Impôt au profit de l'État, sous le titre d'acquit

à caution, chaque fois que le vin est transporté dans un entrepôt.

4. Impôt au profit de l'État, sous le titre de droit de mouvement, chaque fois que du vin est vendu à un particulier pour la consommation de sa maison.

5. Impôt au profit de l'État, sous le titre de droit de détail, quand le vin est vendu par les débitants.

6. Impôt au profit de l'État, sous le titre de licence ^ payable par le marchand en gros qui vend aux débitants.

7. Impôt au profit de l'État, sous le nom de licence, payable par ks débitants.

8. Impôt au profit de l'État, sous le nom de licence, payable par le propriétaire qui veut vendre son vin en détail.

9. Impôt au pro&i de l'État, sous le nom de licence, payable par le marchand distillateur.

10. Impôt au profit de l'État, sous h nom de licence, payable par le propriétaire qui veut mettre dans son vin une certaine quantité d'eau^de-vie pour composer des rogommes.

1 1 . Impôt au profit de l'État ^ sous le titre de droit d'entrée, payable pour le vin qu'on introduit dans le& villes.

12. Impôt au pr(^t de l'État, sous le titre de droit de navigation, lorsque le vin eàt transporté sur des rivières, même lorsque le Gouvernement les néglige et qu'elles ne sont navigables qu'à la faveur des

orages ou des fontes de ndges , au milieu dc^ dangers qu'entraînent leurs débordements.

13. Impôt spécial au profit de l'État, sous le même droit de navigation , sur les canaux , où le vin est taxé plus qu'aucune autre espèce de marchandises.

14. Impôt au profit de l'État, sous le titre de décime de guerre, après trente-quatre ans de paix, qui accroît d'un dixième la plus grande partie des treize impôts précédents.

1 5. Impôt au profit des villes , sous le titre de droit d'octroi.

16. Impôts au profit des habitants de certaines villes qui, par des perceptions à leurs barrières sur les vins, s'affranchissent, en totalité ou en partie , de leurs contributions personnelle et mobilière.

Cette façon de pressurer la production équivaut à une confiscation. Le vin n'en est pas moins une denrée presque indispensable à l'hygiène d'une population essentiellement laborieuse et qui manque déjà du nécessaire.

Par suite des vices que notis venons de signaler, il résufte que le vin coûte plus cher en France, pays de production , qtie dans les contrées éloignées où la vigne est inconnue. Le travail de la commission permanente de l'évaluation des marchandises constate, dans un rapport inséré au Moniteur, des faits de la plus haute gravité. Le journal la Presse, frappé de iîette bizarrerie, en tire les conséquences suivantes :

« Le prix du vin, en France, a notablement baissé pour tout le monde, excepté pour les Français, grâce aux taxes de toute dénomination qui enchérissent à Tenvi cette boisson, si nécessaire à la santé des travailleurs.

» Ainsi nous voyons que le litre de bon vin qui, en 1 82!6, valait pour l'Angleterre 3 francs 50 centimes, ne vaut plus aujourd'hui que 2 francs ; — que ce qui valait pour les Pays-Bas et la Belgique 65 centimes n'en vaut plus que 40 ; — que ce qui valait pour la Suède et la Norwège, la Suisse et l'association Allemande 50 centimes, n'en vaut plus que 40 ; — que ce qui valait pour les villes Anséatiques et le Mecklembourg 27 centimes, n'en vaut plus que 20. — Heureux les Mecklembourgeois qui achètent nos vins de la Gironde à 20 centimes le litre? Les Parisiens sont loin d'avoir le même bonheur. Ils paient le double et le triple pour d'affreuses boissons qui les empoisonnent, et qu'ils sont réduits à boire, faute de pouvoir se procurer à un prix convenable les produits mêmes de nos vignobles que quatorze espèces de droits empêchent d'arriver jusqu'à eux.

» Nous le demandons sérieusement à tout homme qui pense, est-ce qu'une pareille législation peut durer ? Est-ce que les conseils généraux qui réclament contre le rétablissement plus ou moins atténué de l'impôt sur les boissons n'ont pas mille et mille fois raison ? Est-ce que ces barbaries économiques

ne devraient pas avoir fait leur temps ? Que d'autres abus, infiniment moins graves, auront disparu bien plus vite !

» De tout eeci nous concluons donc qu'il y a nécessairement un vice dans les institutions qui forment Tensemble de notre régime économique. Ces institutions sont prises en flagrant délit de conspiration contre le progrès qu'elles auraient dû favoriser I Elles ont fonctionné à rebours ; elles se sont éloignées du but qu'elles étaient appelées à atteindre ; c'est-àdire qu'elles sont à refaire , car l'expérience , une expérience bien assez longue déjà, les condamne s^uQs réserve. )^