DROITS POUR

Amendes de

toute nature.1

Enregistrement.

Greffe.

Hypothèques.

2« Tableau.

ANNÉES

Retour rem eflts

de frais de justice, dt frais de poursuites et d'insiaoces.

Passeports et permis de chasse.

Timbre.

Localioa i des terrain f de fortiûcaliois el

biliments militaires.

3e Tableau.

j ANNÉES.

Prix de Telle d'objets mobiliers et immobiliers

provenant des ministres.

Revenus

des domaines.

Épaves, !

déshérences et

biens vacants.

Receltes diverses.

Douanes.

t HIT