III
PORTUGAL
Le décret du 26 novembre 1831 , en créant les comités des paroisses (juntas de paroihin), les a chargés de la tenue des registres de l'étal civil, en leur prescrivant d'organiser, le I" janvier de chaque année, le recensement de l;i population de lu paroisse, avec la distinction de l'état civil , de l'âge el des professions ou conditions.
Le décret du l(> mai lttô^. organisant l'administration civile sur les mêmes bases que l'administration française, ;t chargé le maire de la commune de la tenue de ces registres.
('.eue dernière disposition a été adoptée dans le Gode administratif de 1842, qui est encore en vigueur.
Plusieurs obstacles arrêtent l'établissement du registre civil; mais le Gouvernement s'efforce de les faire disparaitrej déjà les règlements nécessaires ont été soumis à l'examen de la commission pour la révision du Code civil.
Pour les besoins de l'administration, on organisait tous les ans, jusqu'à l'année \Hi\L2, un recensement de la population, qui avait pour base, dans les villes de Lisbonne et de Porto, les bulletins de famille, et, dans les autres communes, les renseignements recueillis par les autorités administratives. Ce recensement comprenait la population de droit et ne donnait d'autres indications que le nombre des feux et des habitants par sexes et par districts, communes et paroisses. Il n'\ avait pas d'époque fixée pour le commencement el la fin de ces opérations dans les paroisses. Chacune de ces circonscriptions commençait dans l'année et terminait son recensement quand elle le pouvait.
Le dernier de ces recensements, dont les résultats sont déjà connus, esl celui de l'année 1862.
On a l'ait aussi plusieurs recensements pour établir la répartition des contributions destinées au payement des traitements des curés. Ces recensements, exécutés a\ ce le plus grand soin, indiquent seulement le nombre des feux par district, commune el paroisse. Le dernier a été fail en 1856.
Par décret du 23 juillet 1863, il a été ordonné qu'un recensement général de la population fût exécuté le 51 décembre de la même année, comprenant tous les districts du continent en Europe, ci les archipels des iles de Madère, Porto-Santo èl Scores. En demandant aux Chambres les crédits nécessaires pour cène opération , le Gouvernemenl a proposé de la renouveler tous les dix ans. Ce projeta été approuvé par la Chambre des Députés, et il est à prévoir qu'il sera converti en loi dans la session prochaine.
Les résultats du recensement du 31 décembre 1865 sont déjà connus, le district de \ illa-Real seul excepté.
Les renseignements concernant chaque famille ou ménage ont été recueillis par bulle-
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tins nominatifs qui ont été distribués et retirés par des agents rétribués, à chacun desquels mi n'a confié que le travail qu'il pouvait faire dans une journée. Les bulletins étaient remplis par ces agents quand aucun membre de la famille ne savait écrire.
Les autorités administratives des paroisses, des communes et des districts, aidées de comités composés d'hommes spéciaux , ont été chargées de surveiller les opérations et d'en vérifier les résultats.
Ont été passibles d'une amende les personnes qui, dans la rédaction des bulletins ou dans leur vérification, ont dissimulé sciemment la vérité.
Les bulletins ont été transmis au bureau de statistique établi prés le ministère des travaux publics, de l'agriculture et du commerce, qui en fait faire le dépouillement.
Les renseignements demandés à chaque habitant ont été les suivants : les noms et prénoms, le >exe, l'âge par année et par mois, l'état civil, la profession ou condition.
On a porté sur le bulletin tous les nationaux ou étrangers clans la localité où ils ont passé la nuit, en mentionnant dans la colonne d'observations les membres de la famille absents et les étrangers accidentellement présents , ces derniers avec l'indication de leur nationalité.
Les résultats seront publiés par districts, communes et paroisses.
Le recensement a été basé sur le principe de la population défait; mais on a pu trouver dans les bulletins les renseignements nécessaires pour établir la population de droit ou
domicile légal.
Mouvement de la population. — La population catholique, qui est presque toute la population du pays, est inscrite sur le registre de la paroisse tenu par le curé. Ce service a été fort amélioré par les décrets du 19 août 1859 et du 2 avril 1862.
On a établi dans la paroisse, pour chacune des quatre catégories composant ce registre : les baptêmes, les mariages, les décès et la légitimation des enfants, deux registres semblables, dans l'un desquels on reproduit les procès -verbaux transcrits dans l'autre. Ces registres, fournis par le comité de la paroisse (jvnta de parochià), sont soumis, tous les ans, à l'examen et à l'approbation de l'autorité ecclésiastique respective. Après l'approbation , l'un est gardé aux archives de la paroisse , l'autre est déposé aux archives du diocèse.
Le procès-verbal du baptême contient, entre autres indications, celle de l'année, du jour, de l'heure et du lieu de naissance de l'enfant baptisé.
Les curés sont tenus d'envoyer, tous les mois, au diocésain un tableau comprenant, pour le mois précédent :
1° Le nombre des naissances par sexe;
2" Le nombre des mariages, avec l'âge des époux et leur état civil antérieur au mariage;
ô° Le nombre des décès, par sexe, par état civil et par âge.
