LIVRE CINQUIÈME

PARCOURS ET VAlNE PATURE.

Depuis plusieurs années on a beaucoup écrit et discuté sur le droit de parcours et de vaine pâture. Le Gouvernement a souvent consulté sur cette importante question les chambres, le conseil supérieur de l'agriculture et du commerce, les conseils généraux, les associations et congrès agricoles, les sociétés d'agriculture et comices, enfin, de degré en degré, toutes les associations composées des hommes les plus compétents pour préparer, élaborer et voter un

projet de loi sur cette matière. Par les commissions, parles enquêtes, par les livres, brochures et journaux, toutes les formes de la discussion ont été épuisées. Jamais, peut-être, question n'a été plus étudiée et plus controversée, et cependant la solution est encore à naître et les meilleurs esprits, les plus judicieux, les plus éclairés, cherchent encore cette solution, sans se douter qu'elle est tout simplement impossible.

Le parcours est le droit réciproque qu'ont deux ou plusieurs communes de faire pacager leurs bestiaux sur leur territoire respectif. La vaine pâture est l'exercice du même droit entre les divers habitants d'une même commune ; à la condition cependant de ne l'exercer, dans l'un comme dans l'autre cas, cpie sur des terres non closes, non ensemencées ou vides de leurs récoltes.

Au point de vue du progrès agricole, le droit de parcours et de vaine pâture est une coutume essentiellement nuisible. L'assemblée Constituante, frappée des inconvénients , des abus , de l'injustice d'un pareil droit, faute d'une solution admissible dans la pratique, n'osa pas en prononcer la suppression. Le texte du décret de la Constituante , 28 septembre 1 791 , article 2 et 1 0, section 4, n'est que provisoire ; il laisse voir que le parcours et la vaine pâture devront être totalement supprimés plus tard. En attendant, la loi réglemente le droit de manière à le rendre moins préjudiciable à l'intérêt général et privé.

PARCOURS ET VAmE PATURA. ' 151

Si, en 1791, alors que la propriété n'était pas encore morcelée, la Constituante a reculé devant les difficultés de toute natui'e qui s'opposaient à la suppression du parcours et de la vaine pâture, comment sera-t-il possible aujourd'hui, avec les innomlM^bles^ parcelles qui divisent le sol, aa milieu de l!anarchie et du chaos qui régnent dans la propriété foncière, d'asseoir d'une manière solide les bases d'un droit nouveau? Comment, en présence des termes formels de l'article 6 de la loi du 28 septembre 1791 , qui dit que la clôture avec haies, fossés ou murailles, peut seule affranchir un héritage de la servitude de la vaine pâture , espérer enclore, sans ruiner les propriétaires et &ire disparaître le fonds, les faibles parcelles dont se compose la propriété foncière en France ?

Le remède serait pire que le mal. Sans compter le prix des travaux de la clôture, haies, fossés ou murailles et les indemnités à donner pour les passages, la parcelle, déjà trop petite, serait réduite à une insignifiante superficie et là masse des produits agricoles se trouverait par cela seul considérablement diminuée.

Le parcours et la vaine pâture sont une des plaies de la France ; en Tabsence d'un code rural sagement rédigé, c'est une calamité. Sans compter les sommes immenses que le parcours fait perdre cliaque année à l'agriculture, il s'oppose à toute amélioration, à tout progrès. Avec le maintien du parcours, il faut renoncer aux prairies artificielles, aux assolements nouveaux.

Pour les prairies naturelles, la vaine pâture a des effets plus désastreux encore. Là, le préjudice est immense; il affecte non seulement la seconde récolte qui, soigneusement coupée et engrangée, serait une ressource précieuse pour l'hiver, mais encore il frappe le sol d'une stérilité presque complète.

Le droit de vaine pâture existe partout pendant six mois de l'année; dans certains pays il dure six et neuf mois. Aussitôt la première herbe coupée, le bétail se rue dans le prairies, se disputant les plus petits brins d'herbe. Par les temps secs la sole des prés, constamment piétinée par le bétail, se dessèche et meurt. Lorsque le terrain est natui'ellement humide ou que les pluies d'automne et d'hiver sont venues, le désastre est complet. Les plantes qui ont résisté

aux calamités du parcours pendant Tété sont enfouies et broyées dans la boue occasionnée par le piétinement continu du bétail ; la sole du pré se creuse par places , devient raboteuse ; la couche arable, formée par les détritus de plusieurs siècles, se confond avec le sous-sol, qui est le plus souvent argileux ou tourbeux, et c'est ainsi qu'en peu de temps, d'une excellente prairie à la luxuriante végétation, la vaine pâture a fait un cloaque impur et stérile.

