DEUXIÈME ÉPOQUE

LIGURIE

La révolution de Gènes ayant fait disparoître tous les privilèges locaux, on adopta un plan uniforme d'organisation judiciaire.

En conformité de la constitution de 1797, le corps législatif, par acte des 22 et 3o mai 1 798 , ayant divisé le territoire de la république en vingt juridictions, les communes renfermées aujourdliui dans le département de Montenotte en composèrent cinq, dont Savone, Finale, Port-Maurice, Albenga alternativement avec la Piève, et Allass;io alternativement avec Diane, étoient les chefs-lieux.

Chacune de ces juridictions se divisoit en cantons, dont les communes principales étoient les chefs-lieux.

Dans chaque chef-lieu de cantoa il y avoit ub juge de paix , et dans chaque chef-lieu de juridiction un tribunal civil et criminel.

Les juges de paix exerçoient à-peurprès les mêmes fonctions que ceux d aujourd'hui, soit en matière civile, soit en matière criminelle.

Les tribunaux civils et criminels, qui étoient composés de trois membres, dont chacun faisoit à son tour les fonctions de président, connoissoient des appels des jugements rendus en matière civile et criminelle par les juges de paix et par les tribunaux de commerce de leur ressort, dans les cas où 1 appel n étoit pas défendu. Ik connoissoient en outre de toutes lea affaires civiles et criminelles qui excédoient la compétence du juge de paix ou des tribunaux de commerce.

Bans ks pays où legouvi^rnamfint navoit pas jugé à pisopo&d'étabtir des tribunaux de commerce , les tribunaux civils en feisoieAt les fosijCtioiis« Us étoient réciproquement juges d appel pour les jugements rendus en matière civile par les tribunaux des juridictions limitrophes ou voisines.

On ne ppuvQit appeler de leurs jugements en matière criminelle qu au tribunal de cassation qui siégeoit à Gênes. Près de chacun de ces tribunaux il y avoit un accusateur public, qui exerçoit les fonctions du ministère public, un greffier, et trois siippléants. Le juge de paix avoit trois assesseurs, qui faisoient les fonctions de suppléants. Tous ces magistrats étoient nommés par des comices, et ils n étoient eç pl^ce quun an. Cette organisation dura jusqu'en i8o3.

Par la nouvelle constitution de cette date, qui remplaça celle de 17979 la division du territoire ayant été cédi^îte de vingt juridictions k six seulement, les communes, comprises dans le département de Montenotte, n'en fireni/ plus que deux, dont les ch^^Jieux étCAent Savone et OneUle, qui>, à cette époque, aroient été véunîs à la Ligurie , ainsi que Loano.

Le nombre des cantons fut aussi restreint, et leurs ressorts plus étendus. Ils fticeat séduits aux suivants :