CHAPITRE III

Industrie extractive.

L'industrie extractive ne saurait être confondue avec les autres industries. Son rôle, d'une importance réelle, mérite une étude attentive. Les forêts domaniales étaient considérées par Sully, comme une des principales branches du revenu public. La protection est le caractère général des ordonnances sur cette matière. L'effet des désordres civils s'était étendu aux possessions forestières de la couronne. Il ne fallut rien moins que l'édit de mai 1597, pour régler définitivement le nombre des officiers, les chauffages et les coupes extraordinaires. C'est alors qu'il fut prescrit de recourir aux arpenteurs jurés pour poser les bornes des ventes annuelles. L'ordonnance portait encore des peines contre les fraudes des acheteurs et des gardes; il fallait éviter le déboisement à tout prix.

On a mal compris peut-être les édits sur la chasse. Celui de juin 1601, qui déclarait la chasse un droit royal conféré par le souverain à la noblesse, était conforme aux principes de Tancien régime. Les peines portées contre les roturiers, paraissent d'autant plus rigoureuses qu'on ne voit dans ce droit qu'un plaisir. Mais l'ancienne législation criminelle trouvait dans le moindre délit le moyen d'une répression énergique, elle partageait les préjugés du temps. De là les peines corporelles et les galères pour six ans dans le cas de double récidive (1). La réglementation de 1607 ne fît que confirmer celle de 1601.

Le dessèchement des marais, qui est une des branches de l'aménagement du sol, ne fut pas oublié. Le premier édit qui parut fut celui d'avril 1599. Son préambule renferme l'historique des inondations.

« Le plus grand et légitime gaing et revenu des » peuples procède principalement du labour et cul- » ture de la terre, qui leur rend selon qu'il plaist à » Dieu, à usure, le fruict de leur travail, en produi- ») sant grande quantité de bleds, vins, grains, légu- » mes et pasturages ; de quoy non seulement ils » vivent à leur aise, mais ne peuvent entretenir le » trafîcq et commerce avec nos voisins et pays loing- » tains, et tirer d'eux, or, argent, et tout ce qu'ils

(1) Les peines sont énumérées par les articles 47, 18, 19, 20, 21 et 22,

» ont en plus grande abondance que nous, propres » et communs à Fusage de l'homme.

» Ce que nous considérons et que Dieu par sa » bonté nous a donné la paix dedans et dehors nostre » royaume ; nous avons estimé nécessaire de donner » moyen à nos dits subjects, de pouvoir augmenter ce » thrésor; joinct que soubs et labour infinis pauvres » gens destruits par le malheur des guerres, dont la » pluspart sont contraincts mendier peuvent travail- » 1er et gaigner leur vie, et peu à peu se remettre et » relever de misère. Et pour ce sçachans bien qu'en » plusieurs de nos provinces et pays, mesmes le » long des mers de Tune et l'autre costé, des grosses « et petites rivières et autres endroits de nostre dit » royaume, il y a grande quantité de palus et marais » inondez et entrepris d'eau et presque inutiles » et de peu de profit, qui tiennent beaucoup de pays » comme désert et inhabité, et incommodent les » habitants voisins, tant à cause de leurs mauvaises » vapeurs et exhalations que de ce qu'ils rendent les » passages fort difficiles et dangereux; lesquels palus » et maraiz estant desseichez, serviront partie en » labour et partie en prairies et pasturages. Aussi » en réparant les chaussées, vieux fossez et chenaux » descheuz, qui ont esté autresfois navigables et en » faisant de nouveau es endroicts où il est requis, » les chemins et passages en seront abbrégez, la » navigation se gaignera, et en proviendront plu-

» sieurs autres profits et commoditez pour le bien » public (1). »

Lesédits sur le dessèchement des marais restèrent étrangers à Sully comme conception^ il les signale à peine dans ses économies royales. L'honneur en revint à Henri IV, c'est dire que nous n'en parlerons pas ici. On peut consulter, du reste, Tétude de M. Wolowski(2).

Les Romains avaient investi l'Etat de tous droits sur les mines ; cette législation survécut en France à leur domination. Les mines appartinrent aux rois en vertu d'un droit régalien. Charles YI promulgua, en 1413, la première ordonnance connue sur cette matière, et revendiquait pour lui, à l'exclusion des seigneurs justiciers, le dixième du produit. Louis XI, François I^r, Henri II, François II et Charles IX, encouragèrent ce genre d'industrie. On exploitait librement à la charge de payer la dîme et de dédommager les propriétaires. Henri II avait créé un grand maître monopoliseur, Henri IV le maintint en principe et lui adjoignit une administration avec des agents et des juges spéciaux (3). L'ancien régime

(1) Recueil des anciennes lois françaises par Isambert, t. XV, p. 213.

(2) Mémoires de l'Académie des sciences morales et politiques, t. XXXV, p. 109.

(3) Cayet énumère daus la Chronologie les pay.s ou furent découvertes des mines de toute espèce. « Es monts Pyrénées, des mines de talc et do cuivre, avec quelques mines d'or et

n'a guère fait davantage. Le développement qu'a atteint la science industrielle de nos jours pouvait, seul, favoriser cette branche de l'industrie extractive (1).

d'argent aux montagnes de Foix, des mines de jais et de pierres précieuses; jusques aux escarboucles, rarement. Es terres de Gévaudan et ès-Sévennes, mines de plomb et d'étain ; en celles de Carcassonno, mines d'argent ; en celles d'Auvergne, mines de fer ; eu Lyonnais, près le village Saint-Martin, celles d'or et d'argent ; en Normandie, d'argent et fort bon étain ; à Annonay en Yivarais, mines de plomb ; en la Brie et Picardie, mines de marcassites, d'or et d'argent. » — L'édit des mines est de juin 1602.

(1) La loi sur les mines est du 21 avril 1810.