DE L’ÉTAT DES OFFICIERS ET DES DÉCORATIONS MILITAIRES
Obtention du Kmde d’offieier et avancement.
Nul ,‘dans l’armée belge, ne peut être notumë souslieutenant, s’il n’a servi au moins activement pendant deux ans comme sous-ofCcier, ou s’il n’a été pendant deux ans à l’école militaire, et s’il n’a satisfait aux examens de sortie.
La durée de service exigée par la loi , dans chaque grade, pour pouvoir passer au grade immédiatement supérieur, est de deux ans dans les grades de souslieutenant, de lieutenant et de lieutenant-colonel ; de trois ans dans les grades de major, de colonel etd’oflicier général , et de quatre ans dans le grade de capi-' taiue.
Le temps de service peut cependant , ep temps de guerre, être réduit de moitié pour action d’éclat mise à l’ordre de l’armée , et lorsqu’il est impossible de pourvoir autrement aux emplois vacants dans les corps en préserice de 1,’ennemi.
Le tiers des emplois vacants de sous-lieutenant dans les régiments d’infanterie et- de cavalerie est dévolu aux sous-oûiciers des corps où l’emploi est vacant : les deux autres tiers sont au choix du roi.
Les emplois vacants de sous-lieutenant dans les troupes de l’artillerie et du génie' sont exclusivement donnés aux élèves de l’école militaire et aux sousofficiers desdites armes qui, après examen , sont reconnus capables d’occuper ces emplois : deux tiers
ST/TISTIQUIÎ MIMTAIRH
(les places sont réservés aux élèves, et un tiers est donné aux sous-otliclers.
La moitié des emplois vacants de lieutenant et de capitaine, dans toutes les armes , est accordée à l’ancienneté, et l’autre moitié est au choix du roi ; toutefois aucun lieutenant ne peut être promu au grade de capitaine dans les armes de l’artillerie et du génie, s’il n’a fait preuve des connaissances indispensables à ce grade, dans un e^tamen dont le programme est arrêté par le uvinisti'e de la guerre. Les nominations d’ofl’icièrs sup^érieurs et d’officiers généraux sont au choix du roi.
Des grades honoraires ne peuvent être accordés qu’à des officiers>admis à la pension de retraite.
Le grade peut se perdre :
Pour faits graves non prévus par la loi, mais qui sont de nature à porter atteinte à l’honneur et à la -dignité militaire ou à fa Subordination militaire ;
Pour mànifostaiion publique d’une opinion hostile à la monarchie constitutionnelle, aux institutions fonxlametitales de l’Ltat, aux libertés garanties par la constitution , ou pour offenses envers la personne du rtoi ;
Pour absence illégale dii corps ou de la résidence pendant plus de quinze jours ; v
Pour séjour hors du royaume , sans autorisation du roi, après cinq jours.
Lorsqu’un de ces faits est imputé à un officier, il est traduit devant un conseil d’enquête siégeant à Bruxelles. Le procès-verbal d'enquête et l’avis du conseil d'enquête .sont envoyés au ministre de là guerre. Le roi, sur le rapport du ministre, pronon(je , suivant la gravitéjdes circonstances,Js6it la'perle,soit la suspension du grade, ou seulément la mise en traitement de réforme.
DES ARMEES ^JHANfiliHES.
La loi be^lge sur l’état et la position de r«fficier diffère peu dans' ses dispositions de la loi française du 19 moi 183A sur l’état des officiers.
Marquea distinctives des sfttdes.
Les marques distinctives des grades dans l’armée belge sont les mêmes que celles prescrites en France.
Sside d’sctivité.
La solde annuelle des officiers belges en activité est . filée' ainsi qu’il suit : < . . -
Lieu tenan l-général
I«;900 fr.
Gtnéral-major
dolonel d’inraulerie
— des autres armes . .
8,4ilO
Lieutenant-coioiiel d'infanterie . .
— — des autres armes.
Major d'infanterie
— ' des autres armes . . . .
Capitaine de 1" classe d'infanterie .
— — du génie . .
— — des autres armes ‘
— 2* classe d'inRinterié .
— — du génie . .
— — des autres armes
Lieutenant d'infanterie
— 'du génie
— .des autres irmes I . .
Sous-Iteutenant d'infanterie . . .
— du génie . . . ..
— des antres armes .
Le lieutenant-général de la section de réserve reçoit 10,1/10 francs de solde r le général-major dans la même position , 6,960 francs , et , quand il est employé , 8,400 francs.-
Les.officiers subalternes de l’artillerie de siège ont la même solde que les officiers du génie. <-
STATISTiQUlS MILITAIRE
Aucune indeuinilé de l'ogement n’est accordée aux officiers de l’armée belge. ' * »
Pensions de retraite.
Tout militaire comptant quarante ans de service et cinquante-cinq ans d’âge , ou reconnu atteint de blessure.sou d’infirmités provenant d’événements de guerre ou d'accidents survenus dans un service comolândé, a droit i une pension de retraite.
