‹ Statistique pénitentiaire pour l'annéeChapitre 285 sur 296 · fr · texte numérisé non relu

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) (Institutrices)

Art. 8

Le traitement actuel des Instituteurs (internes), Teneurs de livres, Commis aux écritures. Économes-adjoints, Sous-agents comptables et Commis comptables est modifié comme suit :

La lre classe ancienne 2.700 fr. devient lre classe 3.000 fr.

Art. 9

Le traitement actuel des Institutrices (internes) est modifié comme suit :

La lre classe ancienne

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