G36 STATISTIQUE

Chaque classe fournissait son tiers dans l'administration ; uiïc moitié des conseillers devait être allivréc comme le consul de la classe correspondante , et l'autre à la demi - quotité ; le troisième ordre devait être allivré comme le second.

Le conseil général s'assemblait le 8 décembre pour procéder aux élections ; mais , dans ce cas , on le renforçait de douze électeur» , nommés la veille , en conseil ordinaire , de la manière suivante : les consuls proposaient huit candidats dans chaque classe, réunissant l'atlivremcnt requis , et , à défaut , on prenait dans le rang inférieur ; cela fait , un enfant choisissait quatre billets dans chaque catégorie , et , après les avoir placés dans une boîte , on brûlait ceux qui étaient restés ; la boîte , fermée par trois clefs confiées à chacun des consuls , se renfermait ensuite dans une armoire dont les clefs étaient également remises à un conseiller , désigné par le sort dans chaque classe du conseil parmi les personnes présentes. Le lendemain , à sept heures du matin , on procédait à l'ouverture des armoires et des boites ; les électeurs étaient en même temps convoqués.

Une messe du S* -Esprit était célébrée, et chacun prenait place suivant son rang : si le nombre des électeurs ne s'élevait pas à trente-neuf, au moins , les consuls appelaient des suppléans , pris dans les classes où se trouvaient les absens , mais , de préférence , dans la première ; ils devaient avoir l'allivremcnt exigé ; ensuite , le premier consul proposait deux sujets réunissant les qualités requises pour le remplacer : lorsque la majorité les avait adoptés dans un ballottage , portant sur chacun d'eux alternativement , leurs noms , écrits sur des billets clos , étaient mis dans un chapeau : un enfant en choisissait un , et celui-là était proclamé premier consul : le même mode était suivi pour les deux autres.

Immédiatement après , on élisait la moitié des conseillers pour remplacer ceux qui sortaient chaque année dans cette même proportion. Un examinateur était tiré au sort dans chaque classe , et proposait un sujet pour chacune d'elles ; les consuls présentaient aussi trois candidats réunissant les titres requis pour être classés dans chaque catégorie , et le choix se faisait par suite d'un scrutin secret.

Les consuls convoquaient le conseil ordinaire ou le conseil général , d'après l'importance des affaires ; mais les propositions qui devaient y être faites devaient être arrêtées d'avance. II était interdit à ces administrateurs de voyager dans la province , d'aller à Paris ou ailleurs , de dépécher aucun courrier sans le consentement du conseil ordinaire ou général, suivant la nature de l'objet; leur latitude, quant aux dépenses, ne s'étendait pas au delà de 5o'.

C'était au conseil général qu'il appartenait de délibérer sur les dépenses de iooo' et au-dessus , sur les impositions à établir ou à supprimer , sur le mode de les percevoir , sur les établissernens à créer , sur les nominations autres que les serviteurs de ville ( ils étaient nommes par le conseil ordinaire ) , sur les affaires contentieuscs qui intéressaient la cité ; vingt -sept membres étaient nécessaires pour rendre les délibérations valables ; il n'en fallait que dix -sept pour le conseil ordinaire : les absens , dont les motifs ne se trouvaient pas justifiés , étaient pointés à 6' , et on les remplaçait par des subrogés.

Il y avait , enfin , des conseils extraordinaires où étaient appelés , au nombre de cent au moins , tous les chefs de famille : une délibération du conseil général pouvait seule en autoriser la convocation. Dans toutes ces assemblées , on délibérait à la pluralité des suffrages et à haute voix ; les procès verbaux devaient être rédigés et signés séance tenante.

Le trésorier percevait les revenus communaux, et rendait ses comptes devant trois auditeurs, dans la première quinzaine de janvier ; le greffier recevait tous les actes et baux à ferme , et assistait au conseil pour en rédiger les délibérations ; l'archivaire avait la garde , sous inventaire , de tous les titres , registres qui appartenaient à la ville ; il en répondait même par corps.

Tel était le régime municipal de Tarascon ; il mérite d'être remarqué parmi tous ceux que nous venons d'analyser , dont la plupart sont dignes des méditations des personnes qui ont à s'occuper de l'organisation municipale à établir en France.