CHAPITRE IV. — ORGANISATION JUDICIAIRE, ÉTAT ANCIEN

Les troubles survenus dans la ville en 1675 à roccasîon de rétablissement du timbre et de quelques autres impositions, donnèrent lieu*k la translation du parlement de Bordeaux à Condom, puis à Marmande, puis à La Réole où il séjourna jusqu^en 1690, année où il fut enfin rappelé, le 13 novembre, dans sa résidence ordinaire, après une absence de quinze ans. Ce retour fut octroyé aux jurats de Bordeaux moyennant le don de 400,000 francs.

En 1771, nouveaux orages. Le parlement de Bordeaux subit le sort que le chancelier Maupeou fit éprouver à toutes les cours souveraines de France. Il fut cassé et rétabli sur de nouvelles bases. L'opération eut lieu en 1771, mais il fut réintégré le 2 mars 1775.

Les troubles précurseurs de la Révolution amenèrent en 1787 l'exil du parlement à Libourne. Il en revint triomphant en 1788. Cette cour, et surtout son président, était alors Pidole du peuple; à tort ou à raison, les disgrâces qui l'avaient frappée de 1675 à 1775 étaient imputées à son patriotisme. On lui savait gré surtout de l'énergie qu'elle venait de montrer, lorsqu'au 8 mai 1788 le commandant et l'intendant de la province allèrent lui faire enregistrer 13 édits dont nous allons rappeler l'objet :

1. La prorogation du 2® vingtième jusqu'en 1792; 2. Liberté du commerce des grains; 3. Rachat Jes corvées au moyen de prestations d'argent; 4. L'état civil des protestants; 5. L'établissement des assemblées provinciales; 6. Le droit d'ancrage sur toutes les rivières navigables; 7. La compétence des présidiaux en dernier ressort portée à 4,000 fr.; 8. La suppression des tribunaux de voirie, d'élection et de la table de marbre ;

9. La création de quatre grands bailliages dont un siégerait à Bordeaux;

10. La réformation delà justice criminelle; 11. La réduction du parlement à 48 membres, la suppression de la chambre des enquêtes et de celle des requêtes; 12. L'établissement d'une cour pîénière à Paris, chargée de l'enregistrement des ordonnances en matière d'administration ; 13. Rappel du parlement de Bordeaux, mais en état de vacation jusqu'à nouvel ordre.

Quelques-uns de ces édits (2, 3, 4, 10) commandaient ce que depuis la France plus éclairée a mis au rang des bienfaits de la Révolution; mais trois de ces actes de l'autorité (11, 12, 13) durent blesser vivement les intérêts et la vanité d'un corps puissant, jaloux de ses antiques prérogatives. 11 se croyait fort de l'appui du peuple et protesta. Son retour fut son triomphe. Mais deux ans plus tard, cet inutile et dernier efibrt du parlement ne préserva pas ses auteurs d'être emportés par le torrent de la Révolution; et le peuple vit leur chute avec autant d'indifférence qu'il avait montré d'enthousiasme au jour de leur rappel.

Au xviii® siècle, Montesquieu répandit l'éclat de son nom sur la cour souveraine, qu'il présidait; d'autres hommes moins célèbres honorèrent aussi le parlement de Bordeaux : tels sont les Jean-Jacques Bel, Barbot, Lavie, Ferron, Du Sault, d'Alesmes, etc., etc. Nous en reparlerons dans la partie biographique de notre travail (tome III).

834 LIVRB IX, — ADMINISTRATIONS.

li II. — Tribunaux du ressort de rancien Parlement de Bordeaux.

En 1789, la généralité de Quienne était encore morcelée en une infinité de juridictions : les villes, les seigneurs grands et petits avaient leurs tribunaux; TÉglise elle-même avait les siens, ses officiers de haute, moyenne et basse justice, qui souvent prononçaient sans appel : c^était un déplorable héritage du moyen âge. De tant de juridictions nous nMndiquerons ici que les principales, et seulement celles dont Tancien territoire fait aujourd'hui partie du département de la Gironde. Ce tableau numérique rendra plus sensibles les immenses avantages que la France doit à sa nouvelle organisation judiciaire.

Six sénéchaussées embrassaient dans leur ressort cette multitude de juridictions : les sénéchaussées de Bordeaux et de Bazas étaient les plus anciennes et les plus importantes; venaient ensuite celles de Lâboume, Castelmoron, Fronsac et Coutras. Sous la domination anglaise, le sénéchal de Bordeaux qui, dès le xii*^ siècle, prenait dans les actes le titre de çrand sénéchal de Guienne, était président de la cour alors souveraine, dite conseil royal de Bordeaux; il était chargé de la levée des milices, du commandement de Tarrière-ban ; les deniers du roi se percevaient en son nom : c'était dans la province le représentant du roi. Mais après la conquête, sous les rois français, il perdit successivement ses hautes prérogatives. La création du parlement, la nomination des gouverneurs, des lieutenants du roi aux armées, des tribunaux de finances, ne laissèrent a ce grand dignitaire que la conduite de Parrière-ban, dernier vestige de son ancienne puissance.

En 1551, un édit de Henri II institua auprès des sénéchaussées de Bordeaux, de Bazas et de Libourne, un tribunal qui, sous le nom de présidial, était un tribunal d'appel pour les petites juridictions; mais ses sentences étaient elles-mêmes* soumises à l'appel du parlement. Cependant les présidiaux prononçaient en dernier ressort dans les affaires civiles jusqu'à concurrence de 250 fr. En 1*774, cette compétence fut élevée à 2,000 fr., et nous venons de voir^ qu'à la veille de la Révolution le roi voulut la porter à 4,000 fr.

La sénéchaussée-présidial de Bordeaux comprenait dans son ressort:

5 prévôtés royales et la petite prévôté d'Eysines; 3 captalats, nom particulier donné aux seigneuries de Buch, de Certes et de Latresne;

6 comtés, 2 vicomtes, 40 baronnies, 3 marquisats, 40 autres seigneuries ou petites juridictions; un des trois marquisats, celui de Montendre, est entré dans le département de la Charente-Inférieure.

La sénéchaussée-présidial de Bazas embrassait 35 justices ou juridictions ; il en est 1 1 dont l'ancien territoire est maintenant enclavé dans le département de la Dordogne.

Les trois autres petites sénéchaussées, Castelmoron, Fronsac et Coutras, sont comprises en totalité dans le département de la Gironde.

Beaucoup des juridictions de ces différentes sénéchaussées ne s*étendaient que sur une commune; souvent même cette conmiune était morcelée entre plusieurs juridictions. Il n'est sorte de bizarreries dont on ne puisse