‹ Succession testamentaire de feu l'honorable Joseph Masson, formation de son lot commun numéro neuf et partage des valeurs moblilières qui le composent [microforme]Chapitre 2 sur 53 · INVENTAIRE APRES SON DÈCES · texte numérisé non relu

INVENTAIRE APRES SON DÈCES

Feu l'Honorable JOSEPH MASSON, avec Delle. MARIE-GENEVIÈVE. SOPHIE RAYMOND, aujourd'hui sa veuve, s'étaient mariés au Village de Liprairie de la Magdeleine, le 6 Avril 1818, ayant préaloblement réglé les eluses et conditions civiles de leur union, par un contrat qui n été depuis considéré comme nul, aux termes de la transaction intervente après le décès du mari | entre sa dite veuve et les représentants du dit feu l'Honorable Josrpx Massow, |

au commencement de l'acte de Liquidation et Partage dont il sera ci-zprès qu:stion ; en sorte que le dit défunt et sa drime ont été cousidérés comme en communnuté légule de biens entièrement réglée pur les dispositions de la Coutume de Puris, telle que suivie uiors en ce pays, s uf toutelois les modifications résultant des arrangements et acenrds de la dite transaction.

L'Honorable JOSEPH MASSON étant décédé le 15 Mai 1847, il fut procédé, par le ministère de feu Me. J. J. GirouarD qui en avait retenu la minute et son collègue, Notaires, à l'inrentuire des biens dépendant de cette communauté et de la Succession du défunt.

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fat terminé le 17 Février 1748, et clos en justice le lendemain.

Il a été fait à la requête et en présence de In dite Dame veuve MASSON ainsi que des diverses personnes qui toutes ensembles représentaient légalement la personne du défunt, toutes les formalités requises pour 14 validité d'un Inventaire régulier et légal sous les circonstances ÿ étaut observées.

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Cet inventaire, qui porte la date à son commencement du 15 J uillet 1847, | Î { { î

Madame BOSSANGE ct Madame DOUVRELEUR, le dit Honorable 1SI- DORE-CANDIDE-EDOUARD MASSON, les dits JEAN-PAUL-ROMUALD MASSON, LOUIS-FRANÇOIS-RODERICK MASSON, CHARLES-GERMAIN- HEA\RY MASSON et LOUIS-HUGH-RORERTSON MASSCN, légataires universols du dit feu Honorable Joseps Massox, chacun pour un huitième, à charge de substitution aux termes du Testament solennel de ce dernier et ci-après rappelé; et Madame STEVENSON avec le dit JOSEPH-ARMAN D-CHABOILLEZ MASSON, comme représentant leur dit père, ensemble Lézntaires Universels du dit feu l'Honorable Joserit Massox, chacun pour moitié d’un huitième égalewent à charge de substitution, aux termes du même Testament;

L'Honorable ANTOINE-AIME DORION, Avocat et Conseil de Ia Reine, Député du Comté de Napierville à la Chambre des Communes du Canada, demeurt en la dite Ville de Montréal, et M. HENRY-OLDHAM MacKENZIE, bourgeois sus-nommé, demeurant en la dite Ville de Montréal :

Le dit Honvrable Axrorve-Aimé Dorion et le dit HENxRYy- OLvuau MacKExzie, les dits Honorubles ISsIDURE-CANDIDE-EDouARD Masson, Louis-Fraxçois-Ronerior Masson et Louis-HuGu-Ro- BERTSON Mas5o%, agissant tous cinq en qualité d’Exécutenr: Testamentaires dudit feu l'Honorable JoserH Masson et Adininistra-

teurs Fidéi Commissuires des biens de sa succession testamentaire,

nommés tel que ci-après énoncé; Et les mêmes stipulant encore comme ayant été uommés curateurs conjointement et séparément aux substitutions contenues dans les dispositions testamentaires du dit feu l'Hunorable Josepm Masson, charge qu’ils ont accepté sous serment, suivant la sentence de HUBERT, PAPINEAU & Honey, Prothonotaire de la Cour Supérieure pour le District de Montréal, homologative de l'acte de délibération des membres du Cunseil de famille à cet effet, le tout en date du vingt Octobre dernier, le Sieur IsiborE-CaANDipE-Evouarn Masson, toutefvis, n’aynnt prêté le serment requis que le cinq de Novembre dernier; duquel acte de curatelle une expédition est demeurée annexée à la minute des présentes.

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