CHAPITRE II

Impôts.

L'impôt implique au premier degré la reconnaissance des pouvoirs publics. Il est la plus éclatante proclamation de la nécessité de Tordre dans toute société civilisée. Le maintien des lois, la sûreté au dedans comme au dehors sont autant de services que rend TEtat. Personne morale, il a des besoins que Fimpôt seul peut satisfaire. L'action et l'influence des gouvernements y sont intéressées.

Nul, au seizième siècle, ne l'a mieux compris que notre grand économiste.

Les impôts directs et indirects se retrouvent sous des noms qui ont modifié la forme sans altérer le fonds. Les tailles constituaient l'impôt direct et les fermes, c'est-à-dire les impositions données à ferme, l'impôt indirect. Quant aux parties casuelles et au taillon, ils étaient appelés autres recettes. Les

fermes se subdivisaient en gabelles aides et cinq grosses fermes.

« Les Tailles, c'est Timpôt capital de l'époque. Il est permanent et direct : le Gouvernement en fixe le montant chaque année, suivant ses besoins, et les populations doivent payer, coûte que coûte. Le Gouvernement, vers le milieu de Tannée, l'ait savoir aux Trésoriers de la France la somme que leurs généralités respectives auront à fournir l'année suivante. Les Trésoriers opèrent sans retard le « répartement » (répartition) de cette somme en Ire les diverses élections de la généralité ; ils s'ai)puient pour cela sur les répartements antérieurs et sur les renseignements que leurs obligatoires « chevauchées » annuelles (voyages d'inspection) leur ont fournis, touchant les facultés contributives des diverses élections. Le travail des Trésoriers est renvoyé au plus tard en août, à l'administration centrale ; elle l'examine, le contrôle, et y introduit, s'il y a lieu, les changements réclamés par les élections qui se croient surchargées ; volontiers le Gouvernement recharge l'élection qui renferme la résidence du Trésorier : on suppose ce dernier aisément porté à favoriser cette élection aux dépens des autres. Le travail de révision fait, le Gouvernement, en novembre, expédie aux Trésoriers les « commissions ^) pour la levée de l'année qui va commencer. Les Trésoriers doivent, dans la huitaine, envoyer les

rôles aux élus ou chefs des élections ; on ne laisse guère à ceux-ci plus de huit jours pour faire, entre les diverses paroisses, la répartition de la somme due pour Téleclion. La sous-répartition locale, ou entre les contribuables de la paroisse, se fait ensuite par les as?éeurs (asseoir, répartir) chargés généralement aussi de la collecte de Timpùt (1). »

On compte, en outre, deux impôts occasionnels, la Pancarte et la Paulette. Les Notables de Rouen avaient voté l'établissement de la Pancarte en novembre 1596 (2).

Le 10 novembre 1602, elle fut supprimée. La déclaration royale admettait très bien son impopularité : (( Recognoissant, dit-elle, qu'il n'y a charge » qui lui soit plus insupportable et odieuse que l'im- » position du sel pour livre, nommée en plusieurs » lieux pancarte, quoiqu'elle eut été estimée de tous » les subsides le plus juste et équitable. » Les vins furent surtaxés pour deux ans de trente sous par muid à leur entrée dans Paris et dans les villes. — La Paulette prit son nom du traitant Paulet qui avait inspiré cette forme des parties casuelles.

La vénalité des charges s'était toujours maintenue, surtout dans la magistrature. On ne voyait pas

(1) V. V Economie politique axant les physiocrates , par M. Horn ; ouvrage couronné par l'Institut, 1 vol, in-8, c. X[, p. 224.

