A. CONTRIBUTIONS DIRECTES

i' impôt territorial. Land-Tax.

Il fut établi en 1 6gsi , sous Guillaume d'Orange , et il fut étendu à raison d'un shilling par livre sterling ou un 5io% sur le produit net des terres , rentes et appointements, autres que la solde des militaires et marins. Pour le répartir , on fit un cadastre très imparfait , et qui , depuis i44 suis , continue de servir à cet usage. La quotité de cet impôt change selon les besoins du gouvernement; il varie d'un shilling à quatre ; mais l'accroissement de valeur des revenus le tient toujours au-dessous de sa cote nominale. Tout revenu de moins de âo shillings en est exempt, ainsi que l'intérêt de la dette publique , les octrois , les pensions , les revenus de quelques collèges et hôpitaux. Son produit fut pour la Grande-Bre-

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On voit par ces chiffres que c'est un impôt de répartition et non de quotité , et que dans le système adopté en Angleterre, les terres ne sont