I. — Principes généraux de la législation

A'u nombre des principes proclamés en 1789 et reconnus par les constitutions successives de la France, figure celui de la liberté reli-

(1) Sources. — Dictionnaire et Annuaires de l'administration française. — Budgets

gieuse, que l'Assemblée nationale a ainsi formulé : « Nul ne peut être inquiété pour ses opinions religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi. » Toutefois, la manifestation extérieure ou l'exercice des cultes, est soumise à un régime préventif sanctionné en dernier lieu par le décret dictatorial du 25 mars 1852. D'après l'interprétation donnée à l'art. 2 de ce décret, les réunions publiques pour l'exercice du culte sont assimilées aux associations et à toutes les autres réunions publiques et doivent être préalablement autorisées par le Gouvernement. L'autorisation est donnée selon les cas, ou par les préfets, ou par le chef de l'État, sur le rapport du ministre des cultes, le conseil d'État entendu (t).

Relativement à la nécessité d'une autorisation préalable, la législation ne fait aucune distinction entre les cultes dits reconnus et les cuites non reconnus. Les culles reconnus sont ceux qui se trouvent inscrits'au budget de l'État, savoir : le culte catholique, le culte protestant (Église réformée et Église de la confession d'Augsbourg) et le culte israélite. On peut ajouter, pour l'Algérie, le culte musulman. La législation ne s'occupe pas des cultes non reconnus; elle les ignore pour ainsi dire. Le gouvernement n'intervient à leur égard que pour prononcer l'autorisation qu'ils demandent en vue de l'exercice public de leur culte, ou pour révoquer, s'il y a lieu, les autorisations accordées. Ces. mesures sont prises par le chef de l'État, en conseil d'État, sur l'avis des ministres de l'intérieur et des cultes (Décrets du 19 mars 1859). On résume l'esprit de la législation à cet égard, en disant qu'elle a créé la liberté absolue de conscience, mais qu'elle n'a pas admis la liberté illimitée de l'exercice public des cultes (Rapport préliminaire du décret). Relativement aux cultes reconnus, il existe toute une série de dispositions législatives et réglementaires que nous devons faire connaître au lecteur en commençant par les principes généraux applicables à tous les cultes reconnus par l'État; nous entrerons ensuite dans le détail de l'organisation de chacun d'eux.

Il existe en France des relations assez étroites entre les cultes et l'autorité politique et administrative. Notre droit public reconnaît l'indépendance du pouvoir spirituel, surtout quant au dogme, il en protège même les manifestations, mais en les soumettant au contrôle du gouvernement, afin d'éviter que le spirituel n'empiète sur le temporel. A cet effet, une voie spéciale de recours est ouverte devant le conseil d'État, sous le nom d'appel ou plutôt Recours comme d'abus. Il y a abus

et comptes financiers du ministère de l'instruction publique et des cultes. — Communications et documents divers tant français qu'étrangers.

(1) Une proposition de loi, conçue dans un esprit plus libéral, est en ce moment (décembre I8''3) à 'état de rapport devant l'Assemblée nationale.

de la part des ecclésiastiques dans toute contravention aux lois et règlements de l'État; dans toute entreprise ou tout procédé, qui dans l'exercice du culte peut compromettre l'honneur des citoyens, troubler arbitrairement leur conscience, dégénérer pour eux en oppression, en injure ou en scandale public. Pareillement toute atteinte portée par des fonctionnaires ou magistrats de l'ordre civil à l'exercice public du culte et à la liberté que les lois et règlements garantissent à ses ministres, constitue de la part de ces fonctionnaires un abus pouvant donner lieu au recours devant le conseil d'État. La déclaration d'abus, faite par le conseil d'État, ne constitue pas une peine matérielle : c'est un blâme public infligé parle gouvernement à titre de condamnation administrative ou politique.

