CHAPITRE XIII

L*Angleterre , qui possède à tant d'égards une immense supériorité sur la plupart des États de i*Europey perd complètement cette prééminence en ce qui concerne la justice civile et criminelle»

Ce pays , qui dispose des moyens de législation les plus puissants et les plus rationnels , et qui compte, parmi ses criminalistes, des hommes de génie y des philosophes et des amis de l'humanité^ n'a point encore codifié ses lois , régularisé irs juridictions de ses tribunaux j fixé les formes de leur procédure, et fait parler à la justice un langage intelligible à tous. Il n'a pas même encore écrit seulement cette partie étendue de la législation qui prend le nom de loi commune^j et dont l'application n'a d'autre guide qtie la tra* dition obscure et incertaine des précédents.

Sans doute, d'importantes améliorations on(

JUSTICE. î 1 7

été introduites depuis peu d'années ; mais il reste encore tant à faire , et la tâche est si difficile , que , malgré les efforts du gouvernement Britannique, on peut hésiter à croire que la génération actuelle parvienne enfin à se délivrer entièrement des mauvaises lois dont elle a reçu le triste héritage.

Nous diviserons ce chapitre en quatre sections f qui comprendront de$ aperçus statis^ tiques :

1 ^ Sur les lois pénales du Royaume-Uni , an* ciennes et actuelles;

a"* Les crimes et délits commis autrefois et maintenant;

3"* La répression judiciaire ;

4* Les prisons y pénitenciers et lieux de dépor* tation.

En traitant ces matières , nous aurons à re^ gretter qu'elles ne nous fournissent pas, comme celles des chapitres précédents , de justes sujets déloges. Nous ne dissimulerons toutefois par aucun ménagement nos opinions défavorables; et si l'on trouve téméraire , dans un étranger, de déverser un blâme aussi rigide sur une législation à laquelle nous devons la belle institution du jury, nous aurons pour excuse les écrits des légistes anglais , les discours et les propositions xles membres des deux chambres du Parlement ,

aaO JUSTICE.

garantie de ses libertés^ n'existât déjà^il y a i i5o ans 9 lors du règne d'Alfred.

Parmi les autres traditions saxonnes dont on reconnaît des vestiges dans les lob anglaises , il faut citer l'idée de considérer les vices et les péchés comme des crimes. Ainsi, le blasphème , l'infraction à l'oisiveté du dimanche , le suicide , l'adultère , la sodomie , sont punis par des lois dont les dispositions remontent à llleptarchie ; et il ne faut pas croire que ces lois soient tombées en désuétude ; car , en 1 4 ans seulement , de i8ao à i833 , 3Ô7 individus furent traduits, pour ce dernier fait , devant les cours d'assises ; et sur 35 condamnés à la peine capitale, aa furent pendus.

Le rôle essentiel que joue l'argent devant lajustice^ semble également une imitation des lois saxonnes. Il est vrai qu'il ne suffit plus , comme du temps du roi Ina , pour racheter le crime entièrement ; mais il sert , à titre de bail ou de caution , à préserver l'accusé de la prison ; il tient lieu, comme amende, de beaucoup d'autres peines; et même, dans le cas d'adultère, il établit , comme il y a dix siècles , une compensation com» plète.

On pourrait sup]M)ser qu'en s'éloignant des temps de barbarie de FHeptarchie , l'Angleterre vît adoucir ses lois pénales par le concours de

JU8TICB. aQ I

sea rois dbu^ya^rs et dévots , de leurs grands chanceliers 9 qui étaient constamment cardinal ou archevêques , ^et de son Paiement où dominait le banc des . prélats. Ce serait une erreur^ La rigueur de cQs.,l<>is s'est augmentée gr^ç^? tivement de siècle en sièpljs jusqu'à nos jx>urs;i€A le nombre de ceUefi qui prononcent la peine 4c^ mort; s'est accru de la manière la plus extr^ç^ff dinaire et la pius effrayante. U y en avait ; r: * . i -,

Sous les PlantagenetB; • . ' '4

— lesTudors. *..•••* . .. ^^ :^)\ ' i

— les-Stuarts. ••...•.. 36

— les Guelfes ••••,. i36 ,

Total. . . . ,i 1ÎÔ3

, Ce compte, dressé par W. Addington, est encore loin d'être complet; car, en i8ig, sobs George III, les jurisconsultes anglaise énumé4 raient 12 a3 lois prononçant la peine capitale contre des actions punies ailleurs avec une rite incomparablement moins grand

