PIECES JUSTIFICATIVES

Extraits du Protocole du Conseil secret (') , traduits de l allemand.

Fol. -jt\\. — Séance du 11 Juin 1790.

Le Très-Honoré Mr. TAvoyer de Steiguer a annoncé aux T. H. Messieurs les membres du Conseil secret, que l'Administration des Postes lui avoit transmis , ce jour même , une lettre adressée à Mr. Monod , docteur en droit, Assesseur baillival, etc., à Morges , Canton de Berne en Suisse ( 2 ) , timbrée St. Pétersbourg , franco R/iein/iausen , laquelle avoit paru assez suspecte pour devoir être ouverte.

La lecture de cette lettre non signée a , en effet , appris qu'elle contenoit une requête destinée à une prétendue Commission d'enquête, que le Gouvernement auroit établie , pour s occuper de recherches sur les prétendus privilèges

( 1 ) Le Conseil secret étoit alors une institution analogue à l'Inquisition d'Etat venitienne. Abolie en 1798, elle fut rétablie en 1802 , par l'article 8 de la Constitution de Berne , qui fut garantie par l'Acte de médiation. Mr. de Mùlineu , l'un des faiseurs de cette époque , contribua surtout à la rendre plus compacte et plus forte.

(•) C'est le Landammann de ce nom , auquel le Canton de Vaud doit tant de reconnoissance , et qui lui fut enlevé en i833.

(vorgebliche Privilegien) du Pays-de-Vaud, ainsi que les griefe dont ce pays croit avoir le droit de se plaindre.

Cette requête , dont le but principal est d'exiger du Gouvernement , la restauration des anciens Etats du Pays-de-T r aud , et de réclamer l 'égalité politique , avec la faculté pour tous les citoyens de participer à F administration des affaires publiques , est signée par Fréderic-César de La Harpe , bourgeois de Tartegnin , Gilly , Rolle et Lausanne, et datée du 19 Août 1790.

En conséquence de cette importante découverte, on a arrêté ce qui suit :

1) Toutes les lettres portant le timbre de St. Pétersbourg , seront transmises au T. H. Mr.

TAvoyer de Steiguer, examinées par lui, en présence d'un membre du T. H. Conseil secret, et ouvertes si elles paroissent suspectes ( 3 ).

2) Toutes les lettres particulièrement destinées au sus dit Mr. Monod, et à Mr. le Capitaine de La Harpe , à Rolle (*) , devront être saisies et transmises au T. H. Mr. l'Avoyerde Steiguer.

3) L'Administration des Postes présentera au * T. H. Mr. l'Avoyer, une liste exacte de toutes

les lettres adressées à de certains personnages du Pays-de-Vaud ( 5 ).

( 5 ) Les correspondances des Suisses nombreux appelés en Russie pour leurs intérêts , se trouvèrent ainsi à la disposition du Patriciat. Violation effrontée de la foi publique.

(*) C'étoit le père du signataire de la requête. Ainsi, les secrets de famille , entre un père et un lils , ne furent pas même respectés !

(*) L'Administration des Postes , placée entre les mains d'une puissante famille patricienne, dût ainsi coope'rer avec

Tout 'ce* ordres seront transmis à l'Administration des Postes , non point par écrit , mais verbalement, par le T. H. Conseiller qui a bien voulu se charger de ce soin ( 6 ).

4) Le Secrétariat est chargé personnellement de copier cette lettre, ainsi que la représentation (requête) qu'elle renferme , et de remettre cette copie au T. H. Mr. TAvoyer de Steiguer , pour qu'elle puisse être transmise à Mr. le Baillif de Lausanne , afin de découvrir le foyer , et les diverses personnes signalées dans la lettre , objet pour lequel aucune dépense, quelque grande quelle fût , ne doit être épargnée ( 7 ).