DROITS ET RECETTES POUR

Garantie des matières d'or et d'argent et

argues royales

Timbre des expéditions et quittances délivrées.

Cartes à jouer.

Dixième ; du produit | des octrois.

4« Tableau.

MONTANT DU

ANNÉES

Prélèvement

sur les communes pour frais de

casernement.

Produit

des amendes et

confiscations

Prix des plombs apposés sur les sucres.

Recettes diverses.

Postes.

ANNÉES

Produit de la taxe des lettres.

Droits sur les articles d'argent.

Recettes || diverses.

Produits des forêts et de la pêche.

1« Tableau.

ANNÉES

Produits des

coupes de bois en principal et accessoires.

Menus produits des forêts.

Location de

la chasse.

Location

de la pêche.

2e Tableau.

ANNÉES

Produits d'amendes et de condamnations concernant les délits forestiers et de pêche.

Recouvrements sur les condamnés de frais de poursuites et

d'instances.

Recouvrements divers et autres recettes.

Contribution des communes et

établissements j publics pour frais l d'administration i

de leurs bois.

Produits universitaires.

!" Tableau.

ANNÉES