LIVRE SECOND

L'agriculture çst la base de tout ; il n'y a pas un produit, de quelque nature qu'il soit, qui ne vienne de la terre. C'est donc sur l'étude du sol qu'il convient de reporter notre examen. Chercher autre part; le remède aux maux qui affligent l'humanité, c'est négliger les choses positives pour caresser l'idéal.

Napoléon l'a dit : « L'agriculture est avant tout la richesse la p)qs solide, c'est la richesse de tous, c'est

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la base, la racine de toute richesse. Après l'agriculture^ rindustrie, qui doit être, autant que possible, ta mise en œuvre des produits de l'agriculture ; puis après^ l'industrie, le commerce, qui aide aux deux premières,, récompense et stimule leur développement en écoulant leurs produits. »

Tous les économistes sont aujourd'hui d^accord sur cette vérité , c'est que le sol de la France est vicieusement aménagé, c'est qu'aucun principe d'ordre n'a été appliqué à sa division et que de cette anarchie provient ce fait effrayant, que la production n'est plus en rapport avec les besoins de la population.

Étudions d'abord la plaie, sondons la profondeur du mal, et peut-être trouverons-nous le remède, car rien n'est encore désespéré. Dans notre pensée, il faut attribuer la décadence de notre agriculture au morcellement insensé qui désole la propriété. Sans être exclusif, avec une profonde conviction, nous attribuons au morcellement excessif du sol tous les maux qui affligent notre pays.

Pour démontrer cette vérité, nous ne torturerons pas les faits ou plutôt nous n'en citerons presque aucun, reconnaissant l'abus de ce genre de preuve, de ces exemples qu'on accepte, qu'on néglige ou qu'on répudie afin de n'avoir jamais tort. C'est par le raisonnement seul, par une solution mathématique que nous voulons prouver les désastreuses conséquences produites- par le morcellement et indi-

quer rorganisation la plus convenable à la prospérité de notre pays et au bien-être de tous.

Nous l'avons dit dans le précédent livre, sous le décevant prétexte de la liberté illimitée, la Constituante a facilité Taceës de la propriété au peuple, n'imposant, lors de cette prise de possession, aucune règle, aucun frein, autorisant même l'abus, tant elle voulait que le droit fût entier et incontestable. La terre a donc été mise au pillage par un peuple ivre de liberté. Dans l'orgueil de la conquête, les enfants ont foulé aux pieds leur mère nourrice, sans se douter qu'un jour elle se vaagerait de cette profanation par la stérilité.

É'hommç est la première victime du morcellement exagéré de la terre, c'est sur lui que porte de tout son poids cette grande faute qui, à elle seule, ferait prendre en horreur ces réformes hâtives et prématurées qui compromettent tout sans rien résoudre. Avant la révolution, le travailleur des champs dirigeait la culture qui, alors, se faisait à la charrue. Sauf de rares exceptions, le bétail fournissait à tous les travauxide force ; l'homme n'était là que pour présider à l'exécution. Aujourd'hui, devant l'exiguité des parceltes, la charrue a été remplacée par la pioche,

2i SUBSISTANCES ET POPULATIONS.

Tattelage vigoureux et docile par les bras amaigris des'travailleurs.

Évidemment, ce fait est contre nature, en contradiction manifeste avec les lois divines et humaines. La créature organisée n'a point été destinée à ce labeur exorbitant, à ce travail madiinal et abrutissant, hors de proportion avec la force, le courage, la patience , Tintelligence et l'activité donnés aux êtres de raison.

Étonnez-vous donc alors de voir fes cultivateurs parcellaires jeter avec dégoût et colère les instruments d'un labeur ingrat et maudire le sort qui leur fait une nécessité d'une occupation où tout est peine et misère! Pour l'ouvrier des champs il n'est aucune des satisfactions qui récompensent et soulagent l'ouvrier des villes. La culture à bras ne demande aucune initiative, aucun raisonnement, c'est toujours un coup de pioche succédant à un coup de pioche; l'intelligence passe de la tête dans les bras, la pensée se traduit en force bestiale et voilà tout.

Si encore ce rude et abrutissant métier de piocher une terre ingrate et souvent stérile s'exerçait dans des conditions supportables, si l'abus de la force physique était compensée par les dédommagements du bienêtre pendant le travail, par la sati^action que donne l'accomplissement d'une œuvre ou la pensée dominel Mais non, les travaux forcés de l'agriculture s'exécutent au milieu des intempéries des saisons ;'rété.

SOUS un soleil ardent, par une atmosphère embrasée ; l'automne, parde» pluies continuelles qui transpercent les habits du pauvre travailleur déjà inondés de sueur r l'hiver, oh ! l'hiver, c'est alors que la place n'est plus tenable, que les bras engourdis par le froid laissent tomber l'instrument qui ne peut plus entamer une terre durcie par la gelée, rebelle. Que voulez-vous que deviennent ces populations mal logées, mal vêtues, se nourrissant mal, portant tout sur le dos comme des bétes de somme, remettant tout à la force des bras, marchant pieds nus dans les champs, travaillant aini^ vingt heures sur vingt-quatre, près du double du temps exigé des anciens esclaves de nos colonies ? que voulez-vous que deviennent ces vingt-cinq millions d'êtres attachés à la glèbe, succombant sous le poids du labeur que la misère leur impose ?

C'est alors que la désertion en masse des habitants des campagnes s'explique, c'est alors que ces émigrations constantes vers les villes sont pleinement justifiées. Dans les cités, du moins, la prévoyance publique vient en aide aux malheureux ; mais à la campagne, il n'existe pas une institution charitable, pas une fondation pieuse; de ce côté, tout est encore à créer.

Que se passe-t-il aujourd'hui? Aussitôt qu'un enfent de cultivateur a pu jouir des bienfaits de l'instruction primaire, et a pressenti, en s'instruisant, Tabjection du sort qui l'attend au sortir de l'école,

il détourne la tête avec dégoût et se hâte d'abandonner une carrière, qui n'est plus en rapport avec le développement de son intelligence.

Toutes nos institutions du reste concourent à détourner de l'agriculture les populations rurales. On dirait qu'il y a un parti pris de dépeupler nos campagnes. Lorsque l'instruction primaire incomplète n'a pas fait dévier l'enfant de sa véritable vocation, du métier de cultivateur qu'exerce son père, le régime barbare et injuste de la conscription, qui pèse en grande partie sur les habitants des campagnes, achève de le convertir. •

Demandez donc à un jeune homme qui a passé, sept ans à courir les garnisons, qui depuis sept ans est resté sans travailler, goûtant avec avidité à tous les plaisirs qu'offrent les villes, de venir reprendre la modeste pioche du manouvrier, et vous le verrez repousser vos propositions comme une insulte. Le soldat n'appartient-il pas à la noble profession des armes? pour lui , travailler, n'est-ce pas déchoir? Qu'on se rappelle tout ce qui a été dit et écrit lorsque le gouvernement a fait mine de vouloir convertir notre armée inactive en armée industrielle.

La conscription nous débauche plus de 60,000 individus tous les ans et on s'étonne après d'entendre dire aux cultivateurs que les bras manquent pour l'agriculture, alors que l'industrie, où l'encombrement est un mal; regorge de travailleurs.

La question de proportionnalité du salaire est aussi toute puissante. L'agriculture ne peut pas payer comme l'industrie. Déjà, à cause du morcellement et des frais énormes d'exploitation qu'il entraîne, en considérant surtout la diminution notable des produits, le prix de revient est trop élevé par rapport au prix de vente ; à plus forte raison le salaire ne sera-t-il pas augmenté. Mais le cultivateur, qui est obligé de compter avec les intempéries des saisons qui s'opposent invinciblement à tout travail de la terre, a bien vite feit son calcul et trouvé que les travaille^rs des^ champs chôment cent jours de plus que l'ouvrier de l'industrie et reçoit un salaire moitié moins fort ; de plus, que la culture à bras l'épuisé, l'abrutit,, alors que les travaux de l'industrie, grâce à la puissance des moteurs, ne sont plus qu'une œuvre d'intelligence, constamment variée, attrayante comme une création et surtout très-productive, le prix de la matière première n'étant souvent que pour peu de chose dans la valeur de l'objet confectionné.

L'homme succombe aussi, grâce au morcellement, sous un mal qui est le côté le plus grave de la question. Non seulement les subsistances sont insuffisantes ou

de mauvaise qualité, mais elles manqueront bientôt. Une grande transformation s'est opérée depuis soixante ans sous l'empire du morcellemrat. Cette transformation déplorable touche à sa dernière période ; encore quelques années » et le peuple ra France n'aura rien à envier au malheureux peuple d'Irlande décimé par la misère et la faim. Forcément la nourriture végétale a remplacé la nourriture animale ; comme nous le verrons plus loin, le morcellement le veut ainsi, c'est la conséquence fatale de la trop grande division du soi. En mênie temps que le pareellage «xige de l'homme un travail excessif, épuisant, contre nature, il comble la mesure de l'excès en le privant des moyens de récupérer, par une alimentation saine et abondante, la vigueur dépensée dans l'exécution de travaux exorbitants,

La viande de boucherie, pour la plupart des travailleurs, est aujourd'hui un mythe, une nourriture à laquelle il n'est plus possible de toucher, tant la rareté du bétail est grande et son prix élevé. Alors qu'en Angleterre le peuple consomme 68 kilogrammes de viande de boucherie par an et par tète, les habitants de la France, de ce pays si fertile et si riche, peuvent à peine atteindre une consommation de %0 kilogrammes par an et par tête, ou un peu plus de 54 grammes de toute espèce de viande, bœufs, vaches, veaux, moutons, brebis, a^eaux, chèvres et porcs ; ce qui veut dire que , sur près de trente-six

millions d'individus, il en est au moins vingt-huit millions qui ne mangent presque jamais de viande, la population aisée accaparant à elle seule dans ce résultat plus des trois quarts de la consommation totale.

La science médicale a sévèrement qualifié ce déplorable état de chose ; elle en montre les dangers et, à l'appui de son raisonnement, elle apporte les tables de la mortaUté qui dépassent, proportion gardée, tous les faits observés et notés jusqu'à ce jour.

