CHAPITRE XXXIII

Révolte des Flamands contre le comte Guillaume ; voyage de Suger en Flandre. — La ville de Laon demande une nouvelle charte de commune ; assemblée de Compiègne ; Suger introduit la réforme dans le système com- .raunal; caractère de la seconde charte de Laon; elle devient le modèle de toutes les autres.

Le jeune comte de Flandre possédait des qualités estimables qui auraient pu certainement le recommander à la bienveillance du peuple dont il était devenu le souverain. Mais par malheur, il ne s'était pas montré assez attentif à remplir les promesses qui lui avaient valu la couronne de Charles le Bon. Entouré de seigneurs normands qu'il désirait s'attacher, il n'avait guère donné qu'à eux seuls les dignités et les emplois publics , et au lieu de les exercer avec modération , les favoris de Guillaume ne s'en étaient fait qu'un moyen de gagnerbeaucoup d'argent. Le comte de Flandre, qui songeait à reconquérir la Normandie, cherchait luimême à se procurer les ressources nécessaires pour ce grand dessein; il avait rétabli les impôts supprimés, et de plus, il avait entravé le commerce des Flamands par les exigences sans nombre de la fiscalité normande (i). Aussi n'avait-il fallu que peu de temps pour lui attirer la colère de ses sujets. Dès le mois de février 1 128, les mécontents se donnèrent pour ôhefs Iwan, d' Alost , et Daniel , de Tenremonde , qui avaient été les

(1) Vita Caroli boni a Galberto notarié.

premiers à reconnaître les droits du prince l'année précédente. De son côté, le roi d'Angleterre accourut en Flandre avec des forces nombreuses et une grande quantité d'argent : il fit en particulier à Iwan et à Daniel de riches présents, et leur en promit de beaucoup plus considérables encore s'ils parvenaient à faire ôter la couronne à Guillaume.

Aux premières nouvelles de ces événements, la reine Adélaïde, vivement inquiète, pria Louis d'envoyer on Flandre l'abbé Suger pour examiner l'état des choses et chercher les moyens d'arrêter le mal à son origine. Dans une entrevue qu'il eut avec le comte , Suger lui conseilla de ménager ses sujets et de se montrer un peu plus fidèle aux engagements qu'il avait pris envers eux. Mais il fallait en même temps étouffer la révolte naissante : l'abbé rédigea lui-même une lettre , par laquelle Guillaume faisait connaître à Louis VI les efforts du roi. d'Angleterre pour lui arracher la couronne de Flandre et priver aussi la France de la plus fidèle comme de la plus puissante de ses provinces (1 ). Le jeune comte suppliait le monarque de venir en personne, lui assurant que les étrangers, à sa vue, deviendraient moins hardis, et que les hommes du pays rentreraient dans le devoir. Suger, de retour, communiqua au roi les renseignements qu'il avait pu recueillir et appuya de ses propres conseils la prière de Guillaume.

Au moment où Louis se disposait à partir, une députation, envoyée de Laon, vint solliciter de ce monarque la faveur d'une nouvelle charte de commune. Sous le gouvernement de l'évêque Barthélemi de Vir, la

(1) Guillelmi Fland. comit. epist. ad reg. Ludov. apud D. Bouquet, t. XV, p. 341.

cité de Laon avait déjà réparé ses malheurs et il ne restait plus qu'à relever dans son sein une institution qui lui était chère et que désirait toujours la partie saine et modérée de la bourgeoisie. L'évêque ne s'était donc pas refusé à la restauration de la commune, et cette tâche lui était d'autant plus facile qu'il comptait, au nombre de ses amis, l'abbé Suger, avec lequel il avait eu, plusieurs fois, l'occasion de faire échange de bons services. Louis VI , l'évêque Barthélemi et l'abbé Suger s'accordèrent ensemble, pour donner à la cité une nouvelle charte d'affranchissement : à cet effet, le roi invita l'évêque, les seigneurs et les députés de la bourgeoisie à se rendre, vers les premiers jours d'avril, au château de Compiègne, situé sur le chemin de la Flandre.

Le système communal appelait nécessairement une réforme. Ce n'était pas, dans la seule ville de Laon, mais presque partout , que ce système avait montré les vices de sa primitive organisation. Une chose, surtout, avait dû frapper les esprits sages : c'était l'absence d'un pouvoir suprême, placé également au-dessus des communes et des puissances féodales, pour être le juge et le garant des intérêts de chaque partie. Il résultait de là que les conditions du pacte, presque toujours mal définies, ou calculées avec peu de prévoyance, n'avaient pas, dans la pratique, le caractère de règles fixes, précises et respectées. Les infractions étaient réciproques, et il faut reconnaître que la bourgeoisie ne s'en faisait pas plus de scrupule que le seigneur. Elle saisissait volontiers toutes les occasions d'anéantir les dernières prérogatives du suzerain ; elle ne voulait plus rien souffrir de ce qui pouvait encore un peu la gêner de sa part, soit au dedans, soit au dehors de la cité.

Elle n'entendait pas non plus borner a elle seule les avantages de raffi'âuchissement qu'elle n'avait d'abord acheté que pour elle-méiue. L'étranger qui avait contracté mariage dans la commune , ou qui avait seulement acquis un immeuble dans sa banlieii-e, était déclaré fru'mi de toute obligation envers son ancien maître. Des populations entières , lorsqu'elles se trouvaient rapprochées des murs de la cité, pouvaient échapper facilement à la dépendance de leur seigneur : il leur suffisait de demander à faire partie de la commune. Mais ce n'était pas tout encore : l'habitant de la ville , qu'il fut ancien ou nouveau membre de la commune , prétendait ne plus acquitter aucun cens, même pour les biens qu'il possédait dans les juridictions voisines. Enfin, par un effet naturel de l'exemple, les serfs, à leur tour, abandonnaient leurs seigneurs ou refusaient de leur payer la taille.