Il est évident que là plupart de ces lois sont iniques et gratuitement cruelle», oabîèn que, depuis 700 .uis.y la population da L'Angleterre n'a cessé de devenir de plus ^n plUs perverse et corix)iiipu6v:^ mesure qu'elle s'est civilisée. En e£fet I s'il ^sufiSsait , sous les Plantagenets^ dé quatre^' lois seulement prescrivant la peine de mort y et qu'en 1 8 1 9 il en fallût dâ3 , on. ^

ft»tidé à cHovfe ^ue la miéctiaiitdéf^'lihnialn^ ékt d^Ctn» pKis griUdë'ifë^à tti^âiètle. Mais, der^ei, il il'ëA <st riiiltëti^«nt aiii^i.'Cë'ii«^^àbt'iÎ6iUt 1^ hdmtaies qui isK>nt=clèvenu8-pi^gire8siT'éti{iientftltri ▼i^ettt: t'est te- Yègfslalioft qiii; ^feWàtrf fôUr à HOiir le foàaH^Q f^À^lSé^, Uifairèùf> Ûéi guerres âi«ileff;'|e^ TBaùTais<pii>ièéëi*ét'^ AnkuVàis mibisttéA*,^tét deventte, tàtàme %bit-et'pàt^léur^ insjfl* rations ^^«ii^àhfel^eë<4ift^èb^^ ^' '-^^i--'^' Il faut ajouter à ces €auses<^! le- funeste génie des légistes anglais qui ont inventé une foule de

crimes inconnus au reste 'dS^'l^Europe. Ainsi t Déflorer biLépoii^r sans la permission du roi aucune de ses fille?,* sœurs, tantes ou nièces, ou même ses èâfants mâles ontiaes nleyeux , étfâit erîiBa de haute-;trahison , d'après lès. statuts de HfinrLYIIL !. > a

fJiSoUiciteni sfukkmmt la chasteté de la «reine itBJé<z le- . méai&f icritbe , * puni pàreiikfment • ide Téventremeiitvl'^carteUeiiieiiti, ladéçoUatÎDn M l'expositioa delà .tête et dës'qiiaitîivs:> i^^ H

Unerleinme a'étant pas-Mnefîga^épçfix^er'ie; roi sans FeniqfoAikeil^ éftaitotrahisonydiaprès^&stal:!^!! S2 de Henri Vitlj, e'>ati'^i ^> ^i.. . A) -f- Wi-/ ni Chasser, bl^aer^tuer (W'^reAèr^'wv^cevf danè lÀ fehéts dti: roi on ailleurs ^^a^félôttie Nantis bénéfice de ctergie, c'est-à'^im critnel oipît^i

Stat.9, G0 If. Ci'éQi ' •» r ' • i-r-'ir •> .liorf

Cacher aa roi un .trésor qn^on a -troûvé;'ei dont une vieille coutumeie décliare Je'maitPè»; était un crinie puni dé mort , et qui Test encore pan ^amende et remprisonnement. 3 Inst: i^.

Forniquer, qui était , par un ^àtu^t de Tah 1 o3 1 ^'puni de Faa^tatio4i du* nez et de^^ ôv^illed^ eift encore un ' crime^ ùàpital^dVpr^s utté^llM de i65o. '•-' ^^^^••'*

Ga;cfaer la- naissance d'un enfant ïiaturei 'est un crime' puni d'un emprisonnement sans terme; cacher <sa mort est assimilé^ par une loi de 1624 v au crime d'pssdssin^at.- '*' i// . • .

S'absenter du service divin , ou douter dëVififltorité ecclésiastique du -roi , est ùri crimie *|>lini poitla forfaiture des propriétés dû coupable, 'pàV son bannissement à vie bu son ètnpriso^ntièUtrëht pefpi^tiieli Stat.eTÉdouàtd F r,*d' Elisabeth et de

Ciie t^ï dêi^lrYiJi^^àtîon fîresiâKt de biens te délinquant doit être Vèfndii^ii^è^ par le^shériff ^ et envoyé, pendant cinq' ài/is,' d^ns les colonies? d^oturè-mfèi^, àli* travaux fofcés:' *

Etant laboureur, matelot ou soldat , jurer ou mqudire profanément , est* puni d'une àteendè qui s*élève selon le rang du' coupable et^- selon les récidives. A défaut dé paiement, il jr a'éfnijpfrsônnement daps la maison- de correction. *^' *' ***

' Dire qtilaàcnne des personnel -'de la Trinité

aa4 JUSTICE.

n'est xliea , ou soutenir qu'il y a plus d'un dieu , ou que les saintes écritures ne sont pas d'autorité dirâie, est puni , en récidive i de la privation des droits civils et de trois ans de prison. StaL 9 et 10 ff'ilL 3. c. 3a.

$e réconcilier aveo l'élise romaine ou induire d'autres personnes à le £ûr^, est-crime de hautes trahison.

Étant prêtre, convertir des individusiàpparlenâ^it à relise anglicane, est puni d'un emprLsonnement perpétuçL Les biens . dier L'individu converti sont acquis de droit à aon plus proche parent, etc.

. On peut dire ^ sans doute , que béa lois sont tombées en désuétuçle , mais elles n'en existent pa& moins; aucune n'est abrogée explicitement^ et pour les faire revivre, il ne faudrait .qu'un concours d'événements qui semble n'avoir rien d'impossible, quand on considère qilel peut être le suocesseur de la jeune reine Victoria^ . . . Ces lois ne se sont pas bornées à créeif des crimes; elles ont inventé des supplices.

