CHOIX D'UNE JURIDICTION

A la suite des premiers récits, il arriva chaque jour des détails et des rectifications que les débats feront connaître' . Les autorités civiles et militaires qui avaient figuré dans les rapports furent l'objet de récompenses immédiates. Une ordonnance royale éleva le lieutenant général Voirol à la dignité de pair de France ; une autre promut le préfet, M. Choppin d'Arnouville, à un rang supérieur dans l'ordre de la Légion d'honneur ; enfin le lieutenant-colonel Taillandier reçut le grade de colonel.

Il pouvait y avoir doute sur la juridiction qui devait être saisie; serait-ce la Chambre des pairs, un conseil de guerre ou une Cour d'assises? Le pouvoir se décida pour la justice commune, et le Moniteur publia dans son numéro du 3 novembre un article où il était dit que d'après la jurisprudence en vigueur depuis 1830, la juridiction des conseils de guerre devait céder devant la juridiction ordinaire des Cours d'assises, même en cas d'embauchages, lorsque des personnes non militaires se trouvaient comprises dans les poursuites.

0 Ce n'est pas ici, ajoutait le journal officiel, le lieu de discuter au fond cette jurisprudence et ses motifs : elle est en vigueur, le gouvernement la respecte et y conforme sa conduite. Toutes les mesures seront prises pour qu'une jus-