VÉNÉRABLES FRERES

Vous connaissez parfaitement, vénérables frères, par ce que nous vous avons exposé dans l'allocution que nous vous avons adressée dans le consistoire secret du 8 juillet 1817 , Fempressement avec lequel nous avons travaillé à conclure une convention avec le Roi très chrétien, afin de pourvoir, moyennant un arrangement heureux des affaires de l'Eglise dans le royaume de France , au salut des fidèles de ce royaume,

selon que nos devoirsS apostoliques nous en font la loi , et aussi afin de satisfaire aux vœux du Roi très chrétien , que nous affectionnons d'une manière toute particulière , et à ceux de tous les hommes de bien. Mais vous n'ignorez pas non plus que l'exécution de cette convention conclue le 1 1 juin iBi'^, est encore aujourd'hui suspendue , et que les suites heureuses que nous nous en promettions ont été contrariées et retardées, non sans nous causer la plus vive douleur. En effet , il a été porté à notre connaissance , au nom du Roi très chrétien , ({ue les charges qui pèsent sur le royaume, et qui ne permettent pas l'établissement des quatre-vingt-douze sièges épiscopaux , ainsi que d'autres empéchemens qui se sont opposés à l'exécution de ladite convention , ont forcé Sa Majesté , pour les écat^ir, à s'entendre avec nous et à solliciter quelque réduction dans le nombre de sièges dont elle avait demandé l'érection. Dans ce but , le Roi très chrétien s'est adressé à l'autorité apostolique pour que cette réduction fût effectuée de la meilleure manière possible eu égard aux circonstances dans lesquelles se trouve le royaume, et selon les règles prescrites par les saints canons. Comme nous n'avons rien tant à cœur que de recueillir ces fruits abondans que nous nous sommes promis de la convention sus-mentionnée;

( 33) ft de voir que les affaires ecclésiastiques soieTit enfin réglées d'une manière stable dans le florissant royaume de France ; ayant d'ailleurs le désir de satisfaire aux vœux de Sa Majesté , autant que les devoirs de notre apostolat nous le permettent , nous lui fîmes savoir que nous ne nous refusions pas à quelque diminution du nombre des sièges si les intérêts de l'Eglise et du royaume le demandaient absolument.

Cependant , connaissant que la détermination des nouvelles limites des diocèses , selon la nature des lieux et la commodité des fidèles, et que les opérations nécessaires pour exécuter la diminution demandée des sièges, ne pourraient pas être terminées en peu de temps ; ayant été instruit du malheureux état des églises de France, et de la viduité de plusieurs de ces sièges, nous avons jugé que notre sollicitude apostolique nous faisait un devoir de venir, en attendant, à leur secours , et de prendre quelque expédient temporaire, afin de remédier, le plus tôt possible, aux maux dont les églises de France , privées de la présence de leurs pasteurs, sont actuellement affligées. Nous étant proposé , en prenant cette résolution , d'écarter par ce nouveau témoignage de l'indulgence apostolique , l'empêchement qui, ainsi qu'on nous l'a exposé , résulte de l'établissement de quatre-vingt-douze sièges dans les

(34) Circonstances actuelles du rojaumc ; ayant aussi pour objet d'obtenir en faveur de TEglise, les avantages que nous nous sommes promis de ladite convention , après avoir mûrement , et pendant long-temps, examiné toute cette affaire, et l'avoir traitée durant l'espace de plusieurs mois, soix dans les lettres que nous avons écrites et reçues à ce sujet, soit en consultant une congrégation formée de quelques-uns d'entre vous, et après avoir imploré les lumières d'en haut , voici les dispositions que nous avons jugé convenable d'adopter pour la conduire à fin. Nous sommes donc résolus d'accorder, en attendant, aux arcbevêques et évéques qui gouvernent actuellement les églises de France ( et sans excepter ceux que, dans notre consistoire du i^ octobre 1817, nous avons transférés à des sièges nouvellement érigés), la faculté de conserver les sièges dont ils sont en ce moment en possession , et de continuer à régir dans cet intervalle leurs diocèses , sans qu'il soit fait aucun changement dans leurs limites ni dans leurs rapports métropolitains dans lesquels ils se trouvent actuellement -, nous concédons pareillement aux évéques canoniquement promus aux sièges qui existaient avant la circonscription de 1B17, la faculté d'aller gouverner temporairement ces églises, dans les limites et dans l'état oîi elles se trouvent. Les

t:4ioses étant réglées ainsi , les évêqiies que j Stir la nomination du Roi très ckrétien , nous avons préposés aux sièges érigés par nos lettres apostoliques du 2'j juillet de l'an 1817, devront nécessairement s'abstenir de rexercice de l'institutioa canonique qu'ils ont reçue jusqu'à ce que la réduction demandée des sièges soit déterminée. Pour procéder à l'exécution de ce plan , nous iious y prendrons ainsi qu'il suit :

INous écrirons des lettres en forme de bref aux archevêques et évéques titulaires des diocèses exifH:ans avant la bulle de 1817, et leur manderons de continuer l'exercice de leur juridictiou dans tous les lieux de leurs diocèses respectifs et dans l'éiendue des limites qui circonscrivaient chacun de ces diocèses antérieurement à la bulle précitée , en donnant encore le pouvoir aux archevêques de reconnaître provisoirement pour leurs sufTragansles évéques qui, avant ce temps, étaient sujets à leur juridiction nif''ropolitaine , €t en enjoignant l'obligation aux évêques de reconnaître provisoirement l'autorité des arcjievêques desquels ils étaient sufFragans avant ce temps. Nous écrirons pareillement des lettres en forme de bref à chacun des archevêques et évêques auxquels postérieurement au concordat de 1817 ïious avons accordé l'institution cano- DJ que pour des sièges existans avant cette époque j

(35) €t nous leur signifierons de prendre sans retard possession de leurs sièges , et de gouverner provisoirement ces diocèses dans l'étendue des limites et avec les mêmes rapports métropolitains qui étaient en vigueur avant les susdites lettres apostoliques du 27 juillet 1817.