Les conseils de recrutement font aussi entendre de justes plamtes. Il faut remonter quelquefois jusqu'aux derniers numéros pour trouver le nombre de jeunes soldats fixé par le contingent On a été même obligé, en 1840, d'accepté la taille de 1* mètre 560 millimètres, et cela pour trouver 180 mille hommes sur une po{mlation de 36 millions d'âmes. Nous ne discutons pas ces faits, nous les citons parce qu'ils existent, parce que tout le monde est d'accord sur ce point, que le niveau de la moyenne de la vie humaine a baissé de plusieurs degrés, que la santé publique a subi la même dépréciation, dépréciation qui serait bien plus forte si la science de l'hygiène n'avait pas fait de miraculeux progrès et atténué, en certains points, les effets d'une alimentation insuffisante et mauvaise.

Si le peuple, qui ne peut plus manger de viande, pouvait seulement manger du pain de froment, le mal serait moins grand. Dans le bon pain, il entre à peu près de tous les éléments qui constituent la viande, mais malheureusement il n'en est pas ainsi.

En traitant la question des produits de la terre, sous le despotisme du morcellement, nous verrons que le blé disparait comme la viande, que la production de ces deux denrées est solidaire, qu'il n'est pas possible de supprimer l'une sans anéantir l'autre. Si le pain de froment manque, comme la viande, <ïue reste-t-il donc pour subvenir à l'alimentation de tout un peuple ? Il reste les grains inférieurs, espèce de trompe-faim qui débilitent le corps au lieu de le soutenir ; il reste, comme nourriture exclusive, la seule chose que le morcellement et la culture à bras permettent de produire, la pomme de terre, cet abominable tubercule qui contient de tout, même un peu de poison, excepté les parties nutritives utiles à la vie de l'homme.

La viande donne la vigueur, l'agilité, le tempérament, la force ; le pain épaissit le sang, il engourdit l'homme, le rend sans initiative, paresseux, somno-

CONSÉQUENCES Du' MORCELLEMENT . S\

lent. Le pain, employé seul et exclusivement, est trop substantiel, il est indigeste, si on ne mange que cela et si on en mange trop. Pour subvenir à l'alimentation des classes pauvres, à défaut du pain et de la viande, il reste les légumes et, parmi les légumes, la pomme de terre. ,

Il serait bientôt temps d'en finir avec cette mauvaise, détestable et cruelle plaisanterie nommée la Parmentière. Voici bientôt plus de soixante ans que les philanthropes abusent de ce tubercule malsain et fallacieux. Plus loin, nous dirons toute notre pensée sur le roi des solanées. Quant à présent, constatons en passsant que la pomme de terre employée comme nourriture exclusive par les sept huitième des cultivateurs pauvres est une mystification atroce, que c'est à l'emploi de cette nourriture qu'il faut attribuer la mortalité effrayante qui décime trop souvent les populations des campagnes.

On le voit, grâce au morcellement, les subsistances ont peu à peu disparu ; les bases de l'alimentation, le pain et la viande, ne sont plus accessibles qu'aux privilégiés de la fortune. Quant aux malheureux, la liache du morcellement les exécute physiquement et -moralement, c'est un combat à mort par la famine, l'abus de la force et l'anéantissement de toutes les facultés intellectuelles.

La terre est aussi maltraitée que l'espèce humaine ; le régime énervant de la parcelle exiguë lui arrache violemment le dernier vestige de fécondité. Le sol de la France que Dieu a fait si riche, sur lequel il a fait courir, comme de grandes artères portant la végétation et la vie, quatre grands fleuves, près de six cents rivières , lacs ou ruisseaux , grâce à l'avidité et à l'imprévoyance de l'homme , est devenue presque stérile. L'âme est indignée, le cœur se soulève de dégoût en voyant prostituer la fécondité d'un aussi beau pays, <( le plus beau royaume après celui du ciel, » d'après Grotius, un pays au climat si doux et si bienfaisant, où presque tous les végétaux du monde prospèrent , qui change en mets savoureux des fruits qui sont des poisons violents dans d'autres contrées ; un pays dans lequel toutes les races d'animaux utiles croissent et multiplient et qui rejette comme indigne de son sol toutes les bêtes malfaisantes et venimeuses. Oui, Dieu a fait la France bien belle, bien riche, bien puissante ; il a comblé ce pays de tous les dons précieux qui font aimer la vie, et les hommes sont bien coupables de détruire, de dissiper comme à plaisir, sans respect du passé, sans souci du présent et de

l'avenir, les riches trésore, les trésors de toute nature qui lui avaient été donnés si libéralement en partage.

La France sera un paradis terrestre le Jour où chacun comprendra qu'à côté de la liberté qui est l'abus, il y a la liberté qui est l'ordre, la parfaite organisation de toute chose, les grandes vues d'ensemble devant lesquelles l'intérêt particulier doit tomber pour faire place à l'intérêt général, ce sublime résultat qui nivelé tous les droits en les subordonnant aux besoins de tous.

Nous sommes presque fier, en écrivant ce livre , de sentir à chaque phrase sous notre plume le mot de la grande énigme qui nous occupe, de sentir, plus nous approfondissons notre sujet, que nous teiions le remède qui doit insensiblement, progressivement, lentement, sans secousse, presqu'à l'insu des intérêts de tous, reconstituer la grande unité du sol, concentrer toutes les forces vives qui s'annihilent en agissant isolément et presque toujours en sens opposé. Ce n'est pas l'orgueil qui nous fait écrire ceci ; nous sommes très-humble, au contraire, et si nous sommes fier, ce n'est pas pour notre œuvre, qui est plutôt un résumé qu'une invention, mais pour le bien qui peut résulter de l'adoption de plans et d'idées qui, depuis longtemps et à juste titre, son préconisés par ce qiie notre pays compte d'hommes éminents, sages, dévoués et pratiques.

Le sol de la France est donc livré à une anarchie

sans exemple; depuis 1789 le principe de la loi agraire, qui n'était alors qu'à l'état d'embryon, s'est Rapidement développé , apportant avec sa croissance tous les vices d'une utopie qui est la dernière étape avant d'arriver à la plus abrutissante barbarie.

La marche et les progrès du morcellement donnent le cadre de notre histoire. C'est en suivant pas à pas le démembrement de la propriété qu'on voit décroître dans la même proportion les récoltes en quantité et qualité, qu'on s'aperçoit de la dégénérescence de nos races de bétail, qu'on suit comme à la trace l'ignorance repoussant le progrès, la nécesâté impérieuse tuant le bon sens et la raison. Les pratiques barbares ne suivent pas d'autre route. De déceptions en déceptions, les cultivateurs cherchent le produit le plus en rapport avec la stérilité de la terre. Faute de fumier, la culture du blé devient impossible, on se rabat sur les grains de seconde qualité ; mais cette récolte, comme la première, vient vite à manquer, alors c'est le tour de la pomme de terre, cette tentative in extremis d'un cultivateur aux abois devant une terre qui agonise.

Dans notre pensée, et vu l'état de délabrement du

^i, la culture pastorale améliorée doit avoir le pas sur toutes les autres cultures, y compris celles dites perfectionnées. N'en déplaise aux agriculteiurs de cabinet, aux rêveurs du coin du feu et aux savants agronomes qui publient de gros volumes, l'agriculture pastorale qui est la plus simple, de beaucoup la moins coûteuse, est aussi la plus productive et la plus économe des forces de la terre. Avec la culture pastorale, le sol se repose tout en produisant d'abondantes récoltes. Le régime des prés, comme base d'exploitation, permet l'introduction en grand du bétail et , par suite, la confection d'énormes masses de fumier. Le fumier, n'en déplaise encore aux savants modernes, est, après Dieu, le premier des agriculteurs.

Les belles théories d'assolement, de cultures perfectionnées, d'agriculture industrielle, tombent misérablement devant les résultats positifs produits par une bonne fumure donnée en proportion convenable.

Sous aucun régime agricole vous n'aurez, nous ne dirons pas autant de fumier, mais même quelque chose d'approchant à ce que peut produire l'antique agriculture pastorale. C'est elle qui a fait la fortune de nos pères, que nous avons été forcés d'abandonner par suite de l'extrême division du sol et qu'il faut se hâter de reprendre, si nous ne voulons pas, dans un temps donné, très-prochainement, voir subir à la France la famine qui décime la malheureuse Irlande.

Mais, pour revenir au régime pastoral, il faut reconstituer la propriété, mais ce régime est maintenant impossible en présence de Témiettement du sol et de la multitude effi^yante d'intérêts qu'il faudra froisser, régler, détruire ?

Notre solution répond à cette objection ; pour le moment, reconnaissons que le régime pastoral est le mode de culture le plus bienfaisant, le plus productif, le plus économique sous le rapport des déboursés et de la main d'œuvre , le seul avec lequel il soit possible d'élever eiï grand du bétail , le seul qui donne en suffisante quantité le fumier régénérateur, le seul qui, au lieu d'épuiser la terre, lui rend avec usure, avec prodigalité, plus qu'elle n'a donné et amasse ainsi dans le sol des trésors de fécondité placés à gros intérêts pour l'avenir.

Cette vérité trouve tous les jours des partisans ; ceux qui observent constatent qu'il y a en France un mouvement très-prononcé en faveur de l'agriculture pastorale. Malheureusement la division excessive du sol s'oppose à l'application des vieux us et coutumes de nos pères, modifiés cependant par les pratiques indiquées par la science moderne et consacrées par l'expérience.

L'agriculture pastorale n'est pas, comme beaucoup pensent, réfractaire au progrès, aux sages et bonnes améliorations. C'est au contraire avec l'agriculture pastorale que les innovations que la science indique.

que la pratique sanctionne, sont toutes possibles ; ce genre de culture étant le milieu le plus favorable, la situation la plus heureuse, pour tenter une réforme. C'est avec Tagriculture pastorale que vous pourrez parler d'une loi d'irrigation qui ne soit pas un non sens, d'un dessèchement important, d'un défrichement avec chances probables de succès. Car, avant tout, le système pastoral suppose la disparition de la parcelle insignifiante; il reconstitue, sous la surveillance d'une loi sagement réglée, la moyenne propriété et rétablit ainsi les forces et la santé d'une terre énervée par une culture à outrance.

