SU
1,457. loi
49,;i3fi,443
Les crédits inscrits au budget de l'État pour les dépenses des cultes se divisent ainsi en 1859 et 1873 ;
pour les années antérieures à 1857. Les années postérieures ont été relevées sur les comptes généraux et les budgets (années 1870 à 1873) publiés par le ministère des finances.
o, b, c, Y compris diverses sommes sur les fonds départementaux.
cl, de 1835 à 1808 les dépenses des exercices périmés ont formé un chapitre spéciaL
ADMINISTRATION ET DÉPENSES. i87
Personnel des bureaux des cultes 203,400 . 243,400
Matériel et dépenses diverses des bureaux 27,000 38,000
Cardinaux, archevêques et évêques 1,507.500 1,630,000
Membres des chapitres et clergé paroissial 35,151,500 39,382,495
Chapitres de Saint-Denis et de Sainte-Geneviève.. 177,500 244,500
Bourses des séminaires 1,034,200 1,172,200
Secours à des ecclésiastiques 8(;0,000 887,000
Service intérieur des édifices diocésains 528,000 591,000
Entretien et réparations des édifices diocésains.. 3,000,000 3,450,000
Crédits spéciaux pour diverses cathédrales » 880,000
Subvention aux communes pour les églises et presbytères 1,500,000 3,2uO,000
Secours à des communautés religieuses 100,000 105,000
Dépenses diverses et accidentelles 905,000 45,000
Personnel des cultes protestants 1,292,436 1,362,500
Édifices des cultes protestants et Israélites 84,000 80,000
Directoire de la confession d'Augsbourg 32,000 10,000
Personnel du culte Israélite ■ 189,400 174,900
Total 46,591,936 53,491,195
Dépenses des cultes en Algérie (pour mémoire, ces chiffres étant déjà compris dans les subdivisions ci-dessus) 830,200 184,900
Mais les sommes ci-dessus, portées au budget général de l'État, ne forment pas l'ensemble des dépenses occasionnées en France par les cultes. On doit y ajouter des subventions départementales (environ 500,000 fr.), des subventions communales (38,000,000 fr.en 1868) ; les revenus propres aux établissements ecclésiastiques de toute nature, aux fabriques, etc. ; les legs et dons manuels sous toutes les formes; le casuel, etc. ; revenus dont l'ensemble n'a pas encore pu être constaté, mais qui doit s'élever à des chiffres très-considérables.
Avant 1848, le service des cultes était dans les attributions du ministère de la justice. Il fut à cette date réuni au ministère de l'instruction publique ; en 1863, il revint au ministère de la justice pour être réuni de nouveau au ministère de l'instruction publique, en 1870. Ces changements avaient pour but de faire passer le service des cultes sous la direction d'un ministre appartenant au culte catholique.
Le personnel central de l'administration des cultes se compose de 61 employés de tous grades, placés souvent sous les ordres d'un directeur général, mais en 1873 les chefs de division relèvent directement du ministre. L'une des divisions de cette administration est chargée de tout ce qui concerne les cultes non catholiques.
Les dépenses de l'administration centrale des cultes ont présenté à diverses époques les chiffres suivants :
Années. Dépenses. Années. Dépenses. Années. Dépenses.
1802 130,000 fr. 1826 374,000 fr. 1847 224,000 fr.
Organisation. — L'organisation du culte catholique repose sur les bases suivantes. Le pays est divisé en diocèses et en paroisses, chaque diocèse est gouverné par un évêque ou un archevêque, chaque paroisse dirigée par un curé. Le pape, chef suprême de l'Église, réside à Rome, et c'est lui qui confère aux évêques leurs pouvoirs spirituels; mais le concordat de ^801, maintenant les libertés de l'Église gallicane proclamées par Bossuet en 1682, a formellement posé le principe de l'indépendance réciproque du pouvoir temporel et du pouvoir spirituel, et a prescrit d'ailleurs certaines conditions pour l'intervention du pape dans les affaires purement ecclésiastiques. C'est ainsi que la collation, faite par le pape, de charges ou de dignités ecclésiastiques doit être soumise à l'approbation du gouvernement français. De même les bulles, brefs, rescrits et autres expéditions de la cour de Piome, même ne concernant que les particuliers, et les décrets des synodes étrangers, conciles généraux ou autres, ne peuvent être reçus, publiés, imprimés, ni autrement mis à exécution, sans la permission du gouvernement.