(2) Le prélèvement de cet impôt donna lieu à dos troubles, dans le Midi notamment. [Eron. roy., t. 1, ch. 109).

de mal à ce qu'un magistrat vendît sa judicature à une personne capable, pourvu qu'il lui survécût quarante jours ; dans le cas contraire, la charge retournait au Roi. Sully vit dans ce fait un sujet de réglementation et non un abus qu'il fallait détruire (1). Il concéda la propriété héréditaire des charges de justice et de finances moyennant un droit annuel qu'il fixa au soixantième de la valeur de l'office. Etablie pour neuf ans, la Paulette se renouvela indéfiniment, comme les ventes elles-mêmes. Ce fut alors que la magistrature abandonna les rangs du tiers-état, attirée par le titre nobiliaire que conférait son exercice dès la seconde génération et que naquit le rôle mixte des Parlements dans leur lutte successive avec le pouvoir royal et la noblesse d'épée.

La première évaluation des impôts faite par Sully remonte à 1598. Sous ce titre: Projet et Mémoires de M. de Rosny touchant les finances, le surin-

(1) Richelieu partagea les mêmes errements. Nous lisons ilans la première partie de son Testament politique :

« Le feu roi, assisté d'un fort bon conseil, dans une profonde paix, et un règne exempt de nécessité, ajouta l'établissement du droit annuel à la vénalité... Rien ne donna tant de moyens au duc de Guise de se rendre puissant dans la Ligue, contre le roi et son état, que le grand nombre d'officiers qu'avait introduits son crédit dans les principales charges du royaume. Et j'ai appris du duc de Sully que cette considération fut le plus puissant motif qui porta le feu roi à l'établissement du droit annuel. »

Voir sect. I du chap. 4.

ienddini éis]^lii par estimation, comme il le dit luimême, la valeur totale des impôts (1).

Voici ce tableau, curieux à plus d'un titre :

Au clergé, pour affaires d'églises 24,0ûo,00o

Au même, pour aumônes générales et particulières. . 30, 000,000

Au môme, pour dîmes sacerdotales 12,000,000

Décimes extraordinaires 4,b00,ooo

Annates payées à Rome 4,000,000

Achats d'offices et obtentions de grandeurs 12,000,000

Procès et plaidoiries 40,000,000

Pour toutes sortes de tailles 20,000,000

Tailles pour les affaires particulières des paroisses. . . 4,000,000

Chômage de fêles 12,000,000

La Gabelle 14,000,000

Les aides 5.000,000

Droits d'octrois et péages 8,000,000

Deniers propres aux communes 4,000,000

Enfin, dépenses de luxe 40,000,000

Total 239,500,000

Les divers états des recettes et des dépenses, dressés en 1609, furent demandés par Henri IV. Ce sont les plus complets. Les secrétaires de Sully semblent leur indiquer pour origine Tintention du roi d'élever son ami à de nouvelles charges. Il est probable qu'Henri IV, poursuivi par l'appréhension d'une mort violente, voulait laisser à ses successeurs le type d'une administration toute paternelle. On sait

(1) « Estât do tous les deniers qui sortent de la bourso des sujets du Roy, do toute condition et pour toutes sortes de despenses, soient volontaires, soient nécessaires, réservé la vie, le vestement, le logement et l'entretien des choses pour iceux. T, T. I, c. 84, p. 291.

le peu de cas que firent ces derniers de ses intentions.

« Comme s'il eust eu fantaisie de vous devoir )) employer bientost hors le royaume en choses » merveilleusement importantes, ou vous élever en » quelques estats, charges et dignitez tant et de si « grande conséquence qu'elles vous deussent » tenir attaché à icelles et vous divertir de tout » autre soin et opération, ou que par maladie, mort » ou autre accident ou occasion, vous lui poussiez

» venir à manquer et défaillir , il se montra infî-

)) niment soigneux, toute cette année (sous des » prétextes assez spécieux, mais qui ne laissoient » pas de vous paroistre exquisement et ingénieusew ment recherchez) à vous faire dresser et vouloir » retirer de vos mains toutes sortes d'estats, mémoi- » res, ordres, instructions et règlements nécessaires » pour faire observer vostre forme de vivre et de ') conduite et de continuer tous les mesnagements » dont vous usiez, soit envers ses peuples, soit pour » l'amélioration de ses revenus, soit pour l'amplifi- » cation de sa domination, soit pour Télévation de » sa gloire et renommée (1). »

