PAYS-BAS

Les recensements de la population ont lieu par périodes décennales , en venu de l'arrêté royal du 29 septembre 1828. Le premier recensement, a été exécuté le 16 novembre 1829, le second, le 18 novembre 1839, le troisième, le 19 novembre 1849, le quatrième et dernier, le .11 décembre 18o9; ils se l'ont par bulletins distribués à domicile par des agents nommés par les administrations communales. Ces bulletins sont remis à domicile dans la quinzaine précédant le jour du recensement par des agents rétribués à raison de I cent i2 centimes), par personne recensée. Sont recensées toutes personnes regnieoles ou étrangères qui ont passé dans la commune la nuit qui précède le jour du recensement. On l'ail, en outre, mention des personnes absentes, ce jour, de la commune où elles ont leur domicile; on en indique le nombre et le sexe.

Lors des deux premiers recensements on s'était borné à donner l'état de la population au ("janvier des années 1850 et 1840. Les deux recensements suivants donnent la population de tait à l'époque de l'opération; celui de 1849 contenait en outre séparément la population de l'ait et la population de droit. Cette dernière opération a servi de base pour les registres tic population qui ont été établis dans chaque commune depuis le Ier janvier I8S0 (arrêté royal du 22 décembre 1849), d'après la population de droit ou le domicile légal (art. 74-79 du Code civil néerlandais). Dans les deux derniers recensements, la population est divisée par sexe, lieu de naissance, état civil et culte; le quatrième recensement contient en outre le nombre des personnes vivant en famille et celui des personnes vivant dans des établissements de tout genre, tels que hôpitaux, hospices, casernes, navires, etc.. avec la distinction, d'après la demeure, au moment du recensement, c'est-à-dire dans fa commune où a lieu le recensement, dans une autre commune de la province, dans une autre province du royaume, dans les colonies néerlandaises, ou à l'étranger. Au domicile légal a été substituée la demeure réelle. Les registres de population ont été renouvelés d'après le nouveau principe (arrêtés royaux du ô novembre 1802, pour la population en général, du 1" février 1802 pour l'armée de terre et de mer, du 10 avril 1802 pour la

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population du dépôt de mendicité). Ce principe sert actuellement de base pour les lois électorale, provinciale et communale. Les registres de population sont tenus avec plus de soin et de régularité depuis l'adoption de ce nouveau principe. Les diflicultés qu'entrainait la constatation du domicile légal ont disparu. En outre, en dernier lieu , ont été recensés les aveugles et les sourds-muets, ainsi que la population des institutions et établissements de tout genre. Les personnes temporairement absentes ont été portées sur des bulletins séparés, remplis après le recensement, au lieu de leur demeure; les renseignements sur les absents hors du royaume ont été complétés après le retour de ceux-ci. Ce travail avait un double but : compléter les registres de population et connaître la population réelle appartenant à chaque commune, à l'époque du recensement. La publication du quatrième recensement, quia paru en 1863 et 1864, en trois volumes, contient les résultats quant à la population recensée et à la population réelle.

D'après les renseignements recueillis lors des trois premiers recensements, les personnes vivant séparément étaient considérées comme des familles; dans le dernier recensement, on ne considère comme famille que les personnes ayant une parenté entre elles.

Les deux premiers recensements n'avaient donné que le nombre de maisons sans aucune distinction; les deux derniers les divisent en maisons habitées ci maisons inhabitées, et font de plus connaître la dislination de ces dernières.

L'établissement des recensements de l'état civil pour les naissances, les décès et les mariages date des années 1803 et 1804, et les actes existent depuis cette époque, avec une interruption pour les années 1815 et 1814. Les mort-nés ou déclarés tels ne sont renseignés séparément que depuis 1838 et 1859; à partir de 1850, les jumeaux et trijumeaux -ont indiqués séparément; les décès sont donnés non-seulement par âge (renseignement qui date de 1828), mais aussi par état civil des personnes décédées; les changements de domicile sont donnés par mois depuis 1850, avec l'indication du lieu de destination et d'arrivée depuis 1860. L'élal civil et l'âge à l'époque du mariage sont renseignés dan- 1rs tableaux de population depuis 1850. L'âge des décédés par mois et par trois mois, jusqu'à la deuxième année accomplie et ensuite d'année en année, a été indiqué à partir de 1860. Vers la même époque on a établi la distinction des villes et des communes rurales et fait connaître les communes au-dessous et celles au-dessus de 10,000 habitants. Les naissances bois du lieu de la demeure des parents ont été indiquées séparément depuis 1860, et les décès hors de la commune d'habitation depuis 1850.