CHAPITRE III

niSPOSrrxovs anxaiA&as.

i. (J 46). Le pays restera reparti en gouvernements, subordonnés à l'administration provinciale ordinaire. Il ne pourra y avoir a l'avenir de gouverneur général dans le royaume.

a* ( S 47)* L*8 parlements (*) du royaume et tous les autres tribunaux jugeront d'après la loi et les règlement* ayant force de loi; les collèges administratifs du royaume, les gouvernements des provinces, et tous les autres corps d' administra lion, ainsi que les fonctionnaires supérieurs et inférieurs, devront remplir les fonctions et gérer les affaires de leur ressort conformément aux instructions, règlements et statuts qui ont déjà été donnés, ou qui pourront être donnés par la suite, obéir aux commandements et ordres du roi, se prêter mutuellement main forte pour leur exécution et pour relie de tout ce que demande d'eux le service dn royaume, devenant responsables vis-à-vis du roi, selon la procédure légale, si quelque

f*) C'wt par cette (MbOintMtittD qu'on a «m éV Toir désigner les deux tribunaux «upérieur* de Suide et de Gotbie , ainsi que le haut tribunal de

iti

iBéglaje, outrasse d'us*

chose est par ans 1 manière contraire auxTlou.

3. (S Si). Cette forme de gouverne* meut, ainsi que les autres lois fondamentales du royaume , ne peuvent être changées ni abrogées , $i ce n'est par un décret unanime du roi et de tous les états du royaume* Il ne sera point mis en avant des questions à ce sujet dans les assemblées générales des ordres , mais elles seront présentées au cor mité de constitution , choisi par les états à chaque diète. Ce comité, dont le devoir sera d'examiner les lois fondamentales, a le droit de proposer aux états les change* ments à y faire , qu'il regarde comme très* nécessaires ou uules, et comme pouvant être mis à exécution. Les états ne pourront point donner leur résolution à ce sujet à la même diète où les changements auront été proposés par le comité, mais à la diète suivante au plus lot. Si alors tous les ordres du royaume tombent d'accord sur les changements, ils en feront présenter le projet au roi , par leurs orateurs, avec le désir que le roi veuille y donner son assentiment. Le roi recueillera à ce sujet les avis de tous les membres du conseil d^attat, prendra ensuite sa «résolution, et communiquera aux états , dans la salle du trône, son assentiment* ou les raisons pour lesquelles il n'accède point 4 leur désir.

Si le roi veut proposer aux états du royaume un changement dans les lois fon* damentales, il entendra le conseil d'État, et fera remettre ensuite sa proposition , avec l'avis du conseil aux étals qui , immédiatement , sans délibérer sur cette proposition , chargeront le comité de constitution de leur en remettre' son opinion. Si le comité appuie la proposition du roi , la question restera suspendue jusqu'à la diète suivanle , pendant laquelle les états prendront leur résolution. Si le comité n'appuie point la proposition du roi , alors les états pourront de suite ou la rejeter, ou décider qu'ils en feront l'objet d'un décret à la dièle suivante; l'avis de trois ordres l'emportant dans ce cas , ou , s'il y en a deux contre deux , ce sera l'avis de ceux qui auront ajourné ia résolution définitive qui prévaudra. Mais les états ne pourront, sous aucun prétexte , délibérer, avant la diète suivanle , sur la proposition pour y accéder. Si alors tous les ordres du royaume donnent leur assentiment à la proposition du roi, ils demanderont qu'un jour soit fixé pour ou'ils puissent remettre cet assentiment des états dans la salle du tronc Si

in

L'UNIVERS

In ordres n'acceptent pas unanimement k proposition , elle sera regardée comme rejeiee , et les étsU feront remettre au roi , par leurs orateurs, leur refus, avec ses motifs, par écrit. Si , dans une diète propre à la décision légale d'affaires concernant les lois fondamentales , on propose de les ajourner de nouveau , ce délai ne pourra avoir lieu ^ à moins que le roi et tous les quatre ordres n*y consentent d*un commun accord.