Bien évidemment, dans l'intérêt général, on a le droit de s'émouvoir d'un pareil état de choses. L'agriculture, sous l'empire de cette législation, qui tient plus des coutumes que du droit , éprouve des pertes incalculables. Non seulement le sol se détériore et se perd, mais avec cette détérioration, ce qui est plus grave encore, le bétail languit et dégénère promptement.

Le fumier dispersé lors du parcours et de la vaine pâture est une cause de ruine pour l'agriculture. Il n'est pas de perte plus funeste, elle aflfecte tous les produits et abaisse d'année en année la moyenne du rendement.

Nous Pavons dit, la loi du 2(8 septembre 179f est barbare et ruineuse ; barbare , en ce qu'elle s'oppose à tout progrès, à toute tentative d'amélioration ; ruineuse, parce qu'elle tarit rapidement toutes les sources de la production agricole.

La Constituante, qui n'y allait pas cependant de main morte, a manqué du courage nécessaire pour proscrire, alors que cela était encore possible, cette vieille coutume qui ne pouvait plus avoir d'application profitable , du moment que la féodalité venait d'être renversée par l'abolition de tous les privilèges et que la propriété, par suite de l'adoption de la loi de succession, devait graduellement, mais très-rapidement, subir une transformation radicale.

Une des considérations qui firent ajourner la* suppression du parcours et de la vaine pâture par la Constituante fut la constatation die ce fait important et qui fait honneur à la sagesse et à l'humanité des législateurs, c'est qu'il y avait peu d'inconvénient à permettre aux fâmilles pauvres de conduire leurs troupeaux sur des terres que les habitudes agricoles d'alors laissaient en jachères^ et qu'il y avait au contraire un très-grand avantage à tolérer une

servitude qui, s'exerçant sur les immenses domaines des riches, avait Tincontestable avantage d'être une ressource pour les indigents et.de fournir, en même temps, plus de viande à la consommation et plus de laine et autres matières premières à l'industrie.

La constitution actuelle de la propriété s'oppose énergiquement à la suppression du parcours et de la vaine pâture. En étudiant avec soin la plaie du morcellement, on se demande si, dans les circonstances présentes, ce n'est pas un bien que d'invincibles difficultés pratiques viennent se dresser devant une loi inique en droit, mais charitable et humaine puisqu'elle vient eiï aide à la classe pauvre des campagnes et augmente, d'une manière sensible, la masse des ressources alimentaires de toute une nation. Il y a plus, c'est qu'aujourd'hui, tant la propriété est morcelée et agonisante , le parcours et la vaine pâture sont la seule ressource qui lui reste. Supprimez tout de suite cette dernière chance de salut et vous frappez les subsistances et vous aflfamez le pays.

Etudions avec bonne foi, sans système préconçu, ce qui se passe et nous aurons bien vite démontré qu'en

cette circonstance c'est le cas de dire : il y a souvent des maux qui sont nécessaires.

Nous l'avons précédemment démontré, la propriété se meurt, le code civil est plus communiste que tous les utopistes modernes qui veulent changer la société. En votant la loi de succession et en permettant la. division du sol, sans tracer de limites infranchissables, les législateurs de notre première révolution ne se doutaient pas (^u'il faudrait moins de cinquante ans^ pour bouleverser la société de fond en comble et arriver, par ce fait, aux terribles conséquences de cette stupide utopie nommée la loi agraire.

Il y a, par ci par là, dans les loi» françaises, certains articles qui , au premier aperçu , semblent innocents et n'en renferment pas moins le principe des plus funestes dévastations. Ce n'est donc qu'avec une grande circonspection, après^ de savantes et minutieuses discussions, après de nombreuses et solennelles enquêtes et les jugements portés par la publicité ts^ plus libre et la plus large , qu'on doit toucher à nos institutions^ à nos lois.

