TROISIÈME ÉPOQUE

Au terme du code d'instruction criminelle, il y eut une cour d appel dans chaque division militaire; une cour d assises et une cour spéciale, dans chaque département; un tribunal de première instance dans chaque arrondissement; une justice de paix dans chaque canton; et des tribunaux de commerce dans les communes où le gouvernement jugeoit à propos den établir. Les cours d'appels, les tribunaux de première instance, et les juges de paix, connoissoient en même temps des matières civiles et criminelles.

Leur organisation et leurs attributions respectives étoient déterminée^ par le code, ou par la loi organique, et encore par des règlements posté-» rieurs d'administration publique.

Le jury étoit suspendu dans tous les départements au-delà des Alpes, il n y avoit pas de cour d assises dans le département de Montenotte«