Les sentences rendues pour haute-trahison ont prescrit , pendant cinq siècles et demi , que le condamné sera triuné sur la claie au lieu de l'exécution ; qu'il sera pendu par le cou , mais que la corde sera coupée avant qu'il soit mort} que ses^boyaux seront arrachés et brûlés à sa

JUSTICE. 3q5

Ëice; qu^ilsera démembré et décollé^ et que ses quartiers et sa tête seront exposés eo différente lieux publics. Cest en vain qu'on a allégué que réventrement était plutôt un épouventail qu'une aggravation aux tourments du supplicié^ car il est prouvé que lors de la restauration des Stuarts , le général Harrison y l'un des membres du long Parlement et des juges de Charles 1'% tint une conversation avec ses bourreaux , après qu'ils lui eurent arraché les entrailles.

Ce serait une double erreur de croire que des traîtres seulement ont péri par cet horrible supplice,et que les derniers exemples qu'on en trouve dans l'histoire, remontent à l'Heptarchie ou aux guerres des deux Roses. Edouard V le fit subir à David , prince de Galles , en expiation de la résistance courageuse et patriotique qu'il avait opposée à son usurpation ; et ce fut ainsi que périt Wallace , le noble défenseur de l'indépendance écossaise, et l'un des hommes les plus illus* très dont la Grande-Bretagne vénère le souvenir.

Lorsqu'en 17469 une tentative fut faite pour rétablir les Stuarts, un M. Townley, convaincu d'y avoir participé, fut condamné au supplice des traîtres. On le laissa au gibet pendant six minutes, après quoi le bourreau coupa la corde, le frappa de plusieurs coups de coutelas et lui arracha les entrailles.

aSiG JUSTICE.

De nos jours, sous !e régné de George III^ le colonel Despard fut livré à cet horrible supplice.

Les statuts de Haute-trahison ressemblent , en Angleterre , aux lois de lèse-majesté des empereurs romains, qui comprenaient une multitude d'actions n'ayant rien de commun avec le crime que suppose leur appellation. Ils ont fait couler, pendant près de six siècles , le sang le plus noble et le plus pur. C'est avec cette arme redoutable qu'on a fait périr deux souverains, quatre reines, six archevêques ou évéques , trois grands chanceliers, deux grands amiraux, et une multitude de ministres , de lords et de membres du Parlement. Ceux que leur mort naturelle semblait dérober au supplice , n'y échappaient point. Edouard l^le fit subir au cadavre du prince de Galles, Llewellyn, et Charles II, à ceux de Cromwell et de l'amiral Blake , ce grand capitaine qui enseigna à l'Angleterre le secret de sa puissance maritime.

L'éventrement et récartèlement,que Henri VIII lui-même avait laissés tomber en désuétude, furent remis en pratique lors de la restauration desStuarts,et ont continué d'exister parmi les lois de l'Angleterre , jusqu'en i8i3. Ce fut le sage et vertueux Samuel Romilly, qui proposa d'abolir ce supplice inventé par des cannibales. Le bill , qu'il présenta à cet effet, fut d'abord repoussé à

là iËlWtûbré déâ' côminanés, par une majorité de 55 voix contre 43. Hâtons-nous de dire que Tannée suivante il fut adopté , e{ que depuis long-temps TopStilôii j^nblique s*étàit énergiquement prononcée contre l'atrocité de ce châtiment. Le crime de dissidence religieuse, qui a disparu d^' tous les éodés de 'Ffiàrdfie/' était autk«efois puni «n Angleterre presque aussi cruellement cpik cîeitti >âe Haa^trahison. Un- statut de ttehrilV

prescrivit , en i^ïH y^Aélivi^t aux flammes leé hérétiques ; et son exécution fit périr dans des bûchers yoke nlultitude de personnes de la secte des LoUàfds^, ^t atec elles lord Cobham , qu'on regardait comme leiîr cïiëf.

Ges persécutions, qui 6nt duré [iliis- de trois siècles , ont souvent chahgé d'objets.

» îik reané Marie , là digtie fille de i Henri Vnt , poursuivit les protestants ' pour leur croyance religieuse* Odtre ceux qui , jetés en prison , y périrent de faim on par les tortures, elle en fit brûler vife , ^u rapport de lord Burghlegh i

En i555.

Celte dernière année eût sans doute égalé les iiutres, si la mort n'avait pas arrêté la reine dans îé'éoùris persévérant de èës cruautés.

ai8 JUSTICE.

Speed fait connaître (p. 85d) qu'il y avait parmi

ces victimes:

: . î.Évéq«9es. ' loa labouMUn^'i. lu ^

21 préires.' 4^ feminesr

8 •getiûUhoroiiief. g lilles.

à4 artîsant. 4 e^haU-

Elisabeth^ à son tour , persécuta les cathd* ^ques , pour établir la domination du culte, ah-

gUcan. D'après Milner et^Dodd, eHe en fit çté* cuteri pendant la dernière partie de son règne , îio4; savoir :

i5 pour af oir nié m foprénuitie tedéûafâque i 1 36 pour «f oir exercé les foocUons de prétrce; ' 63 ponr 8*dtre réconciliés a?ec l*église catholicpe.

