CHAPITRE PREMIER Dette publique
L'État recourt pour ses dépenses, tantôt à Pimpôt, tantôt à l'emprunt. Dans cet ordre d'idées, on nomme dette publique Pensemble des dettes qu'il contracte lorsqu'il emprunte : Sully devait y porter tous ses soins.
Une de ses premières opérations, pour diminuer la dette, fut le* retrait des perceptions accordées aux souverains étrangers et les impôts aliénés firent retour au roi. Le trésor les paya en se basant sur les baux qu'ils avaient faits et sur les droits cédés.
A la paix de Vervins, alors que la Ligue était définitivement vaincue, et que l'Espagne, lassée, acceptait la paix, la dette montait à 100 millions.
Les neuf premières années du règne d'Henri IV, de 1589 au 2 mai 1598, avaient donc coûté 63 millions en guerres religieuses ou étrangères. Le prix des traités avec les villes rebelles et les capitaines qui consentaient à se soumettre s'élevait au chiffre
de 32 millions. Les chel's de la Ligue en reçurent 13 pour leur part (1). Sur les 157 millions 602 mille livres de la dette exigible , 68 étaient dus aux étrangers (2).
L'Angleterre comptait pour 7 millions 378 mille livres. Elisabeth avait prêté de l'argent pour payer l'armée de Bretagne, les troupes allemandes et les soldats d'Henri IV. Elle avait évalué dans cette somme l'entretien des secours fournis en toute nature pour les sièges de Dieppe et de Rouen.
Il était dû aux cantons suisses, services et pensions compris, 35 millions 823,477 livres.
Les États-généraux de Hollande avaient droit à 9 millions 275,400 livres pour argent prêté, solde militaire et entretien de vaisseaux et matériel de guerre.
Il n'y avait pas jusqu'à des seigneurs et colonels français dont les gages ne s'élevassent à 6 millions 547,000 livres.
Quelques nobles, des princes et des officiers de la maison royale étaient portés sur des états budgétaires pour 28 millions 450,360 livres.
L'arriéré du règne de Henri III, suivant billets, rescriptions et quittances de l'Epargne, n'était pas
(1) Economies royales. « Estât de payement de dettes présenté au Roy en 1607. » T. II, c. 164, p. 171.
(•2) Idem, t. Il, c. 151, p. 28, le détail des emprunts contre la Ligue et contre l'Espagne.
moindre de 12 millions 236,000 livres, (juant aux aliénations domaniales et aux constitutions de rentes définitivement réglées par les créanciers ou par le roi, elles atteignaient 150 millions (i).
A la fin de 1606, Tamortissement de la dette exigible, dégagée des dépenses pour travaux publics, montait à 67 millions 330,000 livres.
En 1609, la même dette contractée par le roi pour recouvrer son trône était entièrement soldée et les 100 millions remboursés. « Le roy Henri le Grand, » après avoir reconquis son royaume par sa valeur » et prudence, acquitté pour cent millions de deb- » tes de la couronne, mourut le 1 4 may 1610 . »
Les rentes ou emprunt national étaient de deux sortes. Les premières, constituées sur les aides et les tailles de chaque province, s'élevaient à 3 millions 986,000 livres. Les secondes , établies sur l'Hôtel-de-Ville de Paris depuis le règne de François P"", atteignaient 3 millions 428,000 livres. C'était doncî un total effectif de 7 millions 414,000 livres. Les rentes de l'Hôtel-de-Ville avaient des arriérés depuis plus de douze ans. Le rachat de 1605 avait été de 1 million 390,000 livres de ces rentes, et de 3 millions 610,000 livres sur les aides et les tailles de 1604 à 1610; 5 millions furent ainsi rendus à la circulation.
(I) Econ. roy., t. II, p. 28, mémoiros de l'année 1605.
Le résultat des deux opérations^ dit l'historien d'Henri IV^ fut de rendre à la nation la valeur et la disponibilité d'un capital de 200 millions, môme après l'abaissement de Tintérêt.
Quant au domaine, la partie que restituèrent les usurpateurs valait 35 millions.
Une lettre de Sully adressée aux trésoriers de Bourgogne, en 1608, dit entre autres :
« Je trouve qu'il est raisonnable que les parti- » sans du racliapt du domaine fassent leur rachapt •) de six vingt mil livres premier. » En 1609, « rem- » boursement du domaine en Champagne jusqu'à » la somme de 200,000 Hvres (1). »
Si une seconde partie fut laissée en jouissance, la propriété en fut désormais assurée à la couronne ; sa valeur était de 45 millions. Au début de 1610, les états présentés au roi portent : « Plus, tous particu- » liers qui ont contracté pour \esracha2)ts de qua- » tre vingt millions de domaines^ greffes, rentes » et attributions sur le Roy, font offre de douze "millions, s'il plaist à Sa lslh]Q^\é &q i^rolongcr le » temj}s de leurs rachapts de quatre années (2). »
Nous avons vu en parlant de la monnaie et des réserves de la Bastille quelles étaient, sur ce point, les erreurs économiques de Sully, combien il parta-
(1) Economies royales, t. II, c. 183, p. 247.