L'Empire a corroboré en l'affermissant la législation de la Constituante sur la propriété et les successions. La Restauration a bien connu le vice caché dans certains articles du code civil , mais au heu^ d'en demander la modification, en s'appuyant sur une question d'ordre et de stabihté pour l'avenir, elle a cherché à tourner les erreurs du code civil au profit

PAHCOUnS ET VAINI': PATURE. 157

d^une monarchie usée, d'une aristocratie moralement tuée par les idées de liberté et d'égalité. La révolution de Juillet, qui a poussé le culte des intérêts matériels jusqu'à l'égoïsme, a puissamment aidé au morcellement avec l'idée bien fausse et bien funeste que, plus il y aurait d'intérêts engagés, plus la propriété serait divisée et dans les mains du plus grand nombre, plus les masses auraient d'intérêts de toutes sortes à conserver, plus il y aurait de stabilité, d'immobilité.

La République proclamée le 24 février a démontré ce qu'il fallait penser de cette théorie exclusive et coupable des intérêts matériels et de son influence sur le repos publid. La monarchie de Juillet s'est évanouie frappée au cœur par ceux-là mêmes qu'elle croyait ses* plus fermes soutiens , ou plutôt elle a été misérablement abandonnée, parce qu'elle se refusait à suivre le mouvement des idées de réforme et de progrès devenus d'autant plus nécessaires que les intérêts, étant plus divisés, se trouveraient dans les mains d'un plus grand nombre.

« Les révolutions, disaient les conservateurs de 1848, ne sont jamais faites que par ceux qui n'ont rien à perdre. » Les conservateurs auraient dû dire au contraire qu'aujourd'hui les révolutions ne pouvaient être feites que par ceux qui ont intérêt à conserver.

La possession crée des besoins , des charges ; il ne

se fait pas une loi qui ne touche à la propriété de près ou (le loin et c'est précisément pourquoi le peuple devenu propriétaire a poussé si avant l'esprit d'exameu et de discussion , a demandé la réforme électorale si haut et si fort , qu'il a eu plus qu'il ne désirait , le suffrage universel.

Nous avons dit que la suppression du parcours et de la vaine pâture était impossible quant à présent. Pour combattre cette idée, il y a deux systèmes en présence : le premier, celui qui a obtenu l'assentiment de la majorité des conseils généraux et de plusieurs congrès agricoles, consiste dans la suppression brutale et immédiate, sur toute l'étendue de la France, du parcours et de la vaine pâture ; le second système, c'est celui des socialistes, ils demandent l'association.

Un examen approfondi et consciencieux de ces deux systèmes en démontrera promptement l'impossibilité absolue.

Il ne suffit pas d'écrire d'un trait de plume : le parcours et la vaine pâture sont abolis, pour résoudre la difficulté. Rien n'est facile comme de décréter sur le papier que tels ou tels abus sont supprimés ; reste

Tapplication pratique et c*est là que nous attendons les législateurs.

Si vous voulez tout d'abord avoir une idée de la difficulté qu'il s'agit de résoudre, jetez les yeux sur les plans du cadastre, non sur ceux qui datent de la création dç l'œuvre, mais de ceux qui ont été terminés ou refaits tout dernièrement et vous aurez, par la vue, un avant-goût du réseau inextricable qu'il faut tout d'abord débrouiller. Puis, vient la question des passages ; de quel côté se prendront-ils? Comment pourront-ils conduire à toutes les parcelles ? En vertu de quelle loi forcerez-vous les propriétaires du nord à subir une servitude onéreuse, même avec indemnité préalable, plutôt que les propriétaires du midi, de l'est et de l'ouest ? Qui vous guidera dans le choix de ces passages? Combien en faudra-t-il? Ferez-vous tout cela sans augmenter le morcellement, sans soulever un toile général ? ou plutôt pourrez-vous le faire? Non, mille fois non ; autant vaudrait chercher la quadrature du cercle.

Mais nous admettons, pour un instant, en raisonnant par l'absurde , que vous soyez venu à bout de débrouiller sans trop léser d'intérêts, sans trop faire crier et ameuter les populations, à déterminer tous les passages de ce labyrinthe plus compliqué que les plus célères labyrinthes d'Egypte et de Crète, comment ferez-vous clore les héritages? Forcerez-vous les propriétaii:*es , comme le veut