Mais beaucoup d'autres moururent en, prison , ou furent dépouillés de tous leurs biens. Les dissidents éprouvèrent le même sort. En iSyS et 1 593 9 cinq puritains et deux ana^ptistes furent brûlés vifs; et sous Jacques Vy deux ariens subirent le même supplice : l'un sur la plape de Lichtfield ; et l'autre à Londres ^ dans le marché de Smithfield , qui était le théâtre ordinaire de ces horribles exécutions.

La confiscation suivait toujours la condamnation pour crime de Haute- trahison , et souvent même elle le faisait supposer. Le roi Henri VIII tira tant d'argent des héritages dont il faisait supplicier les possesseurs, que > joint à celui qu'il

JUSTICE. oag

oDtenaitén Vendant des commutations de peines, des pardons' et des aînnisties', pour des révoltes qùll fomentait à dette fin , il amassa un trésor de i,8ôd,oôo livres sieflihgs , faisant 16 millions de la monnaie actuelle 9 et' équivalant à. 4ôp millions de francs.

Mais, de toutes les confiscations de ce prince , la plus vaste et la plus riche lut celle des biens ecclésiastiques, lorsqu'il abolit l'église catholique romaine en Angleterre. Sir J. MaçlLintosfi estime que les terres qui furent alors annexées à la couronne , et qui ne tardèrent pas à être partagées entre les courtisans , formaient le quart de toutes celles du royaume. Nos supputations leiir donnent une étendue encore plus considérable; mais en adoptant l'évaluation du savant historien,on trouve que ces confiscations comprireht une surface de â,75o,ooô hectares y ou 1 goo lleuèa carrées , c'est-à-dire aussi vaste que celle du Hanovre, du Danemarck ou de la Sicile.

. C'est llrlande surtout qui a été soumise à cet odieux brigandage des confiscations.

LivuM carrtn •

Souf JacqvM I*' totUe la pro? ince d*tJlslcr fui confit-

qaéê\ ion ^lendae art de 1,100

A 1« RatUuratioii d« Gharkt U, les terret forfeiU» coin-

: prenaient ensemble une far face de 1,600

A la héf olalion de 1688 317

Total des trois cou fiscalionfi . . . 9.917

23o JUSTICE.

Un quart seulement de . llle écfaanpa à. la Goonscation. Lorsque Jes Irlandais prirent parti contre Guillaume. d'Oranfi;^, en faveur de.Jao

loi. et I^urs biens fiirënt-déTolus à la couronne. Belsham rapporte que le roi donna A5.ooo iiectares de ter^e slu duc drAH>emarle ^ ,56,oooii Jprd Wopdstock ; ^ 3q«^o. ^ . lord . Rpmne^^. etc., Une Elisabeth WiUiers r#çut «par yn seul dop du roi • tous les, biena territoriaux que Jacques II avait en Irlande, et dont l'étendu^ était de Aû.oop bectares et le revenu annuel d^ 650ft.ooo f r. / 1 ).

On voit évidetnpien t , ^^r. f)^ faits his^9ric^^ ^ que FAngl^terre ne saur^jj tr^ç^^ôjt ,f^'^^^^^ comme l'a fait la France , fon ancienne législation criminelle, et la remplacer par un code qui soit en harmonie avec les n^oeiirs. la raison , la tolérance et les lumières de notre siècle.

B. LOI* PÉlfÂLES kélrUÉttM. ''^»>i«»''^

Les lois pénales dé' TÀngleterre ont ' ^oujpiirs été d*une excessive rigueur j élle.s remontent, la plupart aux temps des guerres civiles et religieuses qui firent élever, tapt;^'§p^aij(f).Si,çt fje bûchers. Plusieurs d'entre elles ticent :leur origine du r^me féodal qui / peihâant diY^ièicle^^ fit de l'esclavage personnel une "institution de

JUSTICE. !l3 1

l'État; d'autres enfin, qui datent de plus de niille anSf. appartiennent mix peuples barbares qui anéantirent la civili^tion romaine , et firent re«* tojnber l'Europe da^s i'abrutiii^nient dessocîétés pri^nitives. . ;, t

Ces lois portent encore de nos jouf'S les canjictéresdes époques quiles ont vues naître; ^Ues.sont violentes et cruelles; elles punisser^jt, nonsieuler ment les délits, mais encore les vices , les péchés et le$ opinions; elles supposent le crime; elles récompensent 1^ délation; elles érigent le complice en témoin; elles . prQnpncent à tout propos dffi arrêts de mort ^ et poursuivent leur vengeance au-delà du dernier sjupplice , sur le cadavre du condamfié.

Hâtons-nous 4'^jotiter que 9 depiiis trente ans, un grand nombre de ces lois spnl touchées en désuétude, etque, depuis deux siècles, chacun des honimçs supérieurs qui sont arrivés au pou* voir, a formé le projet bienfaisant d'une réforme judiciaire. Cette réforp^e est recommandée parles noms des hommes d']È|tat et des légistes les plus illustres d'Apgleterre : le chancelier Bacon, Francis Bacon, lord Haies, Blackstone, Samuel Rq? milly, James Mackiptosh et lord John RusselK Le dernier de ces hommes courageux poursuit , encore en ce moipent, cette tâche difficile; it est même parvenu à ep accomplir déjà une par-

!i3à JiisTici:.

tie im^Kirtaote. Nous faisons des vœux [>otir la réussite complète de ses efforts généreux dont on appréciera le mérite par les détails suivants. '

Ou comptait, il y a seulement trois airs, qtie, parmi les lois pénales de TAngleterre, il y en avait a^S prononçant la peine de mort. De lous les actes punis ainsi, il y en a six seulement en France qui sont frappés de la peiné capitale.

