CHAPITRE IV. — ORGANISATION JUDICIAIRE, COUR D' APPEL

Étendue superficielle Hectares. 3,Ji87,386

Nombre de tribunaux de Ue instance 16

— des tribunaux spéciaux de commerce 8

— des justices de paix 12J1»

— des chambres h

— des présidents et conseillers 30

Moyenne des audiences par semaine 13

— des heures de chaque audience h

Nombre des avocats inscrits au tableau 80

— des avocats stagiaires 137

— des avoués 13

Le parquet de la Cour d^appel de Bordeaux comprend :

1 procureur général.

3 avocats généraux.

3 substituts du procureur général.

2 secrétaires du parquet.

1 huissier du parquet.

U — audienciers.

1 greffier en chef.

5 — assermentés.

^capitulation et comparaison des travatia de la Cour d*appel de Bordeaux, en matière civile, commerciale, correctionnelle et criminelle.

I / Nombre des affaires civiles et commerciales à juger. 1,003

II— — anciennes 397

— — nouvelles inscrites pour la première fois

pendant l'année - 606

\ ) — — terminées par des arrêts contradictoires.. Ii26

=c 1 — — par défaut non frappées d'opposition 23

— — par radiation, transaction, désistement, etc. 130 — . — restant à juger au 31 décembre Wiii

— — — qui avaient plus de 3 mois

d'inscription 217

ii''

Il ( Arrêts de la chambre d'accusation 236

3 1 < Affaires correctionnelles jugées en appel 358

£ ë ( — criminellesj ugées par la cour d'assises contradictoirem* 112

Si nous nous repprtons trente ans en arrière, nous trouvons que la moyenne des affaires portées annuellement devant la Cour d'appel, de 1842 à 1844, a été de 828, alors qu'elle s'est élevée à 1,003 de 18*72 à 1874, soit une augmentation de 21 0/0.

Et si nous considérons que la population des trois départements formant le ressort de la Cour d'appel de Bordeaux s'est élevée, de 1844 à 18*74, de 1,426,190 à 1,552,810 habitants, soit de 11 0/0, nous pouvons dès à présent constater ce que nous re verrons plus loin, c'est que le nombre des procès a augmenté dans une plus forte proportion que le nombre des habitants. Faut-il l'attribuer à l'augmentation de l'esprit processif de nos populations, ou à l'augmentation des transactions de tous genres? Nous penchons pour cette dernière opinion.

Le tableau suivant nous montre que la majeure partie des appels ont lieu sur les matières du Code civil relatives aux diverses manières d'acquérir la propriété.

Matières dans lesquelles les arrêts contradictoires sont intervenus,

iiTs.ifn.mi

Code civil, liv. I«'. Des personnes 15

— liv. II. Des biens et des modifications de la propriété. . 68

— liv. III. Des diverses manières dont on acquiert la pro-

priété 966

Code de procédure civile 57

Code de commerce, liv. 1er. Du commerce en général 29

— liv. II. Du commerce p[iaritime 19

— liv. III. Des faillites et banqueroutes 3

— liv. IV. De la juridiction commerciale •

Code forestier <

Matières diverses <

Total J[»5A

Tribunaux civils de première instance. — n y a en France

359 tribunaux civils de première instance, qui jugent les affaires correctionnelles, les procès civils, et même les affaires commerciales dans les arrondissements qui n^ont pas de tribunaux de commerce.

Dans les arrondissements importants, le tribunal a plusieurs chambres; ceux de Bordeaux, de Lyon, de Marseille en ont quatre; ceux de Rouen, Grenoble, Nantes, Saint-Étienne, Toulouse et Valence en ont trois. Nous donnons ci-après la composition et les travaux des six tribunaux civils de première instance du département de la Gironde.

Au point de vue de le^r composition, nous trouvons, ^à peu près, les mêmes chiffres qu^en 1840; le tribunal civil de Bordeaux, seul, a éta augmente. Il ne comptait en 1840 que : 3 chambres, 1 président, 2 viceprésidents, *7 juges, 2 juges d'instruction, 2 juges honoraires, 1 procureur du roi, 4 substituts et 7 greflBers.

Population, étendue superficielle, contribution foncière et composition

de chaque tribunal civil, en 1874.

Population

Montant de la contr. fonc. . P.

/ Justices do paix

Présidents et juges

Juges suppléants

Procureurs de la Répub. .

Substituts

Audiences par semaine. . .

Heures de chaq. audience.

Avocats inscr. au tableau. .

Avocats stagiaires

Offices d'avoués

Offices d'huissiers

Notaires en exercice

Actes notariés reçus dans chaque arrondissement.