CHAPITRE XXVI

Régime Municipal des principales Filles.

Nous avons vu plus haut que les communautés étaient administrées par des consuls élus par les habitans. L'office de maire ayant élé créé par Louis XIV , et reconnu par le pays , la mairie fut dévolue au premier des consuls ; il y avait de plus un conseil municipal, des greffiers , un trésorier, des auditeurs des comptes, dont les attributions ont déjà été analysées.

Des viguiers avaient été établis, en i54i, dans les villes les plus importantes , peut-être dans les chefs-lieux de viguerie ; ils avaient la police et une sorte de jurisdiction prcvôtale ; leur traitement se payait sur les amendes perçues dans le ressort ; mais des abus donnèrent lieu à des plaintes de la part de la province , et le roi décida que les viguiers se restreindraient dans la poursuite des crimes , en maintenant à ces magistrats le droit d'assislancc et de préséance dans les assemblées (O. Peu auparavant , en i563 , le roi avait réglé que chaque communauté présenterait annuellement trois sujets , parmi lesquels S. M. , ou le gouverneur en son nom , choisirait un viguier pour l'année suivante ; en 1672 , ces charges furent érigées en offices perpétuels , et , à la suite de longues réclamations , il fut décidé , d'après le vœu émis par les assemblées de 17 19 et 1724, que les offices de viguier seraient remis aux communautés, à charge d'en rembourser la finance aux titulaires : la police fut confiée aux premiers consuls , et quant aux droits de présider les conseils généraux , de précéder les consuls dans les cérémonies et d'administrer la justice

(1) Un (Veux, celui de Forcalquicr , assignait, en i585, la viguerie en payement de ses gages et de ceux de ses dix hommes d'armes.

DES BOUCIIES-DU-RHONE. 631 criminelle ordinaire , il fut délégué au lieutenant criminel de la sénéchaussée , en sa qualité de juge royal.

Marseille avait conservé un viguier , soit qu'on sentît la nécessité de maintenir cet officier royal dans une si grande cité , soit que le rachat de la charge eût éprouvé des difficultés ; en 1G00 , sa durée fut fixée à deux ans , et on ne pouvait choisir qu'un gentilhomme qui fût né ou marié à Marseille. M. De Fortia de Pilles l'occupait lorsque Louis XIV vint dans cette ville , et le monarque en fit une charge à vie et héréditaire dans cette famille , qui l'a exercée avec distinction jusques à sa suppression. Le capitaine gouverneur viguier, c'était son titre , autorisait et présidait les conseils municipaux ; les clefs des portes de la ville lui étaient confiées.

L'exercice de la police avait été de tous les temps dans les attributions des consuls ; mais les officiers royaux l'ayant par fois revendiquée , le roi avait toujours prononcé en faveur des premiers ; ensuite on créa des lieutenans généraux de police , et postérieurement des procureurs du rot , des commissaires , des huissiers de la police avec des attributions assez onéreuses. La suppression en fut prononcée en 1 700 , moyennant 25oooo 1 une fois payées. De plus , la province s'engagea à donner par abonnement deux sous pour livre , que l'intendant devait répartir entre les vigueries et les terres adjacentes : Marseille avait abonné à part pour 1 80000 1 ; mais, en 1709, la cour, pressée par des besoins urgens , rétablit ces offices , qui furent encore rachetés trois ans après , ainsi que certaines autres charges , moyennant Sgoooo1. Depuis , sauf quelques discussions , les communautés avaient toujours exercé paisiblement un droit chèrement acheté , mais qui tenait aux principes fondamentaux de la constitution provençale.

Les rcglemens généraux , n'ont nous avons relaie les principales dispositions , étaient suivis dans les villes et communautés qui formaient la province ; mais quelques-unes avaient conservé des privilèges et des usages particuliers; dans d autres, diverses circonstances avaient exigé des modifications dans le régime municipal et le mode d'élection. Il importail de mettre un lerme aux désordres et môme aux voies de fait qu entraînaient chaque année les cabales des prétendans aux charges municipales ; de là , des règlemens qui nous ont paru assez iiiléressans pour être retracés ici dans leurs résultais les plus remarquables ; nous nous attacherons principalement à ce qui se rapporte aux élections.

§ Tr. Villes du Premier Arrondissement.

i° Marseille.

La forme de l'administration de celle ville a souvent changé par suite «lu désir qu'ont toujours manifesté les Marseillais de prendre part aux affaires publiques cl du besoin qu'ils éprouvèrent dans diverses circonstances de se défendre conlrc de puissans voisins.

Les fondateurs de cette ville y établirent un sénat composé de six cents citoyens pris parmi les plus riches et les plus verlueux ; on les désignait sous le nom de 'J'imouf/ues (■) : leurs charges étaient à vie ; il fallait qu'ils fussent pères de famille et Marseillais par deux générations. Pour accélérer les affaires , on confia à quinze d'entre eux le soin d'opiner dans les assemblées ordinaires , et enfin , trois présidens choisis dans legr sein exerçaient une autorité à peu près semblable à celle des consuls de Rome.

Les Romains conservèrent ces institutions à Marseille , et ce ne fut que sous le règne du fils aîné de Clolaire , roi de France , que cette

i) Vojri j*»g. 3» et suivante».

ville reçut des gouverneurs particuliers , désignés sous les noms do Pntrices , Préfets , Ducs , Comtes , Juges cl Recteurs.

Après avoir racheté le pouvoir des seigneurs descendans des vicomtes , les Marseillais établirent une administration , dont le chef , nommé Podestat, devait être étranger ; il adjoignait au vignicr qui exerçait le pouvoir en son nom , trois syndics révocables par lui. Les affaires d'administration se réglaient par un conseil composé de quatrevingt-trois personnes choisies par douze citoyens recommandantes , dans chaque sixain ou quartier de la ville. Il entrait de droit dans ce conseil six chefs de métiers pris sur une liste de cent personnes , appelées à tour de rôle , de manière à ce que le service des six ne dura pas plus d'une semaine : trois clavaires , trois annuaires étaient chargés les uns des finances , et les autres des affaires contenticiucs , sous l'autorité du conseil , qui les nommait , les révoquait à volonté , et exigeait des comptes toutes les fois qu'il le jugeait utile. Ce corps se formait de la manière suivante : les douze personnes chargées de nommer le conseil étaient choisies par une assemblée composée des trois syndics , des clavaires , des six chefs de métiers en exercice et d'un notaire . le vigtiier devait être présent. Pour être conseiller , il fallait exercer le droit de cité et posséder 5o marcs d'argent ; la réélection ne pouvait avoir lieu qu'après un intervalle de trois ans. Les douze ainsi nommés compilaient le conseil par le choix de septante -un autres membres ; mais dès qu'il y en avait sept d'élus , ils se les adjoignaient pour nommer , avec quatre chefs de métiers et le notaire , les syndics et les autres officiers , toujours en présence du viguier.