4* (S 8a). Ce qui , selon Tordre maintenant prescrit, aura été décrété unanime* ment par les états du royaume et approuvé par le roi , ou proposé par le roi et reçu unanimement par les états , pour changer et améliorer les lois fondamentales , aura force de loi fondamentale.

5. (S 83). Une sera point fixé d'explication des lois fondamentales , valable pour l'avenir, si ce n'est de la manière qui, selon les deux § $ précédents , doit être employée pour les changements. Elles seront appliquées d'après la lettre dans chaque cas particulier.

6; ($ 85). Seront regardés comme lois fondamentales cette forme de gouvernement , ainsi que le règlement pour tenir les diètes , l'acte de succession , et l'édit concernant une liberté générale de la presse; lesquels seront établis pendant cette diète .par les états et le roi , d'un commun accord, conformément aux principes déterminés dans la présente forme de gouvernement*

7. (Sn4). Le roi maintiendra tous les états du royaume dans la jouissance de leurs privilèges, avantages, droits et libertés; attendu qu'il doit dépendre de l'accord unanime des ordres du royaume , et du consentement du roi , qu'il y soit fait les changements ou modifications que le besoin du royaume pourra exiger. Aucuns nouveaux privilèges concernant un ordre du royaume, ne pourront , sans le su et le consentement du roi et de tous les ordres, être distribués ou conférés.

'« Cette constitution , résultat de la révolution de 1809, offre une étude aussi -curieuse qu'instructive. Compliquée dans ses ressorts , méticuleuse à rexcès au milieu des excellentes dispositions qu'elle renferme, elle est de nature à faire naître une foule de réflexions Bur le caractère suédois et sur les révolutions qui ont agité ce pays. On retrouve à chaque instant dans cette

charte toute l'empreinte de la méfiance d'une nation ombrageuse, dont les droits furent trop souvent violés : cependant l'esprit profondément monarchique du pays l'a évidemment emporté sur les dispositions de la commission constituante et des états de 1809, car nul souverain constitutionnel ne réunit des pouvoirs aussi nombreux que ceux qu'elle conserva au roi de Suède.

. « Les vices de la constitution de 1 809 tiennent à la précipitation avec laquelle elle fut rédigée à la suite d'une révolution qui offrait une occasion précieuse de faire table rase de tous les antiques abus : on ne sut point mettre à profit cette circonstance pour en opérer une réforme complète, et ils sont restés en grand nombre.

« Les empiétements du pou voir royal, depuis Gustave III, avaient plus particulièrement frappé les esprits ; et l'on voit par toutes les combinaisons decette loi fondamentale, que les députés de la nation furent surtout préoccupés du soin de se prémunir contre ses envahissements. Néanmoins sa puissance d'action fut maintenue et Ton conserva les quatre ordres , institution consacrée par le temps et essentiellement favorable à l'autorité royale. On conçoit d'ailleurs que les députés, juges dans leur propre cause , n'avaient nulle envie de se suicider (*). *

Avant de montrer les inconvénients que présente l'organisation du corps législatif suédois , disons en quelques mots quelle est cette organisation.

La Suède est de tous les pays de l'Europe celui qui le premier a eu un gouvernement représentatif. Dès les temps les plus recules , son histoire fait mention d'une diète partagée en plusieurs ordres; ce n'est cependant que vers la fin du quinzième siècle, sous l'administrateur Sten-Sture l'Ancien» que les paysans firent formellement partie de la représentation nationale. Depuis Iprs jusqu'à nos jours, les états se sont constamment divisés en quatre ordres :

(*) Daumont, Voyage en Suède, L U9 p. a 19 et ftiiv.

SUÈDE

la noblesse, le clergé, la bourgeoisie et les paysans.

