CHAPITRE XI

Ce que doit faire un bon ministre des finances. — Comment Sully allège la taille. — Ce qu'il aurait voulu faire et ce qu*il a fait pour la gabelle. — Pourquoi il n'a pas été tout à fait un grand ministre des finances. — Services qu'il a rendus. — Exemple où Ton voit comment il réformait les mauvais usages sans les supprimer.

Un bon ministre des finances ne doit pas seulement augmenter les recettes, diminuer les dépenses et tirer le meilleur parti des impôts établis. 11 faut aussi qu'il se demande si les impôts sont bons et justes, s'ils sont bien répartis entre les contribuables et humainement perçus. Il y avait bien à dire sur tout cela au temps de Sully.

On a vu que la taille et la gabelle pesaient très lourdement sur le peuple et que Sully en avait allégé le poids.

Il protégea aussi les contribuables contre les rigueurs des officiers chargés de percevoir l'impôt. Ces rigueurs étaient extrêmes ; le paysan qui ne pouvait payer était condamné à voir saisir tout ce qu'il possédait, et souvent il étaitjeté en prison. Dès l'année 4 595, quand les embarras du trésor étaient encore si considérables, défense fut faite de saisir la personne, les bestiaux et la charrue du paysan : ainsi, du moins, il pouvait continuer son travail. Mais le malheureux n'en demeurait pas moins le débiteur de l'État. Il

avait un arriéré à payer, qui grossissait chaque année, et il perdait tout espoir de s'acquitter jamais. En Tannée 4598, le roi fit remise à son peuple de l'arriéré, qui montait à une somme de vingt millions de livres, plus de quatre-vingts millions d'aujourd'hui. Enfin la taille annuelle fut réduite du chiffre de vingt millions à celui de quatorze. Le peuple des campagnes fut grandement soulagé. « Si Dieu me donne encore de la vie, disait Henri IV en l'année 4600, je ferai qu'il n'y aura pas de laboureur en mon royaume qui n'ait moyen d'avoir une poule dans son pot. > A la fin du règne, le vœu du grand roi était accompli.

La gabelle ou impôt sur le sel était le plus odieux des impôts indirects. Le sel ne pouvait être vendu que par l'État, comme aujourd'hui le tabac. Il était déposé dans des greniers publics. Chacun était obligé d'en prendre une certaine quantité qui, le plus souvent, dépassait ses besoins, et comme le sel se vendait très cher, les familles nombreuses étaient accablées par cet impôt. Défense était faite de se procurer du sel autrement que dans les greniers, et d'en revendre quand on en avait trop. La contrebande était punie par des châtiments terribles. Pour l'empêcher, les agents des fermiers pénétraient dans les maisons quand cela leur plaisait. Il y en avait pour tout le royaume vingt mille, qui étaient de véritables tyrans pour les petites gens, et dont le souvenir est demeuré horrible. Aujourd'hui encore le nom de gabelou est une injure.

Depuis longtemps la royauté cherchait à remédier à de si exécrables abus. Henri IV et Sully projetèrent de grandes réformes, mais n'eurent pas le temps de les accomplir. Du moins Sully fit en sorte que la gabelle fût mieux répartie. Il diminua les

rigueurs contre les contrebandiers. La peine était à peu près la même pour ceux qui achetaient et pour ceux qui vendaient du ^el de contrebande : Sully distingua entre le contrebandier, « qu'on ne saurait trop punir, comme il dit, et ceux qui usent de faux sel, quand ils en trouvent à bon marché ». Pour ceuxci il fut très indulgent. C'est ainsi qu'il atténua le mal, faute de pouvoir le guérir.

Du reste, bien que les services rendus par Sully aient été considérables, on ne peut pas dire qu'il ait été un grand ministre des finances. Il a fait pour l'État ce qu'il faisait pour ses terres. Il savait à un denier près quels revenus il pouvait tirer de ses domaines, de quelle sorte ils étaient, comment on pouvait les améliorer et les accroître; il surveillait les comptes de ses fermiers et de ses serviteurs pour n'être pas dupé par eux; il était économe de son argent, calculait sa dépense sur sa recette, dépensait moins que son revenu et s'enrichissait ainsi chaque année. De même il a fait une recherche de tous les revenus du royaume ; il s'est rendu un compte exact des droits du roi ; il a si bien surveillé les fermiers et les agents royaux, qu'il a repris sur eux une grande partie de l'argent volé en même temps au roi et au peuple ; il a dépensé moins qu'il ne recevait, fait des économies, amassé un trésor. 11 a donc administré le royaume comme un bon propriétaire son domaine. C'est beaucoup. Il avait, de plus, compris que tel impôt valait mieux que tel autre; il avait diminué la taille, qui était payée seulement par les moins riches, et il aurait même voulu la remplacer par les impôts indirects. Les impôts de cette sorte, étant perçus sur les marchandises, étaient payés par tous et pesaient particu-