Cette pension peut être accordée :
1® A tout militaire reconnu hors d’état de continuer son service, s’il compte trente ans de service ;
2® A tout militaire qui la demande après quarante ans de service ;
3* A tout militaire parvenu à l’âge de cinquante-cinq ans accomplis.
Le maximum de la pension de retraite est établi sur la solde d’activité de l’infanterie , qui sert de base àioutes les pensions, dans les rapports suivants, pour les officiers, savoir :
l.leulenant-Kénéral 37 p. 100.
Général-major et ofBcier supérieur , . 13' ’p. lOO. Capitaine. .’ i \ . S2 p. 100.
Lieutenant et sous-lieutenant . . .*63 p. lOO.
Le maximum des pensions de-retraite pour lesautres grades est fixé ainsi qu'il suit :
L’adjudant sous-offirier * 6()0 fr.
Souis^ciers ; T>e 400 I 500
Capuraui ou brigadiers. . . . . De 300 à 365
Soldalr^ De ÎM à 350
La pension de retraite de tout militaire ayant dix ans accomplis d’activité dans son grade est augmentée du cinquième.
DB9 ABuésS àTtARGfcRIiS.
La cécité el l’amputation de deux membres donnant droit au maximum de la pension de retrait'é augmenté de moitié. Cette augmeolation n’esl que d’un quart pour la perte d’un membre. ^ ...
La pension de réforme est accordée au militg,rre âgé de ttioios de cinquante-cinq ans, reconnu atteint de blessures ou d’kofirmités qui ne peuvent être considérées comme résultenl du service, mais dont les pauses août indépendanles de sa volonté. Les soldats et seusofficicrs n’ont droit à la pension de réforme qu’entant t]«i’Us ont servi le nombre d’années exigées par la loi sur lo recrutement de l’armée.
La pension de réforme équivaut auminininm de la pensiob de retraite, déduction faite d’^on cinquième.
On a remarqué que les- deux cinquièmes des pensions de retraite des sous-olBciers et des soldats ont été accordés à des militaires atteints d’opbthalraic..
>*eriHfMlofia de m«rl«ire.
Aucun officier, sous peine de destitution , ne peut se marier sans l’autorisation du gouvernement'.' Tout officier subalterne qui veut se marier doit fournir la preuve que lui ou sa femme jouit d’un revenu annuel 4«. 1,200 francs an moins , clairement établi , e4 dont le capital-cst, pour ainsi dire, inaliénable. Toute fraode commise & ce sujet est sévèrement punie. Le gouvernement n’àccorde de perraiissions de mariage qu’à la moitié des capitaines, au quart des lieutenants et .au
huitième des sous-lieutenants.
Tout officier qui se nparie est tenu de participer à la caisse des veuves et des orphelins.
6tiO STATISTIQUE MILITAIBK "
Caime et peneionH dea veuve* et de»
orphelin».
La caisse des veuves et des orphelins est alimentée au ÙQoyen de retenues annuelles laites sur les apjioinlements de tous les officiers indistinctement. Ces retenues s’élèvent à 2 pour 100 sur les traitements les plus 'élevés; à1 1/2 ppirr 100 sur les traitements moindres, et enfin à 1 pour 100 seulement sur les traitements les plus bas.
L’autorisation de se marier n’est remise à un officier qu’aulant (]u’il a versé à la caisse des veuves une somme égale à une année de la pension à laquelle' la femme acquiert des droits; il doit, en outre,' verser une pareille somme dans le délai de dix ans, au moyen d’une retenue sur sa solde.
Lorsqu’un officier marié obtient de l’avancemént, il doit encore payer à la caisse des veuves, dans l'espace de cinq ans, une somme équivalente à deux fois l’augmentation de la pension qui serait accordée à la veuve. ' .
■ , Indépendamment de ces contributions, tout officier qui contracte mariage avec une femme plus jeune que lui, et qui est admis à participer à la caisse des veuve^, paie qpe' contribution extraordinaire fixée pro|)ortibnuellement à la différence .d’âge» Cette contribution est de 1 pour 1 00 lorsque la femme est plus jeune que le mari de on.ze ans ; elle augmente proporlionneliemenl et va jusqu’à 100 pour 100 lorsque la différence d’âge est de vingt ans. . . ' ■
Tout officier qui se marie après avoir dépassé l’âge de quarante-cinq ans paie,, en sus des sommes ci-dessus, autant de dixièmes de sa contribution décennale
DKS AHU^RS ÉTRANuknKS.
qu’il a d’années au delà del’àge de quaranle-cinqâns.
l.es'foncliumiaires et employés mililaires assimilés ^aux grades d’uHiciers, sont admis à participer ,à la caisse des veuves aux mêmes conditions que les oHiciers de l’armée. La même f;»cullé est accordée aux officiers admis à la pension de retraite.