Cette maxime : si t%t veux du blé, fais des prés, renferme, en quelques mots, tout le système de l'agriculture pastorale. Mais la confection d'un pré est une manœuvre agricole qui demande certaines conditions indispensables, faute de quoi l'opération échoue. Ainsi, par exemple, l'étendue de la surface à convertir n'est point une chose indifiFérente , c'est même le côté le plus important de la difficulté. Si vous opérez sur un terrain trop petit, les cpnditions de réussite sont changées et les frais de première mise ne sont plus en rapport avec le produit maximum,

ce qui yous constitue toujours en perte. L^irrigatiod, qui serait une dépense sagement faite pour une superficie importante, ne s'explique plus sur un sol in^gnifiant ; elle devient même sou^enC impossible si la rigole doit traverser des parcelles voisines qu'il faudra toutes indemniser. Ces frais, additionnés avec ceux de la confection des- canaux de dérivation, nivellement « construction et entretien des écluses, ne donnent à cette opération que le mérite de la difficulté vaincue ; mais les^ agriculteurs ne sont ni assez riehes^ ni assez fous pour tenter dépareilles expériences et la création du pré est définitivement ajournée.

De plus, un pré veut de toute nécessité une clôture, ce qui est autant de pris sur la sur&ce. La récolte n'est pas ensuite en proportion de l'étendue du terrain et paie rarement les frais de culture et de charrois. Si l'herbe est mangée sur place, le gros bétail la gaspille; n'ayant pas l'étendue pour se retourner dans la parcelle, il salit plus d'herbe qu'il n'en consomme, il piétine toujours le même sol ; c'est alors que le cultivateur reconnaît l'absurdité de sa tentative et renonce à tout jamais aux prés à petites surfaces. La conduite du gros bétail n'étant phis possible sur les parcelles, on a imaginé de lui substituer des moutons. Les effets de cette mesure ont été désastreux , les prairies artificielles surtout ne s'en relèvent pas. Sous l'ancien ré^me >de l'agriculture pastorale, nos pères n'envoyaient les moutons que sur les jachères qui

devaient être labourées Tannée suivante ou sur le» terres arables après l'enlèvement des récoltes.

La confection des prés à trop grandes surfaces a aussi ses inconvénienta; la difficulté du nivellement et les énormes frais qu'il occasionne lorsqu'il faut racheter des pentes trop fortes, trop longues, et conduire les eaux trop loin, sont les défauts contraires reprochés aux trop faibles parcelles. Ce proverbe : qui trop embrasse mal étreint , est profondément vrai en agriculture. L'expérience sanctionne tous les jours ce fait et il s'explique de tant de manières qu'aujourd'hui il n'est plus mis en doute par persoiine.

Voilà donc, sous l'empire du morcellement qui désole la France, la création des prés devenue matériellement impossible. Dans ce rapide exposé, nous n'avons pas fait rentrer en ligne de compte la loi suprême de la nécessité qui empêche d'une manière absolue les cultivateurs de perdre pendant deux ans le produit d'un champ pour ne récolter la troisième année que de l'herbe devenue inutile faute de bétail. Enfin nous avons complètement négligé les préjugés stupides, l'ignorance, le mauvais vouloir, la routine, et par dessus tout, cette incertitude du lendemain, cette crainte de la famine qui pousse nos populations à faire produire coûte que coûte, quoiqu'il arrive, bonnes ou mauvaises, les subsistances nécessaires à leur alimentation.

40 SUBSrSTAKCES ET POPULATIONS.

Absence de prés , absence de funû^i*» '^ bétail disparait comme les paca^. Sous la funeste lot d'une nourriture malsaine et peu abondante, le bétail dégénère rapidement, les races distinctes s'effac^U pour ne plus former qu'une espèce bâtarde et uniforme qui ne répond à aucun des besoins de travail et d'alimentation. Ce qui se passe pour les races bovine et ovine est encore plus saillant pour la racé chevaline qui n'existe plus en France comme type caractéristique et national.

Combien de sommes folles ont été dépensées en pure perte pour parer à la disette de bétail et de dievaux ! Combien de tentatives avortées, de projets morts-nés, d'essais infructueux sont venus se briser contré l'écueil inconnu du morcellement I La récapitulation^ des efforts tentés par l'administration des haras ferait à elle seule une vaste encyclopédie des voies et moyens^ avec le mot impuissance pour conclusion.

En France, pour remonter notre cavalerie, nous en sommes réduits à acheter chez nous au poids de l'or de mauvais chevaux incapables de &ire campagne, ou d'aller nous pourvoir à l'étranger quand les gou-

vernements du dehors veulent bien le permettre, ce qui n'a lieu qu'en temps de paix. Si nous avions la guerre, même en mettant en réquisition les chevaux de luxe, il ûous serait impossible d'arriver à remonter convenablement notre cavalerie, notre artillerie, tous les service» des équipages et autres administrations de transport.

Voilà pourtant où nous a conduits l'énorme faute du morcellement, de cette agrîeulture appauvrie, isolée, soumise à l'arbitraire, aU caprice individuel, de cette production qui donne de tout un peu, mais ne laisse jamais d'excédant disponible.

Avec la di^arition ()u bétail, qui produit la viande et le fumier, disparaît aussi le blé. Tout s'enchaine dans les lois de la production, tout se commande, les intérêts sont solidaires ; négligez-en un, les autres périclitent. Dans le problème qui nous occupe, c'est la base qui manque , c'est la terre qui se dérobe à l'action de l'organisation d'un travail rationnel. Au lieu d'un sol ferme et consistant, d'une propriété formant un tout homogène, disposé pour la plus favorable des cultures, nous avons une poussière inféconde , nous avons , sous prétexte de liberté ,

42 SUBSrSTANCES ET POPULATIONS.

Fanarchie des intérêts individuel venant sans cesse compromettre et perdre l'intérêt général.

Le blé et la viande manquent; autant vaut écrire que la vie s'en va. Les poètes, les alarmistes, cherchent avec avidité quelques cas exceptionnels de gens morts d'inanition pour décorer de sombres couleurs le tableau de la misère publique et crier anathème , sans s'apercevoir que ce ne sont pas quelques individus qui tombent frappés par la misère et la faim, mais bien toute une génération qui glisse insensiblement vers le dénuement et la mort.

Qui osera dire que la santé publique n'est pas gravement altérée dans certaines catégories de citoyens peu fortunés? A-t-on jamais fait la statistique exacte de la misère publique par classes de citoyens ? La moyenne générale de la vitalité n'est déjà plus satisfaisante ; qui peut dire qu'en descendant de plusieurs degrés l'échelle sociale , on n'arrivera pas à reconnaître et à constater une effrayante vérité : à savoir que sur 36 millions d'individus de tout âge, de toute condition, de tout sexe, il y en a plus de la moitié qui sont voués en naissant, par suite d'un travail contre nature et avant l'âge viril, à cause des privations de toute nature que cette moitié supporte, à une mort prématurée?

Hé bien I nous ne craignons pas de l'affirmer, cela est et nous ne redoutons qu'une chose, c'est qu'au jour de l'enquête solennelle, au lieu de la moitié de

notre population, les juges de cette situation inhumaine ne mettent les trois quarts.

Ce grand et déplorable fait du dépérissement de la santé publique, du malaise général, explique à lui seul ces commotions qui se reproduisent périodiquement, ébranlent la société, et semblent devoir ua jour tout mettre en qjiesfîon.

Dans 1^ conditioûs actuelles et de longtemps* l'agriculture pastorale est et sera la plus favorable à la culture du blé. Pouvant disposer de fumier par masses considérables, la terre qui s'est déjà reposée plusieurs années par le bienfaisant système de la jachère, reçoit cette forte fumure dans de bonnes conditions. La production surexcitée par tous leséléments de végétation qui ont été confiés à la terre, se surpasse et donne ces magnifiques récoltes dont nous avons presque perdu le souvenir, et auxquelles beaucoup ne veulent pas croire.

Sous Vauban, il fut constaté que le blé rendait \% pour 1 ; aujourd'hui , tout le monde est forcé de reconnaître que le rendement va, tout au plus, ^ 6 pour 1 . En cent soixante ans notre agriculture a perdu moitié, ce qui est énorme.

Etonnez-vous donc alors d'entendre crier famine et de sentir dans les entrailles des masses comme une force en ébulition toujours prête à éclater.

La moyenne du prix du blé monte d'années en années d'une manière efiFrayan te. Nous ne parlons pas de 1847, époque fort heureusement exceptionnelle, mais du prix moyen du blé depuis près d'un siècle et de dix ans en dix ans. Par les mercuriales des marchés régulateurs, ce prix est facilement et officiellement constaté, il ne peut pas y avoir de doute à cet égard. Cette augmentation de prix est du reste juste en parfait rapport avec la diminution des récoltes, les deux chiffi*es s'équilibrent, toujours, bien entendu, en tenant compte de l'augmentation de la population et de la dépréciation de l'argent.

Depuis plus de trente ans le prix du blé a toujours été trop élevé pour le salaire reçu par la classe des travailleurs de ^'industrie là moins souffi*ante et la plus rétribuée. Quant aux manouvriers de l'agriculture et aux indigents de toutes les professions, le pain blanc est un gâteau de luxe, un pain bénit dont ils ne mangent qu'aux jours de solennité domestique.

Plusieurs causes concourent au renchérissement du pain ; en première ligne, il faut compter les frais de production du blé. La culture à bras, sans augmenter le rendement, fait plus que quintupler les dépenses occasionnées par un bon labour ; le rendement moyen, par suite de l'épuisement du sol et de son

peu de superficie, a perdu moitié à peu près, c'està-dire, qu'il n'est plus aujourd'hui pour toute la France que de 6 pour 1 , alors que tous les mémoires des intendants et les écrits des économistes avant la révolution, établissent la récolte de tous grains à 12i pour 1 de la semence. Le prix de revient est donc déjà très-élevé, si élevé que tous les auteurs qui ont écrit sur l'agriculture le portent à 1 8 fr. 75 c. par hectolitre. Ajoutez à ce prix les frais de transport, ceux de réduction du grain en farine, les déchets occasionnés par les pratiques vicieuses de la meunerie qui laisse encore plus de 30 pour cent de farine dans le son, les dépenses de manutention, les tolérances sur le poids, les fraudes, falsiifications et sophistications, et vous aurez l'intime conviction que cet hectolitre de froment, réduit en pain, n'arrive dans la consommation qu'à un prix double de ce qu'il devrait réellement coûter.