Lorsque Marseille passa , en ia5a , sous la domination de Charles d'Anjou , comte de Provence , frère de Louis IX , le prince mil à la tète de l'administration un gouverneur désigné sous le nom de Batte, qui prétait serment devant le conseil et les cent chefs de métiers. Ses fonctions consistaient à percevoir les revenus du prince et à nommer un juge pour connaître en appel des causes civiles : ses proclamations se faisaient au nom du seigneur comte et de la communauté.

Le pouvoir municipal fut restreint, lorsqn'après la seconde guerre

tm STATISTIQUE

contre les comtes de Provence, Marseille conclut, en , le traite

connu sous le nom de Chapitres de Paix. Un viguier , choisi par le prince, eut le gouvernement et l'administration ; il nommait de sa propre autorité , et sur l'avis de six conseillers de son choix , les officier» et le conseil. Les cent chefs de métiers furent exclus à perpétuité.

Ce corps fut porté, en Tannée i3i6, à cent cinquante membres dont quarante formaient le conseil particulier (t). Les événemensde i36o en firent nommer six de plus avec le titre de Députés de la guerre : peu après , on revint au nombre de 83 , et la reine Marie de Blois , régente pendant la minorité de son fils Louis H, ordonna, en i386, que le sort déciderait du choix des syndics et officiers de la ville. 11 parait que les brigues avaient été portées à leur comble.

Voici comment on procédait à l'élection : le viguier assemblait les six députes de la guerre; ceux-ci, après avoir prêté serment de donner un bon et loyal conseil , désignaient trois personnes dans chaque sixain : leurs noms , écrits sur un billet de parchemin , étaient placés dans des boules de cire , qui étaient elles-mêmes mises , trois par trois , dans de petits sacs , renfermés à leur tour dans un plus grand qu'on scellait des armes du roi , du sceau du viguier et de celui des six députés. Un enfant, pris au hasard et amené au conseil, tirait ensuite une boule de chacun des six petits sacs ; les personnes dont les noms sortaient , étaient proclamées députés de la guerre , remplaçaient à l'instant les précédens , et désignaient à leur tour, dans chaque sixain , deux /tommes de bien, d'honneur et discrétion , dont huit d'un âge avancé et quatre plus jeunes. Les bulletins contenant leur vote étaient scellés avec les formalités précédemment décrites , pour être ouverts devant le conseil ; on tirait de l'un des sacs les noms des deux premiers syndics , et de l'autre , celui du jeune homme désigné pour être troisième syndic.

A ce règlement , le gouverneur Jean de Cossa en substitua un nouveau , écrit en langue provençale , et il fut confirmé par le roi René en i47^- Quarante-huit conseillers étaient nommés pour quatre ans ; on en dési-

(1) Chacun de cei roaseinert avait le droit de proposer a IWmblee ce qu'il jugeait convenable; il <e levait alors de sa place et montait sur une pierre qu'on nommait lapis parltUons.

DES BOUCIIES-DU-RIIONE. 637

gnait chaque année douze , dont trois exerçaient , pendant trois mois , la charge de consul qui des lors remplaça les fonctions de syndic : les neuf restant formaient le conseil ordinaire ; celui des quarante-huit n'était réuni que dans des cas extraordinaires. Il est à remarquer que ce règlement n'établissait d'autres distinctions que celles de l'âge et du mérite.

Cependant ce régime donna un plus grand essor à des brigues et des cabales qui prenaient le caractère le plus grave , par suite des dissensions existant entre le vicomte De Martigues , gouverneur , et Aymard de Poitiers de S'-Vallicr, grand sénéchal : ce dernier parvint à rétablir l'ordre au moyen d'un règlement auquel on donna son nom et que le roi approuva par lettres patentes de 1492. Soixante et douze personnes , prises également dans chaque quartier , formèrent un conseil général qu'on renouvelait annuellement par tiers. Le 28 octobre, jour de S' Jude, le conseil assemblé et complet (1) , vingt-quatre membres, élus spécialement l'année précédente et qu'on nommait les vingt-quatre conseillers des honneurs (2) , se retiraient avec le viguier et le notaire, et nommaient, sur la proposition du viguier, vingt- quatre conseillers pour succéder aux sortans ; ils élisaient ensuite ceux qui devaient les remplacer euxradmes comme conseillers des honneurs , et s'occupaient enfin de la nomination , hors de leur sein , des trois consuls , de l'assesseur (3) , du juge , des trésoriers de la ville et du port , des notaires et des autres officiers. Chaque consul recevait une indemnité de 5o florins et n'était rééligible qu'après un terme de cinq ans.

La présence de vingt-quatre membres était nécessaire à la validité des délibérations du conseil , que les consuls pouvaient convoquer.

(1) Le* »Wa> liaient remplace* »ur la désignation de» codieillers préien» et *ur la présentation du viguier.

(») Celle qualification eit remarquable en ce qu'elle rappelle celle de Timouques. Il Je conieil municipal de Marseille avait conservé la plupart de* formel et de* attribution* de conseil des *ix cents.

(3) le» Marsetllai* demandèrent a IWu II ht création de cette charge , sur le motif que le» n'étant pa* verses dans les lettres , il fallait leur donner un avocat qui les assisterait à la manutention des privilèges et libertés de la ville. Celle demande fui accueillie , mais l'assesseur ne pril ce titre qu'en i456 , et il obtint en iS3o seulement le» gage» , robe et rhaprron accordes au

Quoique sages , ces dispositions ne purent arrêter un mal envenimé par la tendance des esprits et les querelles de la ligue : les choses en vinrent au point qu'un particulier fut tué dans l'hôtel de ville au moment même de l'élection , et alors le Duc d'Angoulémc , gouverneur de la province , fut prié de donner un nouveau règlement qu'on désigna par le nom de ce prince (i).

Le nomhrc des membres du conseil , les conditions d'éligibilité , la durée des fonctions demeurèrent les mêmes ; on ajouta seulement l'obligation de posséder au moins deux mille écus.

