COUR DE CASSATION

Le nombre des pourvois en matière civile ou commerciale, inscrits au rôle de la chambre des requêtes de la cour de cassation, ne varie pas beaucoup d'une année à l'autre. Il a été en moyenne de 620, pendant la période 18ol-18o5 ; de 623 pendant les cinq années suivantes ; il s'est élevé à 739 de 1860 à 1863 et à 743 de 1868 à 1869. Il reste à peu près dans la même proportion au nombre total des affaires.

Sur 594 pourvois pendant la première période, année moyenne, sur , 498 pendant la seconde, sur 596 et 742 pendant les deux suivantes, la cour a rendu 387 arrêts de rejet et 207 d'admission, de 1851 à 1853 ; 310 de rejet et 188 d'admission, de 1836 à 1860 ; 377 de rejet et 219 d'admission de 1861 à 1866 ; 491 de rejet et 275 d'admission de 1866 à 1869.

La chambre civile a statué, pendant les mêmes séries d'années, sur 231,203, 223 et 241 pourvois par année moyenne, elle en a rejeté 91, 88, 108 et 110, et admis 140, 117, 117 et 131 par arrêts de cassation.