l'article 6 de la loi du 28 septembre 1791 , à planter des haies, creuser des fossés ou bâtir des murailles ? Evidemment non ; les parcelles sont trop insignifiantes et vous ne pouvez exiger une dépense qui mangerait le fonds comme valeur pécuniaire d'estimation et absorberait presque le tout comme surface. Et puis, le sol de la France n'est pas précisément destiné à l'édification de chemins, sentiers, haies, fossés ou murailles. Toutes ces choses, souvent nécessaires, indispensables, ne doivent pas être exagérées ; elles s'édifient au détriment des produits, et les produits sont la vie de tous : sans eux point de subsistances, d'industrie et de commerce. Pour sûr, les partisans de la suppression du parcours et de la vaine pâture veulent autre chose. Et en effet,, ils parlent d'un simple bornage comme suffisant. Mais il existe, le bornage, et dans toute sa rigueur encore. Demandez-le plutôt aux juges de paix chargés d'en décider en premier ressort? Consultez , à ce sujet , des statistiques exactes et vous verrez que , précisément à cause de la sévérité que chacun apporte au bornage, c'est souvent là une cause de querelles, de divisions violentes et de procès dont le nombre se compte pour plus des sept huitièmes dans le relevé général fait avec soin chaque année.

Si le bornage existe dans toute sa rigueur, que veulent donc, encore une fois, les partisans de la suppression du droit de parcours ?

Cette question a été mise à la mode depuis quelque

temps par quelques agriculteurs désœuvrés, espèces de Dombasle en herbe, qui encombrent de leur importance les congés et réunions agricoles. Des écrivains, peu versés dans ces sortes de matières, sont vmus à la suite, sans se douter le moins du monde de tout le mal qu'ils allaient faire, non seulement aux halntants pauvres des campagnes, mais même aux petits et grands propriétaires.

Sans le parcours et la vaine pâture, les indigents ne pourront plus élever et nourrir les petits troupeaux qui leur donnent souvent le nécessaire, le fumier, un peu d'argent, du lait, de la laine et du travail. Dans certains pays, c'est anéantir la production du bétail et priver d'un seul coup l'agriculture de sa plus précieuse ressource.

Sous l'empire de la législation actuellement en vigueur, que se passe-t-il? Les parcelles momentaném^t réunies composent de vastes espaces dont diacun a sa part et que tous ont tout entiers. Chaque Êunille, suivant le capital dont elle peut disposer, achète ou fait naître, en vue des avantages que lui offre la servitude, une ou plusieurs tètes de bétail dont l'witretien ne coûtera presque rien, ce qui permettra de le conduire plus tard avec profit sur les marchés pour être livré au travail ou vendu aux heri)agers ou bouchers. Certes, ces bêtes mal nourries, mal soignées, sont bien un peu maigres, un peu sèches, mais aussi elles sont d'un tempérament

162 SUBSISTANCES ET POPLLATIOPTS.

rustique, nerveux, bonnes à l'ouvrage et vivant de peu. Les grands propriétaires qui peuvent quelquefois disposer d'un assez fort capital cherchent souvent à introduire dans les lieux soumis au parcours et à la vaine pâture plus de bétail que la raison ne veut, mais alors il y a des arrêtés pour régler le parcours et chacun est obligé de s'y conformer : la justice se trouve ainsi faire la part de chacun et les indigents de la commune y trouvent leur avantage.

Une enquête soigneusement faite démontrerait que plus des trois quarts du bétail élevé en France viennent des lieux soumis au parcours et à la vaine pâture.

Cet intérêt est grave, qu'on y songe ; si le légidateur veut donner le dernier coup de massue à la nourriture animale déjà si compromise et, par suite, anéantir la production, il n'a cpi'à adopter un pareil projet de loi qui, loin d'être sollicité par les habitants des campagnes, serait au contraire combattu par eux envers et contre tous, tant ils savent par expérience qu'avec la constitution actuelle de la propriété, c'est un mal nécessaire, une question de vie ou de mort pour eux.

Le rapport fait à la Chambre des Pairs sur cette question dit en toutes lettres que la suppression du parcours et de la vaine pâture rencontrerait une désobéissance obstinée ; que le désordre se perpétuerait malgré la loi, et que, pour des motifs divers, il y aurait résistance dans toute la France.

Par ce simple exposé, qu'on juge si le morcelleinent est une chose désastreuse , puisqu'il a pour effet de maintenir, de perpétuer une servitude qui, après tout, n'est qu'un palliatif impuissant, qu'un remède dangereux, incapabk de guérir le mal qui dévore notre agriculture. Il faut que la plaie soit bien vive et bien béante pour en être réduit à demander le maintien d'un droit qui est une cause active de la dégénérescence des races de bétail^ s'oppose à tout progrès agricole et ruine peu à peu la fécondité des terres qui ne peuvent s'y soustraire.