Cardinaux. — En tête de la hiérarchie ecclésiastique sont placés les cardinaux qui composent le sacré collège et forment le conseil du pape ; leur prérogative la plus importante consiste à élire le souverain pontife. Les cardinaux sont nommés en France par le pape, sur la présentation du chef de l'État. Cinq prélats français sont actuellement revêtus de la dignité de cardinal (1); ils reçoivent, à ce titre un supplément de traitement de 50,000 francs. Les cardinaux sous le second Empire étaient de droit membres du sénat.
Diocèses. — Le nombre et la circonscription des diocèses en France doivent être concertés entre le pape et le gouvernement (concordat de 1801). Ainsi pour la création d'un évêchéou d'un archevêché, une loi civile doit d'abord intervenir en France, puis le pape doit prendre une bulle portant érection de l'évêché; la bulle est ensuite soumise au conseil d'i^tat et promulguée par décret. A la tête des diocèses sont placés les évêques elles archevêques; l'évêque est à la fois le chef de
(1) En 17S9, les cardinaux de la couronne de France étaient au nombre de h ; ils ne recevaient pas d'indemnité spéciale à raison de leur dignité ; un traitement de 3<»,000 francs leur fut accordé pour la première fois après le concordat de l'an XI (V. le Budget des cultes, par M. Jourdain). 11 y en avait un moment six. Si le pape nommait un cardinal français sans consulter le gouvernement, ce cardinal n'aurait pas droit au traitement.
radministration diocésaine, le chef de la religion et le chef de l'enseignement ecclésiastique; à ce triple titre, il dirige le personnel et la police du clergé, règle l'exercice du culte catholique, surveille renseignement religieux dans toutes les paroisses ou maisons d'éducation publiques ou privées de son diocèse, enfin dirige Les séminaires. Les archevêques exercent dans le diocèse dont l'administration leur est confiée la même autorité que les évêques ; ce sont eux en outre qui président les conciles métropolitains, qui consacrent les évêques, leurs sufTragants, et qui connaissent des réclamations et des plaintes formées contre la conduite ou les décisions de ces derniers.
Les archevêques et évêques sont nommés par le chef de l'État et institué canoniquement par le pape ; nul ne peut être promu à Tépiscopat, s'il n'est Français d'origine, âgé de 30 ans, s'il n'a obtenu le grade de licencié en théologie, ou s'il n'a rempli pendant quinze ans les fonctions de curé ou de desservant. Il y a en France 18 archevêques et 67 évêques (y compris l'archevêque et les deux évêques d'Algérie). Leurs traitements imputés sur les fonds de l'État sont ainsi réglés : pour l'archevêque de Paris 50,000 francs; pour l'archevêque d'Alger 30iOOO francs ; pour les autres archevêques 20,000 francs; pour tous les évoques 13,000 francs. Voici la liste des archevêchés et évêchés de France.
ARCHEVÊQUES. ÉVÊQUES SUFFRAGAJNTS.
/ Chartres (Eure-et-Loir), Meaux (Seine-et-Marne), Paris (Seine) • Orléans (Loiret , Blois (Loir-et-Clier), Versailles (Seine-
/ et-Oise) .
Gambkay (Nord) | Arras (Pas-de-Calais).
/ Autun (Saône-et-Loire), Langres (Haute-Marne), LïONet Vienne (Rhône, Loire). ^ Dijon (Côte-d'Or), Saint-Claude (Jura), Grenoble
i (Isère).
Rouen (Seine-Inférieure) j ^ Bayeux (Calvados), Evreux (Eure), Séez (Orne),
^ ' ^ i outances (Manr^he).
Sens et Aoxeure (Yonne) | Troyes (Aube), Nevers (Nièv^e\ Moulins (Allier).