L'assiette et la perception de l'impôt ne laissèrent

(1) Economies royales, t. II, c. 187; consulter tout ce chapitre et l'état sommaire donné au chapitre suivant sur l'étal général complet des recettes et dépenses, de la page 268 h la page 275.

pas Sully indifférent. De 1589 à 1598, les finances avaient été livrées au pillage, la guerre civile avait assuré l'impunité des coupables. Le montant de la taille, subdivisé en grande crue extraordinaire et principal de la taille nommée ordinaire, était de 16 millions 230,000,417 livres (1). Le fisc prélevait 20 millions. « Plus, dit le surintendant, pour toutes sortes de tailles qui se lèvent pour le roy en vertu de ses commissions, et dont les officiers font les estats, selon ce qui se monte en ceste année 20,000,000 de livres (2). » Nous avons vu en parlant de Fagriculture, ce qui fut fait pour soulager le paysan par la remise d'une partie de l'arrérage, et Famélioration de Tassiette. En mars 1600, le roi remit les tailles de 1594, 1595 et 1596 pour faciliter le payement des années 1597, 1598 et 1599. Les esleuz qui fixaient l'impôt des paroisses et les asséeurs qui répartissaient la quote part individuelle sur les habitants furent sous le coup de peines sévères. La répression s'étendit aux grands voleurs et aux larroneaux, et les taillables furent soulagés de 3 millions 770,000 livres que s'adjugeaient les agents du fisc.

Le préambule de fédit de 1602 porte la diminu-

(1) Economies royales, t. II, c. 187, p. 271, 273. -- La graiido crue était de 6,458,700 livres et le principal de la taille de 9,771,717 livres.

(2) Economies royales, t. I. c. 84, p. 292.

tion des tailles pour les trois dernières années à 1 million 400,000 écus.

« Encores que nous ayons assez fait cognoistro » quel est notre désir et affection au soulagement » de nos subjects, tant par la diminution de 1 mil- » lion 400^000 escus que nous avons faicte dessus » la creue extraordinaire de nos tailles depuis trois » ans, que par le retranchement et modération de » plusieurs subsides et impositions (1). »

Par la suite, elles baissèrent en tout de 3 millions 9?7,000. C'est ce qui faisait dire à Sully : « Il est à » noter que la crue extraordinaire des tailles pour » Tannée présente 1609 est composée de diverses M natures, dont aucunes tournent à la descharge » du peuple, facilité de son commerce, ou décora- » tion du royaume... Plus pour la crue extraordi- » naire, tournée en ordinaire, 5 millions 526,000 » livres, qui est moins de 3 millions 927,700 livres )» qu'en la première des dix années précédentes ; de M laquelle somme par conséquent la bénéfîcence du M Roy a deschargé ses peuples peu à peu durant » icelles (2). »

En 1605, le surintendant prouvait à Henri IV, au moyen de deux pièces découvertes par lui, que des

(1) Edit de novembre 1602,1. XY des Anciennes lois françaises, p. 276.

(2) Economies royales, t. I, c. '\i2, p. 413 ei t. II, c. i87, p. 273.

membres du conseil des finances s'étaient trouvés parties intéressées dans la gabelle de 50 à 150 mille écus, le total montait à 9 millions 738,000 livres. Une seconde pièce, datée du 27 octobre 1585, relatait l'association du surintendant d'O avec les percepteurs de la gabelle pour un cinquième du revenu. C'est ainsi que le Trésor ne touchait presque rien des aides et des parties casuelles. Sully n'avait en vue que de soulager le peuple. Aussi dépouillait-il les usurpateurs de biens dans la proportion des découvertes. De là ces remises sur la taille qu'il appelle une source d'abus et de vexations dans son assiette et sa perception. Il désirait même qu'on transformât cette partie des revenus, et c'est ce qui lui faisait assimiler l'impôt du sel à la taille.