Un travail, qui repose sur les données exactes fournies par les mercuriales officielles, établit que le prix moyen dcl'hectolita'e de froment pour toutes les zones des marchés régulateurs, par périodes de dix ans et depuis 1756 jusqu'en 1845, a continuellement suivi une marche ascendante. Ainsi de 1756 à 1765, ce prix moyen est pour toute la France de 1 fr. 65 c. , alors qu'il est pour la période de 1835 à 1845 de 21 fr. 54 c. C'est-à-dire, qu'en moins de quatrevingt-neuf ans le prix du froment a doublé.

Le seigle n'entre dans la nourriture végétale des Français que pour quatorze parties sur cent, ce qui est encore trop. Le seigle est un grain nuisible à la santé de l'homme; il peut, en beaucoup de cas, déterminer les plus graves affections : aussi le gouvernement en a-t-il prohibé Femploi d'une manière absolue dans la nourriture des soldats, des marins, des prisonniers et des galériens.

Les ajgriculteurs, qui ne sont pas forcés de manger du seigle , proscrivent cette substance , même lorsqu'ils engraissent leurs bestiaux.

Les pommes de terre, les betteraves, l'orge, l'avoine, le sarrasin, le maïs, les châtaignes et les légumes secs sont des aliments tellement inférieurs que leurs farines ne peuvent entrer dans la composition du pain. Cependant ces substances, y compris le seigle, figurent pour cinquante-trois rations sur cent , destinées à l'alimentation végétale de l'homme.

En France, la portion de froment destinée à l'alimentation est, semence déduite, de 1 hectoUtre 72 litres par habitant, alors qu'en Angleterre elle est de plus de quatre hectolitres, sans compter la différence de qualité du froment qui est tout à l'avantage des Anglais ; ceux-ci ayant abandonné la culture du froment rouge pour ne cultiver que le froment blanc qui contient, à poids égal, beaucoup plus de farine et de meilleure qualité.

En résumé, la nourriture végétale disponible pour chaque habitant de la France se compte ainsi :

Froment 1 hect. 72 lit.

Méteil 33

Seigle 66

Orge

Avoine I .

Maïs ) 40

Sarrasin

Châtaignes

Pommes de terre 2 35

Légumes secs 09

Total 5 hect. 55 lit.

Ces 5 hectolitres 55 litres de toutes espèces de substances végétales en volume se réduisent à bien peu de chose lorsque par l'analyse on trouve les parties nutritives qu'ils renferment. C'est à peine l'équivalent de 400 grammes de pain blanc de froment par jour, c'est-à-dire, moins de moitié de ce que nos lois et règlements accordent aux galériens, moins du quart de la ration du soldat, ration déclarée insuffisante par les maréchaux Gouvion Saint-Cyr et Bugeaud, ces pères nourriciers de l'armée.

Devant la constatation exacte de ce "fait qui n'est plus mis en doute par personne , il faut courber la tète avec désespoir et s'attendre, d'un jour à l'autre, aux plus grands désastres.

Malheureuse France \ Malheureux peuple !

Dans ce calcul de Téquivalent de 1 4 onces de pain blanc pour la nourriture d'.une tête . par jour, nous n'avons pas mis en ligne de compte, pour opérer ensuite une soustraction, les deux observations suivantes qui parachèvent le sombre tableau de la misère publique et l'assombrissent des teintes les plus noires.

La première de ces observations, c'est que la classe riche, qui se donne plus que le nécessaire, diminue d'autant la triste et pitoyable moyenne de 400 grammes de pain blanc. La deuxième, c'est que la seconde catégorie des substances végétales infé- . rieures est partagée entre les hommes et les animaux. Tout compte fait, ce n'est pas exagérer que de réduire la moyenne des substances végétales disponibles pour la nourriture de l'homme à l'équivalent de 300 gracnmes de pain blanc par jour et par tête.

Ces deux dernières remarques s'appliqueront par la suite et avec plus de force encore lorsque nous parlerons des boissons et de la viande de boucherie. Chacun devant facilement comprendre que le vin et la viande, qui deviennent du superflu quand on n'a pas le nécessaire, sont moins accessibles à la classe pauvre et plus recherchés par la classe riche.

COJVSÉQUENCES DU MORCELLEMENT. 49

Il y a en France t, 972!, 340 hectares de yigoes produisant pour la consommation 2(3^6100,000 h^tolitres de vin et 701 ,000 hectolitres d'eau-de-vîe. Ce qui donne l'équivalent de 27,000,000 hectolitres de vin. Cette qi^ntité, répartie sur la population actuelle de la France, ne donne pas tout-à-fait, en y ajoutant les produits des fabriques de bière, cidre ou poiré, 1 hectolitre 12 htres de toutes^ boissons, ou un peu moins d'un quart de litre par jour et pour chaque habitant, ou eii poids 250 grammes dç liquide.

Nous ne domions ici qu'un simple reas^gnement statistique, nous réservant de parler plus tard, à propos de l'impôt foncier, de la régie, des octrois et du libre échange, de l'impQrtante question des boissons.

Hais poursuivons jusqu'au bout, si c'est possible, Q0tre es^ano^Q. Domptons le vertige qui nous empêche de sonder la profondeur de Tablipe oft nous albns tomber. Aussi bien ne nous reste-.t-il plus qu'un

point à examiner dans la grave question des subsistances ; après cela, nous aurons le droit de déduire les horribles conséquences que Tavenir doit tirer du présent.

La viande de boucherie, cette nourriture que les cinq sixièmes de notre population ne connaît que de nom, n'entre positivement par an dans les subsistances de chaque individu que dans la proportion suivante :

Bœufs 3 kil. 65 gr.

Vaches 3 09

Veaux.... 2 17

Moutons et brebis. .2 19

Agneaux 19

Chèvres 06*

Porcs 8 65

Total 20 kil. 00 gr.

Vingt kilogrammes de viande par an et par individu, c'est moins de 52 grammes par jour, alors qu'en Angleterre la ration est de 187 grammes ou près de 67 kilogrammes.

Ce lugubre tableau des subsistances destinées à toute une population sera complet, lorsque nous aurons réparti ces subsistances par catégories de citoyens, faisant la part de chacun, non suivant les besoins individuels , puisque les portions sont matériellement insuflRsantes, mais suivant les fortunes.

En résumé, la ration de chaque Français en subsistances se compose donc par tête et par jour :

300 grammes de pain blanc de froment, en comprenant l'équivalent des grains inférieurs et des légumes ; 250 grammes de Rquîde , soit un quart de litre en vin, bière, cidre et poiré ; 54 grammes de viande de boucherie ou de porc.

604 grammes.

Si cette ration de subsistances était distribuée avec une parfaite égalité, le mal serait grand, sans doute, puisque chaque Français honnête homme et laborieux n'a pour vivre, pour soutenir l'épuisement causé par un travail excessif, que la moitié de ce qui est accordé à un galérien et moins du quart de ce qui est passé au soldat; mais il n'en est malheureusement pas ainsi. Que le pain, la viande et le vin soient chers ou à bon marché, le sixième de notre population, qui est riche, consommera la même quantité de substances alimentaires, que nous n'évaluons en poids qu'à la ration du soldat.

Cette ration du soldat français, insuffisante, au dire des hommes experts, prise par "le sixième de notre population riche, vient diminuer la masse générale et ne donne plus au cinq sixièmes restant que tout juste ce qu'il faut pour ne pas mourir de faim.

Nous le demandons aux hommes de bonne foi, aux cœurs dévoués qui sentent encore palpiter en eux des sentiments humains, n'est-il pas épouvantable de songer que les cinq sixièmes de notre population, soit le peuple, manquent, non pas seulement du nécessaire , mais des . subsistances strictement indispensables pour vivre.

Il n'en faut pas davantage pour expliquer cette anxiété des masses qui montre aux moins clairvoyants que l'heure approche où le peuple voudra se rendre compte d'une situation qu'il était si facile de faire magnifique pour tous.

Cette inégalité dans la distribution des subsistances n'existe chez aucune nation d'Europe. Les gens soidisant instruits parlent sans cesse des grandes fortunes territoriales de l'Angleterre comme d'une monstruosité qui donne tout aux uns et rien aux autres, sans se douter qu'un peuple ne consomme pas son territoire, mais bien les produits de ce territoire. Le pays de l'Europe où il existe le plus d'égalité dans la distributionMes subsistances est la Grande-Bretagne, où la ration commune en viande est de 1 87 grammes par joyr. Or, si nous supposons, coïnme en France, qu'il

y ait un sixième de la population anglaise qui consomme tout ce qui est nécessaire à son alimentation, les cinq autres sixièmes seront encore, pour chaque^ individu, plus forts que les misérables 52 grammes possibles à chaque Frs^çais.

La «classe la plus malheureuse de TAngleterre, celle des tisserands, que le chômage atteint si souvent, consomme, ce sont eux qui le disent devant les comités du parlement, le triple et le quadruple de la ration des habitants du midi de la France qui vivent de châtaignes, de légumes secs, de blé de Turquie, d'orge et de seigle.

Si le cadre de cet ouvrage le permettait, nous démontrerions, par un simple exposé des faits, que la Hollande, la Belgique, la Prusse, FAutriche, TAUemagne, la Suisse, l'Italie et même TEspagne sont , sous le rapport des subsistances, beaucoup au-dessus de la France. M. Jacob, délégué du parlement anglais pour constater l'état de l'agriculture dans chacun des Etats de l'Europe, place la France à l'avant-demier degré de l'échelle agricole.