La désignation de l'âge est faite par groupes de dix en dix ans; il est fait une mention spéciale des mineurs décédés jusqu'à l'âge d'un an.
Ces tableaux , dressés d'après les modèles fournis aux curés par le diocésain , sont envoyés à celui-ci par le ministère de la justice et des cultes. Le diocésain envoie tous les ans à ce ministère les tableaux qui lui ont été transmis par les curés.
Le ministère de In justice et des cultes rail publier tous les ans les résultats généraux par diocèses el paroisses. Le tableau général de l'année 1S(i(l a été déjà publié : on prépare la publication de celui de l'année 1861.
Des dispositions analogues ont été adoptées par le décret du II septembre 1863, pour les colonies.
PRUSSE
Il n'y a point de loi ordonnant l'exécution du recensement de la population. Cette opération a lieu tous les trois ans, conformément aux dispositions arrêtées parla conférence des Liais du Zollverein et publiées sous forme de règlements par les Ministres des finances et de l'intérieur.
Le recensement par bulletin de ménage n'a lieu que par exception dans quelque communes où ce mode a été introduit par les autorités locales. Ce procédé, régulièrement suivi, consiste dans l'établissement dans chaque localité d'une liste générale de tous les
L'exécution du dénombrement est altribuéeaux autorités municipales {OrtspuUzeibehorderi) qui sont responsables de l'exactitude des résultats. Elles emploient à cet effet le personnel du service communal et de la police ainsi que toutes autres personnes qu'elles jugent capables de fonctionner comme agents du recensement. Le recensement de la population militaire si' fait par les autorités militaires.
Un comité surveillant l'exécution du recensement n'est établi jusqu'à présent qu'à Berlin, où le recensement a lieu au moyen de bulletins de ménage qui sont remplis par lis chefs de famille et recueillis par des citoyens nommés par ledit comité.
Les renseignements à fournir se rapportent aux nom et prénoms , à lage, à l'état civil, à l'occupation et à la religion de chaque habitant.
La publication des résultats ne s'est pas faite d'après les mêmes principes pour les différents recensements. Toutefois on a toujours publié les résultats complets pour les départements (Regierungsbezirke) , ainsi que les chiffres de la population de chaque ville et de chaque arrondissement.
Il n'a pas éié établi des registres de population. Un essai tenté à Berlin n'a pas donné de résultat satisfaisant.
Le recensement s'opère d'après un système mixte : on dénombre la population qui sert de base aux répartitions des revenus du Zollverein et constitue ainsi une population de fuit avec les exceptions suivantes.
Tout voyageur est porté sur la liste de la maison où il a son domicile, à moins qu'il ne soit absent depuis plus d une année ou qu'il n'occupe un logement privé. Les compagnons, apprentis, ouvriers de fabrique, étudiants, écoliers, prisonniers, ainsi que toutes les personnes reçues dans les hospices , hôpitaux , sont recensés dans la localité où ils séjournent.
Mouvement de la population. — Les données recueillies se bornent au mouvement de l'état civil et à l'émigration et l'immigration. Les changements de domicile ne sont pas relevés, pas même dans les localités où ils sont contrôlés par la police.
Les renseignements relatifs au mouvement de l'état civil sont extraits des registres tenus pour les différentes confessions, soit par les curés (pour les catholiques et les protestants évangéliques), soit par les tribunaux (pour toutes les autres sectes chrétiennes et pour les Juifs).
Ces renseignements sont transcrits une fois par an sur la liste de population (liste des naissances, mariages et décès), dressée par les régences départementales et transmise au bureau central de statistique.
D'après les indications données ci-dessus, le contrôle du mouvement de la population dans 1 intervalle de deux recensements ne saurait être que très-imparfait, puisque les changements de domicile à l'intérieur du royaume restent inconnus.
D'importantes améliorations seront apportées aux travaux statistiques de la Prusse. Elles sont expliquées dans le n° 10 du Statistische Zeitschrifï rédigé par M. Engel.
Un progrès se réalise en ce moment dans les relevés par âge. Les recensements par âge des habitants seront faits, dès 1864, par l'indication de l'année de naissance, au lieu de l'âge accompli, et ces renseignements seront donnés séparément jusqu'à 1760; de même on donnera l'année de la naissance des habitants décédés. On se trouvera ainsi en position de faire l'histoire statistique de l'âge de la population du royaume , et cette histoire peut être faite pour plus d'un siècle. Déjà une ordonnance générale prescrit à tout habitant à recenser, de déclarer l'année de sa naissance.
RUSSIE
La Russie possède deux modes distincts pour le recensement de la population :
1° Les recensements financiers (Révisions), ayant pour but de fixer le nombre des habi-
lants mâles, jadis sujets à la capitation, se font chaque fois en vertu d'un ukase impérial
promulgué par le sénat et ayant force de loi. Le mode d'opération est déterminé d'avance
par un règlement spécial. Le recensement se fait par des commissions locales (par district),