Sous la présidence du viguicr , les consuls et assesseur en exercice , ceux de l'année précédente , les vingt-quatre conseillers des honneurs r formaient une liste de dix-huit candidats pris dans chacun des quatre quartiers de la ville ( ils avaient été réduits à ce nombre ) : le conseil général pouvait écarter au ballottage six de ces noms sur chacune des listes ; ceux qui restaient étaient écrits et placés dans quatre vases de verre ; enfin , il en était choisi six par un pauvre garçon casueUematt trouvé , âgé de six ans et ayant le bras nud. •

Ces résultats ayant été proclamés par le viguicr , chacun des trois consuls , en présence de ceux qui avaient exercé l'année précédente , proposait trois candidats pour son remplacement , et il s'ensuivait un scrutin de la part de cette même assemblée : elle élisait immédiatement seize conseillers parmi les vingt-quatre nommés , auxquels on adjoignait huit conseillers des honneurs. Ces vingt-quatre personnes, demeurées seules avec le viguier et le secrétaire , faisaient tirer au sort , dans la forme ci-dessus indiquée , pour l'élection des trois consuls.

Cette même réunion électorale choisissait aussi seize sujets pris en nombre égal dans chaque quartier , mais moitié seulement dans le conseil général , pour servir de conseil aux consuls : ceux-ci ne pouvaient faire aucune dépense sans l'assentiment de ce corps.

Le viguicr devait être gentilhomme , seigneur do place , possédant 5oo ccus.de rente, étranger à la ville ainsi que sa femme, et n'élre point parent des consuls.

(.) Il fui approu»c par le roi Henri 111. le 6 octobre ij8j.

DKS ROUCHES-DU-RHONE. G3(,

Il fallait que le premier consul fût gentilhomme et eut vaillant ioooo écus ; le second devait en posséder 6000, et le troisième 1000 : l'âge de trente ans était exigé pour tous , et la réélection ne pouvait avoir lieu qu'après dix ans d'intervalle ; quant à l'assesseur, on n'exigeait que vingtcinq ans d'Age , et il pouvait être choisi parmi les fils de famille. Tous recevaient 5o écus de gages et achetaient, à leurs frais, la rohe d'écarlatc et le chaperon dont ils étaient décorés dans les cérémonies.

Après deux ans d'exercice du règlement d'Angouldmc , on revint au règlement S'-Vallicr, qui fut ohservé jusques en 1632 ; mais à celle époque on sentit la nécessité de faire cesser toutes sortes de brigues , querelles et contentions qui se formaient annuellement pour la création du nouvel état de la ville : les consuls firent publier à son de trompette et à cri public , une assemblée générale de tous les corps , états et chefs de maison ; il s'y trouva huit cents personnes auxquelles le premier consul proposa de faire les nominations au sort et en façon que l'artifice et le ministère des hommes ne puisse avoir aucune part ; des affiches imprimées invitèrent chacun à énoncer ses sentimens et ses avis de vive voix ou par écrit pour la meilleure forme et établissement dudit sort : un règlement fut rédigé et approuvé par le roi en octobre i652.

Un noble et honorable conseil fut créé à perpétuité et composé de trois cents habitans dénommés dans les lettres patentes , natifs ou originaires de Marseille , ou mariés avec des filles de cette ville. Les mineurs de vingt -cinq ans, les condamnés et prévenus en justice, les débiteurs et comptables envers la ville , les fermiers des gabelles et leurs cautions , les personnes en litige avec la communauté ne pouvaient être membres de ce conseil , et en cela , les anciens règlemens furent confirmés; le père excluait son fils et son petit - fils ; deux frères ne pouvaient siéger ensemble : c'étaient les seules exclusions pour cause de parenté.

Pour remplacer les membres décédés , le conseil se réunissait le dimanche qui précédait la fétc de S* Simon et S* Judo ( 28 octobre ) , sous la présidence du viguicr ou du juge. L'assemblée étant rendue légale par la présence de cent personnes , le nom de chacun était inscrit

sur an billet qu'on plaçait dans des ballottes : an enfant en tirait sept du vase où on les avait jetés , et les sujets choisis étaient proclaméssurveillons du sort; par le même moyen , on désignait un nominatettr et cinq approbateurs : le premier ayant indique , pour remplacer le défunt , un candidat de même qualité que lui , les autres procédaient au ballottage par voie de scrutin secret ; trois autres personnes étaient nommées et admises de la même manière , en changeant chaque fois le nominateur et les approbateurs : ces noms étaient jetés au sort , et le premier que tirait l'enfant était celui du nouveau conseiller.

La nomination des consuls se faisait de la même manière , mais il fallait quatre candidats et sept approbateurs.

La fortune exigée pour chacun des consuls était , sauf une légère augmentation , celle que prescrivait le précédent règlement : un étranger ne pouvait être élu qu'après dix ans de citadinage ou de mariage avec une Marseillaise ; le fds élu consul excluait son père du conseil pendant son exercice , et six ans étaient nécessaires pour la réélection au consulat.

L'assesseur et les autres officiers étaient élus dans les mêmes formes ; dans tous les cas , les nominatcurs ne pouvaient nommer leurs parens ou alliés ; leur choix n'était pas d'ailleurs circonscrit dans le conseil des trois cents.

Quant au viguier , les consuls proposaient chacun trois gentilshommes possédant fiefs , originaires et ha bilans de la Provence ; ces noms , après avoir été ballottés par sept approbateurs , étaient placés dans une urne : un enfant tirait trois de ces noms, parmi lesquels le roi faisait son choix (i).

Certains emplois inférieurs se nommaient, sans ballottage, par le choix d'un conseiller, désigné lui-même par le sort sur vingt-cinq de ses collègues.

En 1660, Louis XIV, peu satisfait des Marseillais, supprima le consulat, et le remplaça par deux échevins et un assesseur : le premier pris parmi les gens de loge tenant banque ou négocions, le second dans la bourgeoisie ou le corps des marchands.

Le conseil fut réduit à soixante-six personnes , y compris les échevins

(1) La Ville donnait au viguier, par fonnr Ar prêtent et de gratification 1 5oo 1 et non da>anlap*.

