TRIBUNAUX DE COMMERCE

Le nombre des affaires commerciales n'a pas cessé d'augmenter, chaque année, depuis 1850, oii il était de 138,027 seulement : il s'est élevé successivementdanslapériode quinquennalel851-1855 àl76,422 ; année moyenne; puis dans les deux périodes suivantes, comprenant le même nombre d'années, à 230,840 et 249,735; enfin, de 1866 à 1869, le chiffre de l'année moyenne atteignait 257,424. Cet accroissement est la conséquence nécessaire du développement qu'ont pris, durant ces dernières années, le commerce et l'industrie.

Les affaires de 1851-1855 ont été soumises, au nombre de 151,888, soit près des 9 dixièmes, à 218 tribunaux spéciaux de commerce, et 24,534 à des tribunaux civils jugeant commercialement dans les arrondissements où il n'existe pas de tribunaux consulaires. Dans les trois périodes suivantes le rapport des affaires commerciales aux deux juridictions s'est établi ainsi : 199,482 à 31,358 ; 216,350 à 33,385 ; et 222,165 à 35,259.

Le tableau ci-après présente la suite donnée à ces affaires, jugées contradictoirement ou non.

Affaires. 18bl-S5. 1856-60. 1861-6b. 18(56-69.

Jugées contradictoirement 44,715 54,490 50,981 62,080

Par défaut 83,440 108,904 112,931 112,143

Terminées par transaction ou désistement. 40,424 57,358 fi6,416 70,968

Restante juger au31déc.dechaqueannée. 7,843 10,088 10,071 11,633

Dans ces nombres, les affaires nouvelles étaient, par chaque année moyenne des quatre séries, de 166,300; 217,838 ; 234,408 et 240,160. Les affaires restant à juger de l'année précédente figuraient pour 7,441 ; 10,373 ; 10,123 et 11,274; et les affaires réinscrites pour 2,481 ; 2,607; 5,204 ; 6,030.

Parmi les affaires traitées par les tribunau.x de commerce se trouvent les faillites; mais comme nous leur consacrons un paragraphe spécial au chapitre Commerce, nous nous bornons à y renvoyer le lecteur.

COURS d'appel.

Pendant les quatre dernières périodes, le nombre des affaires soumises aux cours d'appel a été sans cesse en augmentant.

La moyenne des affaires nouvelles introduites de 1831 à 1833 avait été de 9,678. De 1856 à 1860, on constate une augmentation graduelle; le chiffre de l'année moyenne est de 10,443. II s'élève à 11,004 en 1861-1863 et redescend à 10,918 dans la période 1866-1869. Il est redevenu presque ce qu'il était avant 1848 (10,984 de 1841 à 1847).

Le tableau suivant présente le nombre moyen annuel des affaires portées devant les cours d'appel pendant les mêmes périodes.

Affaires à juger, y compris les affaires anciennes

Appels eu matière civile (nouvelles)

— — commerciale

— de sentences arbitrales portées directement (sur des contestations relatives à l'exécution d'arrêts ou à des frais).

Affaires ordinaires

— sommaires

Affaii'es terminées

Par arrêts contradictoires

Par défaut

Par radiation, à la suite d'arrangement

ou de désistement

Affaires restant à juger au 31 décembre de

chaque année

Inscrites depuis 3 mois et moins

Arriérées, c'est-à-dire inscrites depuis plus

de 3 mois ;

Dont de 3 à 6 mois

De 6 à, 12 mois

D'un an à 2 ans

Depuis plus de 2 ans

Affaires terminées qui étaient inscrites depuis 3 mois et moins 2,145

De 3 à G mois 1,924

De G à 12 mois 3,025

D'un à deux ans 2,421

De plus de deux ans 476