Reims (arr. de Reims et dép. ^f^°"^ (Aisne), Chàlons ^Marne moins Tardes \rdennes) rondissement de Reims), Beauvais iOise), Amiens ' ( (Somme).
Tours (Indre-et-Loire^ \ ,,^.^ ^?"^ i^^''^^^) ^"^f^^ (Maine-et-Loire), Nantes
^ ■ I (Loire-Inferieure , Laval (Mayenne).
j Clermont (Puy-de-Dôme), Limoges (Haute-Vienne,
Bourges (Cher, Indre) ei Creuse), Le Fuy (Haute-Loire), Tulle (Corrèze),
I Saint-Flour (Cantal).
AiBi fTarn> f ^°^^^ (Aveyron), Cahors (Lot), Mende (Lozère),
aLBi ^idrn; (Perpignan (Pyrénées-Orientales).
I Agen (Lot-et-Garonne). Angoulème (Charente), Poil tiers (Deux-Sèvres et Vienne), Périgueux (Dordojgne), La Roclielle (Charente - Inférieure) , Luçon
Bordeaux (Gironde) < (Vendée).
I Évêchés des Colonies. — Saint-Denis (Réunion), r Basse-Terre (Guadeloupe), Saint-Pierre-Fort-de-France \ (Martinique).
, , . / Aix (Landes), Tarbes (Hautes-Pyrénées), Rayonne
AocH (Gers) j (Basses-Pyrénées).
Toulouse et NARBO^NE (Haute- 1 Montauban (Tarn-et-Garonne), Pamiers (Ariége),
Garonne) ' Carcassonne (Aude).
Aix, Arles et Embrun (Bou- | Marseille (arr. de Marseille), Fréjus et Toulon (Var),
ches-du-Rhône, moins l'arr. j Digne (Basses-Alpes), Gap (Hautes-Alpes), Ajaccio
de Marseille) ' (Corse).
Besançon (Doubs et Haute- 1 Verdun (Meuse), Belley (Ain), Saint-Dié (Vosges),
Saône) j. Nancy (Meurthe).
( Nîmes (Gard), Valence (Drùme), Viviers (Ardèche), Avignon (Vaucluse) j Montpellier (Hérault).
Quimper (Finistère), Vannes (Morbihan), Sainl- Brieuc (Côtes-du-Nord).
Annecy (Haute-Savoie).
Constantine, Oran.
Rennes (lUe-et-Vilaine).
Chambéry (Savoie) Alger (Afrique)..
En 1817, il n'y avait en France que 7 archevêques, dont 5 cardinaux, et 33 évêques. En 1820 le nombre des archevêques était de 9, et celui des évêques de 41. En 1823 ces nombres furent portés à 13 pour les archevêques, et 6i pour les évêques, et en 1826 à 14 archevêques et 65 évêques; le nombre des archevêques élevé à 15 en 1844 a atteint le chiffre de 16 en 1859 par l'érection de l'évêché de Rennes en archevêché, ce qui a fait descendre le nombre des évêchés de 66 (chiffre de 1855-1859) à 65. L'annexion de la Savoie a ajouté à ce chiffre l'archevêché de Chambéry et l'évêché d'Annecy (1860). La cession de l'Alsace- Lorraine à l'Allemagne en a retranché les évêchés de Strasbourg et de Metz. Par suite de la paix de 1871, les contrées devenues allemandes dépendent spirituellement de l'évêque de Nancy et l'arrondissement de Belfort est soumis à l'évêque de Strasbourg. Il est probable qu'on songera à modifier cette situation.
Vicaires généraux. — Chaque archevêque a trois et chaque évêque deux vicaires généraux, rétribués par l'État, pour l'aider et le remplacer dans l'exercice des fonctions qu'il lui est possible de leur déléguer. Les vicaires généraux sont choisis parmi les prêtres ayant les qualités requises pour être évêques : leur nomination est soumise à l'agrément du gouvernement. Le nombre des vicaires généraux en France est de 190 dont 5 en Algérie; ceux de l'archevêché de Paris ont un traitement de 4,500 francs, ceux des autres métropoles 3,500, les vicaires généraux de diocèses 2,500.
