‹ Statistique des provinces de Savone, d'Oneille, d'Acqui, et de partie de la province de Mondovi, formant l'ancien département de MontenotteChapitre 27 sur 247 · JUSTICES DE PAI3L · texte numérisé non relu

JUSTICES DE PAI3L

Chacun des arrondissements se divisoit en huit cantons. Dans le che& lieu.de chaque canton, il y avoit un juge de paix avec deux suppléants, un greffier, et un ou deux huissiers. Chacun de ces juges exercoit les fonctions qui leur étoient attribuées par la loi, soit comme juge de paix en matière civile, soit comme tribunal de simple police dans les affaires de cette na«ture. Sous ce dernier rapport leur juridiction étoit cumulative avec les maires, autres que ceux du chef-lieu de canton, et à l'exception de quelques cas et de quelques matières particulières dont la connoissance leur étoit exclusivement réservée.

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