DES BOUCHES-DU-RHONE. 6|i

et assesseurs et ceux du précédent exercice ; on le renouvelait chaque année par tiers ; les écbevins et l'assesseur proposaient les candidats, qui passaient ensuite au scrutin secret. Les autres charges municipales et de police furent supprimées, sauf aux échevins à y pourvoir, mais sans allocation d'émoi umens. Ce furent les seuls changemens faits au règlement du sort.

Deux ans après , le nombre des échevins fut porté à quatre. Cet ordre de choses dura jusque» en 1712 , époque où l'assessorat fut supprimé. Un avocat remplit ces fonctions ; en outre , le roi nomma six syndics de la communauté pour un temps indéfini.

Une assemblée générale devait se tenir le 1" de chaque mois sous la présidence du viguicr , de l'intendant ou de son subdélégué. Les échevins présentaient l'état des dépenses faites et à faire. Les délibérations ne pouvaient s'exécuter qu'avec l'autorisation de l'intendant , et on ne pouvait en refuser communication aux syndics.

Le viguier , les échevins , six conseillers changés chaque mois , corn* posaient l'assemblée particulière qui prononçait sur les objets provisoires et sur les dépenses au-dessous de ioo' , à charge d'en rendre compte à l'assemblée générale.

La nomination du trésorier devait être approuvée par l'intendant ; les comptes étaient examinés par quatre conseillers auxquels l'intendant adjoignait deux gentilshommes ; le visa des syndics était de rigueur : le roi fixait les dépenses annuelles ; on ne pouvait les dépasser. Dans les cas imprévus , il fallait que l'intendant autorisât et approuvât les délibérations et qu'un arrêt du conseil permît les emprunts, ou impositions extraordinaires. Les procès ne pouvaient être autorisés que par l'assemblée générale sur l'avis de trois avocats ; l'adjudication des fermes se faisait dans son sein ; elle désignait dans chaque quartier deux bourgeois chargés, l'un de veiller à l'entretien des pavés, l'autre de s'occuper des alignemens, coupemens , réparations des édifices publics ou particuliers; un inspecteur les secondait dans cette mission , dont il rendait compte à l'assemblée générale , seule apte à procéder à l'adjudication des ouvrages , avec l'autorisation de l'intendant 11 fallait passer par ces diverses commissions avant d'être conseiller de ville.

Il 81

64a STATISTIQUE

Dans les premières années du règne de Louis XV , en mars 17 17 , il y eut quelques changemensdansce régime, surtout relativement aux élections.

L'assemblée étant composée , au moins de trente -cinq membres , le secrétaire plaçait dans un vase élevé un nombre égal de ballottes , dont six se distinguaient par la couleur blanche ; les six membres à qui le sort les donnait , désignaient quatre candidats , pris parmi les gens de loge ou négocions pour le premier chaperon , et autant de bourgeois ou de marchands pour le second. Un scrutin secret avait lieu ensuite , et en cas de rejet , on tirait au sort de nouveaux nomina leurs ; lorsque les quatre candidats étaient acceptés , celui d'entre eux qui devait être échevin , était designé de la même manière.

Le lendemain on nommait, d'après ce même mode et sur une liste triple, les conseillers sortant dans la proportion d'un tiers; 101 d'amende furent imposées à chaque conseiller absent , lorsque 'le nombre était incomplet : dans certains cas , on adjoignait des conseillers aux échevins. Les syndics furent supprimés. L'intendant devait autoriser les dépenses au-dessus de 100 '.

Ce règlement fut modifié en 1766 par des dispositions qui ont été en vigueur jusques en 1780.

Un maire , quatre échevins , un assesseur changé en même temps que le maire , exerçaient pendant trois ans l'autorité municipale ; le premier devait être noble , lors même qu'il exerçait le commerce , et l'assesseur était pris parmi les avocats. Le premier des deux échevins sortant la même année devait être négociant ou commerçant en gros , ou avoir cessé de tenir boutique depuis trois ans. Le second se choisissait parmi les bourgeois ou marchands ayant cessé d'avoir boutique ouverte. Le maire devait posséder 3oooo' en bien fonds dans le territoire ou en capitaux de rente sur la communauté ; on exigeait 20000 1 pour être apte à l'échcvinat, et ioooo' pour lassessorat. L'élection devait être approuvée par le roi. Le conseil fut réduit à trente-six membres dont neuf nobles ou négocians anoblis , trois avocats , neuf négocians en gros , neuf bourgeois et deux marchands. Il se renouvelait par tiers chaque année dans la même proportion. Pour être maire, échevin , assesseur , il fallait avoir

été conseiller de ville, el on continuait d'y siéger en sortant de charge , avec le rang immédiat après les titulaires.

Le conseil ordinaire devait se composer de seize personnes, et ce nombre se portait à vingt-cinq pour le conseil d'élection.

La présidence , la préséance et la parole , en l'absence du viguier , étaient dévolues au maire et successivement aux deux plus anciens échevins , à l'assesseur et aux derniers échevins.

Le conseil élisait au scrutin un notaire qui remplissait les fonctions de secrétaire : ce corps exerçait encore la belle prérogative de nommer les juges consulaires ou de commerce , leurs greffiers , les" quatre capitaines de quartiers , le trésorier et les auditeurs de comptes , les intendans de la santé, les estimateurs des honneurs (i) , les députés ou membres de la chambre de commerce , les régisseurs des fermes communales , les recteurs des hôpitaux , les quatre médecins et les chirurgiens attachés à ces établissemens (2).

Quant aux finances de la ville, on peut s'en faire une idée générale d'après les comptes de 1768 et 1788 : l'un porte la recette à i535o,73' 2* a"1, et la dépense à 1452892' 3"; l'autre présente en revenu 3399731' i5' 8', et en dépense 3398067 1 : augmentation qui fut produite par des circonstances temporaires.

2* Aubagne.

Les premiers actes constitutifs du régime municipal de cette ville remontent à 1644» ci ils se composent de divers règlemens sanctionnés par le parlement ; modifiés en janvier et en décembre 1731 , ils prirent en 1771 une assiette plus fixe.

