‹ Statistique générale, topographique, scientifique, administrative, industrielle, commerciale, agricole, historique, archéologique et biographique du département de la Gironde (volume 2)Chapitre 395 sur 701 · S IV. — CONSEILS DE PRUD'HOMMES · texte numérisé non relu

S IV. — CONSEILS DE PRUD'HOMMES

Cette juridiction spéciale a été instituée pour connaître des contestations qui s'élèvent entre les patrons et les ouvriers. Sa mission consiste principalement à concilier les différends et à ne prononcer de jugement que lorsque la conciliation n^est pas possible. Les conseils de prud'hommes sont composés de patrons et d'ouvriers en nombre égal. Les décrets qui les instituent indiquent les professions qui sont distraites de la juridiction ordinaire des juges de paix pour être rangées sous celle des prud*horames et déterminent la circonscription territoriale dans laquelle cette juridiction doit s'exercer. Pour Bordeaux elle est la même que celle de nos justices de paix, qui comprennent, avec la ville, les communes

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