Les pensions payées aux veuves d’officiers par 'la
caisse Sont fixées ainsi qu'il suit :
Veuve d'un lientenent-g^néral. . . 3, ISO fr. '
— d’un général-major . . . 2,500
— d’un coloirel. 1,600
— d'un liculenaot-rolonel ... l.îSO
— r d’un major. I,0(i0
— d’un capitaine 860
— d’un iieutenantou s.-lieuten. . 640
Lorsqu'une veuve d’officier a plus de trois enfants âgés dé moins de dix-liuit ans, elle reçoit pour chacurt de ceux qui excèdent ce nombre un secours annuel de 110 fr.
Quand un officier ou une veuve d'officier laisse , à son décés, des orphelins âgés de moins de dix huit ans» ils reçoivent, s’ils sont trois, une gra,tirica*tion annuelle égale à la totalité do la pension de leur mère ; s’ils sont deux, ils touchent les deux tiers de cette pension, et le tiers s’il n’y en e qu’un. S’ils sonî plus de trois, il est accordé à chacun de ceux qui dépassent ce nombre un s.ecours annuel de 110 francs. • .
Les pensions acquises par la contribution à la caisse des veuves peuvent être cumulées avec celles qui sont accordées par l’État aux veuves dos militaires tués sur le champ de bataille pu morts des suites de leurs blessures.
Les frais d’enterrement, qui sont de 430.francs pour les officiers généraux, de 320 pour les officiers supérieurs, et de 220 francs pour les (vfficiers subalt(M-
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STATKriQUE HILITAIER
nés' sont )>ayés par la caisse des veuves el des orphelins lors du décès des officiers qui y ont eflcctué des versements. '
llecoralioiia militaires.
Ordre eivil et mîliteîre de Ziéopold.
L’ordre, de Léopold a pour grand-maître le roi il est destiné à récom|>enser les services rendus à la patrie. La devise de l’ordrê est la Uiême que celle du pays: l’dmo'k fait la rbacu.
Les nominations de. l’ordré sont faites par . arrêté royal motivé et inséré au Moniteur belge.
Tout membre des chambres qui accepte l’ordre à un autre litre que pour services militaires est spnmis à une réélection.
Tout militaire <r-u» grade inférieur à celui d’officier qui est membre de l’ordre jouit d’une pension annuelle inaliéDahle et insnisissabie de 100 francs.
L’ordre c'omprand cinq classes: .1“ les grands-cordons; 2° les grapds-officiers; 3* les commapdears; A* les o'fficiers ; 5* les cbovaiiers.
' I.a décoration de l’ordre consiste én une crois blanche émal|lé«, portant une guirlande de laurier et de chêne entre chacune des quatre branches, et ayant d’un côté,' au mibeu, 'un écusson noir émaillé, entqui^é d’qn. cercle muge entre deux petits cercles en or, avec le chiffre du roi composé de deux LL et deux RA, et de l’autre côté les aîpies du royauPie avec la devise : « l'union fait la forte, n en lettrés d’of, en exergue ; le tout surmonté de la couronne royale. Le ruban est ponceau moiré, La décoration est en or pour lés quatre pi'emiêres classes, et en argent pour les cbevalie'rs. La, nmrqiie distinctive poW les
DBII AluisS ÂTSiNCilAiK». SQS
militaires consiste en deux glaives placés en support de.la couronne dans le bijou de l’ordw; les graods- «cùrdons et les giaiids-uiFiciers portent les glaives en or, croisés sous l’écusson. Les grands-cordons portent une éloile à huit raies d'argent, brodée sur le ràté gauche de l’habit, et le bijou suspendu à un ruban en. écharpe large de' 11 centimètres, descendant de l'épaule droite vers le côté gauche; dans les cérémonies ils portent le grand-collier de l’ordre, lequel est en or. Les grands-ofliciers portent la croix de l’ordre en argent, brodée sur l’habit du côté gauche, garnie de rayons aussi d'argent entre chaque branche. Les connnandenrs portent la -croix de l’ordre suspendue au cou par lin ruban large de 'S centimètres ô mil limèUes. Les «tlSciers portent la décoration suspendue à un ruban de .3 centimètres 6 millimétrés, surmonté xl’une rosette, et pa^sé à la bouteonière. Les cbevaJLers la portent de même , mais sans i-osctie.. '•
On porte les armes aux commandeurs, oflicâers et cbevalièrsi ob les présente aux grands-comlona et awc grands-ciificlers.
Crbiz de Wm.
• Cette décoration a été instituée par les lois des 8 ,oc- • tobre 1683 et J7 février -lSâô, en faveur des memibras du gouvernenéent provisoire et autres citoyens. qui., depuis le 2ô août 1880 jusqu’au A février 1881, ont été blessés ou ont fait preuve d’une bravoure éela^ tante dans les combats soutenus pour l’indépendante nationale, ou ont rendu 'à cette époque des services signalés au pays.
Elle consiste en une croix en fer é quatre branchés ;
'STATISTIQOli MILITAIRE
6ti&
i’écuERon porte le Hçn belge en or, entouré d’un cercle au?si en or, él sur le revct's le iiiillésime 1830.
La croix est suspendue à un ruban moiré, à fond rouge, bordé de diaque côté d’un liséré noir, et d’un liséré jaune, formant le bord du ruban.
