LIVRE ONZIÈME

Notre système douanier est-il une des causes qui nuisent au progrès et au développement de notre agriculture ? Les droits ou la prohibition pèsent-ils directement ou indirectement sur notre agriculture ? Telles sont les questions principales auxquelles il faut répondre. Et d'abord , quelles sont les denrées

alimentaires susceptibles de payer des droits à la sortie , de quelle importance sont ces produits dans le rendement agricole ? Les produits principaux qui doivent nous occuper sont le blé , le vin et la viande.

Le spirituel et profond abbé Ferdinand Galiani, auteur des Dialogues sur le commerce des blés, auquel nous devons les bases de notre législation sur les grains, est encore, au sujet des céréales, le meilleur guide à consulter. Ses idées , comme toutes les choses vraies , sont encore les plus fécondes à suivre, si l'on veut arriver , tout en protégeant le présent , à assurer l'avenir.

Le système des droits de douanes , en ce qui concerne les céréales et vu leur importance , est assez compliqué ; il favorise plus le consommateur que le producteur. L'échelle des droits s'applique par zones, par classes entre les départements frontière et suivant les mercuriales officielles des marchés régulateurs. Cette échelle varie sur la quotité en sens inverse des prix , de manière que la moyenne entre la quotité et le prix atteigne toujours à peu près le maximum jugé nécessaire pour la juste rémunération du producteur national, savoir, de 21 fr. 25 à 27 fr. 25 l'hectolitre, suivant la classe.

La moyenne de ces deux limites défend-elle suffisamment le producteur national ; n'est-elle pas au contraire établie au détriment des besoins des masses ? C'est ce qu'il s'agit d'examiner. Mais avant d'aller

plus loin , constatons une triste vérité , c'est que le producteur national , passé le maximum de 21 fr. 25 , est sacrifié. Les frais de production approchent donc de cette Kmite au-dessous de laquelle notre agriculture se trouverait en perte. Quel déplorable résultat , quelle pénurie I La France , le plus beau pays du monde , le plus fertile , en être réduit à reconnaître que le taux de revient d'un hectolitre de blé est dans la moyenne de 21 fr. 25 à 27 fr. 25 , c'est-à-dire, à un prix qui rend la denrée inaccessible aux quatre cinquièmes de la population.

L'abaissement ou l'annulation du tarif protecteur n'aurait , selon nous , aucun danger pour notre production. Des exemples récents démontrent jusqu'à l'évidence qu'il est bien difficile d'envoyer de l'étranger dans nos ports de mer du blé dont les frais d'achats , de transport, d'embarquement et de débarquement, d'assurance, additionnés, n'atteignent pas le chifire de 21 fr. 25. A ce prix , la denrée n'est encore qu'à la firontière ; pour la faire pénétrer dans les lieux de consommation , la difficulté et la cherté des transports , les diverses commissions aux intermédiaires , tous les faux frais de mesurage , d'ensachement et de détérioration portent le blé à un prix qui n'a rien de redoutable pour notre production agricole.

Lorsque la France se livre à une importation de céréales , c'est qu'il n'y a pas moyen de faire autrement , sans cela le commerce s'abstient , hors quel-

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ques cas exceptionnels , comme en 1847, par exemple, de toute transaction sur cette denrée. Passé un certain prix , le blé devient une denrée de grand luxe , quoique de grande nécessité ; les quatre cinquièmes de notre population qui en consomment peu au prix de 21 fr. 25 c, n'en consomment presque plus dès qu'il dépasse ce cbifïre déjà difficilement abordable à la classe ouvrière. Alors il arrive ce qui est arrivé en 1847 , c'est qu'après avoir fait venir, coûte que coûte, des céréales de l'étranger , sans se demander si la misère ne raréfierait pas les acquéreurs, le commerce s'est trouvé surchargé , encombré et ses pertes ont été immenses. •

