MONOPOLE D'ÉTAT

Le plus connu des systèmes de monopolisation des alcools par l'État est celui de M. Alglave. Il se propose un double objet ; accroître les revenus du fisc et fournir à la consommation des alcools sans danger ou, tout au moins, ayant un minimum de toxicité.

Dans ce système, l'État se fait acquéreur des alcools destinés à être consommés, il en vérifie la composition dans ses laboratoires et ne les achète que s'ils sont rectifiés.

L'État livre ensuite cet alcool au consommateur sous la forme de bouteilles spéciales," — après avoir prélevé l'impôt. Le producteur continue néanmoins à fabriquer son alcool librement : il peut le vendre à son gré aux commerçants de gros ou à l'État, mais, dit M. Alglave, « lorsque le producteur ou le marchand en gros veut vendre l'alcool à un consomma-

(1) Le bill sur les boissons, dit veto local, soumis il y a quelques années par sir William Hareourt au Parlement anglais (bill qui autorisait les paroisses à prohiber les débits <ie liqueurs alcooliques à condition que la mesure réunirait les deux tiers des suffrages), n'a jamais pu être discuté. 11 fut mis 18 fois à l'ordre du jour et causa la chute d'un ministère.

tëur ou à un cabaretier, l'État étend la main et dit : Ici, il y a un acte qui est de ma compétence exclusive, l'objet propre et unique de mon monopole. C'est alors que la régie intervient pour percevoir l'impôt et pour analyser la liqueur, afin de s'assurer que si elle peut toujours enivrer le buveur, au moins ne peut-elle pas l'empoisonner ».

M. Paul Leroy-Beaulieu a fait une longue analyse

de ce projet. Il rappelle ce qui s'est passé en Suisse où

le monopole a été une perte considérable pour le

Trésor. Enfin il appelle ce projet une mystification

. financière... et il le démontre.

D'ailleurs on remarquera que le monopole facultatif de M. Alglave n'empêcherait pas le consommateur, ni le cabaretier de s'approvisionner chez le producteur qui peut se soustraire facilement au contrôle de l'État et livrer à la consommation des alcools toxiques, car on sait que les expédients de la fraude sont aussi nombreux que variés.

Un fait montre bien la possibilité de la production clandestine et la difficulté de la répression, c'est celui que rapporte M. Maurice Vanlaer : « Il existe des appareils perfectionnés d'une simplicité qui les met à la portée de tout le monde, d'un fonctionnement qui les met à l'abri de toute recherche. Ils ne supposent aucun apprentisage et ne demandent d'autre manipulation que l'ouverture d'un robinet. Le )lus petit modèle pèse 0 kilogrammes, est haut de ,75 centimètres, distille en vingt-quatre heures

près d'un hectolitre de liquide, moyennant une dépense de 0 fr. 80 de combustible, et coûte 65 fr. » Le monopole d'État offrirait pourtant un avantage incontestable, celui de faire croire à une augmentation des recettes dans le budget : en prévalant un nouvel impôt sur les classes pauvres : « Nos embarras financiers ne sont un secret pour personne, dit le Dr Rochard ;»si l'État prenait en main la vente de l'alcool, on serait en droit de dire qu'à bout de ressources, il veut prélever un nouvel impôt dont les classes inférieures feront tous les frais. On ne manquerait pas d'ajouter que c'est un moyen de se procurer des emplois auquel le gouvernement a recours pour satisfaire l'avidité de ses créatures (1). »

SURTAXE ET DEGREVEMENT

L'élévation des droits sur l'alcool parait être l'un des moyens les plus en faveur pour enrayer la marche de l'alcoolisme. En théorie, le système qui con-

(1) « Qui garantit que le monopole de l'eau-de-vie ne servira pas à enrichir exclusivement les bouilleurs? Qui garantit qu'il ne sera pas un prétexte de chicanes et de vexations sans nombre dont auront à souffrir les distillateurs, les marchands et débitants ? Quelle raison autorise à croire qu'un gouvernement résistera à la tentation de pousser le peuple à s'adonner à l'ivrognerie pour accroître les recettes de l'empire? » {Gazette de Berlin citée par la Revue Scientifique. 27 février 1886.) .

siste à imposer fortement les boissons spiritueuses, tandis que l'on dégrève les boissons dites hygiéniques est excellent. Dans l'application c'est une autre affaire.

En 1881 on a diminué de 70 millions les droits sur le vin : cela n'a pas fait baisser son prix d'un centime!

Quant au droit sur l'alcool, il était, en 1824, de 50 fr. par hectolitre. En 1830, de 37 fr. 40. En 1854, de 60 fr. En 1860, de 90 fr. En 1871, de 146 fr. 25. L'augmentation continue.

On se figure sans doute que la consommation diminue en raison directe de l'augmentation du droit? Quelle illusion ! Le fisc seul bénéficie de cette augmentation de l'impôt. L'hygiène ne s'en ressent pas. En effet, en 1850, lorsqu'on a surtaxé l'alcool, l'impôt a produit 16 millions de plus. Après la surtaxe de 1871, le produit de l'impôt s'est accru de 9 millions ; la consommation diminuait de 300.000 hectolitres, pour remonter au même niveau en 1875. Seulement l'impôt était de 70 millions plus productif qu'avant l'augmentation.

Il est à remarquer, aussi, qu'une des conséquences des impôts exorbitants prélevés sur l.'alcool, c'est évidemment la fraude. M. Leroy-Beaulieu fait justement remarquer que le prix de gros peut doubler sans que le prix de détail augmente. Le marchand de vin n'augmente pas le prix du petit verre, mais il y ajoute de l'eau, peut-être un autre produit. (Il est

vrai que cette extrémité n'est pas pour effrayer les plus sincères anti-alcooliques, car M. le D' Rochard déclare que, si les débitants ajoutaient un peu plus d'eau, « ce serait tout bénéfice pour eux et pour les buveurs »...

M. Léon Foy disait dans une réunion de la Société d'Économie politique (5 janvier 1885) : « Les droits considérables n'ont entravé ni la production ni la consommation de l'alcool ; seulement l'industrie a développé la fabrication des alcools autres que l'eaude-vie, l'eau-de-vin de vin, et ces alcools nouveaux qu'on peut vendre à des prix abordables, malgré une taxe de 156 fr. 25 et même pour Paris de 186 fr. 25, sont bien plus dangereux pour le consommateur. »

La même opinion est exprimée par le rapporteur d'une commission parlementaire chargée, en 1886, d'une enquête sur la consommation de l'alcool. M. Claude (des Vosges) déclarait en effet : « Il n'est nullement démontré que l'exagération des droits ait une action réellement restrictive sur la consommation. Tout au plus peut-on dire qu'elle en a, et par moments seulement, ralenti l'augmentation. Mais le fait certain, c'est que la majoration de l'impôt, en offrant chaque fois une prime plus forte à la fraude, ce qui est un mal pour le Trésor, offre également une prime plus forte à la falsification, à l'adultération, ce qui est un mal bien autrement grave, puisqu'il touche à la santé publique. »

Telles sont les preuves décisives de l'inanité des

surtaxes (1) .