TRIBUNAUX DE COMMERCE

Deux tribunaux de commerce furent établis dans ce département : un à Loano, et l'autre à Port-Maurice. Ils étoient composés de cinq membres, y compris le président. Ils avoient chacun quatre suppléants, et deux hui»sîers. Les avoués près les tribunaux de première instance &isoient respec» tiyement le service près ces tribunaux de commerce,