TRIBUNAUX DE PREMIÈRE INSTANCE

Il y avoit un tribunal de première instance dans chacun des quatre chefslieux d'arrondissement, Savone, Port-Maurice, Ceva, et Acqui.

Le tribunal séant à Savone, d après le décret impérial du 18 août 1810, contenant règlement sur l'organisation des tribunaux de première instance, devoit être composé de neuf membres. Mais, attendu la suspension du jury et jusquà son établissement, il n'en avoit que sept, y compris un président, un vice-président, et un juge d'instruction* Il y avoit quatre suppléants, un procureur-impérial avec deux substituts, et un greffier avec deux commis assermentés.

Il se diyisoit en deux chambres, dont une connoissoit des affaires civiles, et lautre des affaires de policé correctionnelle. Les trois autres étoient composés chacun de trois membres, y compris le président et le juge d'instruction. Ils avoient chacun trois suppléapts, un procureur-impérial avec un substitut, et un greffier avec un commis assermenté. Chacun des trois ne formoit qu'une seule section.

Us avoient tous les attributions ordinaires et communes à tous les tribunaux de cette nature.

Ceux de Ceva et d'Acqui exerçoient de plus les fotiCtions de tribunal de commerce.

Celui de Savone, comme tribunal de chef-lieu, connoissoit, au nombre de cinq juges, des appels des jugements rendus en police cortectionnelle par les autres tribunaux du ressort; sous ce rapport, le procureur-impérial criminel exerçoit près de lui les fonctions du ministère public.

A chacun de ces tribunaux étoit attaché le nombre d avoués et d'huissiers cî-après :

RÉSIDENCE des

TBIBUVIUX.