Il ne trouve rien de si bizarrement tyrannique(l) que de faire acheter plus de sel qu'on n'en veut ou n'en peut consommer. Pourquoi encore défendre la vente de l'excédant ? Toujours dans le but d'un dégrèvement, il exposa au roi les vexations que causait la gabelle, les fraudes employées par le paysan pour s'y soustraire et les peines qu'il encourait. Henri IV ne résista pas au tableau que lui avait dicté son ami.

Rosny fît un mémoire détaillé sur la matière que comprenait le prix d'achat aux salines, les frais antérieurs à la vente, et la distri]jution dans les

(1) Economies royales, t. II, c. 150, p. IS.

greniers. Il n'y fut pas donné suite; les choses restèrent en rétat, tant il est difficile de détruire les abus, et cependant il n'existait pas d'impôt plus mal réparti. On peut dire que la gabelle avait conservé les formes féodales dans son assiette et sa perception. Le sel n'était plus une marchandise, et les traitants le tiraient des greniers pour le répartir suivant leur caprice. Le nombre des agents employés à Texploitation de cet impôt était de vingt mille.

L'achat des marais salants du Poitou et de la Bretagne n'ayant pas réussi, le sel ne put plus être vendu comme les grains. Le peuple le paya quatre fois plus cher.

En 1606 et 1607, deux irèglements ordonnèrent aux commissaires royaux dans les provinces la répartition par paroisses. Les officiers de la gabelle devaient l'asseoir selon la richesse ou la pauvreté des lieux; l'esprit de Tédit de mars 1600 sur l'assiette de la taille guidait toujours le surintendant.

Quant aux pénalités contre les faux sauniers, il les prescrivait d'autant plus fortes qu'il atténuait celles du paysan que sa misère excitait à tenter un achat frauduleux. « Regardez , disait-il , à soulager les » subjects du Roy, le plus qu'il vous sera possible. » Si vous les tourmentez d'amendes excessives et » sans grandes raisons, il est certain que vous ferez » perdre au Roy sur les deniers de ses tailles ce que » vous ferez gagner au partisan du sel sur sa

» ferme. (1) » C'est depuis ce premier règlement, suscité par les réclamations du lieutenant-général de Blois que la gabelle ne fut plus augmentée par généralités mais nommément par paroisses. L'affaire du grenier à sel du Buzançois dans le Bourbonnais amena le second règlement. Sully ne pouvait faire comprendre aux officiers des généralités que l'arbitraire de cet impôt, sous une fausse apparence de bénéfice pour le trésor, diminuait en réalité la valeur de la taille. Les particuliers devenaient insolvables et l'Etat travaillait moins pour lui-même que pour les fermiers et les partisans. Le surintendant avoue que les charges de collecteurs du sel et de la taille étaient si misérables que personne ne les acceptait que par force. Les déficits atteignaient une proportion si élevée aussi que les collecteurs, répondant de l'impôt sur leur fortune personnelle, quittaient leurs emplois complètement ruinés.

Aussi, le ministre écrivait-il à un commissaire des gabelles les lignes suivantes :

« J'ai voulu vous escrire la présente, pour regar- » der à soulager les sujets du Roy le plus qu'il vous ») sera possible ayant fait infinies pertes les années » passées et la présente, tant de leurs bestiaux

(1) Economies royales, t. II, c. 163, p. 465, § 2 et c. 166, p. 178. — Et encore les lettres de Sully, décembre 1606 et avril 1607, pour les décharges à faire en Normandie e1 en Berry.

» qu'autres biens, etestans d'ailleurs si fort chargés » de tailles et autres impositions qu'ils ne les peu- M vent quasi payer » (1).

La mort d'Henri IV perpétua seule de tels maux, car, après ses conversations avec Sully, il eût définitivement arrêté de tels abus. Nul plus que lui n'eût écouté cette voix du peuple qae son ami lui faisait si bien entendre. Je n'en veux pour preuve que les réflexions du ministre sur la taille ; c'est le meilleur abrégé de l'histoire de cet impôt, en France. La maxime qu'il en déduit est l'obligation pour les rois de n'en imposer de nouvelles qu'autorisé par les trois ordres du royaume.

