COUR SPÉCIALE

La cour spéciale extraordinaire, qui remplace celle d assises, siègeoit à Gênes pour les arrondissements de Savone, de Ceva, et de Port-Maurice. Quant à celui d'Acqui, les afïaires étoient portées devant la section de la même cour, séante à Cazales, d après les ordres de S. Exe. le grand-juge, en exécution du décret impérial du 12 avril 181 2. Ainsi il ny avoit dans le département, pour les matières criminelles, qu une cour spéciale ordinaire^ qui se formoit et s assembloit aux termes de la loi, toutes les fois qu'il y avoit des affaires de sa compétence.

Le procureur-impérial criminel étoit le seul magistrat attaché à cette cour, qui demeuroit habituellement dans le département. Sa résidence étoit au chef-lieu, à Savone. Le greffier étoit celui de première instance. Les trois huissiers attachés à Fancienne cour de justice criminelle en faisoient le service.