CITAI’ . III . CONSTITUTION ECCLÉSIASTIQUE

Seulement, sa constitution a un Caractère de fixité qui ne permet pas de la confondre avec les branches secondaires du mécanisme social ; et c’est par ce motif que nous nous en occupons ici presque parallèlement avec les grands pouvoirs de l’État et immédiatement après avoir traité des lois fondamentales de ce dernier.

Chacun professe, dit la Charte (art. 5), sa religion avec une égale liberté et obtient pour son culte la meme protection. Les art. 260 à 263 du Code pénal protègent le libre exercice du culte; mais d'un autre côté l’art. 291, relatif aux associations de plus de vingt personnes, a souvent servi du gouvernement de prétexte pour s’opposer à l’exercice d’un culte nouveau, en restreignant la liberté accordée parla loi fondamentale.

Conformément à l’art. 6 de cette dernière, les ministres de la religion catholique, apostolique et romaine,

« professée par la majorité des Français, » et ceux des autres cultes chrétiens, reçoivent des traitements du Trésor public. La Charte de 1814 avait dit « reçoivent seuls des traitements, » mais le mot seul fut retranché en 1830, et, bientôt après, la loi du 8 février 1831 mit, comme nous l’avons dit (p. 78), le culte israélite sur la même ligne à cet égard que les cultes chrétiens.

Il serait difficile d’indiquer exactement le nombre des sectateurs de chaque culte, la loi ne faisant aucune distinction entre eux et les dénombrements n’ayant pas de rubrique spéciale pour la croyance religieuse. Les indications qui vont suivre sont donc simplement approximatives; elles reposent sur une évaluation qui n’a rien de rigoureux, et comprennent d’ailleurs toutes les

personnes nées au sein de chaque Église, ce qui, comme on sait, ne veut pas toujours dire qu’elles en suivent le culte ou professent le dogme.

Catholiques romains 3», 370,000 âmes

Réformés ou calvinistes i, 400,000

Protestants de la confession d’Augsbourg. 400,000

Israélites 60,000

Total. . . . 34, *30,000

Ainsi que la Charte l’a constaté, les catholiques romains forment l’immense majorité, le fond de la population , au sein de laquelle l’oppression de l'ancien régime a violemment extirpé presque toute dissidence. Les calvinistes, si nombreux jadis lorsque la maison de Bourbon et de Béarn , lorsque les Condé et les Bouillon , lorsque beaucoup d’entre les familles les plus illustres de la noblesse française figuraient à leur tète, sont aujourd’hui réduits à une faible minorité où toutefois, comme dans toutes les minorités , se montre à un plus haut degré l’attachement de tous pour leur confession. Assez compactes encore à Nîmes, à Monta uban, à Castres , à Bordeaux , à Paris (où l’on en compte environ 20,000), ils sont répandus dans tous les départements du midi et dans plusieurs de ceux de l’ouest et du nord. L’Église évangélique de la confession d’Augsbourg est connue en France seulement depuis que l’Alsace en fait partie : son principal siège est Strasbourg, où elle a environ 30,000 adhérents appelés aussi luthériens, et Paris, où l’on en compte environ 15,000; parmi la population du Bas-Rhin , il y a plus d’un quart de lu-