Les socialistes, eux, ceux du moins qu'une passion humanitaire mal définie et mal comprise entraine , parlent d'association. L'association est la panacée universelle, c'est le remède à tous les maux. Avec l'association, nous devons retrouver l'âge d'or.

Associer les propriétaires et surtout la propriété nous parait un problème si difficile à résoudre que nous trouvons qu'il faut déjà un grand courage seulement pour oser proposer cette solution ; solution qui ne changerait rien, hâtons-nous de le dire, à ce qui existe. Nous nous trompons, entre les mains de

certains socialistes, la propriété se transforme, elle fait peau neuve.

Mais nous ne dépossédons personne, s'écrient les gens honnêtes et convaincus de ce parti.

Si vous ne dépossédez personne, si la propriété se maintient avec sa constitution vicieuse et le cancer du morcellement qui la ronge, il vous est matériellement impossible de combiner, de coordonner, d'associer tous les éléments dont se compose la propriété et ses produits.

D'après certains socialistes, chaque membre arrive dans l'association avec ses parcelles, il en reste toujours propriétaire incommutable , il ne s'allie que pour simplifier les frais de culture, améliorer le sol, augmenter les produits, enfin pour participer aux bienfaits incontestables que doit toujours donner une association bien entendue , sagement et économiquement conduite,

Qui réglera tout d'abord la part contributive de l'associé ? Comment parviendra-t-il, je lui donne le fanatisme et la soumission de l'adepte le plus exalté, à apprécier la qualité du morceau de terre dont il propose d'aliéner la jouissance,'toujours dans l'hypothèse que les socialistes ne dépouillent personne? Cette première difficulté ne demande, pour être équitàblement résolue, qu'une chose, c'est l'œil de Dieu.

Vous ne trouverez pas en France un géologueagronome qui puisse vous dire d'une manière certaine,

positive, la valeur productive d'un terrain et le genre de culture qui doit lui faire donner son maximum de rendement. Le sol , le sous-sol , son exposition , la manière dont il sera cultivé, l'espèce de culture qui lui convient le mieux, les difficultés ou les facilités de Fabord, les pentes propres à l'écoulement des eaux, si c'est un terrain qui craint l'humidité, sa trop grande sécheresse, qui est un défaut pour certaines années et une qualité pour certaines autres, les améliorations qu'on peut opérer, le prix de revient de ces améliorations, etc., etc., sont autant de choses qu'il ignore ou qu'il ne connaît qu'impari^tement.

Voilà à peu près le compte du sol, voyons le produit. Dans quelle proportion ce produit arriverat-il au partage général ? Si la récolte se fait à part, les bienfaits économiques de l'association sont perdus. Si on confond le rendement dans la masse à diviser entre les associés, comment arriverez-vous à un partage probortionnel et équitable ? Qui vous dit que c'est bien là la mesure exacte de ce qui vous revient cette année? Le hasard sera le grand .répartiteur. Alors il faut se hâter de perfectionner l'espèce humaine ou je prévois pour l'association agricole de plus grands désordres encore, si c'est possible, que ceux qui put été signalés dans l'association des industries qui n'opèrent que sur une seule branche d'exploitation ou un seul produit.

Dans tous les systèmes d'association, les objections théoriques, matérielles et pratiques se présentent e» foule et de toutes' sortes ; elles sont souvent contradictoires et presque toujours inconciliables. Nous voulons, pour un moment, les croire toutes résolues ; nous n'acceptons pas les leçons du passé et admettons comme fonctionnant avec régularité toutes celles cpii ont été tentées sur divers points de la France, alors que pas une seule association agricole n'a pu réussir.

Hé bien , ce n'est pas encore là que réside la difficulté : ce qui a taé^ et tuera toutes les tentatives de ce genre, c'est le défaut d'unité dans la direction, d'unité de vues, le défaut de stabilité et de puissance dans le commandement.

L'histoire des associations ouvrières est là pour nous apprendre que presque toutes soqt tombées, non parce que les bénéfices ont manqué, mais bien par les vices inhérents à une direction flottante, ii^ésolue, sans unité.