Ce principe fondamental, le sol est libre comme ceux qui l'habitent, domine le code rural de 1791,

Mais cette liberté n'existe pas en réalité ; le droit esf bien écrit dans la loi, en théorie, mais dans la pratique, malgré l'abolition des fiefs, il n'existe pas. Lar division des terres entre les familles aurait une limite : le nombre des familles ; mais le morcellement des terres et la dispersion des parcelles n'en ont aucune, c'est le chaos. MM. Antoine et Berthier de Roville, Garnier-Deschesnes, Mathieu de Dombasle. Thaèr, en signalent avec précision les nombreux et déplorables inconvénients. Qu'on n'aille pas croire que les destructions que permettait ce système de liberté illimitée ou d^anarchie appliquée à la division du sol, n'ait pas été prévu. Qu'on lise les discours et les écrits de MM. Pitt, Burck, Canning et Malthus, en Angleterre; de MM. Gentz, Mallet et Blandës, en Allemagne ; de MM. Cazalès, de Bonald, de Maistre et dbs abbés RoyoU, Geofiroi et de la Mennais, en France, et on aura la conviction que tout a été minutieusement prévu et annoncé.

Depuis cinquante ans les législateurs n'ont pas été pris en traître ; ils ne peuvent arguer d'ignorance. Les plus grands esprits de ce siècle et dans tous les pays, les esprits les plus prévoyants, les plus judicieux ne se sont pas fait illusion à ce sujet. Usent dit tout haut et bien fort qu'en permettant et en encourageant l'extrême division du sol sans règles et sans limites, la France se suicidait. M. Malthus affirme, avec l'autorité d'un homme d'un immense talent, que ce

système doit amener le Gouvernement à être le seul propriétaire .

Ces paroles veulent être sérieusement méditées.

L'extrême morcellement du sol, en abrutissant Fhomme, en s'opposantaux progrès agricoles, en faisant disparaître rapidement les subsistances, anéantit également la famille. Cette effrayante vérité commence à se faire jour ; on comprend aujourd'hui, en présence de la décomposition qui menace l'ordre social, que le fait de la division anarchique de la propriété n'est pas sans une déplorable influence sur la stabilité des familles.

Déjà, en 1826, dans .un but de consolidation monarchique, le ministère des honnêtes gens, comme il s'intitulait lui-même, prit texte de l'excessif morcellement de la propriété foncière pour essayer de glisser, comme remède à ce mal, la fameuse loi sur le droit d'aînesse, ce premier et très-grand pas vers un ordre de chose à jamais impossible.

A ce sujet, M. le marquis de MalleviHe, l'un des rédacteurs du code civil, fut chargé par la commission de la chambre des Pairs de rédiger un rapport, sans doute pour expier aux yeux de tous sa coopération

active au code Napoléon. Ce travail très-savant, trèshabile , très-astucieux surtout, cherchait , sans y parvenir, à dissimuler le but qu*on s'était proposé. Mais la France ne se laissa pas prendre à ce semblant d'intérêt et, de toute part, ce fut comme une immense clameur de réprobation.

Cependant cette discussion ne fut point inutile; elle fit pressentir plusieurs faits qui ne se trouvent malheur^iseoient que trop confirmés aujourd'hui. La stabilité de la &mille y fut l'objet d'un culte tout {particulier et c'est à ce titre que nous nous oocupoiis de ce projet de loi^ du rapport du comité prés^ité par SL de Malleville, et des^ discussions iqui eurent lieu à la chambre des Pairs, dans les livres, brochtnres et journaux.

Mais laissons parler le rapporteur :

a lA propriété foncière est le fondement de la société civile. C'est par elle que les familles se sont réunies et multipliées ; c'est par elle que les mitioiis se sont formées, qu'elles ont eu une patrie

^ Déjà et assez longtemps^avant la révolution de 1789, la rapidité du mouvement commercial s'était appliquée aux'biens immobiliers^ comme aux autres ; et, sous quelques rapports, elle avait contribué à modifier l'ordre politique comme celui des familles.

» En eflfet, en s'exerçant sur les terres décorées du titre de noblesse, elle avait porté la confusioa dans la

possession de ces titres, ^t préparé lâ décadente de la noblesse elte-même.

» En s'apptiquajit aux biens appelés pnypret par les coutumes, c'est-à-dire, aux biens [qui étaient advenus par succession, ^ qui devaient toujours revenir aux descendants de celui qui, par ses travaux, en avait enridii la &miUe, ce même mouvement {NTOCuFait à ceux qui les possédaient un moyen facile de les dénaturerv et d'éluder la loi qui leur défendait d'en disposer.

» Après la chute de d'ancienne monarchie, les otoses de la divisk)n des propriétés devinreait bien autrement actives. U nous suffit. Messieurs, de vous rappeler l'abolition de toutes les préfiârences, exclusioBS et distitictioQS coutumières, relatives à la nature et à la transmission des biens, l'égalité absolue des partages entre tous les successibles, puis la vente des domaines de la couronne, celle des biens du clergé, des biens des émigrés, des biens des déportés et condamnés, enfin le partage des biens communaux ; il suffit, disons-nous, de vous rappeler ces grandes mesures pour vous mettre à portée d'en apprécier les effets sur le morcellement et la mobilité des propriétés foncières .

» La loi du 17 nivôse an ii n'avait permis aux parents de disposer d'une faible partie de leurs biens qu'à condition que ce serait en faveur d'un étranger, et qu'iben dépouilleraient leur propre famille.

» L'outrage fait à rautorité paternelle et à la nature par cette loi, fut vengé par celle du 4 germinal an Tiii (mars 1800), rendue en la première année du gouvernement dit Consulaire, qui, après avoir été vivement combattue au tribunat, rendait aux pères de famille la faculté de disposer, dans certaines limites, en faveur de leurs successib les.

» Cette faculté fut, depuis, étendue par le code civil. Ce code qui, sous plusieurs rapports, fut un grand bienfait, voulut même prévenir le morcellement des propriétés, en autorisant les pères et mères à partager eux-mêmes leurs successions entre leurs enfants. Il chercha à conserver quelques biens dans les familles, en permettant des substitutions, mais seulement en faveur des petits-enfants et des neveux du testateur.

» Mais ces dispositions n'ont que faiblement arrêté le mouvement déjà imprimé à la propriété foncière.

» D'une part, les pères de famille, excepté dans quelques provinces méridionales, ont rarement usé de la faculté d'avantager l'un de leurs enfants.

» Sur mille quatre-vingt-un testaments qui ont reçu leur exécution à Paris, dians le cours de 1825', il n'en est que cent quarante-sept qui renferment des dispositions de la portion disponible, savoir : cinquante-neuf au profit des enfants des testateurs, et quatre-vingt-huit au profit de personnes étrangères.

» Presque partout, ces mêmes pères de famille ont né^igé de faire eux-mêmes le partage de leurs biais. Ou'arrive-t-il? c'est que l'ouverture de chaque succession est suivie d'un partage réel. Dans ce partage, on se garde bien de compenser en argent ce qui peut manquer à chacun des co-partageants pour égaliser les lots ; mais chacun s'obstine à vouloir une portion dans chaque espèce de biens, dans chaque champ, dans chaque pré, dans chaque bois, dans chaque vigne, même dans la grange et la maison d'habitation, et si quelque impossibiUté absolue s'oppose à cette division, les biens sont vendus par licitation en passant dans une autre Êtmille.

» D'autre part les donations héréditaires^^ccordées et les majorats institués depuis 1808 jusqu'au ^6 février 1^6, n'affectent qu'une bien petite partie du territoire de la France, car le revenu total n'en est que de 4,593,355 fr., dont 1,116,746 fr. sont en biens provenant du domaine extraordinaire , ^ et 2,390,357 fr. en biens-fonds, appartenant à des propriétaires ; tout le reste est en rente sur l'Etat ou en actions de la Banque. On y remarque 307 majorats hors de la pairie, institués sur les biens personnels des particuliers, soit en fonds de terre, soit autrement, savoir : 165 avant la Restauration; 99 depuis la Restauration, pour obtenir des titres ; 43 pour perpétuer des titres précédemment obtenus

y^ Mais aussi beaucoup de grands propriétaires

séduits, soit par le luxe des villes, soit par les chances des spéculations, soit par la commodité de la propriété mobilière, ont abandonné leurs fermes, leurs terres, le manoir paternel à la cupidité dévastatrice de ce qu'on appelle des bandes noires, ou ont euxmêmes directement profité de Tardeur que mettent les habitants des campagnes à devenir propriétaires, pour dépecer ces biens et les vendre par petits lots.

» Cet état de choses. Messieurs, est-il avantageux, et faut-il s'en féliciter dans l'intérêt général? Présente-t-il, au contraire, de graves inconvénients, et le Gouvernement du Roi doit-il chercher à le corriger ? Telle est maintenant la première question à résoudre.

» Peut-être le morcellement et la mobilité de la propriété foncière ont-ils, dans le premier temps, produit des résultats avantageux, nous ne disons pas seulement pour les perceptions de la régie du domaine, mais aussi pour les progrès de l'agriculture et de l'industrie, et pour l'augmentation de la masse des richesses générales.

» Des terres incultes, mises pour la première fois en valeur, ont rapporté d'abondantes récoltes. Des chaumières nouvelles ont grossi les villages ; l'amour de la propriété a dû la féconder, et les parcelles mêmes des fermes et d^ métairies on pu être louées plus cher par le propriétaire qui les a disloquées.

» Les adversaires du morcellement conviennent de ces faits, et la chambre des Pairs elle-même semble

les avoir reconnus, dans une adresse au Roi qu'elle vota en 1814, après avoir entendu l'exposé de la situation du Royaume. « L'accroissement du nombre » d6s propriétaires, la création de nouveaux produits » et de nouvelles richesses, l'accélération du mouve- » ment des capitaux, voilà, disait-elle, ce que l'on a y> vu naître au milieu des orages de la Révolution. »

» D'ailleurs, l'acquisition des propriétés par le peuple des campagnes, a été un lien très-fort pour l'attacher à son état et à ses foyers. Elle a contribué à le rendre paisible, à le garantir de certaines séductions, et supplée, en quelque sorte, à ce qui lui manque du côté des sentiments religieux et des mœurs.

» Toutefois, n'est-il pas un terme où il importe que la subdivision et le mouvement des propriété trouvent des obstacles, et te terme n* est-il pas déjà dépassé ou près de l'être ? Ce qui était bon pour détruire, peut-il l'être également pour édifier ? Un mouvement qu'op regardait comme indifférent, ou même comme utile sous des gouvernements d'une nature incertaine, ne doit-il pas être dirigé et contenu lorsqu'il s'agît de fonder et de consolider les institutions monarchiques ?

