PLAN DE L'OPERATION
Les matières qui vont faire l’objet du présent acte, seront divisées en trois parties :
La première comprendra un Exposé de faits et des Observations préliminaires pour servir à l’intelligence des opérations qui suivront :
La seconde partie sera consacrée à l'établissement de lu Masse générale des biens à partager, à l'établissement des droits des Parties en iceux, à la compo- Sition des Lots et à leur attribution; puis la croisième partie sera employée à diverses réserves, clauses et conditions accessoires et complémentaires.
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