Un fait important et qui prouve l'état de pauvreté et de misère de notre population , c'est que de cet encombrement de céréales exportés et de la récolte de deux bonnes années, est résulté sur le blé et sur tous les marchés une baisse considérable qui se maintient encore aujourd'hui sans variations importantes, et ce, faute d'acquéreurs. La constatation de ce fait est douloureuse ; elle met en évidence la fausse voie dans laquelle marche notre agriculture. Au prix moyen du blé en 1849 , le cultivateur parcellaire est en perte de plusieurs francs par hectolitre , alors que d'un autre côté le consommateur s'abstient, même à ce prix réduit, de toucher à la denrée, faute de pouvoir la payer. On trouve la cause de cette abstention dans la stagnation du commerce et de l'industrie , dans le temps d'arrêt

LES DOUANES, LES IMPÔTS. âOff

imprimé à toutes les branches dutravail ; il faut aussF l'attribuer à l'excessif dénuement , aux progrès^ eflfi^ayants du paupérisme:

Les douanes, les tarifs, n'ont rien à voir dans cette question ; l'organisation de l'agriculture peut seule donner un remède efficace. Diminuer les frais deproduction , tripler le rendement , voilà le problême» qu'il faut résoudre, ce qui ne peut avoir lieu que lorsqu'on soumettra notre propriété foncière à un^ remaniement intelligent et graduel. Alors les denrées^ de première nécessité seront produites avec bénéfice' pour le cultivateur , et, par leur bas prix, deviendront facilement accessibles aux masses.

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Les philanthropes de l'industrie réclament à grands cris l'abaissement ou la disparition des droits perçus à l'entrée du bétail étranger en France ; ils disent que le haut prix de la prime qu'il faut payer à l'importation équivaut à une prohibition absolue , et que c'est à ces causes qu'il faut attribuer la cherté excessive

de la viande de boucherie , cette importante ressource de Talimentation des travailleurs.

D'un autre côté , les éleveurs s'opposent avec énei^e à toute réforme et demandent le strict maintien des droits perçus à la frontière sur le bétail étranger ; ils font de la loi en vigueur une question de vie ou de mort pour l'agriculture. A en croire les propriétaires et fermiers, l'abaissement des droits aurait pour premier efiet d'encombrer les nàarchés de bétail étranger et d'avilir les prix, ce qui, en leur enlevant leur dernière et plus importante ressource , les ruinerait infailliblement.

Sur cette question , les deux partis ont tort ; du côté de l'industrie , comme du côté de l'agriculture , il y a erreur, défaut complet de connaissance de- la question.

Nous aussi nous avons longtemps pensé qu'il fallait dans l'intérêt de la propriété maintenir les droits , les élever même. Sans le tarif de 55 francs qui frappe chaque bœuf à son entrée en France , nous ne comprendrions pas comment nos éleveurs pourraient soutenir la concurrence étrangère , lui résister. Depuis, mieux renseigné, nous avons changé d'idée et avons reconnu que notre agriculture n'avait rien à craindi'e de l'invasion du bétail étranger.

Les peuples qui nous entourent ne sont pas assez fous pour se défaire de leurs machines vivantes à travail , à fumier, à cuir, à suif et à laine , pour nous

enrichir en s'appauvrissant. Ils oûâiprennent Timportance du bétail et il est de leur intérêt d'élever, soigner et gârd^ toujours toutes les bêtes qu'ils peuvent nourrir. C'est là tout le secret de la fécondité agricole de l'Angleterre et de l'Allemagne : n'avoir jamais plus, mais posséder toujours tout le bétail nécessaire à la consommation des produits fourragers d'une exploitation. De cette façmi l'excédant n'a lieu que sur les bêtes hors d'âge et parfaitement bonnes pour la boucherie.

Il est une grave erreur que le public a acceptée sans contrôle, comme une vérité, c'est de croire qu'en An^eterre et en Allemagne, le prix de la viande vivante ou morte était moins élevé qu'en ïVance, c'est de penser que ces deux, pays ont de l'excédant. Cela est si peu vrai pour l'Angleterre que depuis la réforme de Robert Peel , la France a exporté dans la Grande- Bretagne des masses de bétail qui ont été vendues avec avantage. En Angleterre, le prix de la viande est toujours plus élevé qu'en France , le tarif protecteur ne protège donc riea, ou plutôt il est inutile, les éléments de concurrence ^nt tout à notre avantage.