» Et d'abord, sous le rapport même de l'économie publique, le morcellement excessif des propriétés a des inconvénients ; car il en résulte, comme le disait dans cette chambre un noble duc (M. de Lévis,

proposition développée le 22 avril 1820), dont vos seigneuries n'ont pas oublié la proposition, que beaucoup de terrain se perd en limites improductives, en communications inutilement multipliées, et pourtant insuffisantes.

^ Plus les propriétés sont morcelées et se croisent les unes les autres, plus aussi il s'élève de contestations ruineuses entre les possesseurs ; et voilà pourquoi les procès de cette nature sont, proportionnellement à la population, incontestablement plus muti plies dans les pays de petite culture que dans les autres.

» Ce n'est que dans les domaines de quelque étendue qu'on entretient des bestiaux et des troupeaux considérables. Là , seulement , on peut se livrer à d'utiles essais en agriculture, exécuter les grands travaux nécessaires pour arrêter les sables de la mer, pour contenir les fleuves dans leur lit naturel. Eh! qui est-ce qui ira creuser dans un petit champ dont la transmission héréditaire ne sera pas même assurée audelà d'une génération, un canal qui, à la longue, pourra être productif, mais dont l'entreprise exigera d'énormes sacrifices? Qui s'avisera 4'y bâtir une de ces habitations imposantes, qui perpétuent le souvenir des ancêtres, en même temps qu'ils sont la gloire des beaux-arts et la splendeur du pays

» On a remarqué que les pays de petite culture, ceux où la propriété est le plus morcelée, sont communément les plus peuplés, parce que la culture y

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emploie plus de bras. Mais aussi ce sont ceux qui ont le moins de superflu à fournir pour les arts, le commerce, la guerre, et Vexpérience prouve qu'ils ne sont pas les plus riches.

y> L'égalité de partage dans les successions peut faire multiplier les mariages ; mais ces mariages et leurs fruits languissent dans une condition où la gêne et la détresse vont toujours croissant

» Les publicistes anglais observent que, lorsque les propriétés foncières se partageaient chez eux par égales portions entre tous les enfants mâles, ainsi que cela se pratique encore dans quelques cantons, les co-héritiers voulant jouir chacun de leur part, quelque exiguë qu'elle fût, menaient presque tous une vie agreste, oisive, casanière »

Le rapporteur envisage ensuite le morcellement par rapport aux institutions politiques ; puis il développe les inconvénients de l'instabilité des familles , et ajoute que c'est principalemenl sous ce point de vue que la question doit être traitée.

« Un écrivain qu'on n'accusera pas de trop de penchant pour les idées aristocratiqnes et monarchiques, J.-J. Rousseau, a lui-même signalé les dangers qui résultent de la mobilité des fortunes (Discours sur l'économie politique) : « Rien n'est plus funeste aux y^ mœurs et à la République, dit-il, que les change- » .ments continuels d'état et de fortune entre les » citoyens, changements qui sont la preuve et la

)> source de mille désordres qui bouleversent et con- » fondent tout, et par lesquels ceux qui sont élevés ^ pour une chose se trouvant destinés pour ime autre, » ni ceux qui descendent, ni ceux qui montent, ne 'ï> peuvent prendre les maxiiqes ni les lumières con- » venables à leur nouvel état, et beaucoup moins à » en remplir les devoirs. »

» Les plus habiles hommes d'Etat ceux qui successivement ont dirigé les affaires générales se sont plaints presque tous de la mobilité des opinions résultant de celle des éléments de la société.

» Ils ont regretté que la puissance publique n'eût plus ses appuis, ni dans l'esprit de corps, ni même dans l'esprit de famille , que Id force fût toute dan$ les individus et dans le nombre, et, par conséquent, sujette à une perpétuelle instabilité »

L'orateur discute ensuite les avantages de la loi projetée, il passe successivement en revue l'attribution de la quotité disponible, à titre de préciput légal, au premier né des enfants mâles, à l'ouverture de chaque succession d'ascendant , lorsque celui-ci n'en aura pas autrement dii^sé et soulève successivement à ce sujet un grand nombre de questions.

« Nous nous s(unme& demandé, dit le rapporteur : 1** si la loi proposée était de nature à remplir l'objet dont il s'agit : savoir, d^empècher le morcellement des propriétés et de conserver les familles ; ^ si die I)ortait quelque atteinte au droit de propriété et à

celui de la nature ; 3"* si, de son adoption, îl pouvait résulter le danger d'affaiblir Tautorité paternelle ; 4** s'il pouvait en résulter celui d'exciter la discorde la haine, la jalousie, entre les enfants; S"* si les mœurs de la nation ne rendaient pas la loi inutile ; etc., etc. »

Le rapporteur, discutant les avantages de la loi projetée, continue ainsi :

« Quant aux majorats, si leur multiplication pouvait avoir des effets désastreux , les substitutions mêmes tendraient à les restreindre. Elles présentent pour conserver les biens' un moyen beaucoup plus commode que les majorats. Les pères de famille, à coup sûr, le prendront de préférence, et éviteront les embarras d'une substitution graduelle et perpétuelle, qui ne peut être établie qu'avec l'intervention de l'autorité suprême, avec de nombreuses charges, et sur les biens affranchis de toute sorte d'hypothèques.

» Le gouvernement lui-même sera de plus en plus porté à restreindre aux familles illustres l'usage des majorats. Dans J'aticienne monarchie ils n'existaient que pour les chefs-lieux des duchés-pairies, et pour un très-petit nortibre de terres auxquelles le roi avait accordé cette prérogative par des lettres-patentes vérifiées et enregistrées.

» Enfin, les appréhensions que cause la mise hors de la circulation d'un trop grand nombre de pro-

priétés foncières, semblent peu fondées. Pourrait-on ne plus compter pour rien l'impulsion déjà donnée aux habitudes, au mouvement de la société, l'influence d'un commerce progressif et toute l'activité des transactions civiles ?

» Ce mouvement continuera sans doute longtemps encore ; et malgré les barrières qu'on cherche à opposer à la mobilité d'un certain ordre de fortunes, l'excès de cette mobilité sera peut-être, pendant bien des générations, ce qu'on aura le plus à craindre.

» Toutefois, Messieurs, la commission a pensé qu'un amendement, mais un seul, devait être fait à l'article relatif aux substitutions. Elle propose de déclarer que si le grevé vient à décéder sans laisser de biens libres suffisants à l'existence de ses enfants non appelés à la substitution, et si ces enfants n'ont pas de biens personnels qui y suppléent, les tribunaux leur attribueront, à titre de pension alimentaire, une part du revenu des biens substitués, en raison de la valeur de ces biens ; mais que cette pension cessera s'ils acquièrent des biens qui en tiennent lieu, c'està-dire, s'il leur en advient par donation ou succession, ou s'ils en acquièrent des produits de leur travail. »

La discussion qui eut lieu à la chambre des Pairs sur le droit de succession et les substitutions est le plus beau tournoi parlementaire de la Restauration. Jamais débats plus solennels, plus savants, jamais

CONîîÉOlIENCES DV MORCELLE^TKIVT. 67

sujet plus grave n'avait été soumis aux délibérations d'une assemblée depuis la révolution. Jamais, aussi, question plus importante au point de vue civil et politique n'avait été posée à une nation. Cette discussion fut grave, digne de l'importance du principe.

Au dehors, au contraire, ce projet de loi passionna la foule ; tous les organes de la publicité entrèrent avec ardeur dans la lice ; sur tous les points de la France, on signa des pétitions pour et contre. L'aristocratie qui mettait dans cette loi sa dernière espérance, comj^enant bien que sans le droit d'aînesse, sans les substitutions, tout étart perdu pour elle fors r honneur, livra sa dernière bataille parlementaire avec un talent et un courage dignes d'une meilleure cause. La démocratie accepta le combat avec une joie difficile à décrire. De part et d'autre les aveux furent humiliants, les forces vives de la France furent analysées, comptées ; dans cette confession générale, qui ressembla plus au dépôt d'un bilan honteux qu'à un inventaire satisfaisant, l'avenir se montra gros de la Révolution de 1 830 et de cette transformation înommée dont le suffi^age universel est le puissant levier.

Faisons remarquer en passant, et ceci a son importance, que dans cette mémorable discussion, où, sous le prétexte du morcellement excessif de la propriété et de ses désastreux effets , l'aristocratie cherchait à regagner tout le terrain qu'elle avait perdu depuis

1789, il ne fut presque pas question des subsistances et de Tappauvrissement progressif et rapide de toutes les matières premières indispensables à l'industrie.

MM. Mole, Roy, Pasquier, de Saint-Romans, ouvrirent la discussion ; M. le garde-des-sceaux prit ensuite la parole.

« Puisque le désir d'arrêter le morcellement de la propriété foncière est le motif principal de la disposition que nous discutons, il faut évidemment, pour que la nécessité de cette disposition soit démontrée, en premier lieu, que le morcellement soit réel et même excessif; en second lieu, qu'il soit nuisible à l'Etat.

» Occupons-nous donc d'abord de la réalité du morcellement.

» Si je rappelle le spectacle qu'offrait, dès l'année 1815, le sol de la France, quelle impression, Messieurs, ne devra-t-il pas faire sur vous?

» Sur le nombre des taxes qui partageaient le sol de la France, combien s'élevaient jusqu'à mille francs ? Dix-sept mille! — Combien s'élevaient jusqu'à cinq cents francs ? Quarante mille I

» Combien qui ne s'élevaient pas au-dessus de vingt francs ? Huit millions I

» Que répondre à cela? que ces calculs ne sont pas exacts? C'est M. le duc de Gaëte qui nous les fournit, et personne, que je sache, ne conteste la fidélité de cet habile administrateur.

» Que depuis 1815 l'état et la distribation du sol ont changé? Ils ont changé en effet, mais de quelle manière? Le nombre des taxes de vingt francs a augmenté d'un neuvième, celui des taxes de mille francs a diminué d'un tiers.