L'autorité fut confiée à trois consuls qui ne pouvaient refuser la charge ; le premier , sous le titre de maire , présidait le conseil ; les autres y avaient voix délibérativc. Ce conseil se composait de soixante membres y compris les consuls sortans et ceux en exercice. Les consuls nommaient annuellement un capitaine de ville , des in tendans de police et un

(1) C'étaient des experts charge* <TéSraloer le* bien» meubles el immeuble». (3} 11* formaient le conseil de tante «Je b ville.

secrétaire. Le choix des consuls , de deux auditeurs de comptes et trois estimateurs , était confié à huit électeurs , nommés chaque année par le conseil , le dimanche avant Notfl. Voici comment se désignaient les électeurs :

Après la messe du S'- Esprit, la porte de l'hôtel de ville demeurait ouverte de six à neuf heures du matin ; dès que vingt conseillers , y compris les consuls , le juge ou son lieutenant , étaient réunis , la porte était fermée , et personne n'était admis. Le nom de chaque membre présent ayant été mis sur un billet renfermé dans une ballotte , un enfant de sept ans tirait successivement huit noms ; chaque personne élue , après avoir juré sur l'Évangile de faire un choix de son propre mouvement , dictait au secrétaire le nom d'un électeur.

Ces électeurs se retiraient ensuite dans une autre pièce , accompagnes du juge ou de son lieutenant et du secrétaire , et procédaient de la même manière à la nomination des consuls : après avoir aussi fait serment sur les livres saints qu'il allait nommer un consul sans contrainte ni considération d autrui , mais bien de son propre mouvement et par le seul mérite de la probité et de la réputation , le premier désigne prononçait le nom du candidat auquel il donnait sa voix ; alors chaque électeur recevait des mains du juge une fève blanche et une noire : un scrutin secret s'ouvrait ensuite , et lorsque la personne désignée par l'électeur réunissait la pluralité des fèves blanches , il devenait un des trois candidats aux fonctions de premier consul : les deux autres étaient proposés par le même mode , jusqu'à ce qu'on eût obtenu les noms de neuf candidats , noms qu'on renfermait dans autant de ballottes. Ce travail était porté au conseil qui , après vérification , appelait l'enfant qui avait précédemment servi pour le tirage au sort, et les noms qu'il choisissait dans chacune des trois catégories étaient proclamés. Le premier consul devait être écuyer , avocat , docteur , bourgeois depuis douze ans , ou notaire ; l'âge requis était trente-six ans, et on exigeait 4ooo' de rentes. Les second et troisième consuls devaient justifier d'un revenu de 3 et aooo1 ; leurs qualités ou professions étaient aussi déterminées. Toutes ces fonctions étaient gratuites.

Trois ex-consuls et douze conseillers étaient renouvelés chaque année , dans la forme qu'on vient d'indiquer et le même jour , par le ministère de tous les membres présens au conseil.

Les consuls installes le jour de Tan recevaient incontinent le serment des nouveaux conseillers ; ils débattaient ensuite les comptes financiers avec leurs prédécesseurs , en présence des deux auditeurs. Les administrateurs ne pouvaient ordonnancer que jusques à concurrence de douze francs ; ils correspondaient avec MM. les procureurs du pays , et dans certaines circonstances , telles que les demandes en autorisation de plaider , avec l'intendant ; mais , pour ce dernier cas , il fallait à l'appui une consultation de deux avocats.

3« La Cotai.

Trois consuls , un conseil , un trésorier , un greffier composaient l'administration de celte ville. Le premier consul devait être noble ou gradué, ou avoir porté le second chaperon ; pour celui-ci on exigeait un âge mûr , la qualité de fils de consul et un exercice du troisième rang dans celte magistrature , et le dernier consulat se confiait à dos bourgeois ou personnes ayant une profession honorable. Les consuls ne devaient point avoir de cousins germains pour collègues , et leurs successeurs ne pouvaient être païens au môme degré : on n'était rééJigible qu'après cinq ans : le don d'un chaperon de velours et d'un manteau, évalues i5o', formaient les seuls éinolumcns de ces charges.

Le conseil ordinaire se composait de trois consuls en exercice , de ceux des années précédentes , de dix - huit conseillers pris moitié dans ceux de l'année courante , et le reste dans la précédente , formant en tout vingt-sept membres , dont seize devaient être présens ; mais vingt-quatre étaient nécessaires pour le conseil général appelé à connaître des matières d'impositions , de litiges et autres affaires importantes ; et alors tous ceux qui avaient occupé des charges consulaires avaient le droit d'opiner. Le viguier et le juge étaient toujours présens.

La création d'un nouvel état, c'est-à-dire , l'élection des consuls avait

lieu le i" janvier , sur la convocation faite par le juge seigneurial ; si le conseil ne pouvait se compléter , on avait recours à des consulaires ou à des notables designés par les membres présens. Après la messe du S* -Esprit et le serment prêté entre les mains du juge , quatre candidats étaient proposés pour le remplacement de chaque consul. La liste de ces douze noms arrêtée, on procédait au ballottage : en cas de rejet, le consul sortant proposait des candidats jusques à ce que la majorité des suffrages se fût prononcée, l^es neuf conseillers , le trésorier et le greffier se nommaient d'après le même mode ; il y avait de plus un capitaine de ville , dont l'élection se faisait dans la forme qui vient d'être décrite. Cette charge, créée par Charles IX, en témoignage de confiance, imposait des obligations qu'on rappelait en ces termes au titulaire lois de son installation :

« Tenu de soigneusement veiller à la garde de la ville , à la défense « d'icclle et de toutes les invasions , malversations et désordres qui se « peuvent commettre tant de jour que de nuit , et particulièrement au « port d'armes , et , quand le cas le requerra , commander , imposer •< gardiens et sentinelles ; en cas de nécessité , commander tous géné- « ralcmcnt qu'il appartiendra, donner et faire main- forte à la justice, « mettre la paix et concorde aux débals et querelles , etc. »

Vingt- quatre liv. de gages lui étaient alloués.

Cinquante mille livres composaient le revenu de cette ville dont l'administration relevait des procureurs du pays et de l'intendant , dans certains cas ; ses actes de police et de finance la plaçaient sous la jurisdiction du parlement et de la cour des comptes.

§ II. Villes du Deuxième Arrondissement. ■• Aix.

Jusques en 1497 > *r°i* syndics exercèrent l'autorité municipale ; ils étaient nommés pour chaque affaire particulière , et leurs fonctions cessaient quand elle était terminée ; mais , dans les cas difficiles , on leur adjoignait un avocat du conseil; il avait reçu, dès i4o8 , le titre d'As-

DES BOUCHES DU-RHONE. l»47

sesseur et le rang de syndic ; enfin , par ordonnance de Charles VIII , rendue en îfoo et enregistrée en 1496 , les syndics furent désignés sous le nom de Consuls.