Pour l'Allemagne, le savant et trop regrettable M. Royer, inspecteur général d'agriculture, nous a complètement édifié au sujet du bétail. L'Allemagne n'a pas non plus d'excédant ; comme nous, elle manque de bestiaux et, à ce sujet, nous constatons, en

passant , que ie bétail est le véritable capital d'une exploitation, le véritable crédit agricole, le seul stimulant qu'il soit utile d'aj^liquer à la régénération et à l'augmentation de la production.

La Russie seule peut nous fournir du bétail , mais ici le prix de revient, ajouté au prix de conduite pour un trajet de plus de 3,600 kUomëtres en moyenne, trajet demandant plus d'un an par terre ou d'énormes dépenses par toute autre Toie , mettent ces pap lointains en dehors de la question.

L'établissement des douanes, purement fiscal à l'origine , a pour objet de maintenir, avec plus ou Ifnoins de succès, l'équilibre des échanges. Cet équilibre, c'est la douane qui le surveille, ^n que la solde des échanges en numéraire n'arrive pas à dépouiller la nation de son capital et, par suite, à frapper son industrie.

Les droits perçus sur l'importation de toute espèce de bestiaux, sur le suif, la graisse, le cuir, la laine, la soie, le lin, le chanvre, les graines oléagineuses, etc., etc., sont autant de primes données à l'agriculture au détriment de l'industrie. Mais, d'un autre côté , la propriété succombe sous tant de cliarges ; les impôts, les octrois, les taxes, lui mettent si bien le pied sur la gorge, que la protection douanière ressemble à une dérision. N'en aurions-nous pour preuve que les tarife de 25 et 1S francs sur l'entrée des chevaux en France, que cela devrait suffire.

A ce sujet, ne laissons pas passer ce fait sans l'examiner. Les chevaux étrangers peuvent donc entrer sur notre territoire après avoir acquitté un droit qui varie de 25 à 15 francs. Quel est l'agriculteur de bonne foi qui pourra , la main sur la conscience, affirmer que ce droit insignifiant de 20 francs en moyenne peut entraver l'importation des chevaux? Si l'importation des chevaux est presque libre , pourquoi l'agriculture ne se plaint-elle pas sérieusement de -oeftte concurrence?

On le voit, il n'est pas un fait de notre économie politique , de notre système protecteur qui ne trouve son contrôle dans un autre fait. On craint une réforme sans se demander, sans chercher à savoir ce qu'elle produirait. Les exemples ne manquent pas cependant, mais nos législateurs préfèrent payer une prime aux méthodes vicieuses, à l'incurie, au désordre et à l'ignorance qui désole notre agriculture. On perpétue ainsi la misère , on ôte au travail le puissant levier de la concurrence, de la nécessité qui enfante des miracles.

Les droits per^s à Texportation de nos vins et eaux-de-vie sont insignifiants. Ce n'est pas de ce côté que se trouvent les tarifs exagérés qui entravent l'essor de la production et rendit cette denrée inaccessible à notre population. A l'intérieur, le fisc frappe sur les baissons avec intempérance : on dirait un disciple du révérend Mathieu , le buveur d'eau. Ce que paie de toute espèce de droits une barrique de vin qui entre dans la circulation est vraiment incroyable I Du cep (jui produit le vin au gosier qui l'absorbe, les impôts, la régie et les octrois, suivent le liquide pour ne plus le quitter.

Voici, du reste, le tableau des impôts divers qui pèsent sur le vin, selon les mouvements qu'on lui feit subir et les destinations qu'il reçoit :

- 1 . Impôt au profit de l'État sous-le titre de contribution foncière.

21. Impôt au profit de l'État, sous le titre passavant, exigible chaque fois qu'un propriétaire fait transporter du vin d'une de ses caves dans une autre.