Voici, à titre de comparaison, le personnel du culte catholique dans les pays étrangers :
États.
Autriche-Hongrie
Prusse
Bavière
Archevêques
et patriarches.
Évêques.
Curés
desservants
^ficaires.
Religieux
et
religieuses.
(1) Non compris 1,564 novices, frères lais et sœurs converses.
Belgique t 5 4,500 3,000
Espagne 8 49 27,103 12,593
Portugal 3 16 6,063 »
Grande-Bretagne et Irlande. . . 5 36(1) 2,500 »
Pays-Bas 1 4 /,G01 »
Russie et Pologne ■•• 3 17 (2) »
Italie 40 198 89,0u0 »
Turquie d'Europe 5 5 » 40,000
Lors du concile de 1869 un journal publia la statistique suivante sans indiquer sa source, nous la reproduisons donc sous réserve. L'Église catholique romaine compte 12 patriarcats, 177 sièges archiépiscopaux et 905 sièges épiscopaux. Si l'on retranche du chiffre total 229 archevêques ou évoques in partibus infidelium, il reste 132 archevêques et 657 évêques du rite latin; 7 archevêques et 69 évêques du rite oriental.
Chapitres. — Le concordat de 1801 autorise les évêques à avoir dans leur cathédrale un chapitre qui, toutefois, ne peut être institué par eux qu'après l'autorisation du gouvernement ; les chapitres sont composés de chanoines dont la nomination, faite par les évêques, doit être soumise à Tagrèment du chef de l'État. Les chanoines ne forment pas un corps particulier indépendant de l'évêque; ils ne peuvent s'assembler sans sa permission. Leurs réunions sont présidées par l'évêque, qui indique les matières en discussion et prend l'avis des chanoines sans être tenu de s'y conformer. Le nombre des chanoines du chapitre métropolitain de Paris est de 15, celui de chacune des autres métropoles est de 9, celui des évêchés de 8. Le nombre total des chanoines de France est de 693. Les chanoines de Paris reçoivent 2,400 fr. par an, les autres 1,600 fr. Il existe à Saint-Denis un chapitre spécial institué à l'origine pour veiller à la garde des tombeaux des anciens rois de France, et destiné en outre à procurer une honorable retraite aux ecclésiastiques connus par leur science et leur talent. Ce chapitre est régi par le décret du 23 mars 1852. Il se compose en 1873 de 9 évêques chanoines du premier ordre, dont le traitement est de 10,000 fr., de 12 chanoines de 2* ordre, recevant un traitement de 4,000 fr.; six de ces emplois sont à supprimer successivement, par voie d'extinction. A Saint-Denis et dans presque toutes les cathédrales de France, qui servent en même temps d'églises paroissiales, on a réuni la cure de la paroisse au chapitre, dans le but de prévenir les inconvénients et les conflits auxquels pouvait donner lieu l'existence distincte et simultanée d'une cure inamovible et d'un chapitre dans la même église.
Cures et succursales. — Au-dessous des évêques se placent dans la
(1) Dont -4 archevêques et 34 évêques en Irlande.
(2) L'Église grecque forme 54 éparcliies (diocèses), renfermant 35,277 cathédrales et églises, et 9,660 chapelles desservies par 50,874 ecclésiastiques. On compte 463 couvents d'hommes [et 110 de femme..
hiérarchie ecclésiastique, les curés et les desservants. Les curés sont des titulaires inamovibles, qui desservent l'église paroissiale et le territoire qui en dépend; les desservants sont des titulaires amovibles attachés au service d'une église indépendante, que l'on désigne sous le nom de succursale, et qui comprend une circonscription territoriale déterminée. Dans l'ancienne organisation ecclésiastique de la France, toutes les fonctions curiales étaient exercées par des titulaires à vie ; mais quand une paroisse était trop étendue et trop peuplée, les habitants pouvaient obtenir la nomination d'un vicaire, qui devenait le suppléant ou le second du curé, Ainsi, les succursales n'étaient alors que des annexes delà cure, destinées à lui servir d'aide et de secours ; actuellement> les cures et les succursales sont complètement séparées sous les rapports spirituel et temporel.