Le conseil de ville , tel qu'il fut établi en 1679 , se composait : i* des quatre consuls ou assesseurs en exercice , présidant rassemblée ; a* des consuls et assesseurs sortant de charge et nommés Proconsuls ; 3* de soixante conseillers, du trésorier et de Y abbé de la cille (1).

Les consuls et les assesseurs étaient nommés chaque année par le conseil , renforcé de trente membres , qu'on désignait sous le nom de Conseillers. L'élection avait lieu le samedi avant le 3o novembre , fête de Saint André : la veille , le consul choisissait au scrutin vingt sujets dans chacun des cinq quartiers de la ville ; ensuite un enfant en tirait au sort six dans chaque série ; ces trente noms se plaçaient dans un coffre à quatre serrures dont les clefs se remettaient aux consuls cl à l'assesseur ; on brûlait les quatre-vingt-dix billets restant , et le coffre était renfermé dans un autre plus fort , ayant un pareil nombre de clefs remises aux mêmes mains ; le tout se plaçait dans une armoire des archives , dont quatre conseillers avaient les clefs , et les capitaines de quartiers y faisaient la garde toute la nuit.

Des que sept heures sonnaient , le conseil se réunissait , ouvrait le sépulcre (2) , et les trente cités étaient à l'instant convoqués. A dix heures arrivaient les commissaires du parlement et le juge royal lieutenant général criminel en la sénéchaussée , dont la présence était nécessaire pour valider l'élection ; il fallait qu'elle fût faite au moins par soixante-quatre votans. Le premier consul proposait son successeur , sur lequel on opinait par ballottes secrètes ; la majorité était nécessaire , car l'exclusion était la suite du partage des voix , et on recommençait alors l'opération. Les autres consuls et l'assesseur étaient remplacés d'après le même mode (3). Si

(1) Le prince d'Amour y avait \oi» délibéralive avant sa suppression , qui eul lies en 1668. Le prince et l'abbé avaient le premier rang à la procession de la Fêle. - Dieu , instituée en i<6o par le roi René -, l'un marchait en lele de la noblesse , et l'autre des artisans : ces charges étaient annuelle» • « à la nomination des consuls.

(a) C'était ainsi qu'on nommait l'armoire.

(S) Les rejets n'étaient pas rare* : en i6j5 , le premier consul ne fut remplacé qu'a ja vingt-aiiierne

avant minuit l'élection n'était pas terminée , elle était dévolue au roi (i).

Les conseillers étaient élus trois jours après , mais sans le concours des cités. Le premier consul et l'assesseur proposaient chacun huit sujets, et les autres consuls sept. On procédait au ballottage secret ju»ques à ce qu'il y eût trente nominations , car le conseil était renouvelé par moitié chaque année. On nommait aussi , sur la présentation des consuls et de l'assesseur , le trésorier (2) , les cinq capitaines de quartiers et l'abbé de la ville. Depuis un siècle on avait contracté l'habitude de proroger le trésorier, dont les fonctions consistaient à percevoir les revenus communaux et les droits d'entrée , se montant à plus de 4°oooo' ; il acquittait les dépenses dans les formes déterminées et rendait compte devant une commission composée des quatre proconsuls et d'autant de conseillers. Le compte était définitif et ne pouvait être revisé.

Les consuls d'Aix étaient procureurs du pays , c'est-à-dire administrateurs de la province sous l'autorité des états ; ils avaient en cette qualité l'emploi des deniers publics , le logement des gens de guerre , la direction des ponts , chemins et chaussées , etc. etc. : c'était sans contredit la plus belle et la plus importante de leurs prérogatives.

En vertu du traite de paix fait en i38^ avec la reine Marie , régente sous la minorité de Louis II son fils , les consuls et l'assesseur d'Aix avaient l'exercice de la police ordinaire , avec le droit de porter l'épée dans toute l'étendue du comté ; ils jugeaient en dernier ressort tous les procès où il s'agissait de plus de 11', et leurs autres décisions étaient exécutées nonobstant opposition ou appel. Le roi de France , Charles VIII , leur accorda , en 1496 , la permission de porter la robe rouge et le chaperon cramoisi : privilège qui leur fut retiré en i5a4 , en punition de ce qu'on n'avait pas assez résisté au connétable De Bourbon ; ils ne conservèrent que le chaperon mi-partie de noir et de rouge. Après leur sortie de charge , ils étaient conseillers de ville pendant deux ans , et de l'Hôtel -Dieu pendant une seule année ; leurs uniques

(1) Tous les trois ans , un consul ou l'assesseur devait être pris dans le bourg S<-André qu'on a aussi nommé S«-Sauveur. C'était une des trois Tilles comtales , et , à ce titre , celle prérogative fut

('») Par snite du traité d'union , deui conseillers devaient appartenir au bourg S<- Sauvent.

émolumcns consistaient en iao', dont moitié pour la dépense du cliaperon. En 1699, le roi les créa lîeutenans généraux de police.

L'Age de trente ans était indispensable pour être promu à ces charges. Le premier consul devait être noble possédant fief en Provence , quel que fût son domicile. Pour être assesseur , il fallait être avocat postulant au parlement (1). Le second consul se choisissait parmi les nobles de la ville , et le troisième parmi les bourgeois.

On conçoit que les familles ambitionnassent ces charges et considérassent comme un héritage précieux l'honneur de les avoir exercées.

Les consuls et l'assesseur ne pouvaient être parens , ni entre eux , ni avec leurs prédécesseurs au degré de cousin germain ; ils n'étaient rééligibles qu'après cinq arts.

Pour être du conseil , il fallait être âgé de vingt -sept ans ; on en choisissait indistinctement les membres parmi les nobles, les bourgeois, les avocats , les procureurs , les notaires , les marchands : trois ans d'intervalle étaient nécessaires pour la reélection. L'autorité des consuls et assesseur en leur qualité de procureurs du pays , était la première dans l'ordre administratif, et ils relevaient du parlement quant à la haute police : leurs relations avec l'intendant étaient peu fréquentes ; charges de Taire exécuter les délibérations et ordonnances des états , ils leur rendaient compte tous les ans de leur administration ; leur correspondance avec les ministres était directe , et ils les prévenaient de l'élection et de l'installation de leurs successeurs.

a* Lambesc.

Trois consuls , un conseil de ville dont ils faisaient partie ainsi que leurs prédécesseurs , formant en tout vingt-sept membres , un conseil général composé de tous les chefs de famille, étaient les clémens de celte administration municipale.

