S 11- DES ÉTATS DE LA PROVINCE

Les faits particuliers qui viennent naturellement prendre place dans une histoire locale sont désormais plus rares, parce que, depuis la réunion du Dauphiné à la France, et surtout depuis les derniers règnes, Thistoire de la province se confond dans Thistoire générale.

Les assemblées d'états s'étaient introduites depuis la cession du Dauphiné à la France : c'était une conséquence du droit réservé à la province , par

l'acte de 1349, d'accorder ou de refuser l'impôt. Composés de députés de la noblesse et du clergé , et des consuls des dix villes principales , ils se réunissaient presque annuellement , et ^ès d'eux était im magistrat' p^r^ manent, avec le titre de procureur du pays, chargé, disent les anciennes chartes , d'être l'interprète des vœux et des intérêts. de la patrie;

Les villes dont les consub avaient droit de séance aux états étaient Grenoble, Vienne, Valence, Romans, Embrun, Gap, Die, Saint-MarcelKn , Crest et Montélimar. Je les nommé dans l'ordre de leur préséance; ^ Dans les états généraux du royaume , on considéra long-temps les étaC9 de Dauphiné comme \m corps particulier ; il était répondu à leurs cahiers séparément.

L'assiette de l'impôt donnait lieu, dans ces assemblées, à des difficultés toujours renaissantes. La noblesse et le clergé invoquaient leur possession:

pour ne rien payer , et le tîerfh-ordre soutenait que cette possession , résultant d^une usurpation violente , ne constituait point un droit. 1628. Ces divisions déterminèrent Louis XIII à suspendre la convocati(m des

états, en 1628. Dès-lors les privilèges de la province furent anéantis. Les tailles Y furent introduites comme une charge ordinaire et un droit réd 16S9. attaché aux fonds ; mais un règlement du 24 octobre 1 639 en exanpta tous les héritages féodaux compris dans les anciens hommages , ayeux et dénomfaremens , tous les biens que TégHsc possédait au 4 "" mai 1 635 , et ceux dont les nobles jouissaient à la même époque, pourvu que le possesseur eût apqms la noblesse avant le 15 avril 1602.

Les droits des provinces , comme ceux des particuliers , étaient méconnus ; la volonté de la cour était devenue la suprême loi : les abus surgissaient de toutes parts , et tous les cœurs généreux , tous les esprits éclairés demandaient des améliorations et des réformes ; la noblesse elle-même les appelait avec toute Tardeur d'^un zèle patriotique , et le parlement de Dauphiné se distinguait par la vive expression de ses remontrances.

n fut exilé , et la ville de Grenoble prit parti pour des magistrats qu^elle

considéra comme victimes de leur amour du bien public. Elle se souleva le

1788. 7 juin 1 788 , et voulut s^opposer au départ du parlement. Le commandant

militaire fut investi et assailli dans son hôtel. Les troupes refusèrent d'^agir

contre le peuple.

Cette insurrection eut un grand retentissement dans toute la province; elle trouva dans le moindre hameau d^ardentes sympathies.

Une assemblée des trois ordres fut convoquée par les consuls de Grenoble, et se tint à ViziUe, malgré les défenses de la cour, le 21 juillet 1788. Les députés , au nombre de près de 900 , y siégèrent sans observation de rang ni de préséance.

L^assemblée fut présidée par le comte de Morge ; mais le sea*étaire et le membre dirigeant fut Tavocat Mounier , qui , dès les premiers jours , s^était mis à la tête de Tinsurrection. « Cétait, dit M."* de Staël, un publiciste de » la plus haute sagesse , plus éclairé qu^éloquent , mais constant et ferme » dans sa route. »

L^assemblée de Vizille demanda au roi le rétablissement du parlement et des autres tribunaux, la révocation des édits bursaux, la convocation des

états provinciaux et généraux, le renvoi des ministres; elle déclara que les trois ordres tiendraient pour infâmes et traîtres à la patrie ceux qui accepteraient des fonctions publiques par suite des nouveaux édits ; elle protesta de n^octroyer les impôts, par dons gratuits ou autrement, que lorsque ses représentans en auraient délibàré dans les états génà*aux ; elle demanda que, dans les états particuliers de la province, les députés du tiers^tat fussent en nombre égal à ceux des deux autres ordres , et que toutes les places y fussent électives; elle demanda enfui que les corvées fussent remplacées par ime imposition sur les trois ordres , conformément à une transaction de 1554.

Elle s^ajouma à Saint-Robert, près de Grenoble, pour le 1^ septembre.

La cour paralysa les résolutions de cette assemblée par tous les moyens d^influence qui étaient en elle. Elle résista d'^abord, mais elle finit par reconnaître que le mouvement était trop général , trop conforme au vœu fortement prononcé de la province, pour pouvoir le comprimer; elle se décida à autoriser la réunion régulière des états particuliers de la province, et à prévenir celle de Saint-Robert.

Les états s^assemblèrent dans Féglise des Cordeliers de Romans, le 10 septembre 1788 , et se séparèrent le 28 du même mois. Ils consacrèrent de nouveau les principes de rassemblée de Vizille ; ils demandèrent que les édits enregistrés militairement fussent rapportés , les magistrats du parlement rappelés de leur exil, et les cours et tribunaux rétablis dans leurs fonctions ; ils arrêtèrent enfin une nouvelle constitution des états , et s^ajoumèrent à Romans pour le 16 novembre. Mais les événemens se pressaient ; une grande i789. crise politique était imminente , et la Convocation des états généraux , en rendant sans objet les assemblées particulières, commença le grand drame de la révolution fi*ançaise.

162 CHAPITBS PREMIER.