SERVICE DES PONTS ET CHAUSSÉES

Organisation générale de ce service. — Jusqu'en 1508, la royauté n'eut pas d'agents spéciaux pour veiller à l'entretien des voies publiques. C'est un édit du 15 octobre 1508 qui, pour la première fois, a investi de ces fonctions les trésoriers de France.

En 1599, Henri IV créa un office de grand- voyer qu'il confia à Sully, et à partir de 1600 un budget spécial des ponts et chaussées fut établi. Depuis cette époque, les dépenses de construction et d'entretien des voies publiques ont cessé d'être exclusivement payées au moyen de péages ou d'impositions mises à la charge des localités. En 1605, le budget était de 1,738,769 fr., et il s'éleva pour l'année 1608 à 3,594,527 fr. ; mais il diminue ensuite, et n*atteint plus pendant longtemps qu'une somme insignifiante (moins de 100,000 fr.).

Cette centralisation, détruite en 1626 par la suppression de la charge de grand- voyer, fut définitivement rétablie en 1661 quand Colbert devint contrôleur général des finances, et le service des ponts et chaussées reçut, grâce à ce ministre, une organisation définitive, dont le mécanisme administratif subsiste encore.

A partir de 1789, le ministre chargé des finances de l'État a cessé d'être en même temps chargé du service des ponts et chaussées. Ce service est resté jusqu'en 1830 et de 1834 à 1836 dans les attributions du ministère de l'intérieur; depuis 1830, il est placé dans lea attributions du ministère des travaux publics, sauf l'interruption déjà indiquée de 1834 à 1836. Le décret du 5 nivôse an VIII a placé auprès du ministre, comme principal auxiliaire, pour le service des ponts et chaussées, un conseiller d'État avec le titre de Directeur général des ponts et chaussées et, plus tard, des chemins de fer.

Pendant longtemps il n'y eut pas d'ingénieurs attachés d'une façon spéciale au service des ponts et chaussées ; les intendants, les trésoriers de France, les commissaires pour les ponts et chaussées, choisissaient, dans chaque cas, les hommes de l'art chargés de dresser les plans, rédiger les devis, surveiller l'exécution des ouvrages et les recevoir après leur achèvement. A partir de 1668, des arrêts du conseil commettent des architectes ou ingénieurs pour certains travaux, avec le titre d'ingénieur du roi, d'ingénieur ordinaire de Sa Majesté, d'inspecteur des ouvrages des

(^) Consulter pour avoir plus de détails sur ce sujet : les Etudtt historiques sur Its r««es puàliques en France par Vignon, et les Leçons de droit administratif ^t M. Aucoc, t. I«t.