(1) La liste de» assesseurs contenait les noms des Mourgues , Dupcricr , Bonifie* , Drtirui, Décorum, Gensolrn , Jullien , Pascal!», el autres jurisconsulte» dont les écrits fotil autorité au barreau. MM. Portai;» . m«rt en 1807 , et Simeon , ont commencé leur carrière politique par l'aMCMorai d'Ai*.

65o STATISTIQUE

Les consuls désignaient ceux qui devaient les remplacer , sauf l'approbation de la majorité du conseil. Les membres de ce corps étaient également nommés par les consuls , mais le conseil général devait approuver ce choix ; on les renouvelait par tiers chaque année.

Les dépenses extraordinaires étaient votées par le conseil général ; les autres se décidaient en conseil de ville. Les comptes se vérifiaient , en présence des consuls , par deux auditeurs choisis dans le conseil par le maire sortant , et d'un ùnpugnateur désigné par le maire en fonctions. Les consuls , pris pi mi les personnes les plus considérables , devaient èlre portés aux rôles pour 5' cadastrales : on en exigeait 4 pour les conseillers.

Ce régime municipal datait du 26 mai 1715, époque où il fut proposé par le conseil général : le parlement l'avait homologué le 29 avril 1716.

3* Salon.

L'administration de celle ville était confiée à trois maires- consuls , dont le premier devait être gentilhomme , avocat ou médecin ; le second se choisissait parmi les bourgeois , notaires , etc. ; enfin , c'était parmi les négocia ns , marchands, chirurgiens, apothicaires, qu'on nommait le troisième. Ils devaient être allivrés au cadastre à 3', à i' io* et Le litre de Conseiller du Roi leur était accordé , et ils tenaient de Charles IX le droit de porter une robe ccarlate. Eu sortant de charge ils exerçaient les fonctions d'intendans et de juges de police ; la ville leur passait 36' d'honoraires et l'entretien d'un laquais ; ils jouissaient, de plus , d'un droit de 5' sur chaque porc débité chez les charcutiers , et du produit des cierges portés par les valels de ville à la procession de la Fête-Dieu.

Le conseil était composé de neuf membres pris par tiers dans les mêmes classes qui fournissaient les consuls et ayant un allivrcmcnt analogue. Les magistrats sortant de charge cl ceux qui étaient en exercice en faisaient partie , ainsi que le capitaine de ville. Celui-ci devait être d'une famille consulaire.

(i) La livre cadailrale vtail évaluée io«o'.

DES BOUGHES-DU-RHONE. 65i

Le conseil s'assemblait sur ta convocation du inaire cl avec l'agrément, du viguier , représentant l'archevêque d'Arles, seigneur spirituel et temporel de Salon , et ce délégué y assistait avec voix déliberative. Lorsque les neuf membres n'étaient pas présens, on désignait à l'instant . et pour cette seule séance , des conseillers qu'on nommait de Crue pour le choix des consuls: il suffisait de six conseillers, du trésorier, du capitaine auquel on adjoignait trois consulaires , indiques par le sort sur une liste double. Chaque consul proposait à cette assemblée un candidat de son rang , et un scrutin secret décidait ensuite. Ainsi se nommaient chaque année trois conseillers , proposes par chacun des consuls dans sa propre catégorie; le trésorier et le capitaine étaient nommés par le conseil sur la présentation d'un candidat faite par chaque consul : on n'était rééligible qu'après un intervalle de trois ans.

Pour les grandes affaires il y avait un conseil général composé de personnes susceptibles d'être appelées au consulat ; toute proposition devait être écrite et mise sur le bureau avant la séance.

Le trésorier percevait les revenus et payait les dépenses sur mandats signés par les trois maires-consuls; leurs comptes, d'abord débattus devant trois auditeurs , nommés par le conseil et recevant douze francs d'honoraires , étaient arrêtés par la cour des comptes. Les revenus de la ville se montaient à environ 6oooo' : elle s'imposait elle- même avec l'autorisation de l'intendant , auquel étaient aussi soumises les dépenses excédant 3o'. Un acte du 19 mai 1726, sanctionné par le roi le 10 décembre , avait consacre cette organisation municipale.

4* Les Martîgues.

Les quartiers de l'Île, de Jotiquièrc cl de Ferrière étaient chacun administrés par deux consuls ; mais pour obvier aux désordres , aux rixes à main armée qu'entraînait cet état de choses, il fut convenu le 21 avril i58o, entre les seigneurs de chacun des trois quartiers, sous l'autorisation de Henry d'Angoulémc , grand prieur de France , gouverneur de Provence, qu'il n'y aurait plus qu'une seule communauté sous le nom des Martigues.

GSa STATISTIQUE

Les trois consuls devaient être pris dans chacun des quartiers , et avoir une cotisation de deux livres cadastrales. L'âge fixait seul le rang; chacun administrait pendant quatre mois et portait la parole au conseil qui se composait de vingt-un membres choisis aussi par tiers dans les trois quartiers. Les consuls sortans et ceux en exercice y avaient place, et on le complétait, en cas de besoin, en y appelant des anciens conseillers. Ce conseil uommait les consuls le 8 décembre ; chaque magistrat proposait son successeur , et un ballottage décidait le choix ; on nommait ensuite et de la même manière trois capitaines de quartiers dont l'obligation était de commander les habitans en cas de désordre ; ils étaient , pendant leur exercice, membres du conseil. De la même manière et sur la proposition du plus âgé des consuls , se nommaient les sept conseillers qui remplaçaient les sortans ; le trésorier se choisissait alternativement dans chaque quartier ; mais toutes ces élections devaient se terminer dans un jour, et le parlement avait le droit exclusif de les infirmer. Ce corps municipal s'installait le i" janvier, et tous ses membres ne pouvaient être reclus qu'après cinq ans. On procédait immédiatement au choix de six auditeurs des comptes , qui , en présence du viguier et des consuls, examinaient la gestion du trésorier , sauf l'homologation de la cour des comptes : les consuls , le viguier et les auditeurs recevaient pour cela 3oo' d'honoraires : la ville donnait aussi aux premiers un chaperon de velours cramoisi.

Chaque consul allait alternativement siéger aux états ou aux assemblées de Provence , et il lui était alloué une indemnité de voyage et de séjour. La ville des Martigues n'avait pas plus de 18000' de revenus.