Aucune cure ne peut être établie en France, sans l'autorisation expresse du gouvernement; le nombre des cures autorisées en Î873 est de 3,437 (1). Il y a des cures de première et de seconde classe, qui se distinguent uniquement par la différence des traitements attribués aux titulaires qui les desservent: les seules cures de première classe sont celles des communes de 5,000 âmes et au-dessus, et des chefs-lieux de préfecture dont la population serait inférieure à 5,000 habitants. Toutes les autres cures sont de seconde classe. D'après le principe qui sert de base à cette division, les cures montent ou descendent de classe en raison des mouvements delà population des communes; après chaque recensement quinquennal, un arrêté du ministre de l'instruction publique et des cultes désigne les cures qui doivent changer de classe. Le traitement (sur le budget) des curés de 1"^^ classe est de 1,500 fr. ; celui des curés de 2^ classe est de 1,2Q0 fr. ; les curés de 2^ classe qui se sont distingués dans l'exercice de leurs fonctions peuvent recevoir le traitement de 1'^ classe: un supplément de 100 fr. par an est accordé aux curés septuagénaires. Le nombre des curés de l^e classe touchant de droit 1,500 fr. est de 573 ; celui des curés de 2° classe, auxquels le traitement de 1,500 fr. est attribué, est de 273; enfin il y a 2,523 curés de 2® classe à 1,200 fr. Les autres avantages temporels consistent dans le
(1) II y avait en France :
cures de 1" classe.
En 181T
2,268 de
2' classe.
en tout, 2,859
supplément de traitement que les conseils municipaux ont la faculté de voter en leur faveur ; le produit des oblations et droits curiaux, la jouissance du presbytère ou l'indemnité de logement qui le remplace; l'usufruit des biens de la cure. — Les curés sont institués canoniquement par l'évêque, mais ils doivent être agréés par le gouvernement; ils peuvent être transférés d'une paroisse à une autre sans leur consentement. Les principales attributions des curés consistent à célébrer le culte, à en diriger l'exercice dans leurs paroisses, à prendre soin, sous le rapport spirituel, de toutes les personnes qui s'y trouvent, à veiller à l'entretien des édifices religieux et du mobilier nécessaire au culte. A en juger d'après une circulaire du ministre de l'instruction publique et des cultes de 1873, le gouvernement aurait une tendance à multiplier le nombre des cures. Les journaux de l'époque déclaraient les évêques défavorables à la mesure, mais nous n'avons vu aucun document authentique sur la matière.
Les succursales ne peuvent être instituées qu'avec l'autorisation du gouvernement : chaque succursale a nécessairement une circonscription spéciale et un conseil de fabrique. Les desservants qui les occupent sont nommés et peuvent être révoqués par l'évêque seul, sans le concours du gouvernement. Les desservants doivent être âgés de 22 ans accomplis et avoir reçu l'ordre de la prêtrise. Ces deux conditions sont les seules exigées pour leur nomination. Ils ont dans l'étendue territoriale de leur succursale, les mêmes attributions et pouvoirs que les curés dans le ressort de leurs paroisses : dans l'usage habituel, on leur donne même le nom de cia^és : mais les curés institués exercent sur eux une autorité de direction et de surveillance. Le traitement des desservants imputable sur le trésor public est déterminé d'après leur âge : il est fixé à 850 fr. jusqu'à 50 ans ; à 900 fr. de 50 à .60 ans ; à 1,100 fr. de 60 à 70 ans; de 1,200 fr. de 70 à 75 ans, à 1,300 fr. pour les desservants de 75 ans et au-dessus qui justifient des 30 années d'exercice de leur ministère. On compte en 1873, 30,846 succursales (1) régulièrement autorisées. Les desservants qui occupent ces succursales se divisent ainsi : 21,424 ont moins de 60 ans ; 7,365 de 60 à 70 ans ; 1,407 de 70 à 75 ans; 650, 75 ans et au-dessus. Les desservants qui font un second service dans une autre succursale que celle dont ils sont titulaires, reçoivent une indemnité spéciale de 200 fr., dite indemnité pour binage; un crédit de 280,000 fr. est ouvert, à cet effet, au budget des cultes.
