III

grands

petits

grands petits

Années.

séminaires.

séminaires.

séminaires. séminaires

Inconnu à l'administration.

Le gouvernement a fondé dans les séminaires diocésains des bourses de 400 fr. et des demi-bourses de 200 fr. A Paris, il existe 30 bourses de 800 fr.^ et 25 demi-bourses de 400 fr. ; dans les départements 2,608 bourses à 400 francs. En y ajoutant 100,000 fr. pour l'Algérie, la somme totale affectée au paiement des bourses dans les séminaires s'élève à 1,172,200 fr.

L'État n'accorde actuellement aucune subvention aux écoles secondaires ecclésiastiques dites ]petits séminaires.

Le tableau suivant indique les dépenses imputables sur les fonds de l'État, auxquelles a donné lieu depuis 1817 Tallocation de bourses dans les séminaires du culte calholique (les années supprimées ne diffèrent pas sensiblement des précédentes).

Années. Dépenses. Années. Dépenses. Années. Dépenses.

1817 924,218 fr. 1838 984,363 1851 1,001,942

Années.

Dépenses.

Fabriques. — Les cathédrales et les églises érigées en cures, en succursales, en chapelles communales ou vicariales, sont considérées comme établissements publics capables de posséder, d'aliéner, de recevoir, etc. Tous ces établissements sont administrés, en ce qui concerne le temporel, par des fabriques. Chaque fabrique est composée d'un conseil de fabrique et d'un bureau de marguilliers. Le conseil prend les délibérations, le bureau est chargé de l'exécution.

Les conseils et bureaux des fabriques des églises métropolitaines et des cathédrales sont composés, conformément à des règlements

(1) En 1829, il a été accordé en outre un crédit de 1,195,890 francs pour distribuer des bourses et fractions de bourses dans les écoles secondaires ecclésiastiques. La dépense a été répartie entre 7,826 demi-bourses à 150 francs, et 238 fractions de bourse à divers taux.

épiscopaux approuvés par le gouvernement. L'organisation des autres fabriques est soumise à des règles communes, que nous allons brièvement indiquer.

Dans les paroisses qui ont une population de 5,000 âmes et audessus, le conseil de fabrique est composé de 9 membres; dans toutes les autres églises ou chapelles, de o membres; il y a, en outre, 2 membres de droit, le curé, desservant ou chapelain, et le maire de la commune, chef-lieu de la cure, succursale ou chapelle. Les conseils de fabrique se composent donc en réalité de H ou 7 membres, suivant la population. Les fabriciens, autres que le curé et le maire, sont désignés pour la première fois par l'évêque et par le préfet ; les conseils doivent se renouveler partiellement tous les trois ans, les membres sortants sont remplacés par des personnes élues par les membres restants. Chaque conseil de fabrique doit se réunir quatre fois par année, savoir : le dimanche de la Quasimodo, le premier dimanche des mois de juillet, d'octobre et de janvier. Il peut s'assembler extraordinairement avec l'autorisation de l'évêque ou du préfet, lorsque l'urgence des affaires l'exige.

Le bureau des marguilliers se compose du curé, desservant ou chapelain, qui est membre de droit, et de trois membres nommés par le conseil de fabrique. Le bureau des marguilliers s'assemble chaque mois.

On doit soumettre aux conseils de fabrique diocésains ou autres ; 1° le budget de la fabrique ; 2° le compte annuel de son trésorier, l'emploi des fonds excédant les dépenses du montant des legs et donations ; 3° le remploi des capitaux remboursés; 4° toutes les dépenses extraordinaires au delà de 50 fr. dans les paroisses de moins de 1,000 habitants, de 100 fr. dans celles dont la population excède ce chiffre; 5° les procès à entreprendre ou à soutenir, les baux emphytéotiques ou à longue échéance, les aliénations ou échanges, et généralement tous les objets excédant les bornes de l'administration ordinaire des biens mineurs.

Les attributions du bureau des marguilliers consistent à dresser le budget de la fabrique, préparer les affaires qui doivent être portées au conseil, exécuter les délibérations, veiller à l'acquit des fondations, procurer les objets de toute nature nécessaires à l'exercice du culte, arrêter les marchés des fournisseurs, pourvoir à l'achat et à l'entretien des ornements et du mobilier de Téglise, aux réparations locatives des immeubles de la fabrique, ainsi qu'aux autres réparations qui n'excèdent pas 50 fr. dans les paroisses au-dessous de 1,000 âmes, de 100 fr. dans celles dont la population est plus considérable. Le bureau doit vérifier deux fois par année, au commen-

cernent du printemps et de l'automne, les bâtiments, avec des gens de l'art ; nommer sur la présentation du curé, les prédicateurs, et, dans les paroisses urbaines seulement, les organistes, les suisses et autres serviteurs de l'église; faire, enfin, tous les actes de pure administration, concernant le temporel de la paroisse, de la succursale ou de la chapelle.

