CHAPITRE II. — CONSEILS DE PRUD'hOMMES
de Caudéran, Bruges, Le Bouscat et Talence, formant le canton de Bordeaux.
Nul n'est justiciable des conseils de prud'hommes s'il n'est marchand, fabricant, chef d'atelier, ouvrier ou apprenti; ceux-ci cessent de l'être dès que les contestations portent sur des affaires autres que celles qui se rapportent à leur genre d'industrie ou lorsqu'ils cessent d'agir comme industriels.
Les membres des conseils de prud'hommes sont choisis par élection. Les présidents et vice-présidents des conseils sont nommés par le chef de rÉtat. Les prud'hommes patrons remplissent gratuitement leurs fonctions. Il peut être attribué aux prud'hommes ouvriers une indemnité sous forme de jeton de présence; mais la chose est purement facultative de la part de la municipalité, la loi ne contenant sur ce point aucune réserve ni aucune stipulation.
Les locaux nécessaires aux conseils de prud'hommes sont fournis par les villes ou siègent ces conseils.
A Bordeaux, la ville a fait construire, rue Guiraude, un bâtiment ad hoc, très-commodémént installé, au centre de la ville.
Les dépenses auxquelles cette institution donne lieu sont comprises sur le budget de la ville pour la somme de 6,*700 fr. Au nombre des dépenses qui ont un caractère obligatoire, figure en première ligne le traitement' du secrétaire du conseil.
L'organisation judiciaire des conseils de prud'hommes se divise en deux parties distinctes : P le bureau particulier; 2^ le bureau général ou de jugement.
Le premier a pour mission de concilier les parties, si faire se peut; sinon, elles sont renvoyées pour y être jugées au bureau général qui statue au fond sur le différend et en dernier ressort jusqu'à 200 fr., et à charge d'appel au-dessus de ce chiffre. Le tribunal de commerce est juge d'appel des affaires portées devant les conseils de prud'hommes et statuant en dernier ressort.
Le premier conseil de prud'hommes institué en France est celui de Lyon (1806); à Paris le premier conseil de prud'hommes établi date seulement de 1844.
A Bordeaux cette utile institution ne remonte qu'en 1861. Depuis, elle a rendu les plus grands services à la population industrielle de Bordeaux. Nous ne pouvons en donner une meilleure idée qu'en indiquant le nombre des affaires conciliées ou jugées dans les six dernières années :
En 1871 : affaires portées au bureau particulier, 890; conciliées, 785; jugées, 105. En 1872 — ' — 1,051 — 905 - liO.
Eq 1873 — — 9G2 — 726 — 177.
En 1874 — - S'il — 712 — 129.
Ed 1875 — — 911 836 — 75.
En 1876 — — 913 — 824 — 89.
Dans les premières années de la création de ce conseil, les affaires furent un peu plus nombreuses. Leur diminution est un indice de
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rinfluence heureuse exercée par le conseil de prud'hommes sur les rapports entre ouvriers et patrons, qui ont appris à mieux connaître et observer leurs droits et leurs devoirs réciproques.
Nous croyons devoir, en terminant, ajouter les noms des hommes dévoués qui ont présidé les séances de ce conseil, et ceux qui prennent part à ses délibérations :
Présidents : Beaufils {}) (1861 à 1864). Privât depuis.
Vice-Présidents : Gharriol {}) (1861 à 1864), Uugla depuis.
Prud'hommes patrons : Laf)&ye (*), Besson (*), Adol. Sarrail, Minvielle aîné, G. Ragot, V. Ooubeau, Rigondet, Ghauvet, TbomassoD, David, Moreau, Uattoo.
Pnut'hommes ouvriers : Bersac (*), Menue (*), Gapeyron (*), Lamouche, Genêt, Gosselin, J. Gastaing, P. Gastaing, Adam» GrignoD, Darlas. '