Tout d^abord, les associés donnent le pouvoir au plus capable. Au début, chacun fait abnégation de sa personnalité pour désigner le plus digne, le plus

intelligent, le plus actif, l'homme à Tinitiative et à la persévérance duquel on doit l'association. Puis, une fois le chef installé, dès qu'il fait acte d'autorité, ou cherche à maintenir avec fermeté la stricte exécution des statuts ou règlements , vous voyez poindre l'opposition. Le conseil d'administration, cette espèce d'argus jaloux et taquin posé près du directeur plutôt pour entraver ses projets que pour l'éclairer et le soutenir, contrecarre les plans, chicane sur des vétilles, porte en toute chose un esprit soupçonneux d'examen, de défiance, et fait si bien et si vite qu'en peu de temps l'homme d'initiative se sent pris comme par une force invisible qui paralyse tous ses mouvements et le réduit à l'impuissance la plus absolue. Découragé, dégoûté, humilié, le chef demande un remplaçant. Alors l'homme et toutes les petites misères de l'humanité se redressent de toute la force d'un sentiment longtemps comprimé. L'orgueiU la jalousie, la haine, l'enyie, l'esprit mesquin de coterie, qui fait toujours triompher la médiocrité,, sont en j^u ; c'est rheure de la décadence. Le conseil d'administration vient de nommer le moins capable ou le plus intrigant, ce qui est tout un, parce que c'est l'homme qui porte le moins d'ombrage ou qui fait l'appoint de deux minorités rivales et passionnées. De ce jour, tout est dit„ l'association oscille, chancelle et tombe.

Ce qui est vrai pour Tindustrie a été et sera toujours vrai pour l'apiculture ; avec cette diffièrence cependant que pour l'agriculture la difficulté se complique des impossibilités de la pratique, doublées de l'ignorance et de la mauvaise foi de tous.

Cet exposé rapide et malheureusement trop succinct donne une idée des systèmes socialistes qui tous reposent plus ou moins sur le principe de l'association.

Quant au communisme, il n'en est ici question que pour mémoire. On a donné trop d'importance, selon nous, à cette bulle de savon, séduisante comme les couleurs du prisme qui la colore, mais fragile comme des ^obules qu'un souffle £ait disparaître.

Les partisans de la suppresâon immédiate du parcours et de la vaine pâture, pour être conséquents et pendant qu'ils étaient en veine ,^ ne devaient i>as

laisser passer sans les attaquer les biens communaux. A ce sujet, les mêmes discussions se sont produites. Cette idée ne pouvait également manquer de passer par les filières des assemblés délibérantes et subir les vœux des conseils généraux et associations agricoles. Il est« vraiment triste de constater jusqu'où peuvent aller les illusions de certains penseurs. Qui le croirait ? Si l'agriculture languit, si les subsistances diminuent alors que la population augmente, c'est la faute des biens communaux. Affermez, partagez, morcelez, vendez surtout les biens communaux, et l'abondance remplacera la disette et vous verrez affluer les subsistances par grandes masses sur les marchés. Les communes qui ont été autorisées à aliéner tout ou portion de leur domaine en sont aujourd'hui aux regrets. Les pauvres surtout ont gagné de descendre d'un degré l'échelle de la misère , ils sont devenus indigents. La commune, e)le, avec le produit de la vente s'e^ donné la petite vanité de se bâtir un hôtel pour sa mairie, d'élever de quelques assises le clocher de la paroisse et de dépenser son dernier écu à badigeonner ses halles. Quant à penser à laisser des fonds en caisse pour parer aux éventuaUtés d'une année cakmîteuse et maintenir dans un bon état d'entretien toutes les belles choses qu'on vient d'édifier, il n'en est pas question, les futures générations poiirvoiront à cela, il n'est pas juste d'écraser le présent pour soulager l'avenir.

170 SUBSISTABiCES ET POPULATIONS.

Les socialfôtes, à l'encontre de certains économistes de village, sont pleins d'amour pour les biens communaux. Comme nous, mais pour d'autres motife, ils s'opposent à l'aliénation. Il serait si a^éablé de mettre la main sur de vastes espaces pour fonder des communes modèles ; tows les terrains de 1 ,500 hectares ne sont pas dans la forêt de Satnt-Germain et convenez qu'il serait bien fôdieux que l'avidité des hommes du présent fût un obstacle à la réaKsatioa des idées des hommes d'avenir..