Suivant l'observation de Mackintosh, dans ié code français, un 17e de tous les crimes est susceptible de l'application de cette peine ,. tandis qu'en Angleterre cette proportion montait à an 7« , ou deux ou trois fois autant.

Addiugton affirme que, parmi les actions qne rhomme peut commettre chaque jour, il y en a dans les Iles Britanniques , 6,78g, qiii sont punies par la mort, la déportation, la prison ou Famende. Par exemple , le vol simple ou larcin est puni par 9a lois, éparses dans l'immense collection des statuts, et souvent enfouies dans des actes du Parlement , qui n'ont aucun rapport avec elles* La disproportion de la peine et du délit est si évidente que, depuis 26 ans, le jury préfère rendre un verdict manifestement faux, plutôt que de donner lieu à leur application. Ainsi , voler dans une boutique ou magasin des objets d'une valeur de 5 shillings pu 6 fr. <25 cent, entraîne la peine capitale depuis un acte de Guillaume IFI qui

JUSTICE. b33

enleva à ce délit le bénéfice du clergé. En i a ans^ de i8o5 à 1817,655 personnes fuient accusées de cette sorte de vol; sur ce nombre 1 13 fîireiit condamnées à mort et aucune d^elles ne fut exécutée. Il y en eut 365 que le jury déclara n'être coupables que de vol simple afin de les préserver d'un arrêt de mort. En 1818 ^ Samuel Romilly obtint de la Chambre des communes le rappel de la loi cruelle de Guillaume III; mais le bill fut rejeté à la Chambre des Pairs; et les jurés durent conséquemment continuer de mentir à leur conscience et de manquer à leur serment , afin d'épargner au pays la honte de cette n;iultitude de sentences barbares proscrites p^ l'opinion publique comme des iniquités.

Pour provoquer l'abrogation de ces peines ri; goureuses, Mackintosh les a comparées à celles du code criminel de la France. Dans ce pays , dit-il, il n'y a point de déportation , et les quatre cinquièmes des châtiments sont l'emprisonnement et les travaux forcés. En Angleterre les déportations s'élèvent au quart , l'emprisonnement et les travaux forcés à un autre quart. La peine de mort forme une grande partie des autres condamnations. Voici les effets de cette vaine et cruelle férocité des lois. Pendant 5 ans, finissant en 1811, lorsque la France avait «27 millions d^habitants et FAnglelerre 1 1 , les condamnations

:iî :i;"*!v

^36 njstice.

La sodomie avec violence ou màger pour lit

' n y a déjà abolition de la peine de mort : '

Pdiir le crime de Êiux^en écriture privée; *' ta contréCaiçon des billets de banque;

T^ Tol de lettres;

Le vol de cbevauï et de bétâiî; ' ' Le Tol d'église ^ qualifié desaCrllége;' '

Le vol simple (farcenjr)^ dana^ iiBe''maisoii

habitée. ...:^ ,>.;,..;.:.-:

Au mois de mars dertiier, lord tlùsJsi^t a proposé d'abolir la peine capitale ;' ' ^^i-'-

Pour le ÙLUX en matière de testament et de procurations; " La tentative dé meurtre non suivie d'effet; '

tié Vol de personnes sans violence (roBÔerfr))

Le vol avec effraction et sabs nakuco ( ^ur-

L'incendie d'édifices non habités; •

La piraterie. i r; . ,^

On espère que ces propositions seront Tj(^n-

vertiesenloiparle nouveau Parlement. Il restera

encore beaucoup à faire , ei idéjà même «i réclame

faboëtion de la peine de. mort: •

Pour tous les cas de contrebande à main armée;

•j . Xoua les cas de vol; Ceux d'incendie ; Ceux de i*apt et sodomie;

Ceux de réunion tumultueuse ( riot).

Ce fera un immense bien£aût pour les Iles Britanniques que de posséder enfin des lois pénales sévères sans cruauté; mais, il lejirfaut encore une administration delà justice prompte ^exac te , et à bon marché. Pour être convaincu de l'urgence de cette nouvelle réforme, il suffît des chiffres suivants qui dpnnent une bien étrange idée de la situation judiciaire de l'Ecosse , en i83o. Il y avait dans cetter partie de la Grande-Bretagne:

554 coors de Jostice 1 poor 6,5oo

g44 jagcs 1 -- s,4oo

10,740 individaf attachéf «ui Irilmiiaiii.. • . t -^ s5o

Les dépcntet jndiciairef pajées par rËtal montaient à 4<49^»ooo

— par les parlicaliers 59, 175,000

Total dea frais de justice annuellement. 63,6oo,ooo On -97 francs Sj centimes par personne (i).

