COUR D'ASSISES

Crimes contre les personnes.

Nombre des accusations • •- ^^

des accusés 20

des acquittés ^ •• • <*

des condamnés ^.•••«. 9

Crimes contre les propriétés.

Nombre àts accusations ,..• ^ ....•...-• • 29

des accusés •.. ^.^ 39

è^s acquittés 12

des condamnés 27

Nombre total des accusations 42

des accusés 59

des acquittés 22

des condamnés ^ • ^ ^ .. . • ^ 37

Rapport du nombre desdccusés de crime et des prévenus de délits

correctionnels iwec la population.

Accusés de erime pour le royaume , un sur • Habitans 4,397

pour le ressort de la cour royale, ofi sur 6,234

pour le département de la Drome , un sur 4,966

Prévenus de délits correctionnels pour le royaume, un. sur 16î

pour le ressort de la cour royale ,

un sur 125

pour le département , u/) sur \hk

Proportion des condamnations et des acquittemens prononcés par les cours d^ assises y le nombre des ax^cusès étant supposé de iO(k

Condamnés à des peines infamantes pour tout le royaume 33

pour le ressort de la cour royale 34 pour le département ^ 3â

Condamnés à des peines correctionnelles pour tout le royaume . . . 26

pour le ressort de la cour

royale 26

pour le département. ... 23

Acquittés pour tout le royaume 41

pour le ressort de la cour royale 40

pour le département 39