(1) Le nombre des succursales autorisées était en France, en 1817, de 26,642 ; en 1829 de 26,77i; en 1838 de 27,000; eu 1847 de 29,049; en 1853 de 29,533; en 1856 de 29,785; en 1874, en France 30,844, et en Algérie 214. Le nombre des succursales et des vicariats autorisés est un peu supérieur à ceux qui sont réellement desservis.
Vicariats. — Les curés peuvent être assistés par des vicaires qui exercent certaines fonctions sous leur surveillance et leur direction: le nombre des vicaires et prêtres attachés à une église est fixé par l'évêque, sur la délibération des marguilliers, et l'avis du conseil municipal: les vicaires sont révocables par l'évêque : leur traitement est de 500 fr. au plus et de 300 fr. au moins; dans les communes dont la population n'excède pas 5,000 habitants, le gouvernement leur accorde une indemnité de 450 fr. ; dans les autres communes, leur traitement doit être exclusivement à la charge de la fabrique ou du budget communal. Le nombre des vicaires qui reçoivent l'indemnité de 450 fr. sur les fonds de l'État est de 9,169(1).
Dépense du clergé paroissial à la charge de l'État. — Les dépenses afférentes au personnel du culte catholique s'établissent ainsi :
Traitements et dépenses diverses concernant les cardinaux^ archevêques et évêques l,S07,oOO fr. , 1,653,100 fr.
Traitements ou indemnités des membres du chapitre et du clergé paroissial (vicaires généraux, chanoines et curés) 5,908,000 4,435,200
Traitements des desservants des succursales.. 26,411,900 29,3.^9,930
Traitements des aumôniers et des vicaires.. . . 2,830,700 3,723,065
Chapitre de Saint-Denis et chapelains de Sainte-Geneviève 177,503 205,600
La dépense afférente aux paroisses s'est accrue d'une manière constante, comme le démontre le tableau ci-après (les années supprimées pour économiser l'espace diffèrent peu des années qui les précèdent).
Années. Cures. Succursales. Vicariats.
1841 4,li0,594 20,660,472 1,929,766
Annexes et chapelles. — Les cures et les succursales peuvent avoir sous
(1) Le nombre des vicariats autorisés en France a été en 1827 de 4,770; en 1828 de 5,1 ■'8; en 1829 de 0,078; en 1838 de 6,210; en 1847 de 6,631; en 1853 de 7,185 ; et en 1850 de 7,581.
leur dépendance des annexes ou des chapelles. Une annexe est une église située dans la circonscription d'une cure ou d'une succursale, et légalement ouverte à l'exercice du culte sur la demande de souscripteurs qui prennent l'engagement d'en payer seuls tous les frais. L'instition d'une annexe a lieu en vertu d'un décret; les engagements souscrits par les particuliers doivent être constatés par un acte notarié et avoir une durée d'au moins trois années. Les annexes sont le plus habituellement créées dans les communes très-étendues, ou dans celles qui comptent plusieurs sections (plusieurs villages ou hameaux), ou dont les différentes parties ne sont pas reliées entre elles par des communications faciles. Le culte est célébré dans les annexes sous la surveillance des curés ou desservants; les prêtres qui y sont attachés n'exercent qu'en qualité de vicaires.
Parmi les chapelles qui peuvent être placées sous la dépendance des succursales ou des cures, il y a lieu de distinguer les chapelles simples ou communales, les chapelles vicariales et les chapelles de secours; ces trois espèces de chapelles ne peuvent être instituées, du reste, qu'en vertu d'un acte du gouvernement.
Les chapelles communales sont, comme les cures et les succursales, des établissements publics, susceptibles d'acquérir et de posséder. Elles ont le droit d'avoir une fabrique et une circonscription propres. Les prêtres qui y sont attachés ont le titre de vicaire chapelain ou de chapelain : ils sont rétribués par les communes, et non par l'État, comme les desservants et les curés. Leur traitement peut varier entre 300 etSoO francs, il ne peut pas dépasser ce dernier chiffre.