SECTION n,

CRIMSS ET DÉLITS.

Nous rechercherons dans cette section quelles sont les causes générales de la multiplicité des

(1) Gonr. angl. da i^' mai i83o.

a38 JUSTICE.

crimesetdèà'délf^î'ë^qiiéïcn é^Hê nombre en AtigretéTéS ëû> Éfebsàë, eh Irti'Atfê' êr^ans le Kbyautiie-tTm en générâL rfous comparerons , k ôét'égafil, les hncièns ïtmps aiix iemps actuels.

^^ dièsES' GIÉNERÀI^ES DE LA MCLTIPLIClTii

-■ : . . il 1: l. • 'i î* i -' 'i ' • =' '■* •' •■' ' ' ■;-

DES CEIMES.

Lé DôYnbre des drivés et dés^âeHteftetit&mènse dans \&i I}è^ Bntanhiques^;:ifl'^afpstôsèy dahs sa totalité, celui qu'offrent les pays barbares où les homîhes sont entraînés au mal par 1^ misère, Fignorance et Toppressîan. : . v . , .

. Et cependant cette population , si féconde en mé&its, habité rtin des pays les plus riches du monde; elle est éclairée par une instruction publique qui embrasse sàcCessivemëht cliaque génération; elle est dirigée par Tinfluence de la religion , et elle possède des libertés plus étendues qu'aucun autre peuple de l'Europe.

En voyant aipsi tcnitM fesJpàc&sances de la civilisation, tout ce qui doit améliorer Tespèce humaine , rester incapable de dépendre la société contre le crime, on pourrait être tenté de révoquer en doute Faction bienfaisante de ces agents^ et même de les accuseï^ dé niùltipirer les maux qu'ils devraiettt émpéchfer ou prévenir. Il serait possible d'appuyer cette grave imputation par des faits

incontestables. Par exemple^ il n'est que trop vrai que la faculté diécrire , devenue jgénérale , facilite toutes les espèces dé faux en écriture , et rend commun en Angleterre un crime presque satis exemple en Russie. Il est non moins certain t[uë rhabileté dans les arts, acquise par plusieurs millions de personnes, expose un certain nonibfé d'entre elles à la tentation de seprévaloir de leur adresse, pour rendi*e inutiles les serrures et lés verroux, pour contrefaire la monnaie, pour imiter les billets de banque; crimes bien plus fréquents dans les Iles Britanniques^ que dans lés contrées où sont encore presque inconnus les procédés nécessaires pour y réussir. Sans doutiô aussi , la richesse dans tout son éclat, comnië dans les villes opulentes de l'Angleterre, provoqué une iri^ésistible convoitise dans ceux qui ne po^ sèdent rien; et plus il y a de trésors d'un côté et de pauvreté de l'autre, plus les vols sont multipliés et deviennent audacieux. ' Néanmoins, ce serait une grande erreur, une opinion fausse et dangereuse que d'attribuée Taccroissement du nombre des crimes aux riche^ ses accumulées par l'industrie et le commercé^ aux lumières répandues parmi le peuple^ aui libertés civiles et politiques dont il jouit. Si l'honï^ me pouvait être épuré par tout ce qui élève àoii caractère , adoucit son existence et rend sa v}è

Il40 JUSTICE.

Utile et honorable, la société trouverait des garanties dans ces heureux efifets d'une haute civîr lisation. Mais, il faut ^e reronnaitre, chaque peuple est soumis à des influences malignes qui neutralisent toute puissance morale et qui enfan* tent des crimes, malgré la religion, les lois et la .civilisation.

Ainsi , en Espagne, le pays de l'Europe où le sentiment religieux est le plus absolu, le plus universel, il suffit de l'habitude de la contrebande armée, pour rendre décuple le nombre des assa* siûats.

En Allemagne^ aa milieu de populations douées du plus haut degré de bonté qu'on puisse trouver dans les races humaines, l'intempérance» qui allume le sang et éteint la raison, fait commettre dix fois pl}is de viols que partout ailleurs.

Une répression judiciaire prompte et certaine, des lois et des mœurs plus douces et surtout un nombre infiniment moins grand de prolétaires, donnent à la France un avantage signalé sur presque tous les Etats de l'Europe, celui d'avoir à punir beaucoup moins d'attentats aux person* nés et aux propriétés. Mais, par une compensation fatale, des échafauds ont été dressés dans ce pays durant quarante ans, pour les crimes politiques* Espérons que la dernière de nos révolutions n'aura pas enseigné vainement aux générations

JOSTIÇE. 94 1

Xutures» que le^peuplea A'ont pas besoin de sang humain poui?-0imen ter leqrs liber téa.

En Angleterre , souft Vampire .d'une ! religion sévère et puissante ,^:d'uti ordre public longue^ ment affermi et d'une civilisation peifectibniiée ^ il est commis perpét^ellemènl: .une multitude de crimes 7 malgré l'action préventive et bien&itrice de cette triple domination. . \ r

Lçs causes de loette déplorable calamité sont nqmbreuses, anciennement et profondément epracinées. Ce sont principalement : •

.^''. L'immense multitude de prolétaires, qui s'élève au moins au sixième de la population par l'effet de la concentration des nchesses territoriales et industrielles dans un petit nombre de Êunilles. . .

