‹ Statistique de la Grande-Bretagne et de l'Irlande. Avec une carte. Par Alex. Moreau de JonnesChapitre 98 sur 132 · A. LOIS PÉNALES ANCIENNES · texte numérisé non relu

A. LOIS PÉNALES ANCIENNES

L'Angleterre est, de tous les pays de l'Europe, celui qui a conservé les restes les plus, nombreux de la jurisprudence barbare des peuples du nord. Les descendants des Francs , des Visigoths et des Allemands abandonnèrent la législation de leurs ancêtres pour adopter les lois romaines , lorsqu'en 1187 une copie des Pandectes fut retrouvée à Amalfi. Mais cet exemple ne fut point suivi dans les Iles Britanniques ; et les lois saxonnes , avec leur procédure expéditive , leur jugement par jury et leurs châtiments rigoureux , continuèrent à régir la société anglaise , sans tenir aucun compte des changements qu'elle éprouvait progressivement.

, ,En parcourant ces lois dans le recueil que Wilkins en a donné , on trouve qu'elles prescrivaient q3 espèces de supplices , parmi lesquels on remarque l'amputation d'un membre, la castration, la mutilation des oreilles, du nez, des lèvres , des parties génitales , l'arrachement des yeux ou de la chevelure , la lapidation , le gibet , l'écartellement, etc. ; mais ces peines étaient évitées par le coupable qui pouvait payer le Wite et le Were ou Weregild , sortes d'amendes 9 dont l'une était au profit du roi , et l'autre pour la personne lésée, ou pour sa famille. Par l'effet de cette législation , le riche échappait constamment au châtiment qu'il méritait, et la vindicte publique n'était encourue que par le pauvre. Pour appliquer ces compensations , les lois saxonnes procédaient arithmétiquement. Chaque classe d'hommes avait sa valeur fixée à une certaine ^omme, qui variait suivant l'appréciation de son importance sociale. Le roi valait légalement 1 15 bourgeois} un comte ou un évêque 5^; un luagistrat i5; et un baron sept et demi.

C'est à ces lois que remonte l'établissement du jugement par jury; leur texte, à cet égard, n'a pu être retrouvé ; mais plusieurs faits circonstanciés et authentiques ne permettent pas de douter que cette belle institution judiciaire , ,j'une des gloires de l'Angleterre et la première

garantie de ses li'bertés, n*existât déjà^il y a i i5o ans, lors du règne d'Alfred. '

Parmi les autres traditions saxonnes dont on reconnaît des vestiges dans les lois anglaises , il faut citer l'idée de considérer les vices et les péchés comme des crimes. Ainsi, le blasphème,

' l'infraction à l'oisiveté du dimanche , le suicide , l'adultère , la sodomie , sont punis par des lois dont les dispositions remontent à l'Heptarchie ; et il ne faut pas croire que ces lois iioient tombées en désuétude; Car, en i^ans seulement, de 1 820 à 1 833 V SÔy individus furent traduits , pour ce dernier fait , devant les cours d'assises ; et siu' 35 condamnés à la peine capitale, 22

furent jiendus.

Le rôle essentiel que joue l'argent devant la justice, semble également une imitation des lois saxonnes. Il est vrai qu'il ne suffit plus, corhmé du temps du roi Ina , pour racheter le crime

^ehtièrement; mais il sert, à titre de bail ou de

"caution, à préserver racciisé de la prison ; il tient lieu, comme amende, de Uè'aucoup d'autres

'jièities; et même, dans le cas d'adultère, il établit, comme il } a dix siècles, une compensation complète.

On pourrait supposer qu'en s'éloignant des temps de barbarie de THeptarchie , l'Angleterre vit adoucir ses lois pénales par le concours de

JUSTICE. Q'il

ses rois chevaliers et dévots , de leurs grands chanceliers, qui étaient constamnient cardinaux ou archevêques , et de son Parlement où dominait le banc des prélats. Ce serait une erreur. La rigueur de ces lois s'est augmentée gradativement de siècle en siècle jusqu'à nos jours; et le nombre de celles qui prononcent la peine de mort s'est accru de la manière la plus extraordinaire et la plus effrayante. H y en avait :

Sous les Plantagenets. . . 4

— les Tudois 27 ;^

— les Stuarts 36

— les Guelfes 1 36

Total 20 3

Ce compte, dressé par W. Addington , est encore loin d'être complet; car, en 181g, sous George III , les jurisconsultes anglais énuméraient 9.^3 lois prononçant la peine capitale contre des actions punies ailleurs avec une sévérité incomparablement moins grande.

11 est évident que la plupart de ces lois sont iniques et gratuitement cruelles , ou bien que, depuis 700 ans, la population de l'Angleterre n'a cessé de devenir de plus en plus perverse et corrompue , à mesure qu'elle s'est civilisée. En effet , s'il suffisait , sous les Plantagenets ^ de quatre lois seulement prescrivant la peine de mort, et qu'en 1819 il en fallût 228, on est

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