Pendant que les ressources pécuniaires des suzerains décroissaient de jour en jour, leurs droits politiques ne recevaient pas de moindres atteintes. L'homme de la commune, qui se rendait coupable d'un délit sur les terres du seigneur, n'était tenu envers lui qu'à une modique amende, et l'homme du seigneur qui avait forfait envers la commune, ou envers l'un de ses membres, était jugé par elle, sans la participation de son maître.

On comprendra, nous l'espérons, qu'il n'entre pas dans notre pensée, de méconnaître, en quoi que ce soit, la nécessité et le bienfait des affranchissements : nous voulons seulement nous placer au point de vue des intérêts de l'époque et des ménagements que réclamaient à la fois la justice et la paix publique.

La rédaction d'une charte de commune imposait

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dfxno Tnainlenant au législateur une lâche nouvelle : c'était d'établir le pacte sur des bases plus solides, de fixer les droits réciproques dans de justes limites et d'en liarantir l'observation.

Ce fut, eu effet, sur ce double principe de l'équité et de la garantie, que, en l'année 1128, à l'occasion de la ville de Laon, Suger commença la réforme des communes. Il n'eut point à changer l'organisation même de la magistrature municipale : cette magistrature, perpétuée depuis Charlemagne, n'offrait rien que de conforme à l'esprit du temps, et nous voyons qu'elle régissait aussi les vassaux des églises. Le code judiciaire de la commune ne devait être lui-même l'objet d'aucune modification importante : ce code n'était que l'ancienne loi salique, toujours en vigueur et appliquée, dans la cité, par les maires et les échevins. Les privilèges de la bourgeoisie et les droits des suzerains devaient occuper seuls l'attention du réformateur, et il est facile de reconnaître que ce chapitre même du pacte communal fut en partie conservé. Ainsi, comme dans la première charte , la liberté personnelle était assurée à tous les membres de la commune : nul ne pouvait être arrêté arbitrairement ni sans le ministère de la justice. Toutes les tailles serviles et la mainmorte qui privait les collatéraux du droit de succession, demeuraient abolies; les biens acquis étaient transmissibles dans chaque famille, en passant toujours au plus proche héritier. Enfin les hommesde la commune devaient se donner l'un à l'autre aide et appui, dans toute circonstance : cette solidarité, comme nous avons eu occasion de le dire, constituait l'esprit même de l'institution.

Mais à ces clauses déjà stipulées autrefois, Suger en

ajoute de nouvelles qu'il importe de bien remarquer. Ainsi les tailles franches, c'est-à-dire celles que le suzerain a droit d'exiger même des hommes libres devront être fidèlement acquittées. Ces tailles consistent, pour celui qui n'a point d'immeubles, dans uno taxe personnelle, et, pour le propriétaire foncier, dans un cens ou impôt , proportionné à ses biens. Le bourgeois possesseur d'un immeuble hors de la banlieue communale, en payera le cens particulier au seigneur de la terre où ce bien est situé.

Aucun étranger ne sera reçu dans la commune, sans le consentement de son suzerain. Toute famille étrangère qui voudra s'allier par un mariage avec une famille de la commune, devra en obtenir la permission de son seigneur.

Si le débiteur d'un homme de la commune est saisi au dedans d'une juridiction étrangère, il en sera préalablement demandé justice au seigneur de la terre : si ce dernier la refuse , le maire et les jurés la feront euxmêmes, et ne négligeront rien pour que le créancier ne perde point sa dette. En cas de délit, il sera procédé de la même manière qu'à Tégard du débiteur.

Si un seigneur forfait à la commune, il sera tenu de répondre devant la justice du maire et des jurés : s'il refuse cette satisfaction, le maire et les jurés se saisiront de ses hommes et de ses biens partout où ils les trouveront, a afin, dit le législateur, que la justice ne » soit point privée du droit qui lui appartient (1). »

Les clercs de la commune seront justiciables de l'autorité ecclésiastique.

■ vO " Ita ut et homines Pacis jus suum habeant et ipsa justitia itidem jure suo non privetur. u

A la suite de ces clauses diverses , la charte de 1 1 28 réserve la haute suzeraineté du monarque : dans le cas d'infraction à la prérogative royale , il en sera fait réparation , dans le délai de quatorze jours, sous peine de forfaiture.

Siiger créa, pour servir de titre à la nouvelle charte de Laon, une expression qui devait, dès le frontispice, en faire connaître l'esprit tout entier : ce fut celle d'Institution de la Paix. Il est très-vraisemblable aussi que, dans la pensée de l'auteur, comme dans celle du roi et de l'évêque , le nom de Paix était destiné à remplacer, même dans le langage, celui de commune où une idée de lutte était toujours implicitement renfermée (i ). Le mot de Paix est, en effet, employé plusieurs fois, dans le corps de la charte, pour désigner la ville elle-même ; les bourgeois y sont appelés hommes de la Paix, au lieu d'hommes de la commune.

L'Institution de la Paix de Laon fut donc regardée comme le modèle qui servirait à l'avenir, pour les transactions de la même nature. Mais tout en lui donnant ce caractère général, on l'avait destinée particulièrement à régir la cité, qui avait fait, la première, une si triste épreuve de l'institution communale. Le chancelier Simon, neveu de Suger, ayant lu à haute voix la nouvelle charte , en présence de l'assemblée , vint ensuite la déposer entre les mains de l'évêque (2).

(1) Communio autem novum ac pessimum nomen. (Guib. Novig. abb., lib. m.)

(2) Institutio Pacis Laudunensis. Recueil des ordonnances des rois de France, t. XI, p. 184.