.9 JLa vie. aventureuse des marilns, ^ui n'est iji ]fi mer que. daqgers et privations^ et au port^ d^hai^^, vice et folie^:

3° l/^ntempéraiïce dont l'habitude tient aux mxf^urs maritimes V- aux besoins d'un climat froid et humide et à la miopatouie d'une société où les deux sexes TÎvent séparés , et où s'amuser le di- .jDO^^u^be est; une profanation et même un délit. . 4' 1-^ ^^^ure de l'ivrjesse maladivieet furiense «)ue ' produisent le^* l>oi^son8 de grains fermentés.et Iç^ Jiqqenrs alcoQliques dont on fait exclu*sivement usage. . i , , ,t .\- .. \- *.-.

'34^ wsncE.

&> Ijes éTénementBp<iKtt(|iies ou coininerciaiix qui font licencier les troupes ^ débander les équipages ' des liavirès , renvoyer les ouvriers des 'maiiufaolures^ suspendre les travaux des mines et desr houillères^ diminuer les secours accordés dus pauvres, faillir les batfques^ les entreprises, ]es spÀcuIalionS) et qui laissent une foule d'hommes sans occupations et tonè pain .

C^" lia' densité de' ki population qui est plus grande qu'en France, de moitié en sus, et qui est au moinsde 37,000 personnes, par lieue cairée^ dans le Middlessex oUk la métropole est située. Plus les hommes sont vâpprochés, et plus son t grands et mutipKés les froissements de leurs intérêts.

7* Le mouvement perpétuel d'une richèlsse prodigieuse , dont Tappât s'offre sous mille formes diverees aux regards du pauvre et provoque sa cupidité. Les tentations de commettre nh crime s'accroissent en raison du nombre des occurrences qui permettent de s'y livrer; et,' dans un pays où il y a tant à jE^féndre, il n'est pas étonnant qu'il y ait beaucoup de voleurs.^ . 8"* L'habileté dans les arts^qui fournit d'i'n^mbrableë moyens de nuire > et permet dé péhètrer partout, de tout contreiiWe>'dë totit falsifier et de mettre au service du mal' les plus' liugéihiièus'es inventions de l'esprit humain. - ' = J* •

FUSTIGE. !l43

9*" L'audace et l'agilité dont les marins ont rhabitude, et qui ne laissent que bien peu d'obstacles à l'exécution des mauvais desseins qu'ils peuvent former.

lo*" Le séjour d'une multitude d'individus dans les prisons de la Grande-Bretagne , qui sont reconnues, par des enquêtes officielles, être l'école du vice et du crime. 130,000 personnes , ou un centième de la population adulte ^ entrent chaque année dans ces lieux de misère et de corruption.

Il"" Enfin, et peut-être au premier rang de toutes ces causes , des lois gothiques , éparses , confuses, barbares, faites la plupart pour des générations qui n'avaient ni le même ordre social, ni les mêmes moeurs, ni les mêmes intérêts que l'Angleterre actuelle.

Ces lois , écrites en un style inintelligible , et perdues dans l'immense collection des statuts , ne sont connues que des légistes, et ne peuvent, par leurs menaces , arrêter aucun criminel. Elles sont vicieuses , iniques et cruelles. Elles tendent à démoraliser le peuple, en offrant des récompenses au traîti^ , au dénonciateur; elles transforment le voleur en assassin , car elles l'envoient au gibet pour avoir dérobé quelques shillings , comme pour avoir 6té là vie k son seîbblable. Elles poursuivent le condamné

q44 justice.

au-delà de sa vie ; elles livrent son cadavre à une dissection infamante ; elles le font percer d'un pieu dans la fosse qu'on lui a creusée ignominieusement au bord d'un chemin ; elles le font suspendre avec des chaînes à des fourches patibulaires f où son squelette reste encore quand les oiseaux de proie se sont nourris de sa chair. Enfin , elles mettent à la disposition du roi ses quartiers dépecés , comme ceux des animaux égorgés dans une tuerie ; elles font exposer les lambeaux de son corps sur la voie publique , et arborer sa tête sanglante sur le faîte des monuments ou dans les marchés.

Ces lois sont tellement cruelles et révoltantes, que tout le monde s'oppose à leur exécution. Le plaignant arrête leur action , en se désistant de toute poursuite; le jury en détourne l'application par un faux verdict ; le juge , qui les a invoquées , les repousse par une demande en grâce; le roi les interdit par un sursis ^ une commutation de peine y un pardon. U n'est pas jusqu'au bourreau qui ne prenne sur lui d'en diminuer l'horreur y en supprimant dans les supplices quelques unes des aggravations qu'elles ont prescrites.

Aussi f parmi les condamnés à mort , n'en compte-t-on maintenant qu'un dixième qui soient envoyés à l'échafaud. Et cependant teUe est la

justicfi. a45

rigueur de ces lois, que l'Angleterre est le pays de l'Europe où les exécutions sont le plus fréquentes.