» Que beaucoup de propriétaires paient plusieurs taxes, et que, par conséquent, le nombre des taxes ne prouve pas^celui des propriétaires? Sans doute ; mais écoutez sur cepoint^M. teduc de Gaéte : « Ce tableau, » qui donne une idée de l'extrême subdivision des » biens- fonds en France, présente le nombre des » taxes, et non celiri des contribuables, parce que » l'on n'a pu distinguer ceux qui possèdent dans » plusieurs communes ou dans plusieurs départe- » ments. Il prouve cependant que r immense majo- » rite des propriétaires se compose de ceux qui » paient moins de cinquante francs en principal et » centimes additionnels réunis. )f>

« M. le duc de Gaëte rapproche et combine ensuite plusieurs considérations et plusieurs probabilités ; puis il conclut ; \f^^ neuf dixièmes des contribuables paient moins de 50 fr. , et, sur le dernier dixième, vingt-trois mille seulement paîeiri; plus de 500 fr. I

» Encore faut-il se ressouvenir, d'un coté, que les centimes additionnels sont confondus dans ce calcul, et que le projet de loi les exclut, et d'un autre côté, qu'il s'agit de 1819, et que la division du sol a fait depuis cette époque d'énormes progrès.

70 SLBSISTANCES ET POPi'LATIOX?^

» Je rapporterai, à ce sujet, un fait remarquable^ On raconte que le territoire de la petite ville de Sainte- Marie (Basses-Pyrénées) , était divisé dès l'année 1 820, en huit cent soixante-quatre taxes d'impôt foncier^ Dans ce nombre, on en comptait quatre cent cinquantequatre qui n'excédaient pas vingt centimes, et qui étaient imposées sur des propriétés dont le revenu net n'excédait pas cent centimes.

» Tels sont les faits, Messieurs ; examinons maintenant les témoignages.

» Je place, comme il convient, celui de vos seigneuries au premier rang; Lorsqu'on vous proposait, en t849 et 1820, des mesures analogues à celles que nous vous avons soumises, qu'alléguait-on pour en établir la nécessité ? On se fondait sur le morcellement des terres, sur ses progrès et sur ses dangers.

» Que files-vous alors, et comment accueillîtesvous ces propositions ? Vous les accueillîtes avec la plus grande faveur, et vous leur accordâtes votre assentiment. Vous étiez donc déjà convaincus, Messieurs, de la réalité du morcellement, ou plutôt vous l'attestiez et vous l'affirmiez, puisque vous avertissiez la couronne de la nécessité d'en arrêter les progrès.

» Après un témoignage si positif et û important, il doit m' être permis de citer celuinies conseils généraux. Je ne puis comprendre, je l'avoue, les reproches que vient de leur adresser l'orateur auquel je succède, et qui coopéra si longtemps à leur composition.

» Ce n'est pas, assurément, que je prétende qu'on dût adopter aveuglément et sans examen les opinions théoriques qu'ils expriment sur les difficultés souvent compliquées du droit civil.

» Mais s'agit-il de cela? Point du tout. Je ne demande point aux conseils généraux ce qu'ils pensent de la question des rapports, de la représentation, des majorats et de la quotité disponible ; et s'ils nous le disent, je leur en sai& gré ; mais j'examine, et j'ai besoin, pour accueillir leur avis, que d'autres avis le confirment. Or, Messieurs, je ne crains pas de le dire, on ne saurait trouver des témoins plus fidèles et plus dignes de confiance, des juges plus intègres et plus compétents du fait matériel qu'il nous importe de vérifier. Qui pourrait nous apprendre mieux que les hommes honorables dont les conseils généraux se composent, si le sol de leur département se morcelle, et quelles sont l'étendue et la rapidité du morcellement ?

» Personne sans doute. Or, qu'attestent-ils sur ce point? Vingt-sept conseils généraux (et je ne parle que de leur dernière session, pour n'être pas accusé d'abuser de mes avantages) , vingt-sept conseils généraux, placés dans les diverses parties de la France, ont formellement exprimé le vœu que la législation des successions fût promptement modifiée , afin d'arrêter la division excessive de la propriété foncière.

» Et dans quelles circonstances ce vœu remarquable

7â SUBSISTANCES ET POPULATIONS.

a-t-il été exprimé? L'avait-on provoqué? Nullement. A-t-il été concerté? Pas davantage. C'est librement et spontanément que les conseils généraux l'ont émis. N'est-ce pas un gage infaillible de sincérité et d'exactitude.

» Qu'en doit-on ^conclure? Ou je me trompe étrangement, Messieurs, ou la seule conclusion admissible , est que la certitude^^du morcellement devient de plus en plus évidente et incontestable. Mais est-il vrai qu'il soit dangereux? Je ne veux point parler des inconvénients qui en résultent pour la culture des terres : cette partie de la question est épuisée. Je ne parlerai pas davantage de ses effets malheureux dans les années d'abondance et dans^les^ temps de disette : tout a été dit, et depuis longtemps, sur ce point.

» Je dirai seulement qu'à mesure que la propriété foncière se divise, elle s'affaiblit, et qu'elle ne peut s'affaiblir sans perdre insensiblement l'influencé qui lui appartient. »

Mais considérons la question sous un autre aspect, dit plus loin M. le garde-des-sceaux :

« L'extrême division de la propriété foncière n'estelle pas encore dangereuse pour les libertés publique&? Je n'ai pas le temps de tout dire, et vous n*avez pas celui de tout écouter. J'indique donc plutôt que je n'approfondis les inconvénients. Mais, au défaut des développements que je supprime , permettez-moi de citer ici quelques mots que j'emprunte

encore à un publiciste étranger, et qui méritent d'être écoutés avec attention :

» On fait maintenant en France, dit avec beaucoup de raison (Màlfhus), le judicieux auteur des /?rmc«p^5 de l'économie politique considérés dans leur application pratique ; on fait maintenant en France une effrayante épreuve des effets que peut produire l'extrême division des propriétés. La loi de succession, dans ce pays, partage également les biens de toute nature entre les enfants d'un même père, sans distinction de sexe et sans droit de primogéniture, et n'en rend qu'une faible portion susceptible d'être léguée par testament. ... Si cette loi continue à régler, dans ce royaume, la transmission des héritages, et si Ton n'imagine aucun moyen de l'éluder, il y a tout lieu de croire que le pays soumis à ces habitudes sera, au bout d'un siècle, aussi remarquable par son extrême indigence , que par l'extrême égalité des propriétés. // n'y aura plus guère d'autres personnes riches que celles qui recevront un salaire du Gouvernement. Dans cet état de choses, ne pouvant compter sur l'influence naturelle de la propriété pour arrêter tout à la fois le pouvoir et la couronne, et la violence du peuple, il est impossible de croire qu'un gouvernement mixte, tel que celui qui vient d'être établi en France, parvienne à se maintenir. ... Un pays soumis à la législation que nous venons de décrire semble être la pat rie naturelle du despotisme militaire . »

7t SUBSISTANCES ET POPULATIONS.

M. de Peyronnet, garde-des-sceaux, ayant cherché à prouver que le partage égal détruit la famille , dit:

« Je m'arrête, Messieurs ; les questions que vous agitez sont trop vastes et trop élevées pour qu'on puisse tout dire en une seule fois. Souffrez seulement que je recommande ces derniers mots à votre mémoire. Lorsque la reine Anne voulut opprimer les catholiques d'Irlande, elle abolit pour eux, et pour eux seuls, le droit de primogéniture ; quand les auteurs de nos discordes civiles voulurent détruire la noblesse et la monarchie en France, ils établirent l'égalité des partages et supprimèrent les substitutions. »

Puis M. le ministre cite ce passage de Hume à l'appui de ce qu'il vient de dire :

« Mais ce qui se fit de plus important dans cette » session fut un bill très-sévère, ayant pour objet » d'empêcher r accroissement du papisme. Ce bill » portait, entr'autres choses, que tous les biens des » familles papistes seraient partagés également entre » les enfants, malgré toutes dispositions contraires, à » moins que les personnes en faveur desquelles ces » dispositions auraient été faites ne se fussent réunies » à l'église d'Angleterre. »

La chambre des pairs entendit ensuite sur le projet de loi MM. Laine, de Tascher, de Coislin, de Kergorlay et Decazes ; contre le projet, MM. deBarante, Siméon, Cornudet, de Qioiseul , et, pour le projet, M. de

Montalembert, M. Corbière, ministre de Tlntérieur, de Rougé, de Chabrol, ministre de la Marine et M. de Villèle, ministre des Finances, président du conseil, qui s'exprima ainsi :

« On a demandé d'abord où était la preuve du morcellement excessif des terres, auquel le projet a pour but de remédier. Mais est-il donc besoin de preuve pour un pareil fait ? N^est-ce pas la chambre elle-même qui en a signalé les dangers à l'attention du Gouvernement? Les délibérations des conseils généraux réclament chaque année un remède prompt pour un mal dont les progrès sont immenses. Quel est le propriétaire qui ne voit partout les châteaux s'abattre et les terres se dépecer autour de lui ? Dans quelque sens qu'on traverse la France, on remarque l'influence de cette division indéfinie, et le voyageur peut la reconnaître jusque dans l'abandon de ce moyen de transport qui ne convenait qu'à la richesse des grands propriétaires

y> Les relevés que je vais présenter ont été faits sur les rôles de plusieurs départements, présentant ensemble une population moyenne de 363,580 individus. Sur ce nombre, les rôles de 1815 présentaient 149,311 contribuables, ainsi distribués: 116,433 paient moins de 20 francs d'impôt, 9,616 paient de W à 30 francs, 9,243 paient de 30 à 50 francs, 7,519 paient de 50 à 100 francs, 5,623 paient de 100 à 500 francs, 578 paient de 500 à

1 ,000 francs et 302 paient 1 ,000 francs et au-dessus. En 1826, voici les résultats que donnent les mêmes rôles; 161,739 contribuables, dont : 133,903 paient moins de 20 francs, 8,985 payant de 20 à 30 francs, 7,915 payant de 30 à 50 francs, 6,083 payant de 50 à 100 francs, 3,649 payant de 100 à 300 francs (cette nouvelle classe a été formée à cause du sens électoral auquel les anciens tableaux n'avaient pas dû faire attention) , 580 payant de [300 à 500 francs, 41 1 payant de 500 à 1 ,000 francs et 206 payant de 1 ,000 francs et au-dessus.