« Il y a en Suède environ deux mille ouatre cents familles nobles. Le chef de chacune de ces familles est de droit membre des états; mais il est rare que le nombre de ceux qui assistent à cette assemblée dépasse quatre cents personnes. Un grand dignitaire de l'État, nommé par le roi, préside, sous le titre de maréchal de la diète , nonseulement les réunions de la noblesse, mais encore celles des autres ordres lorsqu'ils se forment en diète générale. 11 existe au palais des nobles un registre analogue au livre d'or de Venise ; les noms de toutes les familles nobles y sortt inscrits, et chacun d'eux est surmonté d'un numéro d'ordre invariable et perpétuel , et lorsque les chefs des familles de la noblesse signent les actes de la diète, ils font précéder leur signature de ce numéro, qui est insé-

{ tarante de leur nom propre. Plusieurs àmilles nobles sont éteintes; mais leurs noms et leurs numéros subsistent toujours sur les registres.

« L'ordre du clergé se compose de l'archevêque d'Upsal , qui en est toujours le président ; des onze autres éveques du royaume ? et des députés nommés par les ecclésiastiques reunis dans chaque diocèse. Le nombre total des députés du clergé ne dépasse pas soixante membres.

« La bourgeoisie est représentée par les députés aes quatre-vingt-cinq villes de la Suède, dont dix pour Stockholm, trois pour Gothembourg, deux pour Norkœping , et un seul pour toutes les autres. Deux petites villes peuvent se réunir pour nommer un député.

« Les paysans choisissent leurs députés par arrondissement; les conditions d'éligibilité sont les mêmes que pour la bourgeoisie : il faut être propriétaire d'immeubles. Il y a environ cent quarante à cent cinquante députés de cet ordre. L'ordre des paysans et celui de la bourgeoisie sont chacun présidés par un orateur nommé par le roi.

«Les députés du clergé , de la bour-

Seoisie et aes paysans reçoivent, penant la durée de la session, une indem-

nité pécuniaire; elle est payée par leur* commettants qui en fixent volontairement la quotité. Un député des paysans peut représenter plusieurs arrondisse* ments, et en cumuler le traitement.

« La noblesse se réunit dans son hôtel, sur la place des Chevaliers. Pendant la tenue des états, le maréchal de la diète a table ouverte. Le clergé tient ses séances dans la sacristie de la cathédrale; les bourgeois à la bourse, et les paysans dans les salles de l'hôtel de ville. Pendant toute la durée de la session, ces derniers ont un club où il* se rassemblent dans l'intervalle des séances pour boire et fumer. C'est un spectacle curieux de voir ces paysans, vêtus de leurs larges et longues redin-

Sotes de drap commun , s'entretenir es plus graves affaires publiques avee un sens et un jugement qui feraient honneur à beaucoup d'hommes d'État.

Il en est parmi eux qui ont reçu une éducation parfaite ; quelques-uns sont doués du talent de la parole : ils s'en servent pour exercer sur leurs collègues une grande influence. Leur langage, ordinairement calme et persuasif, devient souvent mâle et vigoureux ; il s'élève aux plus hautes pensées, et s'ennoblit des plus chaleureuses inspirations lorsqu il s'agit d'émouvoir et d'exciter l'amour de la patrie. Ander Danielson, député du gouvernement de Westrogothie, est l'orateur le plus remarouable de cet ordre (*). »

Signalons maintenant les inconvénients que présente un telétat de choses., a Sur quatre ordres, il y en a un qui est purement industriel ( la bourgeoisie); un autre qui ne possède rien ( le clergé ) ; un troisième qui compte autant de fonctionnaires que de propriétaires (la noblesse) ; et enfin celui des paysans propriétaires.

«En Suède , nul ne peut aspirer à représenter le pays, s'il n'est noble de naissance, ecclésiastique, bourgeois ou paysan; et les fonctions législatives sont l'apanage exclusif de la naissance pour la noblesse , des fonctions pour le clergé, du droit de bourgeoisie dans

(*) Daumont , ibid. , p. ai6 et suif.

L'UHIVERS.

les vAtes , et de la propriété rurale possédée par les paysans.

' • Chaque chef de famille noble est de droit membre des états, c'est-à-dire, qu'un être privé de l'intelligence la plus vulgaire, un misérable dégradé par sa conduite et voué au mépris, peut être appelé à l'honneur de représenter la nation, parce que le hasard de sa naissance l'aura placé à la tête d'une famille noble ; plusieurs de ces familles Sont d'ailleurs complètement ruinées, et elles subissent toutes les tristes et humiliantes conséquences de la pauvreté.

