Poit»Matirioe

Dans le chef-lieu de chacun dé céâ cantons, à l'exception de ceux qui étoient chefe-lieux de juridiction, il siëgeoit un juge de première instance, dénommé jugfe de canton; dans le cheWieu de juridiction, se trou voit un tribunal civil et criminel ; un tribunal de révision siégeoit à Atassio.

Les juges de canton connoissoietit en preitiier et dernier ressort, dans les cas déterminés par la loi, de toutes les affaires civiles et crinkineltes dé leur canton. Néanmoins à Tégard de eelles qâi étoient punies d une peine corpo* rdle, afflictive, infamante, ou simplement correctionnelle, après avoir instruit la f»rocédure, ils dévoient la transmettre, avec leur opinion appelée iHXUy au tribunal de juridiction auqneHbres^rtîssoient, et iis étoient obligés de se conformer à son avis, tant pour la régularité de la procédure, que pour le jugement. Lappel, dans les cas permis, soit en matière civile, S(Ht en matiwe criminelle , étoit porté devant le même tribunal de juridiction:

Les tribunaux de juridiction, Outre ces fonctions supérieure» envers le^ juges de canton de leur ressort, exerçoient dans le canton de leur résidence les mêmes attributions que les juges de canton. Mais, en matière criminelle, ils jugeoient indistinctement par eux-mêmes, sans être obligés de soumettre leur vœu à aucun tribunal supérieur. Cet état de choses a duré jusqu'au moment de la réunion.

PIÉMONT

Pendant Fintervalle entre Foccupation du Pi<^mont par Farmée française et sa réunion à la France, il n y eut point de changement dans l'organisation de Fordre judiciaire; la prérogative des nominations, qui auparavant étoit exercée par' le rpi, fut attribuée au gouvernement provisoire et à la commission executive.