Les revenus des fabriques se composent : 1° du produit des biens et rentes aliénés pendant la Révolution, mais qui leur ont été restitués par l'État; 2° du produit des dons et legs, acquisitions, etc., dûment approuvés par le gouvernement, et des fondations pieuses acceptées par les fabriques ; 3° du produit spontané des terrains servant de cimetières ; 4° du prix de location de bancs et chaises; 5° du prix des concessions de bancs, tribunes et chapelles; 6° des quêtes faites pour les frais du culte; 7° des sommes trouvées dans les troncs placés dans l'église pour le même objet ; 8° des oblalions faites à la fabrique et des recettes en nature, parmi lesquelles on comprend les cierges offerts sur les pains bénits, ceux délivrés pour les annuels, la moitié des cierges posés autour du corps et à l'autel dans les enterrements et services funèbres; 9° des droits que les fabriques perçoivent en vertu des règlements épiscopaux approuvés par le gouvernement, et notamment de ceux qui leur reviennent sur les inhumations et pompes funèbres; 10" des subventions communales volées par les conseils municipaux pour suppléera l'insuffisance des revenus de la fabrique. Les fabriques diocésaines ont des revenus analogues : mais elles reçoivent, en outre, de l'État, des allocations spéciales, destinées aux dépenses de services intérieurs ou aux travaux ordinaires d'entretien des édifices diocésains. Ces subventions se divisent ainsi :

Maîtrises et bas chœurs de cathédrales c .

Loyers pour évêchés, séminaires et dépendances des cathédrales

Mobilier des archevêchés, évêchés, et secours aux fabriques des cathédrales

Entretien annuel des bâtiments, des cathédrales, évêchés et séminaires

Acquisitions, constructions et grosses réparations concernant les cathédrales, évêchés et séminaires

3,533,000 3,729,2iJ0

Les charges et dépenses des fabriques ont pour objet : 1° de pourvoir aux frais nécessaires du culte, entretien du mobilier, achat des objets de consommation, paiement des vicaires, sacristains, chantres, organistes, suisses, bedeaux, etc. ; 2° de payer les honoraires des prédicateurs de l'avent, du carême et des autres solennités ; 3' de pour-

lS-3.

voir à la décoration et aux dépenses relatives à l'établissement intérieur de l'église; 4° de veiller à l'entretien des églises, presbytères et cimetières, et, en cas d'insuffisance des revenus de la fabrique, de faire toutes les diligences nécessaires pour que les frais de réparations et de reconstructions soient acquittés sur les fonds de la commune. Un crédit spécial est ouvert annuellement au budget de l'État (1,500,000 fr. en 1859, 3,400,000 fr. en 1873), pour donner aux communes les secours nécessaires pour contribuer à l'acquisition, aux constructions et réparations des églises et presbytères. Quant aux cathédrales, c'est h l'État qu'il appartient, en cas d'insuffisance du revenu des fabriques, de pourvoir aux frais relatifs à leur entretien ou aux grosses réparations et reconstructions qu'elles nécessitent (dépense en 1873, 1,001,000 fr.).

La comptabilité des fabriques est placée sous la surveillance exclusive des évêques : ce sont eux, et non les préfets, qui approuvent les budgets de ces établissements.

Associations religieuses. — Les congrégations sont des associations constituées pour un but religieux par des personnes qui s'engagent par des vœux solennels (I) à vivre en commun, sous l'empire de statuts qui sont la règle uniforme et permanente de la maison. Toute congrégation doit être approuvée, sous le rapport spirituel, par l'évêque diocésain ; sous le rapport temporel, par le gouvernement. Les congrégations d'hommes ne peuvent être approuvées que par une loi, tandis qu'il suffit d'un décret pour autoriser la fondation d'une congrégation de femmes. Les congrégations ont pour l'administration de leurs biens des pouvoirs plus étendus que les fabriques : elles sont libres de faire tous les actes pour lesquels une disposition légale ou réglementaire n'a pas formellement exigé l'autorisation du gouvernement. Cette obligation d'une autorisation ne s'applique qu'aux aliénations, échanges, acquisitions, achats et transports d'inscriptions de rentes sur l'État, cessions, transports et constitutions de rentes sur particuliers, et transactions. L'autorisation est encore nécessaire pour plaider en justice et pour accepter des dons et legs. Les congrégations ne peuvent pas être instituées légataires universels ou à titre universel; elles ne peuvent recevoir que des legs particuliers. Nulle personne faisant partie d'un établissement autorisé ne peut disposer par acte entre-vifs ou par testament, soit en faveur de cet établissement, soit au profit de l'un de ses membres, au delà du quart de ses biens, à moins que le don ou legs n'excède pas la somme de 10,000 fr.

(1) La loi civile ne reconnaît pas les vœux perpétuels : elle ne prête son appui qu'aux vœux qui n'excèdent pas cinq ans (Loi du 13-19 février 1790. Non abrogé, Dalloz).