» Il faut d'abord observer qu'évidemment le nombre des cotes portées sur les rôles ne donne pas le nombre exact des propriétaires ; mais, quelle que soit l'importance de cette considération, si Ton supposait que la comparaison de ces deux relevés pût donner une idée exacte de la division progressive des terres, on trouverait qu'en dix ans le nombre des cotes audessous de 20 francs s'est accru d'un neuvième environ, et que celui des cotes au-dessus de 1 ,000 francs a diminué d'un tiers ; ce qui serait loin d'offrir un résultat satisfaisant. On aura sans doute remarqué l'augmentation considérable du nombre généraLdes cotes dans cet intervalle, mais on ne saurait en induire la preuve d'une division des terres dans cette proportion ; cette augmentation pouvait avoir plusieurs causes indépendantes du morcellement, et entr'autres le perfectionnement des rôles, la confec-

tien du cadastre dans plusieurs communes, la restitution des biens confisqués, la nécessité de justifier de l'impôt pour être admis à l'élection, et la multiplicité des constructions nouvelles établies depuis quelques années. Au reste, au milieu de ces causes diverses de variation, il est difficile de rien saisir d'assez précis pour servir de base à l'importante mesure sur laquelle la chambre est appelée à délibérer : heureusement que ce projet s'appuie sur des fondements plus solides, et que des considérations d'un bien autre ordre se présentent pour former la conviction de la chambre. On voudrait savoir cependant quelle peut être en définitive l'influence de la loi d'égalité dans les partages. Pour apprécier cette influence, peutêtre suffirait-il de se rappeler dans quel esprit et au milieu de quelles circonstances cette loi a été faite ; mais si l'on veut des chiffres, qu'on prenne un exemple, et l'on verra qu'à Paris, sur sept mille six cent quarante-deux successions ouvertes en mil huit cent vingt-cinq, six mille cinq cent soixante-huit se sont ouvertes ab^ intestat y et sur les mille quatrevingt-un testaments qui ont réglé les autres , cinquante-neuf seulement contenaient des dispositions avantageuses en faveur d'enfants ; les autres ne portaient que des libéralités envers des étrangers. »

Le ministre des Finances, après avoir répondu à diverses objections, dit :

<i Si les fortunes se recomposent, il n'en est pas

de même des propriétés. On peut bien diviser la terre, mais il est impossible de la réunir lorsqu'elle a été divisée ; les plus grands sacrifices seraient quelquefois sans résultats pour le succès d'une pareille entreprise. L'homme s'attache naturellement au sol qu'il a acheté ou recueilli dans la succession de ses pères. Plus son héritage est petit, et plus il tient quelquefois à le conserver. Vous le couvririez d'or que vous n'en obtiendriez pas la cession. Aussi ne voit-on nulle part de grande propriété se former des débris de celle que l'on divise ; et il est vrai de dire que dans tous les pays les vastes domaines ont été formés pour la plupart à l'époque de la conquête. La petite propriété, sans doute, n'est pas un mal, et le projet lui fait une part suffisante ; mais il importe . que la propriété moyenne se conserve, et que la grande ne se démembre pas entièrement. Tel est le but du projet de loi. Tout l'effet qu'on peut en attendre est d'arrêter un peu le progrès du mal et de maintenir plus longtemps l'état actuel des choses ou un état à peu près semblable. Il faut, pour l'apprécier, connaître bien quel est cet état. Pendant le cours de la révolution, les propriétés du clergé et des anciennes corporations ont été vendues et sont passées entre les mains de six cent soixante-six mille acquéreurs ; quatre cent quarante mille particuliers ont acheté les biens de vingt-sept mille familles d'émigrés ; ceux des communes ont fait l'objet de cent dix mille ventes ;

enfin cent mille hectares de bois domaniaux ont été vendus depuis la Restauration ; c'est-à-dire qu'en résultat, par l'effet de toutes ces ventes, un million deux cent vingt-deux mille propriétaires nouveaux ont succédé à trente mille anciens propriétaires, sans parler des acquéreurs de cent mille hectares de bois, et des divisions ultérieures que des successions ou de nouvelles ventes ont pu amener. On jugera sans doute que, dans cet état, ce n'est pas une concentration trop grande que nous avons à redouter ; la division a produit tout l'effet qu'on pouvait en désirer. La France a sans contredit assez de petites propriétés ; elle a assez de propriétés moyennes ; peut-être quelques grandes propriétés de plus lui seraient nécessaires. Toujours est-il que l'état actuel a produit une telle aisance pour les citoyens, une telle sécurité pour le gouvernement, un tel développement pour notre commerce, que nous devons désirer de le maintenir sans altération. A son maintien d'ailleurs est lié celui de nos institutions politiques. La monarchie tempérée ne saurait en effet se passer de l'influence de la grande propriété , de ce lien nécessaire qui rattache les unes aux autres les diverses parties de l'édifice social , de cet appui indispensable du trône et des libertés publiques, que la division indéfinie des fortunes laisse dans l'isolement, la faiblesse et l'abandon. La culture elle-même perdrait plus qu'on ne paraît le croire au morcellemnt des grands héritages ; le petit

80 SimSlSTANCES KT POPULATIONS.

propriétaire cultive mieux sans doute, et tire un plus grand parti de la terre qu'il travaille lui-même, mais aussi il cultive plus chèrement, et s'il compare ce que lui coûte de travail l'argent qu'il possède, avec ce qu'il coûte au grand propriétaire , on verra que la bêche coûte plus que la charrue, qu'il en est de la culture comme de toutes les industries, et que plus elle est restreinte dans son otjet, moins elle est profitable. D'un autre côté, ce n'est plus la petite propriété, mais la grande, qui approvisionne les marchés, et ce sont les denrées portées au marché qui alimentent la population des villes et toute la partie industrielle de la nation. La petite propriété multiplie sans doute la population , mais cet excédant de population absorbe tous les produits de la terre qui l'a fait naître, et il ne reste plus rien pour subvenir aux besoins du reste de la société. Dans les années fécondes, le petit cultivateur, forcé de conduire au marché des denrées que sa position ne lui permet pas de conserver, concourt immédiatement à leur dépréciation. Dans les années stériles, comme il n'a aucun approvisionnement, il souffre, il contribue à l'épuisement des marchés, à la hausse des prix, et la subsistance du peuple est compromise. Cette considération est grave, surtout en France, où la consommation des céréales est si étendue. »

Le discours de M. de Villèle, président du conseil, n'épuisa pas la discussion, il sembla au contraire la

CQNSÉQCENCES Dt MORCEtLRMKNT. 81

ranimer. M. Decazes prit une seconde fois la parole sur le projet de loi. M. de Broglie, seizième orateur inscrit, combattit le projet avec une grande puissance de logique ; la chambre en fut émue, indécise^ M. de Lally-Tolendal prit la parole en faveur de la loi proposée et checha à regagner le terrain perdu. M. de Blàcas parla sur le projet. Enfin la discussion gênérate fot close après les discours, contre le pmjet, de MM. Daru et de Germiny ; de M. le ministre de la Guerre en faveur du projet et de MM. de la Bourdonnaie etMollien sur le projet. En tout vingt-deux orateurs et autant d'éloquents discours.

M. de Malleville, rapporteur de la commission, fait le résumé de la discussion générale et comilïence ainsi :

« Depuis longtemps nul projet de loi n'a été l'objet d'une plus vaste discifission.

» La couronne propose de modifier deux dispositions du code civil, et voilà que d'innombrables questions sont soulevées.

» Tour-à-tour on invoque les maximes dd droit civil, celles du droit naturel, celles du droit divin, les principes de l'économie publique et ceux de la plus haute politique, enfin les exemples que présente l'histoire de la législation des anciens et des modernes.

» Les opinions opposées des deux peuples les plus éclairés de notre âge sont mises en présence ; l'une

prend pour sa devise, libertés égalité; Fautre^ liberté et propriété.

» Ces débats se sont encore agrandis par les talmits, par la renommée, par les éminentes qualités de ceux qui y ont pris part.

» Une formidable phalange , toute composée d'hommes d'état et d'orateurs habiles, s'est présentée pour combattre la loi proposée, et plus d'un trait hostile est parti de rangs non moins illustres, quoiqu'ils s'annonçassent sous les couleurs d'une sorte de neutralité »

La lutte recommença tout aussitôt sur les articles du projet de loi. De part et d'autre ce sont de savantes dissertations, les aveux les plus complets et les plus tristes sur la véritable situation de la France. Il faut lire cette mémorable discussion dans* le Moniteur^ pour se faire une idée des vastes proportions que prit la question du droit d'ainesse , cette loi vitale , cette dernière planche de salut pour la monarchie. Mais aussi combien ne durent pas se réjouir les éternels ennemis de la France en entendant dépeindre l'état d'anarchie et de dissolution qui existaient dans la propriété territoriale.

Burke, dans son immortel ouvrage sur les lois que rendait l'assemblée Constituante, au sujet de la tenure des terres, fit, en 1790, solennellement cette prophétie : que si la France acceptait cette nouvelle législation , elle serait bientôt effacée dé la carte

d'Europe. Les journaux et brochures du temps, les orateurs des assemblées publiquss , bafouèrent le célèbre publiciste anglais. Aux humiliantes prédictions de Burke, la France répondit par les victoires remportées par les armées de la République ; plus tard, sous l'Empire, ce fut la France qui menaça d'effacer les Etats de l'Europe de la carte ; enfin est venue l'heure de l'accomplissement de la prophétie de Burke. 1815 a vu réduire notre territoire, et toutes les années qui se sont succédé depuis, ont été comme autant de jalons marquant l'abaissement progressif et rapide de toutes nos ressources agricoles, manufacturières et commerciales. Nous sommes aujourd'hui tributaires de l'étranger; notre territoire, notre population ont été coâquis, non par les armes, ce n'est pas précisément là le sens de la prédiction de Burke, mais par une puissance qui fait plus de victimes que la guerre et dont les conquêtes sont plus durables, la concurrence étrangère qui, peu à peu, chasse nos produits de tous les marchés du globe, et vient ensuite nous les imposer à des prix ruineux.

M. Canning, .qui avait été comme le délégué de l'Angleterre pour suivre les débats de la loi de 1826 sur les successions et substitutions, sortit un jour de la chambre des pairs en proférant ces célèbres et insolentes paroles :

« Nom reprendrons, dans cinquante ans, nos provinces de l'ouest de la France. »