« L'ordre do clergé, par sa composition, ses lumières et l'indépendance de sa position , forme l'ordre Je plus compacte de la Suède. Pourquoi donc le clergé forme-t-il un ordre séparé?

La direction des consciences ne lui donne-t-elle pas une assez grande influence , sans l'accroître encore de sa participation aux affaires de l'État?

«'est-il pas singulier de voir nne assemblée de prêtres discuter les lois suc l'organisation de l'armée, sur les finan* ces , la guerre et la paix ? En s'occupant ainsi des intérêts du ciel et de ceux de la terre, ils doivent quelquefois éprouver de terribles scrupules pour en fixer les limites respectives.

« Des quatre ordres qui forment les états, l'on a d'abord remarqué que celui de la noblesse représente le mieux par sa dignité et sa tenue, et celui du cierge beaucoup mieux qu'il ne confient peut-être a des hommes destinés à donner l'exemple de l'humilité chrétienne. Pendant la session de 1828 à 1830, l'on trouvait , en Suède, que par sa tendance et son esprit de corps, c'était de tous les ordres celui qui rappelait le mieux l'idée d'une chambre aristocratique. Il est juste cependant d'ajouter que cet ordre se distingue aussi par ses lumières et par des vertus réelles.

« Pour être député de l'ordre de la bourgeoisie , il faut être domicilié ou exercer une profession dans la ville; «nais les suffrages portent presque toujours sur les bourgmestres.

« Quant à la classe nombreuse des

paysans, elle ne peut nommer pan?

députés que des paysans propriétaires. Les députés des paysans et de la bourgeoisie peuvent être nommés par plusieurs arrondissements ou villes, et les représenter à la diète.

«Ainsi , une partie considérable de la population est formellement exclue du droit le plus précieux, celui de délibérer sur les affaires publiques; et cette exclusion atteint des classes aussi nombreuses au' honorables. Le propriétaire du plus vaste domaine rural, ou le plus savant agronome , ne sera jamais député , parce qu'il n'est pas un

gaysan : toute la classe connue , en uède, sous le nom de stand personer, te trouve comprise dans cette «calé-

Sorie; et elle compte plus de soixanteix mille individus, peut-être les plus respectables de la société.

« Un maître de forges millionnaire, un laborieux industriel , qui fait vivre des milliers d'ouvriers et enrichit sou pays, s'il ne possède que cette industrie , ne peut être membre de la diète. Cependant depuis 1820 ou 1821 , les états, par une faveur spéciale, ont daigné accorder aux maîtres de forges et propriétaires de mines , la faculté de nommer trois députés qui assistent à ses assemblées , et siègent avec l'ordre de la bourgeoisie; mais ils ne peuvent délibérer et voter que sur les questions relatives aux mines et aux forges.

«Un gouverneur de province, un haut fonctionnaire, le savant dont les travaux auront immortalisé le nom, l'artiste le plus illustré par ses chefs-d'œuvre , ne seront point députés , à moins qu'ils ne soient nobles ou bourgeois.

Linné n'aurait pu représenter sou pays, s'il n'eût été que président de l'académie de Stockholm, et professeur à Upsal. Le célèbre Berzélius n'était pas éligible avant d'être anobli.

•L'opinion générale des hommes instruits de la Suède appelle de tous ses vœux une réforme complète de ces malheureux abus , et de tous ceux qui se sont perpétués dans les différentes branches de l'administration. En 1830, l'on publia à ce sujet, à Stockholm , un ouvrage dans lequel on proposait de

