B. LOIS PÉNALES ACTUELLES
Les lois pénales de l'Angleterre ont toujours été d'une excessive rigueur -, elles remontent la plupart aux temps des guerres civiles et religieuses qui firent élever tant d'échafands et de bûchers. Plusieurs d'entre elles tirent leur origine du régime féodal qui, pendant dix siècles ;, fit de l'esclavage personnel une institution de
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riùat; d'au 1res ciilin, qui datent de plus de mille ans, appartiennent aux peuples barbares qui anéantirent la civilisation romaine, et firent retomber l'Europe dans l'abrutissement des sociétés primitives.
Ces lois portent encore de nos jours les caractères des époques qui les ont vues naîtrejelles son t violentes et cruelles; elles punissent, non seulement les délits, mais encore les vices , les péchés et les opinions ; elles supposent le crime ; elles récompensent la délation; elles érigent le complice en témoin; elles prononcent à tout propos des arrêts de mort, et poursuivent leur vengeance au-delà du dernier supplice , sur le cadavre du condamné.
Hâtons-nous d'ajouter que, depuis trente ans, un grand nombre de ces lois sont tombées en désuétude, et que, depuis deux siècles, chacun des hommes supérieurs qui sont arrivés au pouvoir, a formé le projet bienfaisant d'une réforme judiciaire. Cette réforme est recommandée parles noms des hommes d'État et des légistes les plus illustres d'Angleterre : le chancelier Bacon, Francis Bacon, lord Haies, Blackstone, Samuel Ro milly, James Macldntosh et lord John Russell. Le dernier de ces hommes courageux poursuit, encore en ce moment, cette tâche difficile; il est même parvenu à en accomiilir déjà une par-
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tie iinporlaiile. Nous faisons des vœux pour la réussite complète de ses efforts généreux dont on appréciera le mérite par les détails suivants.
On comptait, il y a seulement trois ans, que, parmi les lois pénales de l'Angleterre^ il y en avait 223 prononçant la peine de mort. De tous les actes punis ainsi, il y en a six seulement en France qui sont frappés de la peine capitale.
Suivant l'observation de Mackintosh, dans le code français, un 17e de tous les crimes est susceptible de l'application de cette peine , tandis qu'en Angleterre cette proportion montait à un 7^% ou deux ou trois fois autant.
Addington affirme que, parmi les actions que l'homme peut commettre chaque jour, il y en a dans les lies Britanniques , 6,789, qui sont punies par la mort, la déportation, la j)rison ou l'amende. Par exemple, le vol simple ou larcin est puni par 92 lois, éparses dans l'immense collection des statuts, et souvent enfouies dans des actes du Parlement, qui n'ont aucun rapport avec elles. La disproportion de la peine et du délit est si évidente que, depuis 26 ans, le jury préfère rendre un verdict manifestement faux, plutôt que de donner lieu à leur application. Ainsi , voler dans une boutique ou magasin des objets d'une valeur de 5 shillings ou 6 fr. 26 cent., entraîne la peine capitale depuis ini acte de Guillaume III qui
eiileva à ce délit le bénéfice du cierge. En luans, de i8o5 à 1817,665 personnes fiireiit accusées de cette sorte de vol; sur ce nombre 1 i3 furent condamnées k mort et aucune d'elles ne fut exécutée. Il y n eut 3G5 que le jury déclara n'être coupables que de vol simple afin de les préserver d'un arrêt de mort. En 1818, Samuel Romilly obtint de la Chambre des communes le rappel de la loi cruelle de Guillaume III; mais le bill fut rejeté à la Chambre des Pairs; et les jurés durent conséquemment continuer de mentir à leur conscience et de manquer à leur serment, afin d'épargner au pays la honte de cette multitude de sentences barbares proscrites par l'opinion publique comme des iniquités.
Pour provoquer l'abrogation de ces peines rigoureuses, Mackintosh les a comparées à celles du code criminel de la France. Dans ce pays , dit-il, il n'y a point de déportation, et les quatre cinquièmes des châtiments sont l'emprisonnement et les travaux forcés. En Angleterre les déportations s'élèvent au quart, l'emprisonnement et les travaux forcés à un autre quart. La peine de mort forme une grande partie des autres condamnations. Voici les effets de cette vaine et cruelle férocité des lois. Pendant 5 ans, finissant en 1811, lorsque la France avait 27 millions d'habitants et l'Angleterre 1 1 , les condamnations
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à mort turent, dans ce dernier poys, doubles en nombre et quintuples proportionnellement à la population. Pendant une période de cinq années postérieures, elles furent quadruples en nombre et décuples relativement à la population. C'est ce que prouvent les chiffres suivants recueillis par Mackintosh.
