TRIBUNAUX DE COMMERCE

Ce sont des tribunaux d^ezception particulièrement institués pour le jugement des affaires de commerce.

Il y en a un à Romans, composé de quatre juges , y compris le président, et de deu2^ ^ppléans. Il a pour ressort Tarrondissement de Valence. Il est &xé à Ron^ans depuis la loi du 19 vendémiaire an IV (11 octobre 1795). . Les merphres des tribunaux de commerce sont nommés au scrutin et à la .majorité absolue des suffrages , dans une assemblée composée des seuls négocians , marchands et manufacturiers de Farrondissement. Ils sont ensuite institués par le roi , les uns pour 2 , les autres pour 3 ans.

Tout commerçant peut être nommé juge ou suppléant, s^il est âgé de 30 ap^ , et s^il a exercé le commerce avec honneur et distinction pendant 5 ans. Le président doit être âgé de 40 ans, et ne doit être choisi que parmi les anciens juges.

Il 7 a prè$ du tribunal un greffier nommé par le roi.

Dans les trois autres arrondissemens , les affaires commerciales se porleaX. au trilpunal de première instac^ce.