MVJN

SUÈDE

ndutltper deux chambre* aux quatre ordres des états : cette idée fut accueillie avec beaucoup de faveur par un grand nombre d'hommes éclairés; mais comment espérer de faire adopter un projet si opposé à tant d'intérêts Isolés? Pense-t-on jjue la noblesse renonçât volontiers à son privilège de représenter le pays, et que, pour parvenir à la députation , elle se vit confondue de son propre gré avec la masse plébéienne, ou réduite à solliciter le vote du plus humble paysan ? Quant à ceux-ci, voici ce que disait, à ce sujet, un riche laboureur qui paraissait tout à fait intrigué de ce projet, et ses raisonnements étaient propres à donner une idée du sens droit de ces hommes : « Savez-vous bien ce qui arrivera, disait-il , si ce projet vient à se réaliser? c'est que nous autres paysans, nous ne serons plus rien dans l'Etat, dès qu'il y aura deux chambres; nous n'v aurons

S lus d'accès, parce que les habitants inuents des villes s'empareront des élections, qui deviendront la proie des ambitieux, des financiers, des grands propriétaires, et de tous ceux dont Fa faconde en imposera à des hommes «impies. L'action de l'autorité royale, ajouta-t-il , sera bien plus puissante sur une assemblée ainsi composée <jue sur nos états tels qu'ils sont constitués. » Ce n'était pas trop mal raisonner pour un paysan.

« On comprend que le clergé ne doit pas être extrêmement disposé à s'enthousiasmer pour un ordre de choses qui détruirait son existence d'ordre privilégié dans l'État.

«Il est donc bien difficile de voir se réaliser en Suède un projet qui rencontrerait un aussi grand nombre de contradicteurs ; et comme aucune modification ne peut être faite à la forme actuelle de gouvernement qu'avec le concours unanime du roi et des quatre ordres de l'Etat, il est probable que les Suédois ne sont pas à la veille de voir opérer quelque changement dans leurs institutions fondamentales. Cependant on est en droit de penser que les modifications indiquées par le temps et l'expérience s'effectueront dans l'or-

ganisation des quatre ordres de l'État (*).»

Voici d'ailleurs la réponse qu'un Suédois éclairé faisait aux critiques que nous venons d'exposer. « Il existe certainement en Suède des abus nombreux et trop bien constatés ; mais enfin où n'en existe-t-il pas ? Ne sont-ils pas inhérents à notre misérable nature humaine et une triste compensation du

{>eu de bien qui existe? Les abus, orsqu'ils ne sont pas extrêmes , sont peut-être aux nations ce que les préjugés sont à l'homme : l'ordre social , sans eux, ne saurait exister.

« Vous trouvez donc bien surprenant que les éléments de la représentation nationale, en Suède, soient composés de quelques classes d'habitants ; mais au moins elles forment plus des deux tiers de la population, et, pour mieux dire, la totalité de la population réellement sédentaire.

« Vous avez vraiment bonne grâce, vous autres Français , de vous récrier contre les imperfections de nos institutions. Touruez-donc vos regards vers votre patrie, et veuillez m'expliquer comment il se fait, que, dans une nation aussi puissante, aussi riche, aussi intelligente , le droit électoral se trouve concentré entre les mains de quatrevingts à cent mille individus , formant une classe mobile maintenant, mais qui bientôt ' deviendra la base d'une nouvelle aristocratie.

« Vous croyez donc que le roi devrait proposer la réforme des abus : le roi n'est pas venu parmi nous comme réformateur, il y est venu comme conservateur ; il est d'ailleurs des préjugés qu'if n'est pas facile de fronder, et des abus que leur antiquité rend très-tolérables : un prince sorti du peuple a dû, avant tout, s'attacher à respecter les institutions du peuple telles qu'elles lui ont été transmises et coudées; c'est là son premier devoir comme souverain et dépositaire de la garde des lois. Il n'est guère présumable

3u'il consente à prendre l'initiative ans cette occasion ; les innovations

(*) Daumoat , ibid. , p, a»x et suîv.

L'UNIVERS

doivent être réglées par la prudence ; elles ne doivent jamais être entreprises prématurément et avec précipitation :

c'est au temps à en démontrer la né* cessité , et alors les améliorations s'introduisent d'elles-mêmes et sans secousse. Si les quatre ordres étaient unanimes pour opérer un changement, il est hors de doute que Sa Majesté se rendrait avec empressement aux vœux qu'ils auraient manifestés... »