Et afin que les diocèses existans avant la circonscription de 1817, qui sont actuellement vacans, ne demeurent pas plus long-temps privés de l'assistance des pasteurs , nous donnerons l'institution canonique , conformément à nos lettres apostoliques du 27 juillet 1817, sur la circonscription des diocèses de France, aux individus nommés par le Roi à ces sièges, après que leur procès aura été instruit en la forme ordinaire , et cette même méthode sera encore pratiquée envers les églises qui , dans cet intervalle, c'est-k-dire, jusqu'à ce qu'une nouvelle circonscription soit réglée d'une manière stable , viendront à vaquer.

Ensuite, cliacun des évêques qui sera promu par nous aux sièges sus-mentionnés, ainsi que ceux que nous préposerons aux sièges qui viendront à vaquer à l'avenir, recevront également de nous des lettres en forme de bref, dans lesquelles nous leur signifierons que quoiqu'ils aient ^eçu l'institution canonique, conformément auï lettres apostoliques du 27 juillet 1817 ^ plusieurs

( 37 ) fois citées, ils devront ne'anmoins régir provisoirement leurs diocèses dans les limites et avec les rapports métropolitains qui existaient avant la dernière circonscription que nous avons établie.

Finalement , pour ce qui regarde les évêques que, sur la nomination du Roi très chrétien , nous avons préposés aux sièges nouvellement érigés par nos lettres apostoliques du 2-^ juillet 1817, nous leur manderons de s'abstenir dans cet intervalle, c'est-à-dire, jusqu'à ce que la diminution des sièges dont nous avons parlé plus haut soit déterminée, de faire usage de l'institution canonique qu'ils ont reçue.

Quant à ce qui concerne l'église d'Avignon , qui a été érigée en archevêché par les lettres apostoliques du 27 juillet sus - mentionnées , comme il n'est pas possible , en prenant cette mesure provisoire, de la regarder comme épiscopale, nous la laisserons, par cette raison, sous le gouvernement des vicaires capiiulaires ; ou bien, si le Roi très chrétien l'aime mieux, nous conférerons un titre in partibus infideliuin à l'ecclésiastique que le Roi nous déclarera d'être dans Tintention de nommer à ce siège , et nous lui donnerons provisoirement Tadministration de ladite église dans les limites diocésaines et avec les rapports métropolitains qui existaient avant les lettres apostoliques du 27 juillet 1817. Toi

(38) est le plan que, pour apporter quelque remède temporaire aux maux les plus pressans des églises de France, nous a suggéré notre aflection signalée pour ces églises, pour le Roi très chrétien, et pour toute la nation française, et, afin que personne ne puisse soupçonner que les dispositions provisoires , que , vu la force des circonstances , nous avons jugé devoir prendre dans cet intervalle, ne deviennent perpétuelles, ou du moins ne durent longues années, nous avons demandé gu Roi très chrétien que , conforméinentaux intentions qu'il nous a manifestées dans tout le cours de la négociation, il voulût bien, au moment de l'exécution de la mesure provisoire sus-mentionnée, nous déclarer ces mêmes intentions d'une manière tellement positive, que personne ne puisse conserver de pareils doutes -^ le Roi , dans le désir de donner un témoignage solennel de son excellente volonté, nous a déclaré, par une note officielle, que son intention est d'abréger, le plus qu'il sera possible , la durée des mesures provisoires qui ont été convenues entre nous et S. M., pour remédier aux maux

les plus pressans de l'Eglise de France -, que son intention est également d'employer, de concert avec nous, tous les moyens qui sont en son pouvoir pour faire jouir cette Eglise des avantages qui résultent poux elle de l'état sîable et définitif

(39) qu'elle doit avoir , comme aussi de re'aliser, suivaii i les formes constitutionnelles de son royaume, et à mesure que les ressources de lEtat le permettront, sans surcharge pour ses peuples, l'augmentation du nombre des sièges épiscopiaix, selon qu'il sera reconnu ne'cessaire pour les besoins des fidèles.

Les choses e'tanl re'glées ainsi , en mettant la main à Vœuvre sans le moindre retard, nous allons proposer aux églises de Vannes , de Valence , de Saint-Brieux, d'Orle'ans, de Saint-Flour et de Strasbourg, les personnes nommées par le Roi , ayant déjà reçu les lettres de leur nomination et les procès sur les qualités des nommés étant prêts.

Dans les nombreuses difficultés que la cause catholique éprouve en France, nous espérons, vénérables frères, que les mesures que nous avon-s jugé êtr« uniquement possible de prendre, pour le moment, pour apporter quelque remède temporaire aux maux plus pressans des églises de France, et pour applanir le chemin à l'arrangement total des affaires, seront éminemment utiles pour obtenir ces avantages que nous nous sommes proposés, et qu'il nous sera donné de voir, par la faveur du père des miséricordes, les églises susmentionnées jouir enfin de la paix désirée.