Les impôts, il faut le reconnaître, augmentèrent à raison des invasions étrangères et de la continuité dés guerres extérieures.

11 existait des revenus publics autres que l'impôt divisés ainsi qu'il suit : Revenus ordinaires de la Coiironne (ou revenus publics ordinaires) et deniers extraordinaires. Les revenus publics étaient descendus, comme nous l'avons vu, de 30 millions à 26. C'est ce que témoigne Mallet en parlant des impositions au commencement du règne de Louis XIIL Les revenus ordinaires se composaient du taillon, des bois et des parties casuelles.

(1) On peut consulter le Compte-rendu de l'administration des finances du royaume de France sous Henri IV, par Mallet ot V Histoire de France de Mathieu.

Le taillon donnait 400 mille livres, les bois 282,271 et les parties casuelles 2,263,751. En ajoutant à ces sommes les ressources qu'énumère le compte de l'épargne de 1609, montant à 1,003,911 livres, on a en résumé : 3,949,933 livres. Les impôts étant de 22 millions, les 4 autres millions provenant des revenus publics complètent les 26 millions de l'impôt total.

L'impôt foncier, la prospérité intérieure et la politique réclamaient des modifications. Les deniers extraordinaires y subvinrent.

Ces deniers comprenaient le revenu du domaine , les droits du scel et enregistrement perçus sur les actes passés devant notaires, la paulette et les amendes. De 1600 à 1606, ils auraient donné, selon Mallet, 25 millions et, en 1609, plus de 13 (1). Les recettes, tous impôts compris, s'élevaient donc à 39 millions, c'est-à-dire à cent quarante trois millions de notre monnaie (2).

Le budget des dépenses reconnaissait trois sortes de dépenses. Les receveurs généraux tant à Paris que dans les provinces payaient les charges à acquît-

es) Compte rendu, p. 191. Le chiffre exact du produit des deniers extraordinaires est de 1600 à 1606 : 25,1 62,103 livres. En 1609, il est de 15,086,864 livres.

(2) Les 26 millions d'impôts vaudraient d'après les évaluations de la livre, à 3 fr. 60 : 93 millions d'aujourd'hui, et les 13 millions de deniers extraordinaires, 48 millions.

ter par prélèvement. Les dépenses de la couronne étaient défrayées par l'épargne avec les deniers revenant bons. 11 y avait, enfin, les dépenses extraordinaires soldées par les deniers extraordinaires.

Les charges à acquitter par prélèvement s'élevaient, en 1596, au chiffre de 16 millions, et, en 1607, elles atteignaient 13 millions, pour descendre à 6 en 1609. Les dépenses ordinaires de la couronne montaient, en 1609, à 14,176 mille livres, au total: 20 millions.

Les dépenses extraordinaires suivaient la progression des deniers extraordinaires.

Tel était, dans son esprit et dans ses effets, le budget, comme nous le comprenons de nos jours. Budget de l'Etat. Quant aux revenus du clergé, à leur perception, aux annales romaines et aux dépenses intérieures des communes, ils ne sauraient trouver place dans le budget de Sully. Nous les abandonnons à l'histoire financière.

Les impôts ne rendirent jamais l'Etat plus productif que sous cette administration. Le surinten dant voyait dans l'Etat, l'association générale qui n'est en définitive que la société elle-même. « Il faut se demander, au dire de la science moderne , si l'emploi des dépenses publiques fait faire chaque année à la société civile tout entière un pas en avant dans la carrière du développement et de la pro-

priété (1). » Le tableau des réformes que nous avons tracé répond de lui-même aux vœux de Téconomie. N'est-ce pas la meilleure preuve que notre économiste a fondé chez nous la science financière, et cela au lendemain de Tanarchie !

(1) Rossi, Cours d'économie politique, t. III, de l'impôt, et dans le Dictionnaire de rEcoiiomio politique, v» impôt, par M. Hip. Passy.