Jie époque. ï" t-poque. Acrioisiriuent.
An{i;leterre . . . 549 1^49 700
France 294 3o3 g
Eïcédant .... '255 946 691
En poursuivant la réforme (les lois criminelles devant le Parlement, lord John Russell a continué récemment cette comparaison. Nous empruntons ses chiffres qui sont parfaitement exacts.
Condamnations à mort.
183Î. 1S33. 1S34. Totaux.
Angleterre ^So 5*i.3 494 '>497
France 90 5() io iG5
Excédant 3<jo 173 4^9 i,33?.
Exécutions.
An{î;leterre 34 34 17 85
Fiance f\\ 34 1^ 9*^>
Ainsi, il y eut, pendant cette période, neuf fois autant de condamnations capilales en An-
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gleterrc, qu'il y en eut en France. Ce dernier pays n'en compta qu'une sur 200,000 liabilants dans l'espace de 3 ans, et le premier en eut une par millier de personnes, ou 200 fois autant.
Ces faits numériques portèrent la conviction dans l'esprit des membres de la Chambre des communes, et firent reprendre, avec une heureuse activité, le projet de réformer les lois criminelles; projet déjà ébauché en 1806, et qui remonte même à 1666, Enfin, en i834 et i836, deux rapports officiels des commissaires choisis par la Chambre, tracèrent la marche qu'il convenait d'adopter dans cette grande entreprise. Dans la session de 1837, neuf lois résultant des travaux déjà exécutés , ont été présentées au Parlement; elles restreignent la peine capitale :
A la Haute-trahison;
L'assassinat et sa tentative;
L'incendie des édifices ou navires , avec danger pour les personnes ;
La piraterie avec la même aggravation ;
Le vol dans une maison ( bwglarj) par un commensal, avec violence ou cruauté;
Le vol de personnes [robberj^ avec la même aggravation ;
I je rapt et viol d'un enfant au-dessous de 10 ans;
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La sodomie avec vioieiice ou «langer pour la vie.
11 y a déjà abolition de la peine de mort : -
Pour le crime de faux en écriture piivée;
La contrefaçon des billets de banque;
Le vol de lettres;
Le vol de chevaux et de bétail ;
Le vol d'église, qualifié de sacrilège;
Le vol simple [Idrceny^j diuis une maison habitée.
Au mois de uiars dernier, lor<l Russell a proposé d'abolir la peine capitale :
Poiu* le faux en matière de testament et de procurations;
La tentative de meurtre non suivie d'effet;
Le vol de personnes sans violence (robbery-y,
Le vol avec effraction et sans violence ( bur-
L'incendie d'édifices non habités;
La piraterie.
On espère que ces propositions seront converties en loi par le nouveau Parlement. Il restera encore beaucoup à faire, et déjà mèmeon réclame l'abolition de la peine de mort :
Pour tous les cas de contrebande à main armée; ^
Tous les cas de vol;
Ceux d'incendie;
Ceux de rapt et sodomie;
JUSTICE. 'i.'l'y
Ceux (le réunion tuinultiiense (m;^).
Ce sera un immense bienfait pour les Iles Britanniques que de posséder enfin des lois pénales sévères sans cruauté ; mais, il leur faut encore une administration delà justice prompte ^exacte, et à bon marché. Pour être convaincu de l'urgence de cette nouvelle réforme, il suffit des chiffres suivants qui donnent une bien étrange idée de la situation judiciaire de l'Ecosse, en i83o. Il y avait dans cette partie de la Grande-Bretagne:
nabildniK.
554 cours de Justice 1 pour6,5oo
944 juges 1 —2,400
10,740 ipclividus attachés aux tribunaux.... i — 23o
Franc».
JjCS dépenses judiciaires payées par l'Étal montaientà 4.426,000 — par les particuliers 59,175.000
Total des frais de justice annuellomont. 63. 600,000 Oii 27 francs 67 centimes par personne (1).
SECTION IL '"'
tnoi CRIMES ET DÉLITS.
Nous rechercherons dans cette section quelles sont les causes générales de la multipHcité des
(1) ('our. ongl. du 1'* mai i(S5o.
Î438 JUSTICK.
crimes et des tlélils , et quel en est le nombre en Angleterre , en Ecosse , en Irlande et dans le Royaume-Uni en général. Nous comparerons, à cet égard, les anciens temps aux temps actuels.