D'un autre côté, il existe dans la législation criminelle un grand nombre de dispositions destinées à protéger l'exercice du culte ou la personne des nnnislres. Ainsi, sont punis des peines de l'emprisonnement et de l'amende ceux qui outragent ou tournent en dérision toute religion dont l'établissement est légalement reconnu en France ; ceux qui par des voies de fait ou des menaces contraignent ou empêchent une ou plusieurs personnes d'exercer l'un des cultes autorisés; ceux qui outragent, détruisent, abattent ou mutilent les objets servant à la célébration du culte; ceux qui outragent publiquement, d'une manière quelconque, un ministre du culte, à raison de ses fonctions et de sa qualité (Gode pénal, art. 260 et suiv.).

Au point de vue civil, les ministres des cultes ont, à raison de leurs fonctions, certaines obligations spéciales. Ainsi, aucun ministre du culte ne peut procéder aux cérémonies religieuses d'un mariage, s'il ne lui a pas été justifié d'un acte de mariage, préalablement reçu par un officier de l'état civil, sous peine d'amende, et même de détention, en cas de triple récidive. Il est encore interdit à tous les ministres des cultes d'aller lever aucun corps des personnes décédées et de les accompagner hors des églises, sans qu'on leur représente l'autorisation de les inhumer donnée par l'officier de l'état civil. Les ministres des cultes ne doivent se permettre dans leurs instructions ou discours aucune inculpation directe ou indirecte, soit contre les personnes, soit contre les autres cultes autorisés. Pour le cuite catholique l'inviolabilité du secret de la confession est garantie par la loi civile comme par les lois canoniques; la révélation de ce secret peut rendre passible de l'emprisonnement le prêtre qui s'en serait rendu coupable (G. p., art. 190).

Les ministres des cultes reconnus reçoivent un traitement sur les fonds de TÉtat. « Ce salaire, disait M. Portails à la chambre des Pairs en 1831 , constitue un contrat synallagmatique entre la société religieuse

et la société politique, contrat par lequel cette dernière promet sa tutelle ell'autre sa soumission. »

Les ministres des cultes sont exempts du service militaire.

De tous les cultes reconnus ou non reconnus le culte catholique est de beaucoup le plus répandu en France. Il comprend la grande majorité de la population: sur les 3G millions d'habitants que la France compte aujourd'hui, un million à peu près appartiennent aux deux églises pro- Icslautes : 90,000 suivent la religion Israélite; plus de 20,000 professent des cultes non reconnus; parmi ces derniers ceux qui forment la section la plus importante sont les anabaptistes, répandus, au nombre de 6 ou 7,000, dans plusieurs de nos départements de l'Est, Le recensement de 1872 a montré qu'il existait aussi en France des personnes n'appartenant à aucun culte.

Dans les autres pays de l'î-urope, le rapport entre les diverses religions s'établit approximativement de la manière suivante :

Catholiques. Protestants. Grecs. Israélites.

Suède )> 4,200,000 » 1,000

Norwége » 1,500,000 »

Danemark 2,000 ï,4"0,000 » 6,000

Pays-Bas 1,200,000 2,200.000 » 60,000

Royaume-Uni 0,800,0 lO 25,000,000 » 100,000

Prusse 8,00'i,000 14,500,000 » 300,000

Sax3 50,010 2,000,000 » 1,500

Wurtemberg 550,000 1.510,000 » 15,000

Bavière 3,275,003 1,200,000 » 56,000

Autres États allemands.. . 2,0'!0,(!00 5,-300,000 » 76,000

Autriclie-Hongrie 27,500,000 3,500,000 3,-300,000 1,400,000

Suisse 980,000 1,500,000 » 3,200

Italie 25,f!00,000 100,000 » 100,000

Espagne 15,000,000 30,000 » 500

Portugal 3,S60,(KiO 5,000 » 500

Russie 6,500,550 2,000,000 60,000,000 1,500,000

Grèce et Iles 10,000 20,000 1,?50,000 500

Turquie d'Europe 650,000 10,000 10,000,000 200,000

Il y a encore en Europe environ 5 millions de mahométans. On évalue le nombre des catholiques habitants l'Amérique à 32 millions et le nombre des prolestants à 35 millions.