■ Il est alloué chaque année, sur les fonds du budget de l'État, des subventions aux congrégations hospitalières et enseignantes de femmes. Le crédit affecté à cette destination était en 1859 de 93,000 fr. ; il figure au budget de 1873 pour 106,000 fr., et se répartit entre 22 établissements, dont cinq existent à Paris ; ce sont : les dames Augustines, les sœurs de Saint-Yincent de Paul, les sœurs de Saint-Maur, les sœurs de refuge de Saint -Michel, les sœurs de Saint-Thomas de Villeneuve. Le gouvernement entretient en outre des bourses pour des jeunes filles dans trois communautés autorisées en vertu d'une loi. Il n'y a actuellement, en France, que quatre associations d'hommes légalement reconnues à titre de congrégations religieuses. Elles ont toutes leur siège à Paris : ce sont celles des Lazaristes, des Missions-Étrangères, du Saint-Esprit, des prêtres de Saint-Sulpice ou des Sulpiciens. Les lazaristes et les missionnaires reçoivent seuls une subvention de l'État, fixée pour les premiers à 5,000 fr., pour les seconds à 2,000 fr. Ces deux ordres ont pour but de répandre le christianisme dans les pays étrangers ; les lazaristes sont parfois aussi chargés de l'enseignement ecclésiastique dans certains diocèses. Il existe quelques autres associations rehgieuses d'hommes légalement reconnues, mais qui sont seulement autorisées comme établissement d'utiUté pubUque : tel est l'institut des Frères de la doctrine chrétienne.

On distingue trois espèces de congrégations religieuses de femmes : 1° les congrégations dirigées par une supérieure générale, qui ont seules le droit de former des établissements sous leur dépendance; 2° les congrégations régies par des supérieures locales et entièrement indépendantes les unes des autres, bien que soumises à la même règle; on nomme ces associations communautés religieuses, le nom de congrégations religieuses étant réservé aux premières; 3° les maisons particulières ou établissements dépendant d'une congrégation, fondées dans les communes pour soigner les malades.

Les associations religieuses qui ne sont pas autorisées n'ont qu'une existence de fait, et ne sont pas reconnues par la loi; elles sont par conséquent incapables d'acquérir, de posséder ou de recevoir des dons et legs. Les membres de ces associations sont libres seulement d'agir individuellement et en leur nom personnel ; encore les legs directement attribués à ces membres peuvent-ils être annulés par les tribunaux, s'il est prouvé que ces legs sont destinés à l'association religieuse elle-même. L'autorité peut poursuivre par voie administrative la dissolution de toutes les associations religieuses non autorisées; ce droit a été exercé à plusieurs époques^ sous l'Empire, la Restauration et la monarchie de 1830. Quant au nombre total des associations religieuses, etc., nous avons d'abord les résultats du recensement de 1856 d'après

lequel il y aurait en France : 1,547 communautés vouées à l'instruction publique et comptant 6,178 religieux et23,359religieuses; 712 communautés vouées à des œuvres de charité,comptant922 religieux et 10,187 religieuses; 333 communautés vouées à des devoirs purement religieux, avec 2,039 religieux et 6,845 religieuses ; soit en tout ; 2,592 communautés, dont 2,000 de femmes, avec 9,136 religieux et 40,361 religieuses. Il faut ajouter 4,777 religieux et 10,000 religieuses dispersées. Ensemble 64,393 {Moniteur officiel, 10 mars 1865, Sénat).

D'après un rapport fait au Sénat par M. Dupin en juin 1860, les communautés d'hommes connues au Ministère de l'instruction publique étaient de 68, dont 19 autorisées. Ces communautés dirigeaient 3,188 établissements, dont le personnel se composait de 14,304 religieux et de 350,953 élèves. Les communautés de femmes vouées à l'enseignement, autorisées depuis 1802 jusqu'en 1860, étaient au nombre de 2,972 (en tenant compte de 29 suppressions). Le nombre des établissements non autorisés n'était pas connu ; on évaluait seulement à 250 le nombre des maisons mères.

A la même époque, et selon un document du Ministère de l'intérieur, les associations vouées à des œuvres de charité s'élevaient, pour la même année, à 4,932 autorisées et à 2,870 non autorisées. Ces associalions ne se confondent pas avec les communautés enseignantes.

D'après le recensement de 1861, qui distingue les deux catégories (les communautés enseignantes et les contemplatives), 86 communautés d'hommes formées de 17,776 membres, dont 12,845 enseignants, divisés en o8 maisons mères, 37 maisons indépendantes, 1,931 succursales, et 281 communautés de femmes, comptant 90,343 membres, dont 58,883 enseignantes, réparties les unes et les autres entre 361 maisons mères, 583 maisons indépendantes et 11,050 succursales.

Indépendamment des congrégations, il existe d'autres associations entièrement libres, volontairement formées par des personnes de l'un et l'autre sexe, dans un but pieux ou charitable : ces associations sont désignées sous le nom de confréries religieuses; elles n'ont pas actuellement d'existence légale, et sont dans l'intérieur de l'église placées sous l'autorité du curé ou du desservant.

Biens du clergé. — Pour ne pas trop étendre ce chapitre, nous nous bornons à donner, au tableau suivant, l'étendue en hectares des biensfonds appartenant à des établissements ecclésiastiques, tel qu'il a été relevé aux années ci-après :

Années.

Sémiaaires.

Fabriques.

Congrégations,