C'est indubitablement l'une des causes qui provoquent au crime avec la plus grande puissance. Ces exécutions sont un spectacle populaire d'atrocités, un thème de dégoûtants récils pour la presse périodique , un enseignement mutuel de l'homicide, une vengeance cruelle et stérile , réprouvée par la morale et la religion.

Voilà les causes ; voici les effets :

52** «OMBRE DKS CRIMES Elf ANGLETERRE.

En recherchant dans les annales de l'Angleterre quelle était jadis la fréquence des crimes, on trouve quelques aperçus numériques dignes d'être recueillis/

Un acte du Parlement nous apprend que sous Henri VIII , vers 1 53o , on comptait dans les prisons 60,000 personnes détenues pour crimes ou pour dettes : c'était la 67* partie de la population , de tout âge et de tout sexe.

Harrisson affirme que, sous ce règne, on exécuta 7^,000 criminels , ce qui donne une moyenne de igoo par année, ou plus de six par jour, attendu qu'on ne suppliciait point les di^ manches. Ces chiffres supposent que sur 52,000 habitants , chaque année il y en eut un , qui

constamment pendant 36 ans périt sur l'échafaud.

Vers la fin du règne d'Elisabeth , la peine ' capitale était infligée^ annuellement, à 4oo personnes. C'était une exécution périodique sur 1 1 ,000 habitants.

U faudrait croire , en jugeant d'après cea

données ^ que l'Angleterre était alors peuplée

par une génération bien perverse; ou plutôt » il

faut reconnaître que cette race des Tudors était

la plus sanguinaire et la plus impitoyable qui ait

existé depuis celles des Tibères et des Caligula.

En 8'éloignant de ces temps d'iniquité , on

voit avec satisfaction les effets de la civilisation

apparaître dans les nombres qui expriment les

délits et les peines.Yoici un tableau des uns et des

autres, embrassant^ pendant 90 ans, cinq comtés

d'Angleterre : Herts, Essex, Kent, Sussex et

Surrey. Cette partie du royaume forme un 20' d^

territoire , et comprend un 8' de la population

totale.

Meurtres*

Coodauuié* AaM* Eiievlé*. Amé»

imort. mÈOj9tuM. — moycnor.

1688 à 1718 .... ia3 4 87 3 1755 — J785 . ... 67 a 1/4 57 2 1785—1815 .... 54 I 3/4 44 I i/i

Ainsi y au centre de l'Angleterre ^ dans ses

proviqoes^ les plus populeuses, If^ nombre des meurtres a diminué «.«^ un biècle-i de beaucoup plus de lAoitié I et:C^Hii dçs exécutions d'un tiers* Cette différence proiAveque lëS;nM»urs se sont adoucies plup ri^pideiqent qi^ le^ lois pénidbs* . Des tables dre^éed pai^ fiir;$(jépb0n Janson , et) continuées par un comité du Parlement , foàt connaître le nombre des condamnations à mort et. des exécutions qui ont eu lieu, depuis le milieu dû dernier siècle, à"Londres et dans le comté de Middlessex. £h v<^ici le résumé , qui indiquée le nombre moyen, par période, des sentences capir taies et des exécutions :

Ifombr* Nomb. moy. Ifomb.

— I morl. exècui.

1791 .-*• i7g5 17^6— ^1 1802 — 1809 1810 — 1816 1816—1821 tSia-*- 1829*.

Rapport dci eiéeuiion* ' tu «ondaiMMtiiM» .

les deux tiei's,

3 oioquièmes.

moitié.

ùu fiera.

moitié.

2 yeptièmet.

UQ 5*

ung* iin 9* un 7« un 9^

Ces chiffres établissent qu'en 1839, le nombre des condamnations h mort avait presque triplé , à Londres , dans l'espace de 80 ans , et qu'au

2r4B jdsTfcE.

contraire les exéoutions avaient diminué de plus de moitié. On avait ré&treinl le nombre des^ supplices progressivement , et au lieu d*ùne eiécu*^ tion sur trois condamdàtio'M 'èapitales, il n'y en avait déjà' plus qu'une sut* tïëttf. Les nombres des sept demi^*es annéies fournissent des fÎEdts édcbre plw» importants.

CeodamÎMf. EiéeotiôiM. Condann. £zée.

i63 4 i835 .... 55 « rao 6 iSàlô . ... 53 ' »

Ainsi y la peine de mort est abolie de fait, pour la Métropole , et la rigueur excessive des lois criminelles est réduite , dans son application actuelle , au quart de l'action qu'elle avait de i8i6ài8ai. ,

Il n'est pas facile de fixer à quel nombre d'har bitants répond celui des condamnations et des exécutions indiquées ci-dessus; caria population de Londres et du Middlessex, compris dans sa juridiction , est constatée fort confusément. £n la bornant à celle de la Métropole et de ses alentours, ce qui forme un minimum, ce rapport est à peu près comme il suit :

I sur

lOyOOO

ia,ooo

9,5oo,

8,ooo