(2) Idem, t. II, c. 216, p. 437. — T. IF, c. 186, p. 266.
~ 106 geait celles de son temps, et l'influence de ses desseins politiques sur la valeur des encaisses. Il ne sera pas indifférent de marquer ici l'effet de ces mesures et l'élévation de la réserve en argent comptant.
« Touchant les estais que vous baillastes au Roy » (1610), le premier jour de l'an en forme d'estrei- » nés, nous vous rameuterions ce qui suit... Par le » troisième de ces estais vous faisiez cognoistre au « Roy comment il avoit dans les chambres voûtées, » coffres et caques, estans à la Bastille 15,870,000 » livres.
» Outre dix millions que vous aviez tirez et baillez » au trésorier de Tespargne Puget, pour lui faciliter » ses avances d'argent comptant, de l'année de son » exercice, à la charge de les remplacer dans les » quatre mois de l'année subséquente.
» Pour le quatrième de ces estais vous faisiez voir » au Roy comme il lui estoit deu... des restes des » années précédentes, tant des recettes générales " et particulières des tailles, des fermes du royaume, » de la composition des hnanciers, que des restitu- » lions auxquelles estoient tenus les receveurs du » clergé, 6 millions 430,000 livres. »
Le total de ces sommes montait à 32 mihions 300,000 livres du temps. S'il était dû 6 milhons 430,000 livres par le clergé, les comptables et les recettes publiques, la facilité du payement à^ raison
de la reconstitution du crédit devait taire considérer ces valeurs comme une réserve effective. Sully en cela était bon financier et reconnaissait le premier Fimportance du crédit (1).
Le 10 janvier de la même année, les recettes s'accroissent. 11 les recense à nouveau.
« Premièrement, dit-il, dans la Bastille, 17 mil- » lions de livres.
» Plus il a déjà esté mis à part dans la Bastille, » suivant les lettres patentes du Roy, pour com- » mencer les dépenses de la guerre, 7 millions.
» Plus M. Philippeaux a mis ès-mains de M. Puget, » en trois fois, des deniers revenants bons de son » année, huit millions huit cent mille livres (2;. »
Suit une longue énumération de toutes les sommes dues au roi par promesses ou autrement pour une valeur de 10 millions 338,490 livres.
En récapitulant les sommes payées sur la dette exigible, sur les rentes de THôtel-de-Ville et des généralités, sur le rachat du domaine en évaluant celui dont le surintendant avait assuré la propriété à TEtat, et enfin en y joignant rencaisse de la Bastille en métallique ou valeurs fiduciaires, on a le tableau suivant .
Remboursement de la dette exigible, créée par
(1) Economies royales, t. II, c. 157, p. 105 et 106.
(2) Idem, t. II, c. 202, p. 377 A et B.
neuf années de guerre, I" août 1589 au 2 mai 1598 100 millions.
Payement des deux sortes de rentes , 5 millions , représentant un capital de 100
Domaine racheté 35
Aliénation devant retourner à la couronne dans le délai de seize ans. 45
Argent de la Bastille et valeurs souscrites à juste échéance 43
Total 323 millions.
Nous comprenons dans le total les 45 millions du domaine faisant retour au roi, parce que c'eût été en temps de crise une valeur que le Trésor aurait pu hypothéquer. Telles sont les ressources immenses qu'avait accumulées Sully. Le bienfait de l'extinction de la dette en amena un bien plus grand, la diminution des impôts. Plus de l milliard de notre monnaie (1) fut rendu à la circulation; la Bastille ne comptait réellement dans la somme que pour
(1) L'évaluation de la monnaie a fourni matière à controverses entre les historiens. Dans son Histoire financière, M. Bailly a basé la valeur de la livre, sous Henri IV, sur la quantité do blé qu'elle payait alors et qu'elle paye aujourd'hui. De là (p. 301) le taux do 3. fr. 66 adopté par M. Poirson. A partir de 1602, au dire de M. Henri Martin, la livre n'aurait valu que 2 fr. 71 à 92 centimes. Elle ne serait même pas montée si haut, si le marc eût été porté à 25 livres 4 deniers.
75 millions. Qu'est-ce, en fait, comparé à retendue du service politique !
Diplomate et financier, notre clairvoyant ministre sentait que Finfluence de la France sur les affaires extérieures était intimement liée à Tordre de ses finances au dedans ; aussi créait-il et pratiquait-il le premier le principe de V amortissement. Je n'établirai pas ici de discussion historique sur Forigine de ce principe attribué à tort au célèbre docteur Price; j'y reviendrai en une dissertation spéciale dans le Journal des Économistes ou à Tlnstitut. En attendant je m'inscris en faux, dès aujourd'hui, en faveur de Sully et je termine cette matière en disant que si ce grand ministre a erré il a laissé dans les finances une trace qu'on n'a pas assez admirée :
La création du premier Budget qu'ait eu notre pays et V Amortissement.
Cela seul suffirait à la gloire d'un ministre, et pourtant que n'a-t-il pas fait encore !