lièrement sur ceux qui achetaient le plus, c'est-àdire sur les plus riches; mais, en somme, il n'a point fait de grandes innovations. De très graves abus ont été respectés par lui. Il en est qu'il n'a même pas vus. Il en est d'autres qu'il ne pouvait pas ne pas voir, mais qu'il n'a point songé à réformer; il s'est contenté d'en tirer la meilleure part possible dans l'intérêt du trésor. Il faut montrer par un exemple comment il procédait.

Les charges de judicature et de finances étaient vénales : il faut entendre par là que l'on achetait le droit d'être magistrat, par exemple, ou receveur des finances. Cet abus était né des embarras du trésor royal, et ces embarras, qui étaient perpétuels, le rendaient de plus en plus grave. Il pouvait se présenter telle circonstance où l'on avait besoin d'argent tout de suite, et où le trésor était vide, comme il arriva, par exemple, au temps de Henri IV, quand les Espagnols se furent emparés d'Amiens. On créait alors des offices qui étaient immédiatement achetés; par là, le trésor trouvait des ressources momentanées; mais il fallait ensuite rétribuer ces officiers, et ceux-ci accroissaient le nombre de cette armée qui vivait au détriment du public. Sully savait très bien que € l'effrénée multitude, d'offices et la licence que se donnent les officiers de justice et de finances de s'enrichir excessivement aux dépens des revenus publics et des biens des particuliers témoignent de la prochaine décadence d'un État >. Aussi a-t-il réduit cette effrénée multitude, et racheté, par exemple, en 1604, les offices qu'il avait établis et vendus luimême en 4597. Mais il n'a pas supprimé l'abus : il y a mis de l'ordre.

Il était d'usage que les officiers de finances ou

de justice, propriétaires de leur charge, la revendissent, comme font encore aujourd'hui les notaires, les avoués et les huissiers. L'office ne revenait au roi qu'au cas où le titulaire mourait dans les quarante jours qui suivaient le marché, ou bien sans avoir conclu de marché. Cette réserve déplaisait beaucoup aux officiers; elle les empêchait d'être véritablement propriétaires de leur charge et de la transmettre à leurs enfants. D'autre part, la royauté ne tirait guère profit des offices qui lui revenaient ainsi par la mort du titulaire. Dès qu'un office ancien venait à vaquer, le roi était immédiatement assiégé par des sollicitations. Il le donnait à quelque grand seigneur qui le gardait quand c'était un grand office, et le vendait s'il s'agissait d'un moindre. Sully voulut empêcher cette perte d'argent, et il fut un de ceux qui conseillèrent le plus vivement au roi de conclure avec les officiers une sorte de marché.

Les officiers deviendraient propriétaires de leurs charges et les transmettraient de droit à leurs enfants et héritiers, s'ils consentaient à payer tous les ans au trésor le soixantième du prix de ces charges. Cette redevance fut le droit annuel, qu'on appelait aussi la paulette, du nom d'un financier nommé Paulet, qui paraît avoir été l'inventeur de la combinaison. On commença de la percevoir à partir de l'année 4604. Il est vrai que les grandes charges dans les parlements, comme celles des premiers présidents, procureurs et avocats généraux, furent réservées au roi. En outre, le roi garda le droit de reprendre tout office devenu vacant, à condition d'en rembourser le prix au titulaire ou à ses héritiers. Par là, il pouvait toujours écarter les incapables ouïes indignes. D'ailleurs il ne suffisait point

d'acheter une charge pour devenir magistrat. 11 fallait subir des épreuves qui montraient qu'on était capable de le devenir.. Mais il était à craindre que toutes ces précautions ne fussent plus ou moins éludées. Des magistrats très éclairés du temps réclamèrent contre cette institution, dont ils prévirent les mauvais effets. Les réclamations furent inutiles. Au reste, il s'agit moins ici de juger cette mesure que d'étudier la façon de faire de Sully, qui laisse subsister un vice de la constitution française, mais le régularise et en tire le plus grand profit qu'il peut pour le trésor royal.

Il fallait faire ces restrictions à l'éloge de Sully, pour dire toute la vérité ; mais, la vérité dite, retournons aux chiffres que nous avons donnés tout à l'heure. Ils prouvent que ce ministre, qui avait trouvé la royauté ruinée dans un pays réduit à la misère, l'a laissée riche dans un pays enrichi. Il reste donc beaucoup de place pour l'admiration.