§ III. Villes du Troisième Arrondissement.

i* Arles.

Sur les quatre consuls, deux devaient être choisis parmi les gentilshommes, les médecins et les avocats ; les autres, dans le corps des bourgeois , des marchands et boutiquiers : tous portaient le chaperon.

Le conseil se composait de cent quarante - quatre membres dans les classes et les proportions suivantes :

Bourgeois, Notaires ou Procureurs 07 Nobles , Gentilshommes 48 Chirurgiens 5

Anoblis, Avocats ou Médecins . 24 Apothicaires 5

Marchands boutiquiers 3

Un trésorier annuel pris dans le conseil , et deux auditeurs choisis en même temps que les consuls, dirigeaient la recette et la comptabilité communale que la cour des comptes jugeait définitivement.

Chaque année , au 3o novembre , le conseil procédait au renouvelment des consuls ; on nommait d'abord quatre examinateurs ou inspecteurs ( nous les désignons aujourd'hui sous le titre de scrutateurs ) pris par moitié dans chacune des deux classes composant les élémens du corps municipal ^ ils présentaient quatre candidats pour chaque place de consul , toujours dans la catégorie relative ; chaque série de ces quatre noms était mise dans autant de boules d'argent percées à jour , disposées ensuite dans un vase de même métal , en forme de coupe et ciselé de manière qu'on en vît l'intérieur. Après avoir été scrupuleusement vérifié par les consuls et les examinateurs , ce vase était présenté par le premier consul à un enfant ; la boule choisie et le billet ouvert indiquaient le nom du premier consul élu, et, après nouvel examen des boules restantes, on agissait d'après le même mode pour le choix des trois autres consuls.

Le règlement royal du 3o septembre 17 4o , déterminait que la première nomination des cent quarante-quatre conseillers se ferait sur la présentation des consuls et des membres alors en exercice , en vertu d'un arrêt du conseil rendu le 3o janvier 1707 : ces charges de conseillers étaient a vie ; leur nombre était irrévocablement déterminé , et on se bornait chaque année à remplacer les décédés ou démissionnaires. Le mode d'élection était le même que celui qu'on suivait pour les consuls, et l'installation avait lieu le 1" janvier.

Toutes ces charges, outre le rang social, exigeaient une propriété de 3ooo' au moins ; elles étaient gratuites , sauf quelques émolumens tels que droits

de chaperon et de franc-salé alloués aux consuls comme juges de police.

Arles , terre adjacente , relevait immédiatement de l'intendant ou de son subdclcguc établi dans cette ville.

a" Saint- Rem! .

Cette ville était administrée par trois consuls siégeant au conseil, doul étaient membres tous les hauts allivrés , c'est-à-dire les particuliers payant plus de 5o florins ; un député du chapitre collégial en faisait partie- Trois classes en formaient les élémens : la première comprenait les nobles , les avocats, les médecins et les anciens bourgeois vivant noblement ; dans la seconde se trouvaient les notaires , les négocians , les pharmaciens , les marchands; et la troisième représentait les artisans et les agriculteurs. Douze membres étaient indispensables pour valider'les délibérations; mais la convocation devait avoir été faite , au son de cloche et au bruit de trompe , au nom du premier consul.

L'élection avait lieu le premier dimanche de décembre : après la messe du S'-Esprit , on choisissait au scrutin trois candidats dans chaque classe ; le ballottage avait lieu tour à tour sur chacun d'eux , et la majorité des suffrages en décidait. Les consuls , ainsi nommés , étaient installés le premier janvier ; ils prêtaient entre les mains de leurs pré' décesscurs le serment de travailler pour le service du roi et l'intérêt de la communauté; leur réélection ne pouvait se faire qu'après trois ans. Une personne qui avait été deux fois second consul était éligiblc au premier chaperon , quoique n'étant pas de la classe où on le prenait , pourvu qu'elle fut cotisée 5o florins ; le second consul devait en payer de 16 à 20 , et le troisième au moins i5.

Un trésorier percevait les revenus , moyennant une remise ; trois auditeurs , nommés au scrutin , vérifiaient les comptes ; ces derniers ne devaient être paï ens ni des consuls , ni des comptables. Chaque année , dans la première quinzaine de mai , on tenait une séance de conseil d'imposition , où les consuls présentaient la situation financière de la ville et proposaient les moyens de pourvoir aux besoins. La signature

Digitiz©

<fc deux consuls était nécessaire pour les mandats jusques à concurrence de 6' ; au-dessus , il fallait l'autorisation du conseil. Les dépenses de la ville s'élevaient à environ 6000'. Les auditeurs se trouvaient aussi chargés de reconnaître et de constater les erreurs existant dans les cadastres : le conseil prononçait sur leur rapport et accordait les décharges reconnues justes.

Ce régime municipal se composait de règlemens rendus par le conseil de ville le 16 mars 1760, et le 27 janvier 1784 ; le parlement les avait homologués.

3* Ta ras ton.

Cette ville , l'une des plus anciennes de Provence , s'administrait , avant i3;o , dans la forme adoptée par les villes d'Italie : un podestat, réunissant les pouvoirs administratif et judiciaire , prononçait sur les différens qui se rapportaient à l'honneur , aux intérêts , a la personne des citoyens *, il y eut ensuite deux syndics pris l'un parmi les nobles , l'autre dans la bourgeoisie. Plus tard, en 1 54 » > on choisit dans chacun des trois ordres , noblesse , bourgeoisie et tiers état , un consul gouverneur de la ville; enfin, un règlement, arrêté en 1784, institua trois consuls, vingt- quatre conseillers, un greffier, un archivairc et un trésorier.

Pour être premier consul, il fallait dire noble ou chevalier de S'-Louis et être cotisé à 41 cadastrales ; 3 étaient nécessaires pour être éligilile au second consulat , attribué aux bourgeois notables et aux notaires , enfin, le troisième chaperon, qui exigeait un allivrcmcnt de 21, se donnait aux bourgeois , marchands , chirurgiens , apothicaires , négocians et orfèvres. Dans l'allivremcnt , on comptait les biens de la femme et ceux grevés d'usufruit ; les fils de famille étaient éligibles sous l'autorisation et le cautionnement de leurs pères.

Les trois ex -consuls avaient entrée au conseil ordinaire ; on convoquait ceux de l'antépénultième année et douze conseillers sortis , quand il s'agissait de se former un conseil général , qui était alors porté à quarante -cinq membres.