LXXIV. PRISONS D'ÉTAT

20 Juillet 18 16.

« L^organisatioa des prisons d^état ne fit point forltine et Ton «ria «c aux nouvelles Bastilles, » T. V. P. 69.

Il en devait être ainsi, parce que c'était une loi d'exception dans Tordre judiciaire, et que la mesure qui soustrait un individu au cours ordinaire de la justice, a toujours quelque chose d'odieux. Cependant à l'examen on est obligé de convenir qu'à l'époque oii ce décret fût rendu, cette mesure était justifiée par les circonstances et même devenait avantageuse , puisque le nombre des prisonniers d'état détenus avant Napoléon était de neuf mille et qu'il fut réduit à deux cent cinquante. Il faut voir dans le premier volume des mémoires du comte de Montholon, (P. i65 à i84) l'exposé des motifs qui rendaieùt cet établissement nécessaire. On y prouve que les peines aulLquelles on substituait cet emprisonnement étaient tou^^ jours la mort ou les galères , et qu'elles étaient prononcées par des lois positives dont l'abolition demandait des formalités et du temps. Tous les ans un conseil composé de seize personnes riches, indépendantes, conséquemment peu accessiUEes aux petites passions, décidaient si le détenu continue-

( 2 3o .) ( ao Juillet i« i 6 )

rait d'être privé de sa liberté. Le principal motif de cet établissement était qu'il y avait des individus qu'on ne pouvait ni traduire devant les tribunaux, ni mettre en liberté, parce que, dans le premier cas, ils seraient condamnés à des peines capitales et que des considérations supérieures s'bpposadent à leur mise en jugement; et lé second avait des inconvénients graves et propres à troubler l'ordre social. L'énumération des délits cités en exemple, dans Ton vr âge auquel je renvoie, ne laisse aucun doute et démontre évidemment qu'en donnant lechoix au coupable, il eut préféré la ;7r/son d^état à sa mise en jugement Napoléon convient que le tort était dans le titre qui rappelait en effet les bastilles et les lettres de cachet C'est ici que l'empire des mots exerçait toute son influence. Bonaparte dit qu^il fallait appeler ces maisons, prisons d^ exécution pour les individus soumis à la surçeiLlance générale. C'est surtout lorsqu'on est obligé de punir qu'il faut être clair et ne pas substituer à une indication précise, un soupçon, une tendance ou tout autre mot qui prête aux commentaires, aux interprétations et mettent les passions en jeu, quand il faut mettre la justice en action. Les individus soumis à la surveillance générale doiven1>-ils. être rendus à k;

(aoJiiiUeti8i6) ( ^^O

société? non. Il faut donc les placer quelque part, conséquemment trouver un établissement qui les reçoive, et pour cet établissement une dénomination qui indique Fobjet auquel il est destiné.

Il y avait à Dantzick dans la tour de Weischelmunde, un vieillard détenu depuis cinquante ans; il avait entièrement perdu la mémoire et il devint impossible de connaître ni qui il était, ni à quelle famille il appartenait, ni les raisons qui Pavaient fait mettre en prison. Ce fait frappa Napoléon, qui s'occupa des moyens d'éviter des résultats aussi odieux et Ton y parvenait facilement en déclarant en principe que la détention n'aurait qu'un an de durée. Pour la prolonger, il fallait une nouvelle déclaration du conseil-privé. De cette manière, un détenu ne pouvait jamais être oublié.

A propos des prisons, on ne saurait passer sous silence le projet d'en faire une spéciale pour les jeunes gens de i4 à i8 ans que leur séjour avec les gens consommés dans le crime éloignait à jamais de la vertu. Il n'appartenait qu'à un ami de l'humanité de proposer un projet aussi philantropique: aussi fut-il imaginé par M- le duc de la Rpchefoucauld , mais malheureusement sous un ministre où l'on ne faisait rien, parce qu'il prétendait qu'on avait trop fait sous ceux auxquels il succé-

(a32) (!MjBîIWii8t€)

(lait. Uauteur du projet sentit qu'il fallait faire connaître soa but et ses intentions dans le titre même: aussi nomma-tril prison dressai rétablissement qu'il provoquait