La fondation de la plupart des biens communaux remonte aux décrets des 4 août 1789 et 13 avril 1794; viennent ensuite les fois des %S avril 1793 et 1U juin 1793, qui autorisent les communes à revendiquer les biens dont le régime féodal avait rendu propriétaires les seigneurs hauts-justiciers.

D'après la loi du SO mars 1813, loi ^oliatrice, s'il en fut jamais, les communes se trouvèrent obligées de céder à l'État la propriété de tous leurs biens, sauf les édifices affectés à un service public , les pâtis dont les habitants jouissaient en commun , les bois , etc.

En paiement , les communes reçurent des rentes en proportion du revenu net.

Une loi du 28 avril 1816 mit un terme aux effets désastreux d« ce système.

On le voit, il n'a fallu que trois ans pour démontrer riniquité de ta loi du W mars 1813. Les funestes efiTets de la spoliation impériale soulevèrent Tindignation générale ; beaucoup dte communes furent ruinées, malgré les rentes données en échange des biens captés. Telle contrée qui ne comptait pas un malheureux, lors de la jouissance des biens communaux, vit la plupart de ses habitants vendre successivement leur bétail , faute de pouvoir le nourrir , et , en perdant cette ressource, tomber rapidement dans un état de malaise , de gêne et d'expédients , ces avantcoureurs de la misère.

Les biens communaux sont les véritables caisses d'épai^ne, de secours et de prévoyance des habitants de k campagne. L'Empire mit sans scrupule la main sur cette propriété pour la monnayer en boulets de canon ; la Restauration, à^ine installée, dès 1816 , répudia ce legs du despotisme, et les communes rentrèrent dans ceux de leurs biens qui n'avaient pas encore été aliénés^ Il appartenait au gouvernement de juillet, dont l'esprit égoïste et mercantile se retrouve dans toutes les lois promulguées depuis 1830, de remettre sur le tapis la question de l'aliénation des biens communaux. Il eût été si agréable de pouvoir trancher.

eouper, morceler, émtetter ces pauvres biens commu-' naux, de battre monnaie avec ce sol depuis longtemps convoité par la spéculation , de surexciter toute une population par les feux d'une enchère et par l'appât ruineux d'un crédit à long terme, et tout cela pour la plus grande gloire et les intérêts des usuriers de campagne et la plus grande ruine des pauvres cultivateurs assez fous pour se disputer, au prix d'énormes sacrifices, des terrains qui demandent, le plus souvent, du. temps , de longues années et de grands travaux pour donner un faible revenu.

Les législateurs de la République respecteront, nous en sommes convaincus , les bi^is communaux. Chacun voudra conserver ces vastes terrains, non en vue de la réalisation des créations fantastiques des socialistes, fourriéristes, communistes et autres, mais pour arriver, par une sage et prudente organisation , par une mise en culture intelligente et rationnelle , à donner du travail et du pain à tous ceux que le dé&ut d'ordre, de prévoyance ou des malheurs imprévus auront mis dans la nécessité d'avoir recours à l'assistance publique.

Ce qui prouve qu'en nous refusant à l'aliénation ou au partage agraire par tétç et par feu des biens communaux, nous sommes dans le vrai, c'est que depuis la loi du 38 avril 1816 les demandes en autorisation de ventes ou de partages ont été très-rares, et, avec le suffrage universel, sont devenues impossibles.

Il y a une parfaite similitude, quant aux bienfaits sociaux et agricoles, entre le parcours et la vaine pâture et la jouissance des biens communaux. Ces deux propriétés pèsent d'un grand poids dans la masse des produits alimentaires. Une enquête sérieuse , nous le répétons à dessein , démontrerait la justesse de cette observation. À Tappui de ce dire , constatons ici que les communes assez heurensespour posséder dévastes communaux, ou sur le territoire desquelles il y a de grands espaces soumis au parcours et à la vaine pâture, voient insensiblement augmenter leur population, tandis qu'il n'en est pas ainsi pour celles qui sont privées de ces deux inestimables richesses.

En résumé , le morcellement de h propriété , l'extrême division du sol , nous croyons l'avoir démontré d'une manière péremptoire , s'opposent à la suppression totale ou partielle dû parcours et de la vaine pâture.

Cependant, en principe, au point de vue du progrès agricole, le droit de parcours et de vaine pâture est une calamité bienfaisante ; ces deux mots hurlent

de se trouver accolés , mais ils rendent parfaitement notre pensée et sont conformes à la vérité.