Les chapelles vicariales sont des chapelles ordinaires, dans lesquelles les titulaires reçoivent, indépendamment du traitement proposé par le conseil municipal, une indemnité sur les fonds du budget de l'État. Ces chapelles sont des édifices auxiliaires d'une église de succursale ou de paroisse, qui est reconnue insuffisante pour les besoins du culte. La chapelle de secours, au contraire, n'a ni fabrique ni circonscription. Elle est souvent desservie par le curé, le desservant ou un vicaire de la paroisse; lorsqu'elle possède un chapelain spécial, le traitement de ce prêtre est payé par la commune ou par la fabrique.
Enfin des particuliers peuvent avoir des chapelles ou des oratoires dans des bâtiments dépendants de leur maison : Texercice du culte ne peut avoir lieu dans ces chapelles, qu'en vertu d'une autorisation du gouvernement donnée sur'l'avis de l'évêque. Les prêtres attachés à ces chapelles ne peuvent y célébrer Toffice qu'après en avoir obtenu la permission de l'évêque diocésain, et, pour conférer les sacrements, ils doivent être investis de pouvoirs spéciaux.
Pensions et secours, — Un décret impérial du 28 juin 1853 a autorisé
le ministre de l'instruclion publique à accorder, sur l'avis de l'évêque diocésain, des pensions aux prêtres français âgés ou infirmes entrés dans les ordres depuis trente ans. Une caisse spéciale de retraite est affectée au service de ces pensions, qui a été dotée, par décret du 9 janvier 1854;, d'une somme de 400,000 fr. à prélever sur le chapitre des secours personnels. L'ensemble du chapitre des pensions et secours s'élevait en 1859 à 743,000 fr. et en 1873 à 887,000 fr., qui sont répartis entre 1,500 prêtres environ.
Les pensions accordées aux prêtres sont d'ailleurs l'objet d'une mesure personnelle; le gouvernement français et les grands corps de l'État se sont toujours refusés à admettre pour les prêtres, comme pour les fonctionnaires, le principe d'une pension légale due à tout ecclésiaslique à une certaine limite d'âge et résultant d'une retenue sur le traitement. On comprend donc qu'indépendamment des moyens d'assistance fournis par l'État et que nous venons d'indiquer, certains diocèses possèdent des maisons et des caisses de retraite pour les prêtres âgés ou infirmes ; les premiers de ces établissements offrent un asile, les autres distribuent seulement des pensions et des secours aux ecclésiastiques âgés ou infirmes. Ces institutions doivent, les unes et les autres, être autorisées par le gouvernement. Les principales maisons et caisses de retraite sont celles de Rouen, Grenoble, Auch, Nancy, Reims, Quimper, Tarbes, Saint-Brieuc, Cambrai, Versailles, Arras, le Mans, Verdun, Toulouse, Viviers et Montpellier.
Séminaires. — Des établissements d'instruction spéciaux, désignés sous le nom de séminaires, existent en France pour les personnes qui se destinent à l'état ecclésiaslique ; il y en a de deux sortes : le grand séminaire ou séminaire diocésain, dans lequel les jeunes gens étudient la théologie et se préparent à recevoir les ordres sacrés ; le petit séminaire ou école secondaire ecclésiastique, qui a pour but de donner une éducation et un enseignement spéciaux aux enfants que l'on suppose avoir des dispositions pour le sacerdoce. L'instruction dans les séminaires dépend exclusivement des archevêques et des évêques, chacun dans son diocèse : ce sont les prélats qui nomment et révoquent les supérieurs, directeurs et professeurs de ces établissements. Les élèves des grands séminaires autorisés à continuer leurs études ecclésiastiques sont dispensés du service militaire. Pour obtenir cette dispense, ils doivent produire un certificat de l'évêque visé par le préfet.
Le nombre des grands séminaires de France est, en 1873, de 89, celui des petits séminaires de 150.
Voici quelques chiffres relatifs aux années ou époques antérieures :
Nombre des élèves dans les
Nombre des
Nombre des