Tous les systèmes proposés jusqu'à ce jmir pour détruire le mal ont été regardés , avec raison, comme impraticables , même à titre d'essai. Përsonie n'a voulu comprendre que la constitution de la propriété était vicieuse, anarchique, et qu'il fallait, tout d'abord, commencer par la reconstituer , l'organiser sur des bases raisonnables , pour trouver le remède et faire disparaître le mal de lui-même et à tout jamais. La loi révolutionnaire qui produit le morcellement excessif qui nous ruine , fait disparaître peu à peu nos subsistances, réduit le sol comme en poussière, est une loi communiste et désorganisatrice. Quoi qu'on en dise , beaucoup de gens ne s'apercevront de cela que lorsqu'il ne sera plus temps d'y remédier. En attendant, comme disait M. Thiers en féraer 1848 , la marée monte , monte , menaçant de tout engloutir.

Avec le morcellement , vous avez un peu de tout , mais vous n'avez pas le nécessaire. En éparpillant la production , vous volatilisez les récoltes, elles échappent à l'industrie et au commerce. Pour alimenter une nation, le commerce qui est l'agent pourvoyeur, qui charge en cueillette de tous les produ its pour lesdonner à l'industrie qui les transforme et les distribue ensuite suivant les besoins, achètera bien des récoltes d'une certaine importance , mais ne se mettra pas à glaner; il y perdrait son temps et son argent.

Pour résoudre le problème de la suppression du parcours et de la vaine pâture, il faut poser des limites infranchissables au morcellement ; alors la moyenne {N*opriété se reconstitue lentement, mais régulièrèmrat , peu à peu ; les parcelles improductives s'agglomèrent, et enfin arrive le jour où les héritagesdeviennent assez importants pour permettre avec avantage renclosement. De ce jour , tout est dit sur le parcours et la vaine pâture, la loi est toute faite ou plutôt elle n'est plus à £aîre : on ne réglemente que ce qui existe.

Les biens communaux ont été et sont encore une ressource précieuse pour les communes ; plus tard , avec la reconstitution de la famille qui suit l'agglomération du sol , chaque contrée devra répondre de ses habitants; e^ biens seront les domaines de l'indigence , l'atelier où le travail ne manquera pas plus devant la bonne volonté de l'ouvrier que le sol sous la pioclie.

Habitants des campagnes, ne laissez pas vendre vos biens communaux; autant vaudrait couper vos récoltes en herbe! Les sommes que vous retireriez de ces folles aliénations seraient promptement gai^illées sans profit

pour VOUS et au grand désavantage de vos successeurs. Si vous n'avez pas d'argent pour édifier et restaurer vos mairies, vos justices de paix, vos écoles, vos églises, tenez, s'il le faut, vos assemblées municipales en plein air, au grand soleil , sur la place publique ; vos discussions profiteront à tous: en vous éclairant, vous instruirez le peuple. Vos juges de paix iront plus souvent sur les lieux soumis à contestations rendre la justice , elle n'en sera que plus éclairée , plus sage , plus paternelle. Vos modestes instituteurs, ces jeunes hommes qui font souvent preuve de tant de zèle , de dévoûment et d'abnégation , conduiront leurs élèves sur vos champs pour étudier vos récoltes , dans vos bois, sur le bord des frais ruisseaux ombragés qui bordent vos prairies. Là , vos enfants liront dans les livres des hommes et dans le livre de la nature ; ils uniront la théorie à la pratique , ils apprendront à connaître et à aimer la terre, cette bonne mère nourrice qui ne se lasse jamais, dans sa généreuse fécondité, de donner à qui sait lui demander par la persévérance et le travail. Vos enfants, élevés à cette école de la nature , seront moins tentés alors d'abandonner le toit paternel et les travaux si utiles des champs pour aller dans les villes poursuivre je ne sais quel fantôme, quel rêve de gloire et de fortune pour ne trouver que déception et misère.

Habitants des campagnes , si vous n'avez .pas d^églises pour vos prêtres , comme leur divin maître

Jésus, comme les premiers apôtres chrétiens,- comme beaucoup de ministres protestants dans certaines parties de la France, vos pasteurs prêcheront la morale divine dans un temple plus beau, plus vaste, plus splendide que vos plus riches basiliques, au milieu de cette magnifique et sublime nature où tout porte au cœur et à l'âme , où tout rappelle Dieu , sa grandeur, sa puissance et sa bonté I